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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 177 090725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 177 090725)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-177
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8
juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour
la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la
Métropole de Lyon (10 pages) Page 3
69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025 relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de
louveterie concernant la destruction de sangliers occasionnant des
dégâts sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON (5 pages) Page 14
69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7
juillet 2025 autorisant une battue administrative de louveterie relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts sur la commune
de Échalas (3 pages) Page 20
69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du
8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des
eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de
mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
(16 pages) Page 24
69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B
95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des
volumes d'eau à usage agricole dans le cadre de l'autorisation
unique pluriannuell (11 pages) Page 41
2 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le
département du Rhône et la Métropole de Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, notamment les articles, L. 424-2 et suivants, les articles R. 424-1 et
suivants, relatifs aux modalités d’ouverture et de clôture de la chasse et les articles L. 427-1 et
suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY,
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité sud-est, préfète du Rhône,
VU l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois,
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l’usage des armes dans le
département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-A74 du 16 juillet 2021 autorisant le tir à plomb du chevreuil dans
certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-A66 du 4 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-4026
instituant le plan de gestion cynégétique pour l’espèce lièvre du Groupement d’intérêt cynégétique
des Monts d’Or,
VU l’arrêté préfectoral n°2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023/2029,
VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-A43 du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-
E46 instituant le plan de gestion cynégétique pour l’espèce lièvre du Groupement d’intérêt
cynégétique des Pierres Dorées,
1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 4 VU l’arrêté préfectoral n°DDT-2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour
les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027,
VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
4 juin 2025,
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 4 juin 2025,
VU la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, effectuée
du 3 au 23 avril 2025 inclus et le rapport de la consultation du public,
CONSIDÉRANT les délibérations du conseil départemental concernant la régulation d’espèces dans
ses forêts soumises au régime forestier,
CONSIDÉRANT les besoins de financement des dégâts de grand gibier et leur indemnisation
administrative,
CONSIDÉRANT la présentation par la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la
Métropole de Lyon de la situation des espèces de gibiers notamment le sanglier, le lièvre, le lapin, le
faisan et les perdrix,
CONSIDÉRANT la nécessité de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois, d’améliorer la
connaissance de l’espèce et d’assurer sa pérennité,
CONSIDÉRANT que le diagnostic général de l’évolution des populations de gibiers sur le périmètre
de l’arrêté de biotope du vallon du Rossand montre la présence de faibles effectifs de petits gibiers
sédentaires alors que les populations de grand gibier, notamment de sanglier, augmentent risquant
de rompre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Territoires
Le département du Rhône et la Métropole de Lyon sont répartis en unités cynégétiques. Les unités
cynégétiques sont listées en annexe n°1 avec leurs communes.
Article 2 : Règles générales pour le gibier sédentaire
Chasse à tir (y compris à l’arc) : L’ouverture générale est fixée au dimanche 14 septembre 2025 à
8 heures. La fermeture générale est fixée au samedi 28 février 2026 au soir.
Chasse au vol : La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture générale de la chasse
dans le département considéré jusqu’au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux
oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Chasse sous terre : La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre 2025 à 8 heures jusqu’au
15 janvier 2026 au soir.
2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 5 Chasse à courre, à cor et à cri : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 à
8 heures jusqu’au 31 mars 2026 au soir.
Article 3 : Horaires de chasse pour le gibier sédentaire et le gibier de passage
La chasse peut s’exercer à compter d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil jusqu’à une
heure après l’heure légale du coucher du soleil.
Article 4 : Règles générales pour le gibier d’eau et le gibier de passage
Les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 5 : Horaires de chasse pour le gibier d’eau
Pour la chasse du gibier d’eau à la passée, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et
marais non asséchés, la chasse peut s’exercer 2 heures avant le lever du soleil et 2 heures après le
coucher du soleil (horaire du chef-lieu du département). La recherche et le tir de ces gibiers ne sont
autorisés qu’à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau sous réserve de disposer
du droit de chasse sur celle-ci.
Article 6 : Jours de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis
et vendredis, de l’ouverture générale à la clôture générale, à l’exclusion des jours fériés.
Cette mesure ne s’applique pas :
- à la chasse des oiseaux de passage. (La suspension des mardis et vendredis s’applique à la
chasse de la bécasse),
- à la chasse du gibier d’eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais
non asséchés,
- à la chasse des animaux sédentaires classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,
par arrêtés ministériels et préfectoraux,
- à la chasse du chevreuil et du daim.
