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Déliberation - bw53zzticrhorwz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
DELIBERATION
:
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2022
Commune
d'ARVIEUX
2022
-
S3
Affiché le
SEANCE
DU
30
MAI
20
ID
: 005-210500070-20220530-2022_53-DE
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-et-deux,
de
conseillers
le trente
mai
.
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 24
mai
2022
Votants
:T1
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
Absentes
: Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à Vanessa
COLLATTT),
Sylvie
CANOLLE
(pouvoir
à Pascale
BURGAT)
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Décision
de
principe
relative
au
service
public
de
transport
routier
non-urbaïn
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le territoire
du
Queyras
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes,
d’Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines-en-Queyras
et
Saint-
Véran
pour
l'organisation
de
transport
routier
non-urbain
collectif
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
pour
les
saisons
hivernales
2019-2020,
2020-2021
et 2021-
2022
et
les
saisons
estivales
2020,
2021
et
2022
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
correspondante.
Il rappelle
que
l’article
5 de
la convention
dispose
que
« La
convention
devient
caduque
dès
que
le
règlement
définitif des
sommes
dues
au titre des
marchés
contractés
pour
Les saisons
hivernales
2019-2020,
2020-2021
et 2021-2022
et les
saisons
estivales
2020,
2021
et 2022
».
Ainsi
la
convention
deviendra
caduque
à la fin de
l’été
2022.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que,
par
délibération
n°
2021-39
du
19
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
relative
à
l'ajout
de
la
compétence
facultative
« Organisation
de
la
mobilité
locale
au
sens
de l'article L1231-1
du
Code
des
transports
».
La
compétence
« Organisation
de
la mobilité
locale
» a ainsi
été
confiée
à la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
pour
les lignes
non
conventionnées
avec
la REGION
SUD,
à savoir
les lignes
:
intravillage
Aigues
hiver
;
intravillage
Izoard
hiver
;
intravillage
Ceillac
hiver
Par
ailleurs,
la compétence
est restée
à la REGION
SUD
pour
les lignes
conventionnées
avec
la
REGION
laquelle
a délégué,
par
convention,
l’organisation
du
service
au
groupement
de
commande
dont
le chef
de
file
est la Commune
d’Abriès-Ristolas,
pour
les
lignes :
intravillage
Saint-Véran
hiver
intravillage
HAUT
GUIL
hiver
intervillage
ESCARTONS
HAUT
GUIL
Hiver
intervillage
ESCARTONS
AIGUES
Hiver
intervillage
ESCARTONS
IZOARD
hiver
intervillage
ESCARTONS
CEILLAC
hiver
intervillage
ESCARTONS
HAUT
GUIL
été
intervillage
ESCARTONS
AIGUES
été Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20220530-2022_53-DE
intervillage
ESCARTONS
IZOARD
été
intervillage
ESCARTONS
CEILLAC
été
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’afin
d'organiser
au
mieux
le service
pour
les saisons
à venir,
il
convient
d'adopter
une
décision
de principe
quant
à la poursuite
du
service
et aux
modalités
d'organisation
de
ce
dernier.
Le
Maire
propose
de
confirmer
la volonté
de
la Commune
d’Arvieux
de
poursuivre
le service
public
de transport
routier non urbain
sous
forme
de navettes
touristiques
sur le territoire
du
Queyras
et de
demander
à la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
de
prendre
en
charge
la gestion
et l’organisation
du
service
pour
l'ensemble
des
navettes.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
Approuve
l'exposé
de Monsieur
le Maire
-__
Confirme
la volonté
de
la Commune
d’ARVIEUX
de
poursuivre
l'exécution
du
service
public
de
transport
routier
non
urbain
sous
forme
de
navettes
touristiques
sur
le
territoire
du
Queyras
;
-
Demande
à la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
de
prendre
en charge
la gestion
et l’organisation
du
service pour
l’ensemble
des navettes
;
-
Autorise
le Maire
à conduire
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de la présente
délibération. Pour
extrait
conforme
Pour
le Maire
empêché
La
1èe
adjointe,
Vanessa
COLLATTI