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Arrêté - 46.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 46.2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
046.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Travaux
de
réparation
Vieux
Pont
du
Roy
Du
1°
avril
au
34
octobre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
vendredi
21
mars
2025
de
Monsieur
MARCHAND
Vincent
de
l’entreprise
MARC
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Quai
Jean
Guivarc’h
jer
avril
au
31
octobre
2025,
en
vus
des
travaux
de réparation
du
Vieux
Pont
du
Roy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
larêté
du
6
Novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
Particle
3,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
07
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
de
réparation
du
Vieux
Pont
du
Roy,
Quai
Jean
Guivarc’h.
ARRÊTE
Article
f
: En
vue
des
travaux
de
réparation
du
Vieux
Pont
du
Roy
situé
Quai
Jean
Guivarc’h,
du
ler
avril
au
31
octobre
2025:
-
L'accès
au
Vieux
Pont
sera
strictement
interdit.
—
Le
stationnement
de tous
véhicules
sera
interdit
dans
la partie
haute
côté
pont,
du
Quai
Jean
Guivarc'h,
sauf riverains.
—
La
circulation
des
piétons
ainsi
que
des
cyclistes
sera
maintenue
dans
les
deux
sens,
y
compris
l’accès
au halage,
par
un
cheminement
fléché.
Article
3:
L'entreprise
MARC
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
Ia
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
d
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux,
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Téi
: 02.98.8E.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: L'entreprise
MARC
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
où
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
qui
seront
maintenues.
L'entreprise
MARC
communiquera
aux
services
de
la Mairie
Les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un
problème
surviendrait,
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
fe délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Vincent
MARCHAND
de
l’entreprise
MARC,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques
de la commune,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
24
mars
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81,75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh