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Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - liste conseil juin)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE
COMMUNES
Vosges du Sud REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER
Liste des délibérations
N° OBJET
053 Désignation du secrétaire de séance
054 Approbation des procès-verbaux de la séance du 28 avril 2026
055 Culture — convention territoriale de développement culturel (CTDC) avec la DRAC
056 Droit à la formation des élus
057 Règlement intérieur
058 Fiscalité — commission intercommunale des impôts directs — proposition des membres
059 Finances — création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
060 Finances - tarifs
061 Commissions et comités consultatifs
062 Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
063 Association Fort en musique — demande de subvention pour l’organisation du festival Escales en musique q
064 FCSM -— augmentation du capital
065 Économie — création d’une boutique éphémère à Giromagn: que ép pny
066 Économie — aide à l'immobilier d'entreprise — modification du règlement d’intervention et de la convention
067 Économie — aide à l'immobilier d’entreprise — DP Menuiserie à Lachapelle-sous-Rougemont
068 Urbanisme - convention 2026 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)
069 Patrimoine — cession de terrain à l’euro symbolique
070 Patrimoine — acquisition de terrain et classement dans le domaine public — commune de Giromagny
071 Patrimoine — acquisition de terrain — commune de Giromagny
072 Patrimoine — acquisition de terrain et classement dans le domaine public — Denis MOREL
073 Ressources humaines — comité social territorial (CST) — élection des représentants du personnel
074 Ressources humaines — création d’un poste à temps complet relevant du cadre des éducateurs de jeunes enfants et ouverture au recrutement d’un agent contractuel
075 Ressources humaines — création de postes
076 Piscine Béatrice HESS — règlement intérieur
Etueffont, le 1% juillet 2026,
Le Président,
Îi
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