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Déliberation - C202400085I0 DE 1 1 1 tampon
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Déliberation - C202400085I0 DE 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
2024.00085 DECS/ ENFANCE
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1
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
DÉCISION DU MAIRE
Contrat d'intervention entre la Commune de Lognes et Eveil Mat & Sens relatif à la manifestation Babylognes le samedi 8 juin 2024
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment l’article L.214-1-2
Vu la délibération 2023.00107 en date du 11 décembre 2023 portant délégations au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition formulée par Eveil Mat & Sens, représentée par Madame Matilde SANCHES, domiciliée au 2 place de la République – 77500 Chelles ayant pour objet des séances de yoga de 30 à 45 minutes pour des enfants de 18 mois à 4 ans.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La Commune de Lognes conclut un contrat d’intervention avec Eveil Mat & Sens, ayant pour objet des séances de yoga de 30 à 45 minutes pour des enfants de 18 mois à 4 ans à l’Espace Denis Diderot – Service Parentalité – 97 boulevard du Segrais à Lognes, le samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2
La prestation est réalisée à titre gratuit.
ARTICLE 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Lognes et la décision notifiée à Eveil Mat & Sens.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Notifié le
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).