Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 31 01 24 1

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 31 01 24 1 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Belleserre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu seance 31 01 24 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mercredi 31 Janvier 2024 BELLESERRE 81540

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 31 Janvier 2024 20h30

PRESENTS : PETIT Jean-Marie, LAPASSAT Jean Luc, PAPIN Florence, CAPUZZI Nathalie, PUJOL Christian, , TAPIA Gisèle, GARRIC Bernard

Procuration : Néant

Excusés. SOBERA Christiane, PLO Valérie, VIDAL Céline

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024

Secrétaire de séance : CAPUZZI Nathalie

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la précédente réunion du 4 Décembre 2023 et demande s’il y a des observations.

Il n’y a aucune observation sur le contenu du document

Le Compte rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZAENR (Zone d’accélération Energie Renouvelable)

Monsieur le Maire rappelle que La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, repousser à fin janvier 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Monsieur le Maire informe que conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée, du 28 novembre 2023 au 12 décembre 2023 par dépose d’un questionnaire de type anonyme dans les boitées aux lettres

Monsieur le Maire informe que sur 82 questionnaires déposés 28 questionnaires sont revenus dont 2 après le 12 décembre, soit 34 % de retour. On peut considérer comme une bonne proportion.

A l’analyse des réponses, on peut constater qu’il y a plutôt une adhésion à ce type de projet.

Les zones concernées sont les suivantes uniquement sur type d’installation photovoltaïque : Les autres types d’installations ne concernent pas notre territoire communal à ce jour

✓ Possibilité d’ombrière sur le parking de la mairie,

✓ Possibilité de Photovoltaïque flottant sur le lac d’En Brunet,

✓ Possibilité de photovoltaïque au sol sur les côtés du lac,

✓ Les parcelles N° 483 et 772 route de Cantoperlic sur une surface de 500 M² parmi le 2490 M² regroupant le deux parcelles,

✓ Les toitures des bâtiments agricoles et les maisons d’habitations de la commune.

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.2

Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Mercredi 31 Janvier 2024 BELLESERRE 81540

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil

municipal :

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones

proposées figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent

préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels

nécessaires à la transition énergétique, du département de TARN ainsi qu’à l'établissement

public de coopération intercommunale dont elles sont membres et [le cas échéant, à

l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.]

- En option : VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de

la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de

l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]

PROJET ESPACE ASSOCIATIF suite

Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas eu de compléments d’informations apportés au document de synthèse établi par Monsieur LAPASSAT suite à la réunion du 4 décembre 2023.

Informe qu’il a transmis les informations comme convenues au cabinet d’architecte Atelier-T. Tisseyre.

Informe qu’il vient de recevoir un mail de Monsieur TISSEYRE mentionnant la transmission de notre demande à un cabinet AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) Monsieur PASSELERGUE pour qu’il prenne contact avec moi afin de voir dans quelle mesure il peut nous accompagner dans notre démarche.

Le conseil prend acte de cet avancement sur ce dossier.

Informations diverses

A) Monsieur le Maire informe que nous avons eu de la part du SGC de Castres (Service de Gestion Comptable) l’information que le dossier du locataire Monsieur CAZETTES Jean Luc avait été soldé suite aux différentes actions menées par les services de la Mairie et du comptable public.

B) Monsieur le Maire fait une présentation du document reçu de la Gendarmerie retraçant leur activité sur le territoire de la commune sur les exercices 2022 et 2023.

C) Fibre Optique -Suite- Nous avons reçu un mail de TARN-FIBRE nous indiquant que l’ensemble des adresses de la commune serait raccordable à compter du 19 mars 2024, ainsi que d’un document informant des conditions techniques et administratives de raccordements mais pas de tarification. Il informe que le câble fibre doit être amener gratuitement jusque chez l’abonné, Donc attention de ne pas accepter des devis de commercialisateurs d’abonnements.

D) Notre site Web https://belleserre.fr évolue avec un service supplémentaire, une présentation

sous forme d’alerte des actualités sur le smartphone. Application « CAMPAGNOL » à

télécharger gratuitement.

La séance est levée à 21h45

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