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Déliberation - 003 Budget principal Compte administratif 2022 compte de gestion 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Budget principal Compte administratif 2022 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 e : |
ns LS Publié le À
ID : 060-216001743-20230706-DLRG230706002-DE
Dr MEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
uvure ————— Extrait du Registre des Délibérations
MY CANTON DE du Conseil Municipal
creilir CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 26 juin 2023
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin
à , les membres du Conseil Date : 20 juin 2023
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 20 juin 2023 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN,
Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. En exercice :
39 Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Présents : 30 Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS
- M. Cédric Votants : 37 LEMAIRE - Mme Fabienne
LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs :
8 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO
- Absent : 1 M. Ammar KHOULA - Mme
Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M.
Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL
OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - Mme Caroline JACQUEMART = Affichée
et mise en ligne le : M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M.
Gérald FACCHINI - M. Jean-Claude
VILLEMAIN.
2 D JUIN 2022 DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE sur ÂAbsents représentés
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme
LEHNER Mme MEUNIER
Pouvoir à M. BROCHOT
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUAST]
Î ? JUIL 2073 M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE
' M. KA Pouvoir à Mme JACQUEMART
Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
, Mme MEHADII.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
3 BUDGET PRINCIPAL-COMPTE ADMINISTRATIF 2022-COMPTE DE GESTION 2022
Rapport de présentation :
Abdoulayo DEME, Adjoint
A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion
dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes
de la collectivité.
Cet arrêté permet de dégager :
> le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> le résultat d'exécution de la section d'investissement ;
> le besoin de financement de la section d'investissement.
Le document annexé, présente pour le budget :
> le budget primitif ;
> les décisions modificatives de l'exercice 2022 ;:
> les autorisations spéciales qui s'y attachent ;
> le détail des dépenses et des recettes ordonnancées, y compris celles relatives
à la journée
1/3 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 LE 5
Publié la r LORS
ID : 060-216001743-20230706-DLRG230706002-DE complémentaire :
> la reprise des résultats de l'exercice 2021 ;
> l'état des restes à réaliser.
Les résultats de l'exécution budgétaire 2022 tels qu'ils figurent au compte administratif
peuvent ainsi être présentés comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Solde Réalisé 2022
48 849 930,44 €| 51 570 133,66 € 2 720 203,22 €
Résultat 2021 (ROO2) 3 838 496,76
€ 3 838 496,76 € Résultat de
clôture de la section de fonctionnement 6 558 699,98 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Solde Réalisé 2022
17 359 842,11 €| 17 952 645,51 € 592 803,40 €
Résultat 2021 (D001) 4 707 140,27 €
-4 707 140,27 € Résultat de
clôture de la section d'investissement -4 114 336,87
€ Restes à réaliser 2022 | 4 504 770,57
€| 3 243 321,82 € -1 261 448,75 €
Besoin de financement 5 375 785,62 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire de
6 558 699,98 €. Il est affecté prioritairement à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement. Par conséquent, le résultat
global avec reports est excédentaire à 1 192 914,36 € (différence entre le résultat
de la section de fonctionnement et le besoin de financement). Cet excédent
est reporté en recette de fonctionnement au budget 2023.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29,
L2121-31 et L1612-1 2, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 27 mars 2023,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 12 juin 2023,
Vu les documents ci-annexés,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 37 |Pour : 29 Contre : 4 Abstentions : 4 Ne prend pas part au vote : 1
m Décide :
Article 1° : de désigner, Madame Mariline DUHIN, présidente de séance.
Article 2 : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2022
et d'arrêter les résultats tels qu'ils figurent au rapport de présentation.
Article 3 : de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par
monsieur le Trésorier, n'appelle aucune observation, ni réserve de
sa part.
Article 4: de valider définitivement le report des résultats 2022 sur
le budget primitif 2023, voté par délibération n°4 en date du 27 mars 2023.
M.Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, ne participe pas au vote.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
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Reçu en préfecture le 06/07/2023 S L O0
Publié le
ID : 060-216001743-20230706-DLRG230706002-DE
Publication électronique sur le site de la Ville
le 1 2 JUIL, 2072
CREIL, le 0 6 JUIL. 2022
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
Madame Jessica ELONGUERT
À
| ss LT
f
= . M ire ge Qreil
Présidenfde ACSO
n secrétaire de séance
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