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Déliberation - 2025DELIB076 JSR subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB076 JSR subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250701-2025DEL1B076-DE
7
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 1° juillet, le conseil municipal, dâment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 20
Votants : 24 Date de la convocation : 25 juin 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité des MARQUET, I. SAGE, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, suffrages exprimés J-L. MAULET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. Voix pour : 23 PETRONIN,T. GAL, G. GAUTHIER, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI Abstention : 1
(N. SEMLAL) Procurations : MM. André PUGIN à Lucas PUGIN, R. DIAKHATÉ à E. BOUCHET, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT ets. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. C. MEYNET, A. MIZZI,S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LE MOAL
2025DELIB076 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA JONQUILLE SPORTIVE DE REIGNIER (JSR)
7.10.1 Subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu la délibération n°2024DELIB068 du Conseil municipal en date du 21 mai 2024 portant attribution
d’une subvention annuelle de fonctionnement à la Jonquille Sportive de Reignier (JSR) pendant trois ans;
Vu la convention triennale conclue entre la commune et la JSR en date du 25 juillet 2024;
Considérant que des subventions peuvent être allouées aux associations ayant fourni une copie de leur budget, de leur compte de l'exercice écoulé et du bilan de leur activité ;
Considérant que dans le cadre de la convention triennale conclue entre la commune et la JSR, la
commune s'engage à verser à cette dernière une subvention annuelle de fonctionnement destinée au
développement des activités de l'association, notamment sur son volet emploi, d'un montant de 32000€;
Considérant la situation financière de la JSR au regard des baisses de recettes liées à l'augmentation
des coûts des animations organisées, de l'augmentation de charges supplémentaires relatives à la
classe football du collège, dues aux coûts des déplacements et encadrement des collégiens de la section sportive ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle de la JSR d'un montant de 9500 € en complément de la subvention annuelle de 32 000 € ; Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20250701-2025DELIB076-DE
Considérant la mise à disposition de l'équipement sportif « stade de la Rance verommes-s
un montant de 94350,75 € pour les équipements et 71388 € pour l'amortissement de l'investissement ;
Considérant l'intérêt de permettre la continuité des activités de la JSR sur le territoire communal, notamment la classe football ;
Après l'exposé de Madame Isabelle SAGE, Maire adjointe déléguée aux sports et loisirs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1: Attribue à la JSR une subvention exceptionnelle de 9 500 euros pour garantir le fonctionnement général de l'association, dont 3 000 € sont fléchés pour le fonctionnement de la classe football ;
Article 2: Précise que cette subvention exceptionnelle vient en complément de la subvention annuelle de 32 000 € ;
Article 3 : Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, section de fonctionnement, article
6574;
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele = 7 JUIL. 2025 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.