Pour la chasse du sanglier, les jours de chasse sont fixés à l’article 10-b°).
Article 7 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est possible pour les cas suivants :
- La chasse du gibier d’eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non
asséchés.
- La chasse du sanglier, du chevreuil et du daim.
- La chasse du renard uniquement en battue avec un minimum de 5 chasseurs sous la
responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans les conditions du
schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n°2023-A65).
3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 6 - La chasse à courre et la vénerie sous terre.
- La chasse du ragondin et du rat musqué.
Article 8 : Sécurité
a) Sécurité lors des battues au grand gibier
Le schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n° 2023-A65) est
mis en œuvre pour la chasse à tir en battue au grand gibier :
- Sangliers et chevreuils sont chassés en battue avec un minimum de 5 chasseurs.
- Les battues au grand gibier sont obligatoirement organisées à l’intérieur d’un territoire d’une
superficie minimale de 20 hectares d’un seul tenant.
- Le déplacement lors des battues au grand gibier avec une arme prête à tirer est interdit.
- Obligation de tenir un livret de battue pour les battues au grand gibier avec la mention des
noms et l’émargement des participants, rappel des règles de sécurité et nom du responsable
de battue. (tout participant devra au préalable avoir signé le livret de battue).
- Pose de panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des
voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
- Port obligatoire du gilet (ou veste ou tee shirt) fluorescent pour les chasseurs et
accompagnants en action collective de chasse à tir au grand gibier.
- Obligation d’organiser les battues au grand gibier par une personne ayant suivi la formation
responsable de battue.
b) Sécurité à l’affût et à l’approche
L’approche et l’affût sont des chasses se pratiquant seul, sans chien, sans action de traque et de
manière silencieuse avec l’autorisation du détenteur du droit de chasse.
Article 9 : Déclarations de capture et marquages des gibiers
Chevreuil : Tout animal tué est muni, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport, du
bracelet de marquage utilisé pour le plan de chasse.
La capture d’un chevreuil est obligatoirement déclarée à la fédération départementale des
chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en
ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.
Sanglier : Conformément au plan de gestion cynégétique départemental, un bracelet de transport
sanglier doit être obligatoirement apposé sur le lieu même de sa capture et avant tout transport.
La capture d’un sanglier doit obligatoirement être déclarée à la fédération départementale des
chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en
ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.
Bécasse des bois : Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l’application
CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être
4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 7 retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30
juin 2026.
Chasse sous terre : Chaque intervention doit obligatoirement faire l’objet d’un compte rendu par le
maître d’équipage à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon
dans un délai de 48 heures maximum à l’aide d’une fiche technique élaborée par la fédération.
Article 10 : Dispositions particulières par espèces pour la chasse à tir
a) Chevreuil - Daim - Cerf :
Seuls les détenteurs d’un plan de chasse peuvent prélever le cerf, le daim et le chevreuil, y compris
le jeune de l’année.
Ce type de gibier ne peut être tué qu’à balle ou à l’arc, à l’exception des communes où le tir à
plomb est autorisé pour le chevreuil, conformément à l’arrêté préfectoral 16 juillet 2021 sus-visé.
La chasse du chevreuil est ouverte du dimanche 14 septembre 2025 jusqu’au samedi 28 février 2026
au soir.
b) Sanglier :
Le prélèvement du sanglier est autorisé tous les jours du dimanche 14 septembre 2025 au
mardi 31 mars 2026 au soir sur l’ensemble des unités cynégétiques du département du Rhône.
Sur l’ensemble du département, dans la période du 14 septembre 2025 jusqu’au 15 décembre 2025
inclus, pour protéger les cultures de céréales des dégâts de sangliers, l’usage de chiens autorisés
pour la chasse est toléré pour déloger tous les jours les sangliers remisés à l’intérieur des parcelles
de cultures sensibles, dont le maïs.
c) Faisan - Lapin de garenne :
La fermeture est fixée au dimanche 11 janvier 2026 au soir.
Pour le lapin de garenne, la chasse à l’aide d’un furet est soumise à une autorisation préfectorale
spécifique.
d) Lièvre :
Les dates et particularités sont fixées ainsi :
Ouverture du dimanche 28 septembre au dimanche 9 novembre 2025 sauf particularités ci-dessous :
Ouverture lièvre Unité cynégétique Spécificités lièvre et par territoire
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
CLUNISOIS,
NEULISE,
PRAMENOUX,
HAUT BEAUJOLAIS SUD
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
HAUT BEAUJOLAIS
NORD,
COTEAUX BEAUJOLAIS
ET VALLÉE DE LA SAÔNE
Un lièvre par chasseur par jour.
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
PIERRES DORÉES Un lièvre par chasseur et par jour
uniquement les mercredis et
dimanches. Pour les communes ou
5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 8 parties de communes du GIC des
Pierres dorées, application d’un
dispositif de marquage et ouverture
uniquement les dimanches 12, 19, 26
octobre, 2 et 9 novembre 2025
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
2 novembre 2025, sauf pour les
communes du GIC des Monts d’Or
où la chasse du lièvre sera autorisée
les dimanches 12, 19, 26 octobre et
les jeudis 16 et 23 octobre 2025
MONTS D’OR PLAINE
DES CHERES
Pour les communes du GIC des monts
d'Or, Un lièvre par chasseur et par
saison avec dispositif de marquage
obligatoire. Pour les communes de
Quincieux, Chasselay et Poleymieux, la
chasse est autorisée avec deux lièvres
par chasseur et par saison.
Les dimanches 12, 19, 26 octobre, 2
et 9 novembre 2025
NEUVILLE
Période du dimanche 28 septembre
au dimanche 9 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
OUEST
Les dimanches 12 , 19, 26 octobre et
2 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
EST
Deux lièvres par chasseur pour la saison.
Les dimanches 28 septembre, 5, 12,
19, 26 octobre et 2 novembre 2025
OUEST LYONNAIS
Les dimanches 5, 12 et 19 octobre
2025. Pour les zones chassées du
territoire du Parc de Miribel Jonage
les dimanches sont remplacés par les
samedis 11, 18, 25 octobre 2025
EST LYONNAIS
Les dimanches 28 septembre, 5, 12,
19 et 26 octobre et 2 et 9 novembre
2025
PLATEAU DU LYONNAIS Dans la continuité de cette unité
cynégétique, le territoire de
l’association de chasse des propriétaires
de Saint Martin de Cornas situé sur la
commune de Givors, est rattaché à ces
dispositions.
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
2 novembre 2025
VIVARAIS PILAT
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
02 novembre 2025
MONTS D’ARJOUX
POPEY TURDINE
Un lièvre par chasseur et par jour.
e) Perdrix grise et rouge :
Les dates et particularités sont fixées ainsi :
Ouverture du dimanche 14 septembre au mardi 11 novembre 2025 sauf particularités ci-dessous :
Ouverture perdrix rouge Unité cynégétique Spécificités perdrix rouge et par
territoire
6
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 9 Perdrix rouge :
du dimanche 12 octobre au mardi
11 novembre 2025
CLUNISOIS, NEULISE,
PRAMENOUX, HAUT
BEAUJOLAIS SUD, NEUVILLE,
MONTS D’ARJOUX POPEY ET
TURDINE
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26, octobre,
2 et 9 novembre 2025
COTEAUX BEAUJOLAIS ET
VALLÉE DE LA SAÔNE,
MONTS D’OR PLAINE DES
CHÈRES
Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse.
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26 octobre,
et 2 novembre et les mercredis 15,
22, 29 octobre et 5 novembre
2025
HAUT BEAUJOLAIS NORD Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26 octobre
et 2 novembre et les jeudis 16, 23,
30 octobre et 6 novembre 2025
PIERRES DORÉES Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse
Perdrix rouge :
du dimanche 28 septembre au
mardi 11 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
OUEST,
OUEST LYONNAIS,
Pour les 8 communes de
CHAPONOST, CHARLY, GRIGNY,
IRIGNY, MILLERY, SAINT GENIS
LAVAL, VERNAISON, VOURLES)
concernées par la mesure perdrix
rouge les dimanches 28 septembre,
5, 12, 19, 26 octobre, 2 et 9
novembre 2025 avec une perdrix
rouge par chasseur et par jour de
chasse.
Perdrix rouge :
Les dimanches 28 septembre, 5,
12, 19, 26 octobre, 2 et 9
novembre 2025
PLATEAU DU LYONNAIS
VIVARAIS PILAT
Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse.
