Compte-Rendu - Compte rendu seance du 24 mai 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 mai 2024

Procès Verbal - SEANCE DU 16 MAI 2024 PROCES VERBAL

Compte-Rendu - compte rendu du 21 juin 2024

Séance - SEANCE DU 21 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 06 novembre 2024

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+3+du+16+mai+2024?t=1740662104

Compte-Rendu - 2024 06 04 Compte rendu n°7

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 juillet 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 juin 2024

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+3+du+16+mai+2024?t=1737983129

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 24 mai 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Replonges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 24 mai 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, SEANCE DU 24 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de REPLONGES s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière du 17 mai 2024, et sous la présidence de Bertrand VERNOUX, Maire de REPLONGES.

Présents : M. VERNOUX Bertrand – M. RETY Jean-Pierre – Mme ROBIN Pascale – M. GAULIN Christian – Mme PACCAUD Christine – M. MONTERRAT Raphaël, Maires - Adjoints,

M. CHEVRET Pascal – Mme BLANC Dominique – Mme RAVAT Ginette – Mme DESBROSSES Marie-Claire – M. MONTERRAT Franck –

M. DEVEYLE Alain – M. ALBENQUE Christophe – M. RIGAUD Denis – Mme PONCET Florence – Mme DEGRANGE Valérie – Mme LOURD Mathilde – M. MURE Julien – M. BERRY David – Mme JOLY Christelle – Mme BONNAT Laura – M. BATAILLARD Kévin, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné pouvoir : Mme FONTIMPE Catherine a donné pouvoir à Mme ROBIN Pascale, Mme BOIVIN Nadine a donné pouvoir à M. VERNOUX Bertrand, M. GAILLARD Bruno a donné pouvoir à M. MONTERRAT Raphaël, Mme BOZONNET Nathalie a donné pouvoir à Mme LOURD Mathilde,

Arrivé en cours : M. NILLON Christophe arrivé à la 5ème question

Secrétaire : M. BATAILLARD Kévin

QUESTIONS DEBATTUES

- 1/ Désignation d’un(e) secrétaire de séance

- 2/ Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024

- 3/ Budget communal : Décision modificative n°1

- 4/ Convention d’utilisation d’un local – AMCVS

- 5/ Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables coordonné par le SIEA

- 6/ Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie

- 7/ Compte rendu des commissions communales

- 8/ Demande de subvention au titre de la transition écologique auprès du Conseil Départemental : réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de Sports

- 9/ Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de l’Etat : réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de Sports- 10/ Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de l’Etat : réfection de la Salle de la Mairie

- 11/ Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de l’Etat : salle à vocation culturelle et musicale

- 12/ Demande de subvention au titre du Contrat Région auprès du Conseil Régional : salle à vocation culturelle et musicale

- 13/ Demande de subvention au titre des investissements structurants auprès du Conseil Départemental : salle à vocation culturelle et musicale

- 14/ Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL auprès de l’Etat : éclairage Salle de Sports

- 15/ Convention – Renouvellement du dispositif Conseiller numérique

- 16/ Aide à l’investissement

- 17/ Recrutement d’agent(s) contractuel(s) pour besoin saisonnier

- 18/ Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

- 19/ Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

- 20/ Informations diverses

Antenne Relais

Elections européennes

Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze

Remerciements

Prochaine réunion

Monsieur le Maire fait part des pouvoirs donnés par :

- Madame FONTIMPE Catherine, conseillère municipale à Madame ROBIN Pascale,

- Madame BOIVIN Nadine, conseillère municipale à Monsieur VERNOUX Bertrand,

- Monsieur GAILLARD Bruno, conseiller municipal à Monsieur MONTERRAT Raphaël,

- Madame BOZONNET Nathalie, conseillère municipale à Madame LOURD Mathilde,***************

1ère QUESTION

DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’au début de chaque séance, le conseil nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 cette nomination doit se faire en principe au scrutin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité le contraire, par une élection à la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Kévin BATAILLARD, secrétaire de séance.

**************

2ème QUESTION

APPROBATION DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Monsieur le Maire évoque les principaux points traités au cours de la séance du 28 mars 2024 et soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance tenue le 28 mars 2024.

