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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20240918143434189 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-DU-FAQU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTÉLL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°128
.2024
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réglementation
du
stationnement
3 places
de
stationnement
réservées
devant
le
29
et
Le
31,
rue
de
la
Mairie
pour
des
travaux
de
ravalement
Du
jeudi
26
septembre
au
dimanche
29
septembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
ja
demande
du
15
septembre
2024
de
Monsieur
Sloan
GLAVIEUX
de
réserver
3
places
de
stationnement
devant
le
29
et
le
31,
rue
de
la
Mairie,
du
jeudi
26
septembre
au
dimanche
29
septembre
2024,
pour
lui
permettre
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
du
jeudi
26
septembre
au
dimanche
29
septembre
2024,
devant
le
29
et
le
31,
rue
de
la
Mairie,
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:Du
jendi
26
septembre
au
dimanche
29
septembre
2024,
3
places
de
stationnement
seront
réservées
à
Monsieur
Sloan
GLAVIEUX
devant
le
29
et
le
31,
rue
de
ia
Mairie
pour
permettre
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement.
Article
2
:Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-dessus
visée, Article
3
:Le
stationnement
du
véhicule
ne
devra
pas
entraver
l’accès
éventuel
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Article
d
:Afin
de
protéger
le
passage
des
piétons,
le
pétitionnaire
mettra
en
place,
si
nécessaire,
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d’emprunter
le
trottoir
opposé.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
20520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
:02.98.81.75.41
- Mail
:mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
:Le
pétitionnaire
à
Ia
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
I
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Article
6 :
Le
pétitionmaire
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et Ja
circulation
des
piétons.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
8
:Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
en
Mairie.
Article
9
:
Mie
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Sloan
GLAVIEUX,
L’Adjoint
à la
Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mäirie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél : 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaon.bzh