Pour la commune de Ste Catherine
de l’UC du plateau du Lyonnais, du
dimanche 28 septembre au
dimanche 9 novembre 2025
Perdrix rouge :
du dimanche 14 septembre au
mardi 11 novembre 2025
EST LYONNAIS
Perdrix rouge :
du dimanche 21 septembre au
mardi 11 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS EST
f) Bécasse des bois :
Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l’application CHASSADAPT ou sur le
carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération
départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2026.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 30 bécasses sur l’ensemble du territoire
national. Pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon, le prélèvement est limité par
7
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 10 chasseur à 3 bécasses par jour, 6 bécasses par semaine jusqu’au 31 décembre 2025 (la semaine
s’entend du lundi au dimanche). Puis à compter du 1er janvier, à 3 bécasses par semaine jusqu’au 20
février 2026.
Article 11 : Règles particulières sur un arrêté de biotope
Sur la zone d’arrêté de biotope du vallon du Rossand située sur les communes de Courzieu, Saint-
Genis-l’Argentière et Montromant, la chasse du gibier sédentaire des espèces suivantes est interdite
pendant toute la saison cynégétique 2025-2026 :
- Oiseaux : Faisan de chasse, perdrix grise et rouge,
- Mammifère : Lièvre brun, lapin de garenne.
Article 12 : Exécution de l’arrêté
Le présent arrêté est notifié à messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité, le responsable territorial de l’office
national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la
Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les
mairies.
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l’égalité des chances
Fabrice ROSAY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la
préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité
compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 11 Annexe n°1 : LISTE DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
PAR UNITÉ CYNÉGÉTIQUE
Unités cynégétiques Code UC Communes
CLUNISOIS 31
AIGUEPERSE, AZOLETTE, BEAUJEU, CENVES, CHENAS, CHENELETTE,
CHIROUBLES, DEUX GROSNES, EMERINGES, FLEURIE, JULIENAS, JULLIE,
LANTIGNIE, LES ARDILLATS, PROPIERES, REGNIE-DURETTE, ST BONNET
DES BRUYÈRES, ST CLÉMENT DE VERS, ST IGNY DE VERS, ST MAMERT,
VAUXRENARD, VILLIE-MORGON
NEULISE 32 COURS, ST JEAN LA BUSSIERE, THIZY LES BOURGS
PRAMENOUX 33
CUBLIZE, GRANDRIS, MEAUX LA MONTAGNE, RANCHAL, ST BONNET
LE TRONCY, ST VINCENT DE REINS, ST NIZIER D'AZERGUES,
HAUT BEAUJOLAIS
NORD 34
CHAMBOST-ALLIÈRES, CHAMELET, CLAVEISOLLES, COGNY, LAMURE
SUR AZERGUES, LE PERREON, LÉTRA, MARCHAMPT, MONTMELAS ST
SORLIN, POULE LES ÉCHARMEAUX, QUINCIE EN BEAUJOLAIS, RIVOLET,
ST CYR LE CHATOUX, ST DIDIER SUR BEAUJEU, ST ETIENNE LA
VARENNE, STE PAULE, VAUX EN BEAUJOLAIS, VERNAY, VILLE SUR
JARNIOUX
COTEAUX BEAUJOLAIS
ET VALLEE DE LA SAONE 35
ARNAS, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, BLACÉ, CERCIE, CHARENTAY,
CORCELLES EN BEAUJOLAIS, DENICE, DRACE, GLEIZE, LACENAS,