**************

3ème QUESTION

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de décision modificative n°1 du budget primitif 2024 communal ayant pour objet des équilibres budgétaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition de Décision Modificative n°1 au Budget Communal telle que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : compte 023 virement à la section d’investissement - 100 000.00 €

Recettes : compte 775 produits des cessions d’immobilisations - 100 000.00 €

Section d’investissement :

Recettes : compte 023 virement de la section de fonctionnement - 100 000.00 €

Recettes : compte 024 produits des cessions d’immobilisations - 100 000.00 €***************

4ème QUESTION

CONVENTION D’UTILISATION D’UN LOCAL COMMUNAL – AMCVS

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’une convention établissant les conditions de mise à disposition et d’utilisation d’un local communal au Limorin à l’Aéro Modèle Club du Val de Saône.

Après avoir donné lecture de la convention ainsi présentée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention ainsi présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

***************

5ème QUESTION

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT, L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE

D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES COORDONNE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-37 et L1414-3,

Vu le code de l’énergie,

Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L113-11 à L113-15 et R113-6,

Vu la délibération n°DE202307070 adoptée par le Bureau Syndical du SIEA en date du 07 juillet 2023 :

- instituant la création d’un groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, dont le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

- approuvant les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes.Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 approuvant la modification du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables. Les modifications portaient sur la participation financière de chaque membre afin d’indemniser le coordonnateur des frais engagés dans le cadre des missions réalisées ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;

Considérant que le développement de la mobilité électrique incite les collectivités à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de répondre aux besoins de leurs administrés, des professionnels, des personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules électriques ;

Considérant les obligations réglementaires s’imposant aux collectivités en la matière et notamment l’obligation d’équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20 places, pour le 1er janvier 2025 en application de la loi LOM et du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant que, le SIEA souhaite mettre ses compétences et son expertise sur le sujet, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, au profit des acheteurs publics de l’Ain (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération etc.) et plus généralement de toutes personnes morales compétentes pour l’installation d’IRVE, en les associant au sein d’un groupement de commandes dédié à l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Considérant que le regroupement de pouvoirs adjudicateurs, d’entités adjudicatrices et acheteurs notamment de droit privé soumis à ces différentes obligations, sous la forme d’un groupement de commandes, tel que prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, représente un outil susceptible de permettre d’effectuer plus efficacement et de manière mutualisée les opérations de mise en concurrence afférentes,

Considérant l’intérêt départemental d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, de rationaliser les achats et de mutualiser la maintenance de ces équipements tout en réalisant des économies d’échelle et gain d’efficacité,

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que, la commune souhaite installer, maintenir et/ou exploiter des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour ses besoins propres, pour ceux de ses administrés et également pour les usagers en transit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) est désigné coordonnateur,

- APPROUVE les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes,

- S’ENGAGE à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont laparticipation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes,

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses associées au groupement de commandes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.

- EMET une réserve provisoire sur l’installation d’autres bornes sur le territoire communal.

***************

6ème QUESTION

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES : RECOURS AU MECANISME DU FONDS DE CONCOURS AFIN DE FINANCER LA REALISATION OU LE FONCTIONNEMENT D’UN EQUIPEMENT PUBLIC LOCAL EN MATIERE DE MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE

Vu la délibération n°DE202307070 adoptée par le Bureau Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) en date du 07 juillet 2023 :

- Instituant la création d’un groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

- Approuvant les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes.

Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndicat du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables. Les modifications portaient sur la participation financière de chaque membre afin d’indemniser le coordonnateur des frais engagés dans le cadre des missions réalisées ;

Vu la délibération n°DE202403043 du Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative à la mise en œuvre de fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5212-26, permettant le recours aux fonds de concours entre un syndicat visé à l’article L5212-24 du CGCT, dont les syndicats de communes, et ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie.

Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE,Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM),

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Considérant l’impact du secteur des transports en matière d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui représente près de 30 % des émissions de Gaz à Effet de Serre du pays (+ 11,8 % entre 1990 et 2017), dont 16 % causées par les voitures.

