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Déliberation - Delib 34 2012 MT
Déliberation - Delib 11 2012 MT
Document publié le Jeudi 14 juin 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 2012 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
eu
14 juin 2012
DATE D’AFFICHAGE
14 juin 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 09
ABSENTS : 06
QUORUM : 08
PROCURATION : 02
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2012
DELIBERATION N°2012/11/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT JUIN À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni er
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS:
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions
qu’elle a acceptées. Madame Rosaline CAMILLE, ayant donné procuration à
Monsieur Patrick LABEAU, Monsieur Vincent MAYEN ayant donné procuratior à Monsieur Brice SEPHO.
PREFECTURE DE LA GUYANE| BUREAU DU COURRIER
O4 JUL, 2017
ARRIVÉE Transmis À... Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121.23 et R.2121-9,
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2012, après lecture de celui-ci,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A PUNANIMITE,
DECIDE :
Article unique : APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2012.
ADOPTÉE PAR ONZE VOIX (11) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 juin 2012
PREFECTURE DE LA GUYANE | Le Maire,
BUREAU DU COURRIER
> O4 JUIL, 2012
“ ARRIVÉE Transmis A...
Patrick LECANTE
Publication le : 0 4 JUL. 2012