LANCIE, LIMAS, ODENAS, SALLES ARBUISSONNAS, ST ETIENNE DES
OULLIERES, ST GEORGES DE RENEINS, ST JULIEN, ST LAGER, TAPONAS
VILLEFRANCHE SUR SAONE,
HAUT BEAUJOLAIS SUD 36
AFFOUX, AMPLEPUIS, DIEME, JOUX, LES SAUVAGES, RONNO, ST
APPOLINAIRE, ST CLEMENT SOUS VALSONNE, ST FORGEUX, ST JUST
D'AVRAY, ST MARCEL L'ECLAIRE, ST VERAND, TARARE, TERNAND,
VALSONNE
PIERRES DOREES 37
ALIX, ANSE, BAGNOLS, BELMONT, BULLY, CHARNAY, CHATILLON,
CHAZAY D'AZERGUES, CHESSY LES MINES, FRONTENAS,
LACHASSAGNE, LE BREUIL, LEGNY, LOZANNE, LUCENAY, MARCY SUR
ANSE, MOIRE, MORANCE, VAL D’OINGT, POMMIERS, PORTE DES
PIERRES DOREES, SARCEY, ST GERMAIN NUELLES, ST JEAN DES VIGNES,
THEIZÉ
MONTS D'ARJOUX
POPEY TURDINE 38
ANCY, BESSENAY, BIBOST, EVEUX, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE,
L'ARBRESLE, LES OLMES, SAIN BEL, SAVIGNY, ST JULIEN SUR BIBOST, ST
LOUP, ST ROMAIN DE POPEY, VINDRY-SUR-TURDINE
MONTS D'OR PLAINE
DES CHERES 39
ALBIGNY SUR SAONE, AMBERIEUX D'AZERGUES, CHAMPAGNE AU
MONT D'OR, CHARBONNIERES LES BAINS, CHASSELAY, CIVRIEUX
D'AZERGUES, COLLONGES AU MONT D'OR, COUZON AU MONT D'OR,
CURIS AU MONT D'OR, DARDILLY, DOMMARTIN, ECULLY, LA TOUR DE
SALVAGNY, LES CHERES, LIMONEST, LISSIEU, MARCILLY D'AZERGUES,
9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 12 POLEYMIEUX AU MONT D'OR, QUINCIEUX, ST CYR AU MONT D'OR, ST
DIDIER AU MONT D'OR, ST GERMAIN AU MONT D'OR, ST ROMAIN AU
MONT D'OR
NEUVILLE 40
CAILLOUX SUR FONTAINES, CALUIRE ET CUIRE, FLEURIEU SUR SAÔNE,
FONTAINES ST MARTIN, FONTAINES SUR SAÔNE, GENAY, MONTANAY,
NEUVILLE SUR SAÔNE, RILLIEUX LA PAPE, ROCHETAILLEE SUR SAÔNE,
SATHONAY CAMP, SATHONAY VILLAGE
MONTS DU LYONNAIS
OUEST 41
AVEIZE, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST LONGESSAIGNE, COISE,
DUERNE, GREZIEU LE MARCHE, HAUTE RIVOIRE, LA CHAPELLE SUR
COISE, LARAJASSE, LES HALLES, LONGESSAIGNE, MEYS,
MONTROMANT, MONTROTTIER, POMEYS, SOUZY, ST CLEMENT LES
PLACES, ST GENIS L'ARGENTIERE, ST LAURENT DE CHAMOUSSET, ST
MARTIN EN HAUT, ST SYMPHORIEN SUR COISE, STE FOY
L'ARGENTIERE, VILLECHENEVE
MONTS DU LYONNAIS
EST 42
CHEVINAY, COURZIEU, GREZIEU LA VARENNE, LENTILLY, MESSIMY,
POLLIONNAY, SOURCIEUX LES MINES, ST PIERRE LA PALUD, THURINS,
VAUGNERAY, YZERON
OUEST LYONNAIS 43
BRINDAS, CHAPONOST, CHARLY, CRAPONNE, FRANCHEVILLE,
GRIGNY, IRIGNY, LA MULATIERE, MARCY L’ÉTOILE, MILLERY, OULLINS,
PIERRE BÉNITE, ST GENIS LAVAL, ST GENIS LES OLLIÈRES, STE
CONSORCE, STE FOY LES LYON, TASSIN LA DEMI LUNE, VERNAISON,
VOURLES
EST LYONNAIS 44
BRON, CHAPONNAY, CHASSIEU, COLOMBIER SAUGNIEU, COMMUNAY,
CORBAS, DÉCINES CHARPIEU, FEYZIN, GENAS, JONAGE, JONS,
MARENNES, MEYZIEU, MIONS, PUSIGNAN, SEREZIN DU RHÔNE,
SIMANDRES, SOLAIZE, ST BONNET DE MURE, ST FONS, ST LAURENT DE
MURE, ST PIERRE DE CHANDIEU, ST PRIEST, ST SYMPHORIEN D'OZON,
TERNAY, TOUSSIEU, VAULX EN VELIN, VÉNISSIEUX, VILLEURBANNE
PLATEAU DU LYONNAIS 45
BEAUVALLON, BRIGNAIS, CHABANIÈRE, CHAUSSAN, MONTAGNY,
MORNANT, ORLIENAS, RIVERIE, RONTALON, SOUCIEU EN JARREST, ST
ANDRÉ LA COTE, ST LAURENT D'AGNY, STE CATHERINE, TALUYERS,
ST ROMAIN EN GIER (Partie rive gauche du Gier).
