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Déliberation - 2025 33 adhesion au sigeif 03062025085344
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 adhesion au sigeif 03062025085344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10813-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-33/05-05
OBJET : Adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2121-29 et 5211-18,
Vu la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 28 octobre 2022 ainsi
que le contenu du cahier des charges, annexé à cette convention,
Vu les statuts du Sigeif, autorisés par arrêté interpréfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014,
et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles communes dans le périmètre du Sigeif,
Vu la délibération n°25-05-du Comité d'administration du Sigeif en date du 3 Février 2025 autorisant
l'adhésion de la commune de Villejust (91),
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villejust (91) en date du 31 mars 2025 sollicitant
son adhésion au Syndicat pour la compétence en matière de distribution publique de gaz,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19
mai 2025,
Considérant l'intérêt pour la commune de Villejust (91) d’adhérer au Sigeif au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz,
Entendu l’exposé de Monsieur Stéphane PAVILLON, Adjoint au maire délégué aux Grands Projets, aux
Travaux et au Cadre de vie,
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE la délibération n°25-05 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité
en Île-de-France en date du 31 mars 2025 autorisant l’adhésion de la commune de Villejust (91) au titre des
compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Laura STRULOVICI
Maire À Secrétaire de séance
à
SN Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250603-25_10813-DE Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025