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Déliberation - 2022 88 Adhesion au Sigeif de Vallee de L Oise et Trois Forets 04102022164735
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88 Adhesion au Sigeif de Vallee de L Oise et Trois Forets 04102022164735)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membres absents 0
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 21 septembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 septembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL (arrivée à 19h 10), Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h17), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDII (arrivée à 19h06), Madame Danièle KAMENI, (arrivée à 19h04), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07166-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Conseil Municipal du 27 Septembre 2022- Délibération n°2022-88/09-11
OBJET : ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’OISE ET DES TROIS FORÊTS (95) AU TITRE DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-37 permettant le transfert
de la compétence «infrastructures de recharges pour véhicules électriques » (IRVE) aux autorités
organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à son article L 2224-31,
Vu Les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (Sigeif), autorisés par
arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant
l'admission de nouvelles collectivités dans le périmètre du Sigeif,
Vu l’article 2.04 de ces statuts habilitant le Sigeif à exercer, en lieu et place des membres qui en auront fait
expressément la demande, la compétence en matière d’IRVE,
Vu la délibération n° 22-30 du Comité d'administration du Sigeif en date du 27 Juin 2022 autorisant
l'adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la
compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
Entendu l'exposé de Monsieur Gabriel GREZE, Conseiller Municipal,
DÉLIBÈRE
Article 1°":
APPROUVE la délibération n° 22-30 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité
en Île-de-France autorisant l’adhésion de la commune la communauté de communes de la Vallée de l'Oise
et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
(IRVE),
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, à la Trésorière Principale, à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et L’Électricité en Ile-de-France et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Stéphane PAVILLON
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07166-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022