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Arrêté - 122.2026 compressed
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h18 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 122.2026 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
122.2026
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Implantation
de
poteaux
télécom-
Kerviniou
Du
26
mai
au
09
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
18
mai
2026
de
Monsieur
Rui
Fernandes
de
la
société
« CONSTRUCTEL
»,
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement,
du
26
mai
au
09
juin
2026,
pour
l'implantation
de
poteaux
télécom,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
pour
la
sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: La
Société
KCONSTRUCTEL»
effectuera
des
travaux
d’implantation
de
poteaux
télécom,
au
lieu-dit
Kerviniou,
du
26
mai
au 09
juin
2026
Article
2
: La
circulation
se fera
en
alternat
selon
la configuration
du
chantier.
Le
stationnement
et
le dépassement
seront
strictement
interdit au droit du
chantier.
La
voie
sera
rétrécie
et signalée
par
des
cônes
de
signalisations
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
:
La
Société
« CONSTRUCTEL»
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
5
: La
Société
«CONSTRUCTEL
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Les
travaux
se feront
par
fonçage
horizontal.
Dans
l’hypothèse
de
dégradation
du
trottoir,
celui-ci
sera
repris
en
toute
largeur
et
sur
la
longueur
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh impactée.
La jonction
sera
esthétique
et se
fera
en
largeur
avec
du
pavage
tel que
déjà
présent.
Dans
l’hypothèse
de
dégradation
de
la voirie,
celle-ci
sera
reprise
en
toute
largeur
et sur
la
longueur
impactée.
La jonction
sera validée
avec
le responsable
des
services
techniques.
Article
6
: La
Société
«
CONSTRUCTEL»
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
7
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
La
société
« CONSTRUCTEL
» communiquera
aux
services
de
la Mairie
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où
un problème
surviendrait.
Article
8
: La
Société
« CONSTRUCTEL
»
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons.
Article
9
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
10
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Rui
Fernandes
de
la
société
« Constructel
»,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
19
mai
2026
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh