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Arrêté - 20240918095152796 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20240918095152796 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELE-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
126.2024
QOCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réglementation
de
la
circulation
Travaux
de
terrassement
ct
déplacement
d'ouvrage
basse
tension
Du
23
septembre
au
22
novembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneut-du-Faou,
Vu
la
demande
du
12
septembre
2024
de
l’entreprise
TPES
de
réglementer
la
circulation
sur
le
site de
Penn
ar Pont,
du
23
septembre
au 22
novembre
2024
en vue
des
travaux
terrassement
et de
basse
tension,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
ia loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
sur
le
site
de
Penn
ar
Pont,
du
23
septembre
au
22
novembre
2024
en
vue
des
travaux
de
terrassement
et de
déplacement
d'ouvrage,
ARRÊTE
Article
1:
L’entreprise
TPES
est autorisée
à empiéter
sue
le domaine
public
sur
le site
de
Penn
ar Pont
afin
de
réaliser
les travaux
de
terrassement
et de
déplacement
d’ouvrage
basse
tension,
du
23
septembre
au
22
novembre
2024.
Du
23
septembre
et
pour
une
durée
de
3 semaines,
l’entreprise
TPES
est
autorisée
à installer
une
zone
de
vie
et de
stockage
sur
le parking
au
niveau
de
la
base
de
loisirs.
Article
2
: L'entreprise
TPES
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-
dessus
visée
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
: l'installation
devra
être
faite
de
manière
à
ne
pas entraver
l'accès
éventuel
aux
dispositifs
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Article
3
: L’entreprise
TPES
a
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Ils
sont
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette
installation.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaon.bzh Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
prévues
dans
le Code
de
l'Urbanisme.
Article
5
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
6
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
L’entreprise
TPES,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteauneuf-du-Faou,
Le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Tugdual
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh