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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 4 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 5
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-004
OBJET : Arrêté de circulation rue de Caen
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R413-14 ;
Considérant la demande d'arrêté de la circulation présentée par l'entreprise SATO, domiciliée ZI du Martray à Giberville (Calvados), pour des travaux de raccordement au réseau gaz devant le 49 rue de Caen à Aunay-sur-Odon, Les Monts d’Aunay, entre le 24 janvier et le 8 février 2019 ;
ARRÊTE
Article 1- La chaussée est rétrécie entre le 24 janvier et le 8 février et un alternat par feux tricolores est mis en place rue de Caen les 24 et 25 janvier.
Article 2 — L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire nécessaire.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise SATO,
— Madame la directrice de l'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, le 21 janvier 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE