Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 5 12 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 24.6.2023

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 28 05 2022 1

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 29 3 2025

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 11 12 2022

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 28 12 2024

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 17 7 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 16 12 2023 1

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 12 10 2024

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 10 4 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 18 12 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 5 12 2025 Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 5 12 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE LA BRIGUE

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025

PRESIDENCE : Monsieur Daniel ALBERTI, Maire

L’an deux mille vingt-cinq et le cinq décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle communale sur convocation adressée par voie dématérialisée le vingt-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

PRESENTS : (7)

Daniel ALBERTI, Pierre-Antoine BIANCHERI, Georges GIORGIS, Michaëla MAFFEI, Santino PASTORELLI, Yves ROUGEOT, Pascale SOBOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (6)

Cécile BOSIO à Pascale SOBOL, Patrick LOVAZZANI à Michaela MAFFEI, Christophe MARINI à Santino PASTORELLI, Bruno SOMA à Yves ROUGEOT, Christian TURCO à Georges GIORGIS, Louise TURMEL à Daniel ALBERTI.

ABSENT : (1)

Franck BAUDOIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Michaëla MAFFEI

Début de séance : 18h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur le Maire désigne Michaëla MAFFEI comme secrétaire de séance. Il donne lecture de l’ordre du jour et informe le Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DL25_38

OBJET : Manufacture de la Roya - Emprunt

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Commune loue actuellement le site de l’ancienne gare de La Brigue à l’association Lo Recampum depuis 2008. Des aménagements ont été entrepris pour installer notamment un banc de sciage et un atelier de menuiserie. Certains travaux de réhabilitations ont déjà été effectués mais le site nécessite des travaux d’aménagements, de rénovation, de mise en conformité et de construction afin d’accueillir ladite « Manufacture de la Roya » pour monter en gamme et diversifier les activités.

Le projet « Manufacture de la Roya » est un exemple de projet participatif porté conjointement par les acteurs publics du territoire, les habitants et les associations. Ce projet vise à développerl’activité économique de la Roya à travers 3 filières historiques de la vallée : le bois, la laine et la pierre.

L’État accompagne le financement des projets sélectionnés dans le cadre de la Mission Interministérielle à la Reconstruction des Vallées (M.I.R.V.) grâce à une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d’euros qui a vocation à être complétée par des contributions des collectivités territoriales, de l’Union européenne, des crédits de droit commun, et des investissements privés.

Le coût total de cette opération est estimé à 1.634.875 € H.T. et est susceptible d’être subventionné de la manière suivante :

- 817.437,50 € H.T. soit 50 % par la Préfecture des Alpes-Maritimes, fonds de

reconstruction exceptionnel, volet « avenir des vallées » M.I.R.V.,

- 490.462,50 € H.T. soit 30 % par le Département des Alpes- Maritimes,

- 326.975 € H.T. soit 20 % par la Commune de La Brigue par le biais d’un emprunt.

Les mensualités de cet emprunt détermineront le montant du loyer facturé à l’association bénéficiaire du projet, pendant toute la durée du prêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (Pierre- Antoine BIANCHERI) :

- AUTORISE le Maire à solliciter les organismes bancaires afin de contracter un prêt de 300.000 € au meilleur taux,

- AFFECTE le montant de ce prêt à la réalisation des travaux dans le cadre du projet MIRV ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet,

- S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

DL25_39

OBJET : vente bien vacant – BK 360

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Commune a souhaité mettre fin à l’état d’abandon de différents biens dans le village et a incorporé dans le domaine communal certains biens vacants et sans maitre, et notamment le bien cadastré BK 360, 1 Place Casali.

Considérant que ce bien peut être mis en vente ;

Considérant la forte volonté de l’équipe municipale de favoriser et de faciliter le maintien à l’année d’actifs habitants la Commune, il est proposé une vente aux enchères avec une mise à prix égale à la valeur vénale déterminée par les services de la DGFiP – France Domaine, pôle d’évaluation domaniale ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la vente aux enchères du bien cadastré BK 360, 1 Place Casali ;

➢ FIXE le prix à environ 65.000 €, révisable selon les modalités de vente fixées par le notaire ;

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la réalisation de cette vente et

notamment la signature de l’acte.

DL25_40

OBJET : fonds de concours – réfection refuge

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Dans le cadre de la campagne de réfection des refuges de la Commune, il a été décidé d’effectuer les travaux de terrassement, d’isolation, de maçonnerie et d’adduction d’eau pour une remise en état du refuge de Loxe, par l’entreprise Polonio.

Le montant de ces travaux s’élève à 19.171 € HT soit 23.005,20 € TTC.

Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours, à hauteur de 7.287 € soit 38 % du montant H.T., le reste à charge étant supporté par la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF calculé sur le coût HT.