Considérant la stratégie nationale bas-carbone mise en œuvre pour répondre à cette situation, qui fixe notamment des orientations pour atteindre les objectifs de la loi d’Orientation des Mobilités :

- De fin de vente des véhicules neufs à énergies fossiles en 2035,

- D’augmentation de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers.

Considérant que le développement de la mobilité électrique incite les collectivités à installer, sur leur territoire, des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) afin de répondre aux besoins de leurs administrés, des professionnels, des personnes de passage, mais aussi aux besoins de leurs propres flottes de véhicules électriques ;

Considérant les obligations réglementaires s’imposant aux collectivités en la matière et notamment l’obligation d’équipements en IRVE des parcs de stationnement de plus de 20 places, pour le 1er janvier 2025 en application de la loi LOM et du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant la constitution d’un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le SIEA, lors de son Bureau Syndical du 07 juillet 2023, afin d’accompagner les membres et notamment les communes de l’Ain dans le déploiement de ces infrastructures nouvelles et de les aider à répondre aux obligations réglementaires,

Considérant la proposition du SIEA de participer à un financement équivalent à une IRVE dite semi-rapide pour chaque commune membre du groupement de commandes.

Ce financement sera réalisé par le biais du mécanisme des fonds de concours, permettant d’attribuer des subventions aux communes membres du groupement de commandes afin de financer la réalisation d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, telles que des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Considérant en effet que, le recours au fonds de concours a été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n° 19LY01487, de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l'article L. 5212-26 du CGCT relatives au mécanisme des fonds de concours qui dispose que :

« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entreun syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ».

Considérant par conséquent que, des fonds de concours, peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L. 5212-24 (dont le SIEA) et ses communes membres pour « la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre ».

Considérant que, dans ce cadre, les communes membres du groupement de commandes, afin d’installer une IRVE dont l’objectif est de maîtriser la consommation d’énergie et la réduction de gaz à effet de serre, pourront solliciter le versement d’une subvention d’équipement (fonds de concours) auprès du SIEA, après accords exprimés à la majorité simple des conseils municipaux des communes membres dans les conditions suivantes :

Quel que soit le type de borne installée, cette subvention est basée sur le financement de l’équivalent de la somme du montant total de fourniture, installation, raccordement et signalétique d’une IRVE semi-rapide au bordereau de prix unitaires de l’accord-cadre du groupement de commandes et du montant de son branchement simple au réseau de distribution d’électricité. Cette somme étant limité à 30 000 € HT pour le calcul de cette subvention étant rappelé que « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ».

Considérant ainsi que la subvention proposée par le SIEA pour chaque commune du département de l’Ain membre du groupement de commandes pour l’installation d’une première IRVE sur son territoire est de :

S = 0,75 x coût total HT de l’IRVE (raccordement compris)

avec S ≤ 0,75 x Z et Z ≤ 30 000 € HT

Z : somme du coût total de fourniture, installation, raccordement et signalétique IRVE d’une borne de recharge dite semi-rapide au bordereau de prix unitaire (BPU) de l’accord-cadre du groupement de commandes et du coût du branchement simple au réseau de distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le financement par le SIEA, via le recours au mécanisme des fonds de concours précité conformément aux modalités de la présente délibération ainsi que la délibération n°DE202403043 du Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024, d’une IRVE installée par les communes membres du groupement de commandes. Cette subvention couvre 75 % du coût hors taxes de l’opération, dans la limite de 22 000 € HT maximum par commune,

- S’ENGAGE à transmettre au SIEA dans un délai raisonnable tous les justificatifs nécessaires au versement de ce fond de concours,***************

7ème QUESTION

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Chaque commission, réunie depuis le précédent conseil, présente le compte rendu de ses travaux.

***************

Commission Environnement

La commission environnement ne s’est pas réunie depuis le dernier conseil mais son activité a été riche.

Le 11 avril dernier, la ligue de protection des oiseaux, par l’intermédiaire de deux animatrices est intervenue au sein de nos deux écoles.

