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Déliberation - jws7moylfpygjnr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - jws7moylfpygjnr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
Publié
le
DELIBERATION
n°
2026
12 :605-210500070-20260119-2026
02-DE
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
19
JANVIER
2026
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-six,
de
conseillers
le
dix-neuf
janvier
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 13
janvier
2026
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-
Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absent:
Marc
BLANC
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Jean-Denis
PRAT
Objet
:Réhabilitation
de
l’ancien
office
du
tourisme
en
salle
multi-activités
et
création
d'une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
le
projet
de
création
d’une
salle
multi-activités
et
d’une
maison
des
assistantes
maternelles
au
niveau
du
bâtiment
de
l’ancien
office
du
tourisme.
Il
rappelle
les
différentes
réunions
de
travail
avec
le
bureau
d'architecte
Agence
des
Territoires
de
Montagne. Il
présente
le
projet
proposé
:
Le
bâtiment
existant
serait
réhabilité
pour
créer
une
salle
multi-activité
de
190m2
(100m?
de
salle
d'activité
hors
scène
+ 65m?
de
mezzanine).
Une
extension
au
nord
du
bâtiment
existant
pour
une
maison
des
assistantes
maternelles
(MAM)
avec
une
surface
de
122
nv
+ un
extérieur
de
28m?
Ce
projet
favorisera
la
transition
énergique
et
écologique
et
utilisera
des
«
Bois
des
Alpes
certifié
».
Il indique
le
coût
pour
réaliser
les
travaux
et
le
plan
de
financement
possible
:
DÉPENSES
HT
:
Montant
des
travaux
:
-
Salle
multi-activités
1.082.006
€
-
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
406.000
€
Total
des
dépenses
HT
1.488.000
€
RECETTES :
>
Etat:
DETR
avec
majoration
« bois
des
Alpes
»
40%
595.200
€
>
Région
SUD
« Nos
communes
d’abord
»
(Pour
la salle multi-activités)
18%
194.760
€
>
Département
des
Hautes-Alpes
22%
327.360€
>
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(Pour
la maison
des
assistantes
maternelles)
18
%
73.080€
>
Autofinancement
communal :
20%
297.600€
Total
des
recettes
1.488.000€ Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
Publié
le
ID
: GG6-210500070-20260119-2026
02-DE
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
-
ACCEPTE
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
exposé
ci-dessus.
- __
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.