➢ AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

DL25_41

OBJET : subvention exceptionnelle Alpes

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Le Président de l’Association ALPES a saisi le Maire de la Commune afin de présenter le projet d’investissement de nouveaux appareils de fitness dans la salle située Place de Nice.

En effet, fort d’un succès croissant de la fréquentation année après année, les appareils sont devenus trop vétustes voire défectueux.

Dans le cadre de ce projet, l’association sollicite du conseil municipal une subvention exceptionnelle d’équipement d’un montant de 1.000 € pour participer à l’acquisition d’un vélo professionnel.

L’association Alpes s’engage à prendre sous sa responsabilité la livraison et l’installation ainsi que tous les frais afférents à l’entretien de ces équipements.Aussi, dans le cadre de l’organisation du Criterium 2025, l’association sollicite du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle à hauteur de 718 € afin de financer le surcoût lié à la sécurité imposée par la Préfecture, condition sine qua non pour obtenir l’autorisation.

En raison de l’engagement de cette association, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pascale SOBOL ne prenant pas par au vote compte tenu de son statut au sein de l’association ALPES) :

➢ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l’association « Alpes », pour un montant de 1.000 € afférente au renouvellement de matériel à la salle de fitness.

➢ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l’association « Alpes », pour un montant de

718 € afférente au surcoût lié au Criterium 2025.

DL25_42

OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition et de mutualisation de personnel pour la compétence « Promotion du Tourisme » pour 2026

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le rapporteur rappelle que la compétence « Promotion du tourisme » a été transférée à compter du 1er janvier 2017 des Communes membres à leurs EPCI.

La gestion de cette compétence a été confiée par la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, dont la Commune de La Brigue est membre, à l’Office de Tourisme « Menton, Riviera et Merveilles », enregistré au Registre du Commerce sous le n°825 124 845 en tant qu’Etablissement Public Industriel et Commercial.

Considérant l’évaluation du travail consacré à la « Promotion du Tourisme » par la Commune de La Brigue, celle-ci accepte la mise à disposition à titre onéreux auprès l’Office de Tourisme « Menton, Riviera et Merveilles » des agents par le biais d’une convention qui stipule la mise à disposition et la mutualisation du personnel, annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :

➢ APPROUVE la convention de mutualisation de service tel qu’annexé à la présente délibération.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

1- Informations diverses

• Le Maire informe des festivités à venir et des travaux en cours :

o Marché de Noël Samedi 6 Décembre

o Etude par la CARF de remplacer les corbeilles à papier dans les rues

o Travaux du pont Henri Dunant

o Offre Villyz : investir de l’épargne pour l’EHPAD Le Touze2- Questions diverses

Yves ROUGEOT demande des informations sur la Route du Sel. Daniel ALBERTI explique avoir

enfin reçu les comptes de la Mairie de Limone, affichant 200.000 € de disponibles (et surement

plus de 100.000 € supplémentaire sur les comptes de la Mairie de Briga Alta mais aucun

document n’a été transmis). Santino PASTORELLI complète en disant avoir un devis pour la

remise en état de la piste en son intégralité pour 140.000 €, à la charge de l’Alta Via Del Sale.

Pierre-Antoine BIANCHERI soulève le sujet de l’utilisation de la cagnotte Leetchi, récoltée en

2021. Daniel ALBERTI rappelle que la cagnotte a généré 7.000 € de dons et l’intégralité des

autres dons a été investi dans des travaux liés aux dégâts causés par la Tempête Alex.

Pierre-Antoine BIANCHERI expose les interrogations liées à la pose des compteurs. Daniel

ALBERTI souligne que la CARF a pris l’option de facturer au fur et à mesure de l’avancement

(compteur posé = facturation au réel).

Pierre-Antoine BIANCHERI demande la sécurisation de la Maison de la Place de Nice. Daniel

ALBERTI rappelle avoir pris un arrêté de péril et être en contact avec les propriétaires pour la

réfection au plus vite de ce batiment.

Pierre-Antoine BIANCHERI soulève le problème des barnums Place de Nice bloquant le passage.

Daniel ALBERTI précise que les barnums sont installés uniquement pour le Marché de Noel et les

secours pourront passer par la rue Aimable Gastaud si nécessaire.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande les comptes du CCAS. Daniel ALBERTI rappelle que les

comptes sont publics et à disposition en mairie sur demande.

- Question du public :

Madame CHESNY demande comment vont payer les personnes qui n’ont pas eu les compteurs de posés malgré des travaux dans la rue Alberti Bernardin. Daniel ALBERTI rappelle que toutes les personnes raccordées au reseau d’eau sera dotée d’un compteur et facturée au réel.

Madame CALCAGNO se plaint de l’environnement du Pont du Coq. Daniel ALBERTI souligne avoir demandé aux propriétaires de poser une clôture opaque afin de limiter la pollution visuelle.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 19h30.

SIGNATURES

Compte rendu affiché en Mairie le 12 Décembre 2025