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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB019 Attribution subvention exceptionnelle Cinebus)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
ne 4 Publié le
ID : 074-267402121-20251201-2025DELIB019-DE
R=IGN Il =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le 1°’ décembre, le Centre Communal d'Action
e Enexercice:12 ; Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
{un siège vacant) réuni à 18 heures 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de
e Quorum:7 Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:7
e Votants:7 Date de la convocation : 24 novembre 2025
Délibération adoptée à Présents : MM. S. LE MOAL, André PUGIN, A. CHRIST, P. NUSSBAUM, D. l'unanimité GROSSIORD, F. KOENIG et N.ZERARI
Excusés : MM. Lucas PUGIN et N. SEMLAL
Absents : MM. À. MIZZI,S. BIOLLUZ et O. VENTURINI
Secrétaire de séance : M.F. KOENIG
2025DELIB019 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CINÉBUS 7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget du CCAS en date du 7 avril 2025 ;
Considérant l’objet du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant la volonté de proposer un ciné solidaire le 7 décembre 2025 avec la projection du
film « France, une histoire d'amour », de Yann Arthus-Bertrand et Michael Pitiot ;
Considérant que le principe est de permettre aux spectateurs d'assister à la séance de cinéma
en échange de denrées alimentaires ou d'hygiène qui seront remis à la Croix-Rouge de Reignier-
La Roche sur Foron;
Considérant que le coût de la séance se repartira entre la MJC, le CCAS de la Commune de
Reignier-Ésery et Cinébus ;
Après avoir entendu Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 € à l'association
Cinébus ;
Article 2 : Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget 2025 du Centre Communal
d'Action Sociale ; Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L C
ID : 074-267402121-20251201-2025DELIB019-DE
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Présiden
ZT
Franck KOENIG
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le- 8 DEC, 2025 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.