Dans la continuité de cette unité cynégétique, le territoire de
l’association de chasse des propriétaires de SAINT MARTIN DE CORNAS
situé sur la commune de GIVORS, est rattaché à cette unité.
VIVARAIS PILAT 46
AMPUIS, CONDRIEU, ÉCHALAS, GIVORS (à l’exception du territoire de
SAINT MARTIN DE CORNAS mentionné dans l’UC 45), LES HAIES, LOIRE
SUR RHÔNE, LONGES, ST CYR SUR LE RHÔNE, ST ROMAIN EN GAL, STE
COLOMBE, TRÈVES, TUPIN ET SEMONS, ST ROMAIN EN GIER (Partie rive
droite du Gier).
10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025 13 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-07-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants
de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 14 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025
relatif à l’autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles,
VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les
saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027,
VU les rapports établis par les lieutenants de louveterie depuis le mois de janvier 2025,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
27 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu’une importante population de sangliers s’est installée sur le territoire urbain et
périurbain de la Métropole de Lyon,
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 15 CONSIDÉRANT que cette importante population de sangliers occasionne des dégâts aux installations
publiques, aux biens des particuliers et menace la sécurité publique par ses déplacements sur les
voiries communales et métropolitaines,
CONSIDÉRANT les signalements des services gestionnaires des voiries, les plaintes et témoignages
d’usagers de la route et de propriétaires victimes de dégâts sur leurs biens,
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter au plus tôt contre les risques de percussion routière et de
dégâts aux propriétés, causés par des sangliers,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT la difficulté de procéder à des actes de chasse en battue avec des chiens dans ce
secteur urbain fortement fréquenté,
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers, impose des interventions
de destruction menées par la louveterie du département,
CONSIDÉRANT que les opérations de louveterie menées précédemment ont apporté des résultats
significatifs mais que la population de sangliers reste très présente sur le secteur et qu’il convient de
maintenir une pression de prélèvement adaptée,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, des missions de
destruction des sangliers sont autorisées sur le périmètre de la Métropole de Lyon, sous la direction des
lieutenants de louveterie dont la circonscription est tout ou partie comprise dans ce périmètre.
Article 2 :
À l’occasion de ces opérations, seule la destruction du sanglier est autorisée suivant les directives
données par les lieutenants de louveterie responsables des missions.
Article 3 :
Les missions des louvetiers peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, sur tous terrains, boisés ou non.
Les lieutenants de louveterie responsables des missions peuvent exécuter les opérations de destruction
uniquement avec les personnes dûment désignées par eux et sous leur autorité. Ils peuvent être
assistés par tous les lieutenants de louveterie en exercice dans le Rhône.
Les battues administratives peuvent avoir lieu uniquement de jour, sur tous terrains, boisés ou non.
Si les secteurs concernés sont chassés, les battues doivent être motivées par des dégâts avérés et par la
difficulté à exercer la chasse pour des raisons de sécurité. Les lieutenants de louveterie responsables
des missions peuvent exécuter les opérations de destruction avec les personnes dûment désignées par
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 16 eux et sous leur autorité. Ils peuvent être assistés par tous les lieutenants de louveterie en exercice dans
le Rhône, par le propriétaire et le détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé.
Article 4 :
Les modes de prélèvement doivent être adaptés à la situation. Les modes de prélèvement par tir, à
l’affût et à l’approche sont à privilégier.
Lors des missions, les lieutenants de louveterie, ainsi que les personnes dûment désignées par eux et
sous leur autorité, peuvent faire usage de certains matériels spécifiques (éclairage, matériel de vision et
de visée nocturne, modérateur de son).
A titre exceptionnel, la possibilité de tir depuis un véhicule est autorisée et est dévolue aux lieutenants
de louveterie présents sur la mission.
Lors des battues administratives, les lieutenants de louveterie ainsi que les gens de leurs équipages, le
propriétaire et le détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé, peuvent faire usage du tir au
plomb, du tir à l’arc et à l’arbalète. Le tir à l’arc et à l’arbalète peuvent être préconisés dans les secteurs
habités.
Sous l’autorité des lieutenants de louveterie et pour la bonne réalisation de leur mission, il peut être
procédé à de l’agrainage et les sangliers peuvent être piégés.
