Procès Verbal - 11 decembre

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Procès Verbal - 11 decembre Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 decembre)Thèmes du document : Santé, Transports, Justice et droit, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

SECRETAIRE : M MORIN Jean-Michel

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté une annexe, à savoir :

- Fixation des prix des panneaux signalétiques concernant les commerces et artisans.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE

Le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2018_D078 APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE DU 17 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE,

- N’EMET PAS D’OBJECTIONS sur ce Procès-Verbal de la réunion CLECT de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye du 17 septembre 2018 présenté.

2018_D079 APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE POLITIQUE COMMERCIALE, DE VOIRIE, DE BÂTIMENTS SPORTIFS ET D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 (Quinze) voix POUR, 0 (Zéro) voix CONTRE, 1 (Une) ABSTENTION,

- APPROUVE le projet de statuts de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye tels qu’annexés à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la présente délibération.

2018_D080 APPROBATION PROJET CARRIERE SUR PARCELLE CADASTREE ZA N° 31 ET DEMANDE D’INTEGRATION DANS LE PROJET DE PLUi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’implantation d’une carrière sur le territoire communal sur la parcelle cadastrée ZA N° 31 au lieu-dit « La Plaine de la Gombarderie »,- DEMANDE à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye d’inscrire ladite parcelle dans le plan de zonage du PLUi.

2018_D081 APPROBATION TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES « LA CHAMPAGNE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE AU 1er JANVIER 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’effectuer le transfert à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye de la zone d’activités « La Champagne » à Bonny-sur-Loire, - DECIDE que ce transfert se fera selon les conditions financières et patrimoniales suivantes :

 Biens du domaine public : mise à disposition gratuite avec transfert de charges

 Biens du domaine privé de la commune : cession en pleine propriété moyennant le versement d’une indemnité de rachat foncier,

- APPROUVE le transfert des contrats passés par la Commune au titre de la gestion et de l’entretien des zones transférées à la Communauté de Communes, - APPROUVE le montant de transfert de charges calculé par la C.L.E.C.T. s’établissant à la somme de 16 495.00 €,

- APPROUVE le montant des indemnités de rachat foncier s’établissant à la somme de 68 558.00 €, et APPROUVE le principe d’un versement étalé sur 5 ans, à raison de 20 % de l’indemnité de rachat par année,

- ACCEPTE que l’indemnité de rachat foncier soit versée à la Commune de Bonny-sur-Loire à partir de l’exercice budgétaire 2019,

- INSISTE sur l’urgence d’aménager, pour des raisons sécuritaires, la zone d’activités « La Champagne » du Centre de Secours de Bonny-sur-Loire jusqu’à l’accès du nouveau magasin Super U.

2018_D082 REMBOURSEMENT DES HEURES DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX EXERCANT DES MISSIONS POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de remboursement par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye des heures de travail des agents communaux, La recette sera recouvrée à l’article 6419 du budget communal.

2018_D083RENOUVELLEMENT CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE POUR L’EXERCICE DE LA COMPTENTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le renouvellement de la convention de gestion pour exercice de la compétence Assainissement collectif entre la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye et la Commune de Bonny-sur-Loire pour l’année 2019.2018_D084 MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A BRIARE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE une motion de soutien au projet de centrale photovoltaïque porté par EDF Energies Renouvelables à Briare.

2018_D085 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, - AUTORISE le maire à signer la convention avec le CDG conclue pour une période de trois ans du 01/01/2019 au 31/12/2021,

- SOUHAITE que les consultations de médecins et infirmières soient réalisées dans les locaux de la Commune de Bonny-sur-Loire.

2018_D086 ACCORD DE PRINCIPE POUR DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION/SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – ANNEE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SE DECLARE favorable au principe de demande de subvention pour des actions de sécurisation des écoles et prendra sa décision de réalisation des projets envisagés en fonction des subventions obtenues. L’entreprise PHILEAS, domiciliée à Saint-Jean-de-Braye (45800), a établi un devis s’élevant à la somme de 7 780.90 € HT.

2018_D087 VENTE DE PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE A LA SOCIETE SCHIEVER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte de vente à l’Etude de Maître BRUCHON, Notaire à SEURRE.

2018_D088 TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE AU 1ER DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial au grade d’Adjoint Technique Territorialrelevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 35 heures.

- CHARGE le Maire de recruter, à compter du 1er décembre 2018, l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet.

2018_D089 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’inscription au budget communal 2018 des crédits modifiés.

2018_D090 DECISIONS BUDGETAIRES – AUTORISATION DE DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2019 jusqu’au vote du prochain budget.

