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Déliberation - C202400087I0 DE 1 1 1 tampon
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Déliberation - C202400087I0 DE 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
2024.00087 DCCVAC
1 /
1
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
DÉCISION DU MAIRE
Contrat de cession avec l'association "La girafe aux mille pattes" pour le spectacle "Roul't’bobines"
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3 ;
Vu la délibération 2023.00107 en date du 14 décembre 2023 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de l’organisation des Estivales 2024 ;
Considérant la proposition formulée par l’association La girafe aux mille pattes, domiciliée au 6 boulevard Andrée Bassée 94120 Fontenay-sous-Bois, représentée par Madame Marjolaine CHENET, en qualité de Présidente ;
Considérant que le montant du contrat est inférieur à 40.000 € HT ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
La commune de Lognes conclut un contrat de cession avec l’association La girafe aux mille pattes, ayant pour objet le spectacle « Roul't’bobines » le dimanche 21 juillet 2024 à 17h à l’étang des Ibis, boulevard de la Malvoisine à Lognes. Le montant global de la prestation s’élève à 2 175,00 € TTC (deux mille cent soixante-quinze euros Toutes Taxes Comprises). Le paiement sera effectué par mandat administratif au maximum dans les 30 jours à réception de la facture. Le spectacle ne génère pas de recettes.
ARTICLE 2
Le contrat sera signé par Monsieur le Maire dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune de Lognes et notifiée à l’association La girafe aux mille pattes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Notifié le
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).