La journée s’est déroulée en deux parties, une demi-journée de sensibilisation animée par la LPO et une autre demi-journée de pratique encadrée par les membres de la commission environnement afin de confectionner des nichoirs à oiseaux. Ces nichoirs ont été installés par le service technique dans les arbres des écoles.

Cette animation a été très appréciée par les deux écoles, qui remercient la collectivité et les membres de la commission pour cette très belle initiative.

Le 15 mai, la commission a procédé à la distribution des plants pour les bénévoles du fleurissement. Ces derniers se sont rapidement mis à l’œuvre et nos massifs, peu à peu reprennent des couleurs estivales.

Les conseillers ont pu découvrir de nouvelles plantes dans les pots venus égayer la salle du conseil.

Le 3 juillet prochain, notre commune sera visitée par le jury régional, dans le cadre du concours d’attribution de la 1ère fleur des villes et villages fleuries.

Nous mettons tout en œuvre pour y parvenir.

Monsieur le Maire remercie les membres de la commission pour leur investissement et leur disponibilité.

***************

Commission Assainissement

La commission voirie assainissement s'est réunie le 15 mai 2024. Le cabinet Merlin, assistant la municipalité pour la réhabilitation et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement a présenté l'avant-projet du programme de travaux.

L’estimation financière n’étant pas encore finalisée, la demande de subvention sera donc soumise au prochain conseil municipal. Le compte rendu global de la commission sera donc présenté à cette date.***************

Commission Vie Associative

Les commissions vie associative et communication ont travaillé sur l’organisation d’un parcours relais de la flamme olympique sur notre commune en y associant nos acteurs locaux, qui font vivre notre commune. Ce moment de convivialité se déroulera le 26 juillet prochain à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jo qui sera retransmise sur grand écran à la salle polyvalente dès 19h30.

La flamme est en fabrication, les flyers, le parcours en préparation, et toutes les idées pour rendre ce moment festif sont les bienvenues, comme notamment l’organisation d’un flashmob.

Les deux commissions ont aussi réfléchi à l’organisation d’une randonnée sur notre commune le dimanche 22 septembre, à l’occasion de la journée du patrimoine.

Cette randonnée gratuite sera l’occasion de réunir tous ceux qui le souhaitent et de faire un don à une association de lutte contre le cancer.

Madame l’adjointe en charge de la vie associative transmet pour information la liste des différentes manifestations à venir.

***************

Commission Urbanisme

Monsieur l’adjoint en charge de l’urbanisme informe les conseillers que le nombre de permis de construire pour maison individuelle est en forte diminution.

A ce jour, seulement deux dossiers ont été déposés et instruits en 2024.

A contrario, le nombre de demandes préalables relatives à l’installation de panneaux photovoltaïques est passé de 16 dossiers en 2023 à 40 de janvier à mai 2024.

***************

Commission scolaire

Madame l’adjointe en charge de la vie scolaire informe les conseillers que les commissions scolaire et vie associative ont rencontré les directeurs d’école, ainsi que les présidents du sou des écoles et de l’Apel pour avancer sur le déplacement à Paris pour les 2 classes de CM1 qui se rendront aux jeux paralympiques d’athlétisme, le 06 septembre prochain.

Le déplacement se fera en train et il est financé pour une grande partie par la commune, le solde étant pris en charge par le sou des écoles et l’appel.

A ce jour, 41 élèves sont concernés, encadrés par une dizaine d’accompagnateurs.

***************

Commission information/communication

Madame l’adjointe en charge de l’information et de la communication indique aux conseillers que la commission a commencé à se réunir pour aborder des idées d’articles pour le prochain Replong’infos. Il faut désormais poursuivre sa réalisation pour une distribution début juillet.***************

Commission Bâtiment

Monsieur l’adjoint en charge des bâtiments présente l’avant-projet de l’extension du Pôle culturel pour la création d’un espace dédié à la pratique musicale et culturelle.

Il informe les conseillers que le bâtiment jouxtant les vestiaires du stade, accueillant auparavant le cabinet des médecins va être prochainement désamianté et démoli.

Notre commune a reçu les différents devis pour la réfection de la salle du Conseil, peinture, éclairage, et vitrification du parquet. Ces devis vont être étudiés, puis validés pour programmer les travaux ultérieurement.

La procédure de marché relative à la réfection de la chaufferie des vestiaires du stade de foot et le remplacement de la production ECS de la salle de Sports s’est achevée aujourd’hui. Les offres reçues vont faire l’objet d’une analyse par le maître d’œuvre en charge de ce dossier.

***************

8ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : REFECTION DE LA CHAUFFERIE DES VESTIAIRES DE FOOT ET REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION ECS DE LA SALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux de réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de Sports. Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement public, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la transition écologique auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions et présente le plan de financement prévisionnel,

Désignation Montant HT

Montant des travaux + honoraires 91 000.00 €

Conseil Départemental (transition écologique) (20%) 18 200.00 €

Fonds propres 72 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une aide au titre de la transition écologique auprès du Conseil Départemental de l’Ain,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.***************

9ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL AUPRES DE L’ETAT : REFECTION DE LA CHAUFFERIE DES VESTIAIRES DE FOOT ET REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION ECS DE LA SALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux de réfection de la chaufferie des vestiaires de foot et remplacement de la production ECS de la salle de Sports.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de cet équipement public, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou du Fond Vert auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 45 500.00 € 50% Emprunts

Sous total autofinancement 45 500.00 € Union européenne

Etat – DETR/DSIL DETR/DSIL/Fond vert 27 300.00 € 30 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental Transition écologique 18 200.00 € 20 % Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 45 500.00 € 50 % TOTAL HT Travaux + honoraires 91 000.00 € *Dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fond Vert auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.***************

10ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL AUPRES DE L’ETAT : REFECTION DE LA SALLE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente des devis pour la réfection de la salle de mairie, qui comprend le remplacement de l’éclairage, du sol et de la peinture.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou du Fond Vert auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet proviendra des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 17 500.00 € 70% Emprunts

Sous total autofinancement 17 500.00 € Union européenne

Etat – DETR/DSIL DETR/DSIL/Fond Vert 7 500.00 € 30 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 7 500.00 € 30 % TOTAL HT Travaux : peinture, électricité, sols 25 000.00 €

*Dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fond Vert auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.***************

11ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL AUPRES DE L’ETAT : SALLE A VOCATION CULTURELLE ET MUSICALE

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux de construction d’une salle à vocation culturelle et musicale, en continuité du Pôle Culturel de la Paix.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire précisera que le financement de ce projet proviendra des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 159 125.00 € 28.80 % Emprunts

Sous total autofinancement 159 125.00 € 28.80 % Union européenne

Etat – DETR/DSIL 110 500.00 € 20 % Etat – autre

Conseil Régional Contrat région 200 000.00 € 36.20 % Conseil Départemental Investissements structurants 82 875.00 € 15 % Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 393 375.00 € 71.20 % TOTAL HT Honoraires : 60 000.00 €

Travaux : 492 500.00 €

552 500.00 €

*Dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.***************

12ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT REGION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL : SALLE A VOCATION CULTURELLE ET MUSICALE

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux de construction d’une salle à vocation culturelle et musicale, en continuité du Pôle Culturel de la Paix.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre du Contrat Région auprès du Conseil Régional.

Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions et présente le plan de financement prévisionnel :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 159 125.00 € 28.80 % Emprunts

Sous total autofinancement 159 125.00 € 28.80 % Union européenne

Etat – DETR/DSIL 110 500.00 € 20 % Etat – autre

Conseil Régional Contrat région 200 000.00 € 36.20 % Conseil Départemental Investissements structurants 82 875.00 € 15 % Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 393 375.00 € 71.20 % TOTAL HT Honoraires : 60 000.00 €

Travaux : 492 500.00 €

552 500.00 €

*Dans la limite de 80%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une aide au titre du contrat de Région auprès du Conseil Régional de l’Ain,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

***************

13ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES INVESTISSEMENTS STRUCURANTS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : SALLE A VOCATION CULTURELLE ET MUSICALE

Monsieur le Maire présente une estimation financière des travaux de construction d’une salle à vocation culturelle et musicale, en continuité du Pôle Culturel de la Paix. Afin de mettre en œuvre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre des investissements structurants auprès du Conseil Départemental.Monsieur le Maire précise que le financement de ce projet provient des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions et présente le plan de financement prévisionnel :

Désignation Montant HT

Montant des honoraires :

Montant des travaux :

60 000.00 €

492 500.00 €

Conseil Départemental (investissements

structurants) (15%)

82 875.00€

Fonds propres 469 625.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- SOLLICITE une aide au titre des investissements structurants auprès du Conseil Départemental de l’Ain,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

***************

14ème QUESTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL AUPRES DE L’ETAT : ECLAIRAGE SALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire présente un devis pour l’installation d’un nouvel éclairage led à la Salle de Sports.

Afin de mettre en œuvre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou du Fond Vert auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire précisera que le financement de ce projet proviendra des fonds propres de la collectivité, déduction faite des subventions.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 17 500.00 € 70 % Emprunts

Sous total autofinancement 17 500.00 € 70 % Union européenne

Etat – DETR/DSIL DETR/DSIL/Fond Vert 7 500.00 € 30 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC

Autres

Sous total subventions * 7 500.00 € 30 % TOTAL HT Travaux 25 000.00 € *Dans la limite de 80%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- SOLLICITE une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou du Fond Vert auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

**************

15ème QUESTION

CONVENTION – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF

« CONSEILLER NUMERIQUE »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils avaient approuvé la mise en place des services d’une conseillère numérique qui propose ses services d’accompagnement des personnes à l’accès numérique en mars 2022.

La convention arrivant à son terme, monsieur le Maire soumet donc la reconduction de cette convention de partenariat avec le SIEA, dans les mêmes conditions que précédemment à savoir que la conseillère numérique assurera des permanences un jeudi sur deux de 14h à 16h à compter du Pôle culturel de la Paix.

Le coût à la charge de la collectivité est de 625 € par an.

A compter de cette année, la Communauté de Communes Bresse et Saône apportera une aide financière à chaque commune ayant mis en place ou renouvelé ce dispositif correspondant à 50% de la dépense à charge de la commune dans la limite d’une intervention tous les 15 jours.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement du dispositif du Conseiller Numérique France Services pour une durée de 3 ans,

- PRECISE que ce dispositif bénéficie d’une participation financière de la Communauté de Communes Bresse et Saône,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation entre notre commune et le SIEA ; ainsi que tous les documents s’y rapportant.

**************

16ème QUESTION

AIDE A L’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente les investissements réalisés par :

- L’AREPP, au vu de la facture acquittée :Armoire frigorifique de 2 880.00 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 2 880.00 € soit 1 440.00 €.

- Le Club de Pétanque, au vu des factures acquittées :

Tenues officielles de 2 339.25 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 2 339.25 € soit 1 169.62 €.

- Le Sou des Ecoles, au vu de la facture acquittée :

Kit de balises de Traffic de 607.00 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 607.00 € soit 303.50 €.

- Le Sou des Ecoles, section garderie, au vu de la facture acquittée :

Logiciel de gestion de 2 190.00 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 2 190.00 € soit 1 095.00 €.

- L’USR Foot, au vu des factures acquittées :

Régénération du terrain en herbe de 10 335.60 € TTC

L’aide de la commune s’élève donc à 50 % de 10 335.60 € soit 5 167.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 1 440.00 € à verser à AREPP de REPLONGES,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 1 169.62 € à verser au club

de Pétanque de REPLONGES,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 1 398.50 € à verser au Sou des Ecoles de REPLONGES,

- DECIDE l’attribution d’une subvention de 5 167.60 € à verser à l’USR de Replonges de REPLONGES,

- PRECISE que ces dépenses seront imputées au compte 65748, inves, 024.

**************

17ème QUESTION

RECRUTEMENT D’AGENT(S) CONTRACTUEL(S) POUR BESOIN SAISONNIER

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3-1°,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,CONSIDERANT que pendant la période estivale, il convient de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité à compter du 24 juin 2024,

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire,

- DECIDE que la rémunération sera fixée sur un indice brut de 367,

- HABILITE l'autorité à recruter un ou plusieurs agents contractuels pour pourvoir cet emploi.

**************

18ème QUESTION

CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de REPLONGES pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

**************

19ème QUESTION

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente les décisions qu’il a prises en vertu de l’article L.2122- 22 du CGCT, lui donnant délégation pour la durée de son mandat, pour prendre et exécuter en son nom certaines décisions, sans consultation préalable du Conseil Municipal.

Création allée – terrain de foot

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la mise en enrobé d’une allée entre les deux terrains de foot pour un montant de 9 781.75 € HT soit 11 738.10 € TTC auprès de l’entreprise DE GATA, dans le cadre du marché à bon de commandes.

Travaux de voirie – Chemin du Moulin

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour des travaux de réfection de voirie, Chemin du Moulin pour un montant de 8 466.40 € HT soit 10 159.68 € TTC auprès de l’entreprise DE GATA, dans le cadre du marché à bon de commandes.

Travaux de voirie – Rue du Palachin

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour des travaux de réfection de voirie, Rue du Palachin pour un montant de 11 663.24 € HT soit 13 995.89 € TTC auprès de l’entreprise DE GATA, dans le cadre du marché à bon de commandes.Enfouissement – Rue du Chemin Vieux

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé deux plans de financement auprès du SIEA pour l’enfouissement des réseaux électriques pour un reste à charge pour notre commune de 288 058.33 € et pour l’enfouissement des réseaux télécommunication pour un reste à charge pour notre commune de 60 265.00 € pour la Rue du Chemin Vieux.

Grilles de défense – Salle Limorin

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la fabrication et la pose de 5 grilles de défense pour les fenêtres de la Salle Limorin pour un montant de 4 800.00 € auprès de la métallerie Rozier.

Suppression branchement électricité Maison – Route de Pont de Veyle

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la suppression du branchement ENEDIS de l’ancienne maison des médecins située à côté du stade de foot, préalablement à la démolition pour un montant de 332.40 € TTC auprès d’ENEDIS.

Désamiantage Maison – Route de Pont de Veyle

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour le désamiantage de l’ancienne maison des médecins située à côté du stade de foot, préalablement à la démolition pour un montant de 16 485.00 € HT soit 19 782.00 € TTC auprès de la société Pro Amiante.

Démolition Maison – Route de Pont de Veyle

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un devis pour la démolition de l’ancienne maison des médecins située à côté du stade de foot pour un montant de 17 142.50 € HT soit 20 776.72 € TTC auprès de l’entreprise Cortambert.

Bornes bois rondes – Rue de la Croix Verte

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a signé un bon de commande pour l’achat de bornes en bois pour l’aménagement de la Croix Verte pour un montant de 652.70 € HT soit 783.24 TTC auprès de la société CHALLENV.

***************

20ème QUESTION

INFORMATIONS

Antenne Relai

Monsieur le Maire présente aux conseillers un projet d’implantation d’une antenne relai.

Le dossier complet est à consulter en mairie.

Elections Européennes

Monsieur le Maire transmet aux conseillers le planning des permanences pour les élections européennes du 09 juin 2024 et présente le plan d’aménagement de la salle avec l’implantation des 3 bureaux de vote.

Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze

Monsieur le Président du Syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze, adjoint au Maire informe les conseillers que son syndicat en collaboration avec le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze travaille sur la construction de deux forages sur le futur site de la zone Replonges-Crottet.

Par ailleurs, il informe les conseillers que l’Agence Régionale de Santé va très prochainement réaliser une inspection sur la qualité de l’eau potable des puits de captage à la Madeleine.Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- de l’Union Musicale de Replonges pour la subvention communale de 200 euros pour la participation de l’association aux cérémonies officielles,

- du Replonges Tennis Loisir pour l’aide à l’investissement versée par la commune à l’association pour l’achat de maillots officiels.

Dates des prochaines réunions et manifestations

Monsieur le Maire indique que :

- Inauguration du local d’aéromodélisme le samedi 22 juin 2024 à 11h30.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 05 juillet 2024 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 50 minutes.