Procès Verbal - crcm 05.03.26

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Procès Verbal - crcm 05.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 05.03.26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE ORDINAIRE

05 MARS 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/02/2026

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, Mme SCHMITT Carine, Mme DETOLLENAERE Marie Laure, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absents : M FOURCAUD Jean Paul, Mme COURNEZ Marie José, Mme CLAVERIE Estelle Invité : LINKE Aurélien (DGS)

Mme FORESTIE Christine est désignée secrétaire de séance.

PV de la séance ordinaire du 26 janvier 2026 : M PUYBONNIEUX Patrice fait remarquer que dans la D01 il est écrit « matrise d’œuvre » au lieu de maîtrise d’œuvre.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-02-2026 : Adoption du Compte Financier Unique 2025 à l’unanimité - D02-02-2026 : Budget Principal affectation du résultat 2025. à l’unanimité - D03-02-2026 : Signature du bail précaire pour le logement 17B rue de l’oeuillot à l’unanimité

- D04-02-2026 : Travaux d’aménagement du Bourg : tranche optionnelle n°1 place du général De Gaulle et rue de l’égalité : indemnisation des commerçants. à l’unanimité - D05-02-2026 : Travaux d’aménagement du Bourg : convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité. à l’unanimité - D06-02-2026 : Travaux d’aménagement du Bourg : Enfouissement des réseaux autour de l’église : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire des réseaux à l’unanimité - D07-02-2026 : Approbation de la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés à l’unanimité - D08-02-2026 : Autorisation donnée à Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour le déploiement et l’exploitation de stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés à l’unanimité - D09-02-2026 : Approbation de la convention d’implantation d’équipements de co voiturage à l’unanimité

- Questions diverses

Membres en

Exercice : 18

Présents : 15

Votants : 15COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire : Date de

signature

Objet Entreprise Prix TTC

23/02/2026 FOURNITURES DE BUREAU Bureau vallée 108,21 €

19/02/2026 REMPLACEMENT VIDANGE PEI N°23 SDEEG 749,00 €

16/02/2026 Remplacement des extincteurs non conformes suite à maintenance annuelle + remplacement des blocs autonomes éclairage sécurité, des

Déclencheurs manuels et des diffuseurs sonores

APS 4 213,98 €

10/02/2026 REMPLACEMENT ELECTRODES DEFIBRILLATEUR ECOLE DEFIBRIL 484,20 €

06/02/2026 CRÉATION REGARD A GRILLE SUR CHEMINEMENT PIÉTON ECOLE PRIMAIRE

EIFFAGE 1 674,00 €

04/02/2026 LOCATION CAMION NACELLE + BROYEUR BRANCHES ARBRES

KILOUTOU 1 014,94 €

04/02/2026 REPARATION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES RULLIER 229,36 €

04/02/2026 RÉPARATION MATERIEL SERVICES TECHNIQUES RULLIER 30,00 €

04/02/2026 TAILLE PLATANES MAIRIE + ARBRES COMMUNE CHAUVIER 2 496,00 €

30/01/2026 REPARATION TRACTEUR CHAMBON 1 439,46 €

29/01/2026 DIAGNOSTICS 2 APPARTEMENTS 17 B ET 17C RUE DE L'OEUILLOT

EXPERTPLUS 324,00 €

27/01/2026 REPARATION ROBOT COUPE RESTAURATION SCOLAIRE TIAZO INSTALL 430,68 €

23/01/2026 RENOUVELLEMENT ADHESION CAUE 2026C CAUE 250,00 €

23/01/2026 PIEGEAGE CHENILLES PROCESSIONNAIRES SANCHES ADX NUISIBLES 240,00 €

23/01/2026 HONORAIRES COMPLEMENTAIRES SUIVI CHANTIER CAB ELYFEC 1 159,20 €

M DANEY Bernard explique la raison du dysfonctionnement du teste de la sirène de la Mairie. Il s’agissait d’un défaut électrique.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D01-02-2026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 DE LA COMMUNE DE PREIGNAC

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 25 février 2026 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 5.4.1 permanente.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 11/03/2026.

