Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 15 Recrutement contractuel
Déliberation - DELIB 2025 65 Autorisation recrutement contractuel
Déliberation - D2026213 Autorisation de recruter des contractuels
Déliberation - 1688460656 deliberation autorisant le recrutement
Déliberation - 11. Recrutement dun agent contractuel tps non comp
Déliberation - DELIB2026 038 Recrutement contractuel accroissemen
Déliberation - Délibération+n°+15+Recrutement+d'agents+contractue
Déliberation - Délibération+n°+15+Recrutement+d'agents+contractue
Déliberation - D2023 055 Recrutement dagents contractuels
Déliberation - DELIB 26 15 Autorisation recruter contractuel urba
Déliberation - N° 15 RECRUTEMENT CONTRACTUELS
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 15 RECRUTEMENT CONTRACTUELS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
ID : 058-215802786-20230321-N2023_015-DE
Publié le 22/03/2023 S L624
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
N° 2023-015
Le 21 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement
convoqué le 16 mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents: MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme GOMES DA SILVA), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC).
Secrétaire de séance : Monsieur GLEZ.
DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN
ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ (en application de l’article L 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des périodes estivales, il est nécessaire de renforcer les services techniques dans le désherbage et l’entretien des rues pour la période du 1° juin au 30 août ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité en application de l’article L 332-23-2° du Code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un ou des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité pour une période de 3 mois (en application de l’article L 332-23-2° du Code précité).
A ce titre, est créé au maximum un emploi à temps complet ou deux emplois à temps partiel dans le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial ou administratif territorial, afin de répondre aux besoins de la commune en cas d’absence du personnel.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour copie certifiée conforme au registre,