Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, °°° n°ARR-CIR-2025-1 07.0

e e

abrousse ARRÊTÉ

Portant réglementation temporaire de la circulation.

Commune de Labrousse

Le Maire de Labrousse,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

VU le code de la route, et ses articles R110-1, R110-2, R415-5, R411-8, R411-18, R411-25 à R411-28,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande de l'Athlétique Club Vélocipédique Aurillac (AC VA) sollicitant l'autorisation de passage sur la commune de LABROUSSE, dans le cadre de l'organisation d'unr étape du Tour du Cantal cycliste le 22 juin 2025

VU L'arrêté du Conseil départemental du Cantal en date du 16 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation HORS AGGLOMERATION

Considérant que pour assurer la sécurité des coureurs et des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation, sur la D6 en agglomération aux lieux dit la vente, le garric, route du goul, en clavière et fontrouge entre 13 heures et 17 heures.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les usagers devront respecter les injonctions des signaleurs sur les voies concernées : la vente, le garric, route du goul, en clavière et fontrouge.

ARTICLE 2 : Les usagers des voies adjacentes débouchant sur l'itinéraire de la course ont obligation :

e d'attendre le passage de tous les coureurs et des véhicules des organisateurs pour s'engager,

e d'attendre impérativement l'autorisation des signaleurs pour s'engager sur la route,

e de circuler uniquement dans le sens de la course.

ARTICLE 3 : Les usagers arrivant en sens inverse de la course ont obligation de se garer sur l'accotement lorsqu'il y a une largeur suffisante, le cas échéant de tourner sur une voie adjacente pour libérer totalement la chaussée.

ARTICLE 4 : Pour des raisons évidentes de sécurité il est interdit de :

e circuler dans le sens inverse de la course,

e dépasser les coureurs et les véhicules des organisateurs,

e se garer sur l'emprise de la chaussée.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Labrousse

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

e M. le Maire de la commune,

e M. ou Mme le Commandant du groupement de Gendarmerie de MONTSALVY,

e M. ou Mme le Président de l'association ACVA

e M. ou Mme le Directeur départemental des Territoires,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait en Mairie, le 18/06/28

Le Maire /1

Gérard PRADAL