Nomenclature7.1.2 délibérations afférentes aux documents

budgétaires.Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Preignac

Budget Principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 1 986 156,43 € 3 588 506,87 €

5 574 663,30 €

Recettes 1 673 550,82 € 3 225 087,49 €

4 898 638,31 €

Résultat de l’exercice - 312 605,61 € - 363 419,38 € - 676 024,99 €

Résultat antérieur

reporté

1 209 902,59 € 646 883,62 € 1 856 786,21 €

Résultat de cloture 897 296,98 € 283 464,24 € 1 180 761,22 €

Balance Restes à

réaliser

- 459 365,47 € - 459 365,47 €

Résultat cumulé 897 296,98 € - 175 901,23 € 721 395,75 €

- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D02-02-2026 : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2025

Commune de PREIGNAC

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte financier unique et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -312 605,61 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 1 209 902,59 €

Résultat de cloture à affecter 897 296,98 €

Besoin réel de financement de la section investissement

Résultat de l'exercice -363 419,38 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001 du CA) 646 883,62 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature7.1.2 délibérations afférentes aux documents

budgétaires.Résultat de comptable cumulé R001 excédent 283 464,24 €

Résultat de comptable cumulé D001 déficit 0

Solde des restes à réaliser -459 365,47 €

Besoin réel de financement 175 901,23 €

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 897 296,98 €

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investis. (recette

budgétaire au compte R 1068)

175 901,23 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au cpte R 1068)

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (A1) (recette non budgétaire

au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

721 395,75 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte

débiteur (recette non budgétaire au cpte

119/déficit reporté à la section de fonct. D002)

0,00 €

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 Excédent reporté R002

- € 721 395,75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde d’exécution N-1 D001 Solde d’exécution N-1 R001

- € 283 464,24 €

Excédent de fonctionnement capitalisé

R1068

175 901,23 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-02-2026 : SIGNATURE D’UN BAIL PRECAIRE D’URGENCE POUR LE LOGEMENT 17B RUE DE L’OEUILLOT

Monsieur le Maire informe que, suite aux inondations de février 2026, un agent de la collectivité a vu son logement à Barsac complètement sinistré.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.3 Locations.Il est proposé de lui louer le logement du 17B rue de l’oeuillot en urgence pendant 1 mois maximum le temps qu’il trouve un autre logement. Pour cela, la signature d’un bail précaire est nécessaire. Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques

Vu le projet de bail précaire

M PUYBONNIEUX Patrice demande que sera t’il fait si sa situation ne s’arrange pas à la fin du délai. Une prolongation pourra être envisagée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire pour le logement 17 B rue de l’oeuillot. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D04-02-2026 : CREATION DU DISPOSITIF D’INDEMNISATION AMIABLE DES ENTREPRISES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG : Approbation des propositions d’indemnisation tranche optionnelle n°1 place du Général De Gaulle et rue de l’Egalité.

Monsieur le Maire rappelle que la redynamisation du tissu commercial constitue une priorité de la Municipalité. Les projets d’aménagement de la Rue de la République, Rue de l’Egalité, Rue de la Liberté et de ses abords s’inscrivent dans cette perspective.

Si, à terme, les travaux entrepris devraient favoriser l’attractivité commerciale du centre-ville, au-delà des améliorations urbaines qu’ils apportent, certaines opérations préalables à ces derniers ont pu être source de perturbations et de désagréments pour les commerces et peuvent conduire à une baisse de leur chiffre d’affaires.

La Commune prend toutes les dispositions pour minimiser la gêne occasionnée pendant la durée des travaux et réduire au minimum le délai d’intervention. Ces travaux démarrés en avril 2025 et pouvant perdurer jusqu’en 2027 peuvent, malgré les précautions prises, générer des nuisances et une baisse d’activité des professionnels riverains des travaux.

Ceci étant, et compte tenu de la durée exceptionnelle des chantiers, dans le cas où la réalisation de ces travaux publics aurait été de nature à créer un préjudice anormal, spécial, actuel, direct et certain, la Commune entend engager une démarche d’indemnisation amiable du préjudice subi par les commerçants et artisans.

Pour ce faire, une Commission d’Indemnisation Amiable composée du Maire, d’un élu désigné par le Conseil Municipal en son sein et d’un représentant de la Communauté de Communes Convergence Garonne a été créée par délibération n°D01-05-2025 du 30 juin 2025. Monsieur le Maire indique que, conformément au règlement, la commission s’est réunie et a rendu son avis sur les demandes d’indemnisation déposées au titre de la tranche sur la place du général de Gaule et la rue de l’égalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux d’aménagement du bourg peuvent engendrer un éventuel préjudice économique auprès des commerçants concernés par le périmètre,

Considérant la nécessité d’accompagner les commerçants et artisans locaux, Vu l’avis de la commission d’indemnisation du 25 février 2026

Monsieur le Maire précise qu’une enveloppe annuelle de 15 000 € est prévue. Les prochaines tranches sont programmées en 2027, il nous faudra être vigilants dans leur réalisation afin d’impacter le moins possible les commerçants.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 7.5.3 autresLe Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré à l’unanimité, - Approuve les propositions d’indemnisation des mois de septembre 2025 à janvier 2026

suivantes :

Nom de l’entreprise Montant

Indemnisation

intermédiaire

commission

23/10/2025

Montant

Indemnisation validé

par la commission

25/02/2026

Montant de

l’indemnisation

Tranche optionnelle

n°2

My Auto 6 000 € 6 000 €

L’Ode à la Fleur 1 085 € 1 100 € 2 185 €

Le 113 2 772 € 2 772 €

TOTAL 10 957 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels avec les commerçants

concernés.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D05-02-2026 : CONVENTION LOCALE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D’ORANGE ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS AVEC LES RESEAUX PUBLICS AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE : RUE DU PORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’aménagement du Bourg, il est prévu l’enfouissement des réseaux de télécommunication. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec Orange. Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales, concernant l’opération d’enfouissement située : RUE DU PORT. Dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens désignés et de leur enfouissement, la personne publique et l'opérateur se sont accordés pour laisser à l’opérateur la propriété des Infrastructures de Communications Électroniques réalisées à ces occasions.

Après en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

• D’approuver la convention jointe à la présente délibération

• Autorise le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

publicD06-02-2026 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG : Tranche optionnelle n°2 : Enfouissement des réseaux autour de l’église : convention de maîtrise d’ouvrage temporaire des réseaux

Monsieur le Maire rappelle que la tranche ferme de l’aménagement du Bourg autour de l’église concerne deux maîtres d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux :

-Le SDEEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux électriques

- La commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications. L’article L2422-12 du code de la commande publique dispose que « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »

Cette disposition ouvre ainsi aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. L’exercice de ces attributions par un seul maître d’ouvrage implique que les collectivités publiques, visées par l’article L2422-1 du code de la commande publique, transfèrent de manière temporaire leur propre compétence de maître d’ouvrage. Vu le projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDEEG pour la réalisation de l’enfouissement des réseaux autour de l’église. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D07-02-2026 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’IMPLANTATION DE STATIONS DE VELOS EN LIBRE-SERVICE ET D’ABRIS VELOS SECURISES

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment L. 2121-29 relatif aux compétences et décisions du conseil ;

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public ;

Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant sur ses compétences obligatoires en matière de coordination et de développement des services de mobilité ;

Vu la délibération D08-02-2026 en date du 05 mars 2026, autorisant Nouvelle-Aquitaine Mobilités à déployer et exploiter des stations de vélos en libre-service (VLS) et des abris vélos sécurisés (AVS) sur le territoire de PREIGNAC

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés,

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

public

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

publicConsidérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de la Gironde, des stations de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, afin de renforcer l’usage des mobilités actives et d’assurer une complémentarité avec les autres modes de transport ;

Considérant que PREIGNAC, souhaite mettre en place ces équipements, aux lieux définis dans la convention jointe, pour permettre le stationnement sécurisé et faciliter l’intermodalité, Considérant que NAM s’est rapproché de PREIGNAC afin de solliciter une autorisation d’occupation d’emplacement situés et listés en annexe 1, en vue d’y installer, exploiter, entretenir et maintenir des stations de VLS et des AVS,

Considérant que l’emprise identifiée (voir annexe 1) appartient à la Commune de PREIGNAC et relève de son domaine public,

Considérant que les travaux s’inscrivent dans un objectif d’intérêt général afin d’encourager l’utilisation de moyen de mobilité douce et bénéficieront à l’ensemble de la population de PREIGNAC Considérant, que la mise à disposition de l’emprise est consentie en contrepartie du paiement d’une faible redevance, compte tenu de l’absence de rentabilité de l’activité et du montant des investissements réalisés par NAM,

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un abri pour 10 vélos Modalis électriques avec un rack de 5 places qui serait installé à côté. Cela serait installé en lieu et place de l’abri bus. La Région propose de déplacer l’abri bus pour 2000 €. Il reste à trouver le bon emplacement respectueux des règles de sécurité pour son déplacement. A terme, 122 trains passeront par jour, contre une cinquantaine aujourd’hui. M PUYBONNIEUX Patrice demande comment se fait le paiement de la location du vélo. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un système d’abonnement Modalis. Il est également possible de payer par carte bancaire mais le tarif est un peu plus cher qu’avec un abonnement. L’entretien sera assuré à terme par Sud Gironde Mobilité. Monsieur le Maire précise qu’il appartiendra uniquement à la Commune de demander l’ouverture d’un compteur pour environ 1500 € et la consommation électrique évaluée à 200 € par an. Les travaux de raccordement seront à la charge NAM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité,

