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Déliberation - Delib 01 2012 MT
Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2012 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
09 mars 2012
DATE D’AFFICHAGE
09 mars 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS :13
ABSENTS : 02
QUORUM : 08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2012
DELIBERATION N°2012/01/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE QUATORZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4°" adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, ayant donné procuration à Madame Valérie BATAILLIE.
PREFECTURE DE 1 Bureau «
& Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et
R.2121-9,
Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 30 novembre 2011, après lecture de celui-ci,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE,
DECIDE :
Article unique : DECIDE d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 novembre
2011
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX POUR, CONTRE ZÉRO (02).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 14 mars 2012.
P
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le: 2 & MAR. 2012