Déliberation - 4 fevrier

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Déliberation - 4 fevrier Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 4 fevrier)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 04 FEVRIER 2020

ABSENTE : Mme VIGNERON Réjane a donné pouvoir à Mme CENE Claudie

SECRETAIRE : Mme CORTET Trinité

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’annexe 6 concernant le remboursement des honoraires du médecin suite constat décès ne sera pas délibérée, celui-ci ayant été remboursé directement par la Sécurité Sociale. L’annexe 9 concernant l’avenant n° 3 Marché Ecole maternelle / restaurant scolaire ne sera pas délibérée non plus car l’entreprise GENNETIER n’a toujours pas donner les éléments de l’avenant au Maître d’œuvre.

A l’inverse, il demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté 2 annexes, à savoir :

- Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin.

- Motion pour le maintien de la Clinique du Nohain de Cosne-Cours-sur-Loire.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2019

Le compte-rendu de la séance du 03 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2020_D001 PLUi – INSTAURATION DE DEMANDE D’URBANISME POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de soumettre à autorisation les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2020_D002 AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

2020_D003 ELECTIONS MUNICIPALES 2020 – MISE A DISPOSITION DIVERSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’approuver les dispositions de gratuité des salles et équipements municipaux ainsi que l’édition de jeux d’étiquettes aux candidats officiellement déclarés dans le cadre des campagnes électorales 2020.2020_D004 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les indemnités de fonction du maire et des adjoints et finir le mandat actuel avec les mêmes montants bruts mensuels que ceux appliqués le 1er janvier 2017.

2020_D005 AVENANT N° 1 MARCHE EGLISE SAINT-AIGNAN - TRANCHE FERME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants n° 1 avec les entreprises CADET – Lot 1 et Ateliers PERRAULT- Lot 2 pour le marché de restauration extérieure de l’Eglise Saint-Aignan, tranche ferme,

- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020, section investissement, article 2313.

2020_D006 REMBOURSEMENT FRAIS ELECTRICITE ET EAU TRAVAUX EGLISE SAINT- AIGNAN AU PRESBYTERE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à rembourser directement les factures d’électricité et d’eau que le presbytère de Bonny-sur-Loire reçoit pendant la période des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche Ferme – Tranche optionnelle 1 et Tranche optionnelle 2) au RIB Crédit Agricole du Doyenné Giennois Puisaye sis à Gien (45500), 5 Place du Château,

- DECLARE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2020, section investissement, article 2313.

- MISSIONNE les Services Techniques et Administratifs de la Commune pour que ces rétributions soient enlevées du Décompte Général Définitif en fin de travaux (Tranche Ferme – Tranche optionnelle 1 et Tranche optionnelle 2).

2020_D007 BILAN OUVERTURE DU CAMPING MUNICIPAL 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le bilan d’ouverture du camping municipal 2019 présenté.

2020_D008 MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

Le Conseil Municipal de Bonny-sur-Loire, à l’unanimité, demande à Monsieur le Président de la République Française de :

- FAIRE tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE,- RECONNAÎTRE à la filière vin le statut de victime dans le conflit Airbus et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

2020_D009 MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA CLINIQUE DU NOHAIN DE COSNE- COURS-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE la motion contre la fermeture du Service de chirurgie de la Clinique de Cosne-Cours-sur-Loire.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur MORIN Jean-Michel Evoque l’annexe ajournée de l’ordre du jour concernant le remboursement des honoraires du Docteur KITANOVA ayant constaté un décès à domicile. Madame SERRANO indique que l’intéressée a été réglée finalement par la Sécurité Sociale.

évoque le remboursement du tracteur par

Groupama suite au début d’incendie aux Services Techniques.

 Monsieur JOJON Jean-Claude indique s’être renseigné pour le ménage du stade de Beaulieu-sur-Loire. La mairie met à disposition une femme de ménage 2 heures par semaine pour le nettoyage des locaux utilisés. Monsieur le Maire précise que ce sujet sera abordé lors de la réunion d’attribution des subventions.

 Monsieur CHAILLOU Michel donne des informations sur la Taxe d’électricité.

 Madame CENE Claudie regrette de terminer son mandat sans que les travaux de la nouvelle école maternelle soient finis.

 Madame CORTET Trinité Informe le Conseil Municipal du mécontentement du Directeur de Super U quant à l’installation des gens du voyage sur le parking de l’ancien magasin. Monsieur le Maire, la police municipale et la gendarmerie se sont rendu sur place, malheureusement, les moyens d’éviction sont impossibles à obtenir à court terme. Le propriétaire de Super U ne doit pas hésiter à porter plainte pour violation d’espaces privés et dégradations éventuelles.

 Monsieur LECUGY Jean-Claude indique que le téléphone de l’école ne fonctionne plus.

évoque le site internet qui ne peut plus être

alimenté. Se renseigne pour pouvoir faire un nouveau site en connexion avec le panneau lumineux et l’application.

La séance est levée à 20 h 50.