D’approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition du foncier relative à l’implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés, sur les sites ci-dessus énoncés, De fixer le montant de la redevance annuel à un euro par site,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y apportant,

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D08-02-2026 : AUTORISATION DONNEE A NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITES POUR LE DEPLOIEMENT ET L’EXPLOITATION DE STATIONS DE VELOS EN LIBRE-SERVICE ET D’ABRIS VELOS SECURISES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L. 2121-29 relatif aux compétences et décisions du conseil ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants relatifs aux conditions d’occupation du domaine public ;

Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant sur ses compétences obligatoires en matière de coordination et de développement des services de mobilité ;

Vu la validation du projet en date du 19 juin 2025, par la Commission Locale des Mobilités de Gironde, dans le cadre de la stratégie Vélo Modalis, visant à favoriser l’intermodalité et le rabattement vers les réseaux structurants,

Vu la validation par le Comité de pilotage du 19 juin 2025 de la mise en œuvre opérationnelle, technique et financière de ce projet sur les réseaux structurants suivant la stratégie Vélo Modalis de la Commission Locale des Mobilités de Gironde,

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

publicConsidérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de la Gironde, des stations de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, afin de renforcer l’usage des mobilités actives et d’assurer une complémentarité avec les autres modes de transport ;

Considérant que, pour les vélos en libre-service (VLS), le financement, l’installation et l’exploitation sont intégralement assurés par NAM et ses prestataires, et que, pour les abris vélos sécurisés (AVS), le financement de l’équipement et son exploitation sont assurés par NAM, les travaux d’installation des AVS et leur raccordement électrique restant à la charge des collectivités bénéficiaires ; Considérant que, pour les VLS et pour les AVS, les dépenses afférentes à l’alimentation électrique des installations sont supportées par les collectivités bénéficiaires ;

Considérant que la réussite de ce déploiement nécessite la coopération des collectivités bénéficiaires, notamment pour la conclusion des conventions d’occupation et la bonne gestion des démarches administratives et techniques ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise Nouvelle-Aquitaine Mobilités à installer et exploiter, sur le territoire de PREIGNAC, des stations de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, conformément aux modalités validées par la Commission Locales des Mobilités et le COPIL du 19 juin 2025,

Prend acte que :

• pour les Vélos en libre service (VLS), le financement, l’installation, la maintenance et

l’exploitation du service seront assurés intégralement par NAM et ses prestataires. ;

• pour les abris vélos sécurisés (AVS), les travaux d’installation et de raccordement électrique

sont à la charge de la collectivité bénéficiaire, le financement de l’équipement, sa pose et son

exploitation étant assurés par NAM.

• prend acte que, lorsque les stations de vélos en libre-service (VLS) et les abris vélos sécurisés

(AVS) sont implantés de manière accolée ou mutualisée, les travaux de raccordement électrique

seront réalisés et pris en charge par Nouvelle-Aquitaine Mobilités.

Invite la collectivité :

• à faciliter par l’intermédiaire de ses services compétents, la conclusion, par NAM ou ses

prestataires, de conventions d’occupation temporaire du domaine public avec les gestionnaires

concernés conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des

personnes publiques.

Ces conventions définiront les modalités d’occupation et d’exploitation des équipements (durée, responsabilités, entretien, maintenance, déplacement si nécessaire). La collectivité facilitera également les démarches administratives et techniques requises (autorisations de travaux ou d’intervention sur voirie, transmission des informations foncières, participation aux visites et réunions, autres formalités utiles).

Précise que le suivi et l’évaluation du projet seront assurés dans le cadre des instances de gouvernance existantes, notamment la Commission Locale des Mobilités et le Comité de pilotage. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D09-02-2026 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’IMPLANTATION D’EQUIPEMENT DE COVOITURAGE

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Mobilité » que le Syndicat Sud Gironde Mobilités exerce pour le compte des Communautés de communes Convergence Garonne, Le Réolais en Sud Gironde, et Sud Gironde, il est engagé un programme de développement de lignes de covoiturage visant à améliorer les mobilités du quotidien sur l’ensemble du territoire.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 05/03/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 06/03/2026.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

publicCe développement s’appuie sur l’implantation :

● de poteaux de covoiturage (création ou adaptation de poteaux existants dédiés au transport à la demande),

● ainsi que de places de stationnement dédiées au covoiturage, matérialisées par un marquage au sol et/ou une signalisation verticale. Afin de garantir une implantation cohérente, fonctionnelle et acceptée localement, chaque installation nécessite un accord formalisé entre le Syndicat et la commune concernée.

