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Déliberation - 1 Compte administratif 2015 compte de gestion
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte administratif 2015 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil municipal du 47 mal 2016 Enioÿé en prétectir le 20572016
Frosaos
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 17 mai 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 9 mai 2016
À Compte administratif 2015 - compte de gestion 2015
Etalent présents les membres inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m_ Malres-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m_ Conselllères municipales & conselllers municipaux : MM ASSAMTI, NDIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADUI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M.
NATANSON.
Etaïent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m_ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme CARLIER Pour Mme CAPON Mme JAJAN Pouvoir M. DEME
Mme DUHIN Pou\ M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. N'DIAYE Mme FAZAL Pouvoir à : Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
+ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3 + Nombre de conseillers en exercice : 3
- Nombre de conseillers absents non représentés : 1 38 + Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
A la clôture de l'exercice, le vote du comple administratif et du compte de gestion dressé par monsieur le Trésorier constitue l'arrêté des comptes de la collectivité
Cet arrêté permet de dégager : > Le résultat d'exécution de la section de fonctionnement ;
> Le résultat d'exécution de la section d'investissement;
> Le besoin de financement de la section d'investissement
Le document annexé, présente, pour le budget principal, le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2015 et les autorisations spéciales qui s'y altachent, le détail des dépenses et des recelles
ordonnancées, y compris celles relatives à la journée complémentaire, la reprise des résultats de l'exercice 2044 et l'état des restes à réaliser. Conseil munictpal du 17 mal 2016 Enioyé en préecur le 2905201,
D60-2 1600 Gtécezacot DE
maintenan Les résultats de l'exécution budgétaire 2015 tels qu'ils figurent au comple administratif peuvent ainsi être
présentés comme suit:
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde Réalisé 2015 191 ISIIS7M0e) — 3792429.32€ Résultat 2014 TOO) —'s20SASe = DONSASE Résultat de cture dela section d'investissement :5 083 248,470 Restes àréaliser 2015 Téss2s3o87e | 1570304235€ B810511,16€ Besoin de financement 2728360 €]
Section de fonctionnement Dépenses Rares Scie Réalisé 2015 40 863 SODBZC | 44 445 263050 2 617218C Résultat 2 50 000,60 € Résultat de clôture de la section de fonctionnement
Vous êtes appelés à voter.
UE Conseil munlelpal du 47 mai 2018 Envoyé en préfecture 2052016
os2ote
m_Le conseil municipal:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-31, L1612-12,
.
=
Vu l'instruction complable et budgétaire M14, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 9 mai 2016,
Entendu le rapport de présentation,
20160517
M Vote ordinaire : Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ne participe pas au vote.
Votants : 37 Pour : 26 Contre: 5 Abstention : 6
M Décide à la majorité : Article 1° : d'adopter, pour le budget principal, le compte administratif 2016 et d'arrêter les résultats tels qu'ils
figurent au rapport de présentation.
Article 2: de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par monsieur le Trésorier, m'appelle aucune observation, ni réserve de sa part
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Det daffchage: À 8 MAI 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2 AK. . :
et publication ou notifcation te 234 A mental de l'Oise
affiché le 18 (SAC. Ÿ
CREIL, le 23/05... 204
3/3 Eniopé en préfecture le 23052016
ID: 060 216001743-20160517-DLRG160523001-DE