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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1081 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1081)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, 18 C 1081

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

TOUFFLERS -

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.

Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

I. Rappel du contexte

Par courrier du 19 décembre 2017, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie de Toufflers pour le projet de réhabilitation et d'extension de la bibliothèque.

Le projet de la bibliothèque participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la ville Toufflers qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux d'extension de la bibliothèque.

II. Objectifs et modalités d’attribution

Ce projet d'extension de bibliothèque consiste en :

- une entrée de bibliothèque ;

- une salle de lecture.

Les travaux comprennent :

- le gros-œuvre ;

- la structure ;

- les menuiseries intérieures et extérieures ;18 C 1081

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- la serrurerie ;

- les plâtreries et les plafonds ;

- le revêtement de sols souples et la peinture ;

- le carrelage ;

- le chauffage et la ventilation ;

- l'électricité (courants forts et courants faibles) ;

- les aménagements.

Le budget pour ces travaux est de 198 116,04 € HT et la ville de Toufflers sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.

en €HT % du HT

Budget études/maîtrise d'oeuvre 48 011,30 24,23%

Budget travaux 150 104,74 75,77%

Budget total opération 198 116,04 100%

Montant des dépenses éligibles (€HT) 146 929,94 74,16%

Ville de Toufflers (€HT) 124 651,07 62,92%

MEL (€) 73 464,97 37,08%

Toutefois, afin d’être éligible au fonds de concours, la bibliothèque devra apporter les contreparties suivantes :

-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,

-favoriser l’accessibilité de tous les publics,

-favoriser l’emploi culturel,

-soutenir l’innovation

-participer à la transition énergétique.

Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune de Toufflers et la Métropole.

Le montant du fonds de concours de la MEL est de 73 464,97 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.

Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Toufflers d’un montant maximal de 73 464,97 € ;18 C 1081

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2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 73 464,97 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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