Monsieur le Maire indique que le parking de la salle des fêtes /salle de sport a été identifié pour accueillir des places de stationnement dédiées au covoiturage.

A ce titre, la signature d’une convention fixant les modalités d’intervention de SGM pour l’implantation des équipements de covoiturage est nécessaire

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment L. 2121-29 relatif aux compétences et décisions du conseil ;

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants relatifs à l’occupation du domaine public ;

Monsieur le Maire précise que ce système de covoiturage sera mis en place sur d’autres communes pour relier les communes le long de la RD 1113. Un logiciel de covoiturage sera mis en place. Mme DETOLLENAERE Marie Laure fait un retour positif du transport à la demande pour les collégiens qui souhaitent se rendre au PLAJ de Cadillac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

D’approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition de 3 places de stationnement dédiées au covoiturage

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y apportant,

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire souhaite lire un texte à son conseil municipal :

Cher(e)s collègues,

Avant de clore ce dernier conseil municipal de la mandature, je souhaitais prendre un moment pour vous dire simplement merci.

Merci pour tout le travail accompli durant ce mandat. Merci pour votre présence dans les commissions municipales, pour votre participation assidue dans les commissions de la CDC, pour le temps que vous avez consacré à notre commune. Merci également d’avoir étudié, suivi et voté les propositions que nous avons présentées ici, en conseil municipal. Rien de tout cela n’aurait été possible sans vous. Merci pour votre investissement et votre loyauté.

Un mot pour les adjoints et les conseillers délégués. Merci pour votre implication, votre présence, votre engagement au quotidien. Votre mission demande beaucoup d’investissement, c’est parfois exigeant, et je sais ce que je vous dois pour tout le travail accompli.

Un mot pour les conseillers municipaux. Je sais que votre rôle n’est pas toujours le plus facile. On n’a pas toujours toutes les informations, on n’est pas toujours au cœur de chaque dossier, et pourtant vous avez été présents, attentifs et bienveillants. Et cette bienveillance, cette confiance, ont compté énormément pour moi.

Nous avons vécu ensemble un mandat particulier. Un mandat qui a commencé et qui se termine avec des moments compliqués. Ce soir, je pense évidemment à Robert, qui avait commencé cette aventure avec nous. Je pense souvent à lui, et sa présence n’est jamais très loin lorsque je passe à l’école. Il fait partie de cette équipe, de cette histoire que nous avons vécue ensemble.

Je sais que certains moments ont été difficiles pour certains d’entre vous. Mais j’espère malgré tout que cette expérience vous aura apporté quelque chose, que vous aurez appris et qu’humainement, cela vous aura enrichi.En tout cas, je veux que vous sachiez une chose : chacune et chacun d’entre vous a apporté quelque chose à cette équipe et à la commune. À votre manière, vous avez contribué à faire avancer Preignac, et je vous en suis profondément reconnaissant.

Pour ma part, j’ai beaucoup appris à vos côtés.

À celles et ceux qui ont décidé d’arrêter à la fin de ce mandat, je veux vous dire merci du fond du cœur. On ne pourra jamais vous reprocher de vous être engagés. La critique est souvent facile, mais l’engagement est plus rare. S’engager pour sa commune demande du temps, de l’énergie, de la patience et du courage. Je suis content que les autres continuent cette aventure à mes côtés.

Au fond, au-delà des projets, des dossiers, des votes et des réunions, ce qui nous rassemble tous ici, je crois que c’est l’humain. C’est le fait d’échanger, d’expliquer, d’aider, de soutenir, de contribuer à améliorer la vie de nos concitoyens. C’est ce qui donne du sens à notre engagement.

Personnellement, c’est cela qui m’a toujours fait avancer.

Nous ne sommes pas toujours d’accord, nous avons parfois des débats, des doutes, des moments de fatigue. Mais ce qui compte au final, c’est que nous l’avons fait pour la même raison : notre commune et ses habitants.

Et où que nous soyons demain, je crois que nous garderons tous une chose en commun : nous aurons, à un moment de notre vie, essayé de faire quelque chose pour les autres et pour notre commune.

Et ça, c’est déjà beaucoup.

Merci à vous.

La séance est levée à 20H06.

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance FORESTIE Christine