Déliberation - CRCM 26.02.26

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Déliberation - CRCM 26.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 26.02.26)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/01/2026

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, Mme FORESTIE Christine, M FOURCAUD Jean Paul (à compter de D02), M BLANCHARD Patrick, Mme SCHMITT Carine, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absente représentée : Mme DETOLLENAERE Marie Laure par M FILLIATRE Thomas Excusée : Mme PIQUE FERGER Dorothée

Absents : M FOURCAUD Jean Paul (jusqu’à D01), M BAYROU Francis, Mme COURNEZ Marie José, Mme CLAVERIE Estelle

Invité : LINKE Aurélien (DGS)

M DANEY Bernard est désigné secrétaire de séance.

PV de la séance ordinaire du 11 décembre 2025 : pas de remarque.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-01-2026 : Travaux d’aménagement du Bourg : aménagement de la place de la Mairie et de la plaine des sports : délibération financière demande de DETR 2026 adoptée Unanimité - D02-01-2026 : Avis sur l’ouverture en 2026 des commerces le dimanche 15 novembre 2026 : caveaux pour animation, visites, dégustations et vente de vins. adoptée Unanimité - D03-01-2026 : Signature de la convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec l’association CLARA adoptée Unanimité

- D04-01-2026 : Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître parcelle cadastrée section A n°809. Ajournée

- Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de

signature

Objet Entreprise Prix TTC

15/01/2026 ACCORD DEVIS TRAVAUX CHAUDIERE LOGEMENT 6C SONOCLIM 222,02 €

15/01/2026 ACCORD DEVIS COMMANDE GRANULES CHAUDIERE ECOLE PECHAVY ENERGIE BOIS 3 132,25 €

15/01/2026 ACCORD DEVIS VASE EXPANSION SUPPLEMENTAIRE CLIADE INSTALLATIONS 1 328,40 €

15/01/2026 ACCORD DEVIS AMPOULES ESPACE SPORTIF YESS ELECTRIQUE 303,44 €

14/01/2026 TRAVAUX CAB AVENANT EN MOINS VALUE LOT 2 ANTOINE EV - 124,84 €

08/01/2026 ACCORD DEVIS FOURNITURES BUREAU MAIRIE BUREAU VALLEE 25,98 €

05/01/2026 ACCORD DEVIS APERITIF VOEUX PERSONNEL RESTAURANT L ENTRECOEUR

289,96 €

05/01/2026 ACCORD DEVIS LOCATION 6 CHAUFFAGES SOUFFLANT POUR ECOLE

KILOUTOU 487,96 €

Membres en

Exercice : 18

Présents : 13

Votants : 14

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/01/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2026.

Nomenclature 5.4.1 permanente.17/12/2025 TRANSPORT SORTIE ENFANTS CINEMA CADILLAC MCF VOYAGES 370,00 €

17/12/2025 DEVIS LBS REPARATION SALLE DES FETES DETECTEUR MOUVEMENT

SARL LBS 192,00 €

15/12/2025 ACCORD DEVIS REVISION TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA DESTRIAN 343,60 €

12/12/2025 ACCORD DEVIS SEANCES DE NATATION SPADIUM ELEVES CE2 AU CM2 DU 15.12.25 AU 02.02.26

CDC SUD GIRONDE 340,00 €

M ROULLEUX Maurice souhaite connaitre la quantité de granulés commandée. M LABADIE Daniel réponds qu’il s’agit de 3 tonnes. A l’année, il faut compter entre 8 000 € et 9 000 € bien en deçà de l’enveloppe du gaz qui avoisinait 14 000 €.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D01-01-2026 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche optionnelle 2 : place de la Mairie et parc des sports : délibération financière.

Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validé, à partir du phasage, un plan de financement. Le Maitre d’œuvre (CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche optionnelle n°2 (année N+2). Le projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux. Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer afin de solliciter les aides financières de l’Etat.

M le Maire indique que le permis d’aménager a été déposé. M ROULLEUX Maurice demande si le Département pourra réellement financer. M le Maire précise que les subventions inscrites au titre de la CAB sont logiquement confirmées.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg

Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.

Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 août 2022 validant le plan de financement proposé par le département

Vu la délibération n°D14-03-2025 du 3 avril 2025 sollicitant les aides financières du département concernant la tranche optionnelle n°2 place de la Mairie et plaine des sports Vu les études de Projet concernant la tranche optionnelle n°2 (année N+2) réalisées par CREHAM Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études de PROJET concernant la tranche optionnelle n°2 peut s'établir de la façon suivante :

• TRAVAUX Tranche optionnelle n°2 (action 3) part communale :

Année N° action Lot Intitulé des actions Estimations travaux phase PRO en € HT

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/01/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2026.

