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Déliberation - cuvva8nqls6p9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - cuvva8nqls6p9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N°
2024-60
Séance
du
lundi
14
octobre
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
Le
quatorze
octobre,
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
Présents
: 10
Absents
: 0
Date
de
la
convocation
: le
08
octobre
2024.
Pouvoir
: 0
Votants
: 10
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REVNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
Absentes
excusées
:
Néant
Secrétaire
: Damien
PHILIP
Objet
: PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
— EXERCICE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articies
D.2224-1
à
D.2224-5 ; Vu
la compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et du
Queyras
du
26
septembre
2024
approuvant
le contenu
du
rapport
annuel
2023
;
Considérant
que
le rapport
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2024
et
être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'Assainissement
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
pour
l'année
2023,
ainsi
que
celui
de
la
SAUR,
délégataire
sur
la
commune
de
VARS,
adoptés
par
le
Conseil
communautaire
le
26
septembre
dernier,
ont
été
transmis
le 4
octobre
dernier,
aux
communes
membres
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
points
essentiels
desdits
rapports,
qui
ont
été
communiqués
préalablement
à la séance,
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Considérant
la présentation
effectuée
en
séance ; Après
avoir
entendu
lecture
des
rapports,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
PREND
acte
et approuve
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l'Assainissement
de
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois-Queyras,
et du
Rapport
de
la SAUR
délégataire
pour
la commune
de
VARS,
pour
l'année
2023. :
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.
7