2018_D091 REGULARISATION ERREUR DE MANDATEMENT CAISSE DES ECOLES/COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND NOTE de l’erreur commise,

- ACCEPTE d’émettre un titre de recettes d’un montant de 1 670.18 € à l’encontre du Budget Caisse des Ecoles représentant tous les mandats listés ci- dessus émis sur le budget communal par erreur.

2018_D092 REDEVANCE ENEDIS POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR CHANTIERS PROVISOIRES

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

2018_D093 TARIFS 2019 SALLES MUNICIPALES – MATERIEL -TERRASSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2019 proposés pour les salles municipales, le matériel et les terrasses.

2018_D094 TARIFS 2019 CAUTION SALLES MUNICIPALES - MATERIEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2019 proposés pour la caution des salles municipales et le matériel.2018_D095 TARIFS 2019 CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2019 proposés pour les concessions cimetière, le columbarium et les cavurnes.

2018_D096 RAPPORT ANNUEL SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son approbation au rapport annuel 2017 sur l’assainissement collectif.

2018_D097CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 (Quinze) voix POUR, Madame BLANCHET Marie-Cécile n’ayant pas pris part au vote :

- FIXE la participation des familles, par tranche de quotient familial,

- ACCEPTE la participation aux enseignantes.

L’inscription des crédits budgétaires sera faite sur le budget communal 2019.

2018_D098 CHANGEMENT DE NOM ET DE NUMEROTATION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE A BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, à l’unanimité,

- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Communes,

- VALIDE et ADOPTE le numéro et le nom de rue attribué à la maison d’habitation sise actuellement au 4 rue du Château d’Eau en 9 bis Résidence des Puiseaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2018_D099 OUVERTURES DOMINICALES 2019

Le Conseil Municipal décide d’accorder, en 2019, aux commerces de Bonny- sur-Loire, l’ouverture aux dates sollicitées.

2018_D100 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 – RECRUTEMENT DE 6 AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE – DETERMINATION DE LA REMUNERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE un adjoint Administratif principal au secrétariat de la mairie en qualité de Coordonnateur de l’enquête

- CREE 6 emplois d’agents non-titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité suscité par le recensement de la population,

- DECIDE de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’une rémunération brute prenant en compte le type de document à remplir et à collecter- ATTRIBUE une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents recenseurs avec une indemnité supérieure pour les agents recenseurs utilisant leur véhicule pour recenser la population dans les écarts.

- INSCRIRA la dépense correspondante à l’article 6413 du Budget Primitif 2019.

2018_D101 FIXATION PRIX DES PANNEAUX DE SIGNALETIQUE CONCERNANT LES COMMERCES ET ARTISANS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de nouvelles plaques signalétiques et pour la participation demandée aux commerces et artisans.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Monsieur MORIN Jean-Michel évoque l’article paru dans la presse des enfants de Bonny-sur-Loire scolarisés à Ousson-sur-Loire et exclus pour non- paiement de la cantine. Madame CENE suit l’affaire et indique qu’ils ne peuvent pas être exclus de l’école.

Madame GAUDIN Evelyne Rappelle les nuisances liées à la prolifération des pigeons.

demande où en est la pose des

plaques des médecins de la Maison de Santé ? Madame VIGNERON Réjane indique que les plaques ont été achetées et seront posées prochainement.

Monsieur CHAILLOU Michel demande le nettoyage des branches au Pont aux Sœurs et l’évacuation des branches mortes qui risquent de tomber sur le terrain de boules, dans le square et au Mille Clubs. (Services Techniques)

demande le nettoyage du terrain

nouvellement acheté face à la nouvelle bibliothèque.

Madame VIGNERON Réjane évoque le « Stop » Route de Beaulieu où les voitures sont stationnées sur le trottoir ce qui gêne la visibilité des voitures arrivant du Faubourg Villeneuve. Ce problème sera évoqué au policier municipal. Voir à reprendre des zébras par les Services Techniques.

Madame BLANCHET Marie-Cécile remercie les agents des Services Techniques pour la pose de lumière dans la cour de l’école des Grands. se plaint de la circulation de

camions sur le chantier de la nouvelle école qui ne respectent rien. Ce problème sera évoqué à la réunion de chantier des écoles.

rappelle le marché de noël des

écoles le vendredi 14 décembre à 16 h 00.

Monsieur LECUGY Jean-Claude informe que le bulletin municipal sera à distribuer entre Noël et le Jour de l’An.

La séance est levée à 22h00.