Nomenclature 7.5.1 accordées aux collectivités.2026 3 1

Aménagement place de la

Mairie et de la plaine des

sports

433 829.20 €

2026 3 2

Aménagement place de la

Mairie et de la plaine des

sports

115 507.58 €

Aléa divers et imprévues 90 000.00 €

Total 639 336.78 €

MATRISE D’OEUVRE (Moe) (4.95%) 27 192.17 € TOTAL : 666 528.95 € HT

AIDES DE L’ETAT (DETR) : 150 000.00 €

AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE : 38 142.00 €

AIDES DU DEPARTEMENT (hors aides spécifiques CAB) : 67 287.50 €

AUTOFINANCEMENT 441 099.45 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite toutes les aides du Département par dispositif dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg pour la tranche optionnelle n°2 prévue en 2026. - Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement au Territoires Ruraux année 2026 - Sollicite l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

- S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D02-01-2026 : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2026

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par courrier par un commerçant viticole en date du 22/12/2025 ; Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ; Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le maire ; Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/01/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2026.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

.Considérant la demande d’ouverture des caveaux où seront proposés des animations, visites, dégustations et vente de vins ;

Après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés : - DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2026 à savoir Une ouverture dominicale à la date suivante : 15 novembre 2026 pour les caveaux où seront proposés des animations, visites, dégustations et vente de vins,

- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du maire,

- D’AUTORISER Mme ou M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-01-2026 : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC L’ASSOCIATION CLARA.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal qu’en plus d’une convention pour la capture des animaux domestiques errants et potentiellement dangereux ou blessés sur la voie publique avec la SACPA, il convient d’avoir recours à une entreprise spécialisée pour la prise en charge et la gestion des colonies de chats libres. C’est pourquoi, il est important de signer une Convention avec l’association CLARA pour l’année à compter du 01/01/2026 pour une durée d’un an.

Considérant les termes de la convention envoyée par l’association CLARA située 12 Place Gambetta 47700 CASTELJALOUX.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

- DECIDE d’inscrire les frais de prestation au budget.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

• D04-01-2026 : Délibération pour une acquisition de plein droit d’un bien sans maître parcelle

cadastrée section A n°809 M le Maire précise que cette délibération doit être ajournée faute de

renseignement du service des Domaines. M le Maire précise qu’il s’agit d’une parcelle

abandonnée située à la Garengue à côté du nouveau lotissement.

• Vente de l’ancienne école maternelle : M le Maire indique que la vente de la Rotonde est au

point mort. Il indique avoir reçu un appel le 26 décembre du kinésithérapeute lui expliquant

qu’il n’avait pas reçu l’autorisation de l’ARS pour son changement de zonage. Sans l’apport

des kinésithérapeutes, le financement de l’annexe de la maison de santé est compromis. Il

explique la patience de la Mairie sur cette opération avec la signature de 2 compromis. L’attache

de l’avocat a été prise et un constat d’huissier va être réalisé. Il faut maintenant trouver des

solutions pour obtenir réparation mais la solution à privilégier est que la vente soit maintenue.

M FOURCAUD Jean Paul demande quelle surface devait être attribuée aux kinésithérapeutes.

M le Maire répond 180 m². M PUYBONNIEUX Patrice regrette que la vente ne puisse se faire

et redoute de devoir baisser le prix de vente. Mme MOREAU Bénédicte demande combien la

démolition du Bybe a couté. M le Maire répond 35 000 €

• Travaux d’aménagement du bourg : M DANEY Bernard indique que :

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/01/2026

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 27/01/2026.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

.- Au niveau la rue de la République, les ganivelles sont en train d’être posée et le revêtement du

plateau traversant est en cours.

- Sur la rue de l’Egalité, les trottoirs vont être coulés en fin de semaine si le temps le permet.

• Permanences France Services : M PUYBONNIEUX Patrice demande quand France Services

reviendra. M le Maire répond que France Services est revenu en Mairie aujourd’hui. Nous avons

une convention avec la CDC d’un côté et avec la Poste d’un autre côté. Une nouvelle personne

de la Poste vient d’être formée. Il y a un énorme besoin pour la réalisation des formalités

administratives des preignacais notamment avec le nouvel adressage. Mme CLAVIE Sylvie

explique que Cadillac a mis en place deux autres prestations le conciliateur de justice et l’aide

pour obtention de l’Aide Médicale d’Etat.

• Plan communal de sauvegarde : M PUYBONNIEUX Patrice fait remarquer que la sirène de

la mairie n’a pas sonné le 1er mercredi du mois.

La séance est levée à 19H30.

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance DANEY Bernard