Article 5 :
En préparation des interventions, les lieutenants de louveterie procèdent à toute action
d’identification des lieux de circulation, de remise, de nourrissage des animaux. Ils recueillent toute
information utile et tout signalement auprès des mairies, des sociétés de chasse, des riverains, des
services de voirie, de sécurité, sur la présence, les déplacements et les dégâts occasionnés par les
animaux. Ces informations permettent de programmer et d’adapter les interventions de destruction.
Ces informations sont régulièrement transmises à la direction départementale des territoires qui en
assure le suivi et la capitalisation.
Article 6 :
Avant les opérations, les lieutenants de louveterie responsables des missions préviennent :
- la direction départementale des territoires avant chaque intervention, par mail, en indiquant
précisément les lieux, horaires et durées des interventions et nominativement les participants des
missions de chasses particulières,
- le service départemental de l’Office français de la biodiversité,
- la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que le
détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé,
- les maires des communes,
- les propriétaires concernés par l’opération,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 17 - les gestionnaires des voiries concernés, le Groupement de gendarmerie ou la Compagnie
républicaine de sécurité selon la répartition de leurs compétences.
Les services gestionnaires de voirie et les services de sécurité concernés assistent les lieutenants de
louveterie à leur demande, par toutes dispositions nécessaires et adaptées afin de garantir la sécurité
des participants aux interventions et des tiers. Les lieutenants de louveterie apprécient les conditions
de sécurité des opérations et exercent leur droit de retrait si les conditions de sécurité des opérations
ne sont pas assurées.
Article 7 : Les secteurs qui peuvent être normalement chassés par le détenteur du droit de chasse, car
ils ne présentent pas de contrainte particulière de sécurité, ne font pas l’objet de battue administrative
de destruction des sangliers dans le cadre du présent arrêté. Selon les nécessités, des battues
administratives peuvent y être organisées par la louveterie, sur demande motivée du détenteur du
droit de chasse. Elles sont alors prévues par un arrêté préfectoral spécifique distinct du présent arrêté.
Article 8 : Selon la décision des lieutenants de louveterie responsables des missions de destruction, les
animaux détruits au cours des interventions sont remis au propriétaire ou au détenteur du droit de
chasse. À défaut ils sont remis en entier et non dépouillés, au service public de l’équarrissage lorsque le
poids total dépasse 40 kg. En dessous de ce poids, il est procédé à leur destruction, dans les conditions
fixées par le règlement sanitaire départemental.
Les animaux tués lors des opérations de destruction par la louveterie, ne sont pas soumis aux
dispositions de l’arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16.
Article 9 : À l’issue des opérations de destruction, les lieutenants de louveterie responsables des
missions dressent un procès-verbal précis, détaillé, mentionnant notamment les lieux, dates, heures,
conditions matérielles, participants des interventions, les incidents survenus et le nombre d’animaux
détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Ils transmettent le nombre d’animaux détruits à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône
et de la Métropole de Lyon.
Article 10 :
Pour justifier de leur participation à l’opération de destruction en cas de contrôle, les lieutenants de
louveterie doivent :
- être en mesure de mettre à disposition le présent arrêté,
- être en mesure de présenter leur carte de commissionnement délivrée par la direction
départementale des territoires du Rhône suite à leur nomination en tant que lieutenant de
louveterie du Rhône au 1er janvier 2025.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 18 Article 11 :
Les maires des communes de la Métropole de Lyon, le directeur départemental des territoires, le
président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef
du Service départemental de l’Office français de la biodiversité, le lieutenant colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, la Compagnie républicaine de sécurité, les lieutenants de louveterie,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental
X. CEREZA
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025 19 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-07-00006
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Échalas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025 20 EX PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur
l’ensemble du territoire métropolitain,
VU l’arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des
dégâts,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT 69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en
matière d’attributions générales,
VU la demande d’intervention de Marcel SUBIR, agriculteur, ayant subit des dégâts sur volailles
domestiques,
VU la demande de M. Jean-Luc BONNIER, président de la société de chasse de Échalas, suite à des
prédations sur gibiers sur le territoire de la société de chasse,
VU le rapport de M. Michel ROUSSET, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 3 juillet 2025,
VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
3 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de Échalas et
occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriétés situées sur cette
commune,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025 21 CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d’autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Michel ROUSSET, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d’une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 12 juillet 2025, de 05:00 à 11:00 sur la commune de Échalas, lieux-dits «Le Jannoray».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Échalas communale Jean-Luc BONNIER
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention
concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2 septembre
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À
l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025 22 Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Échalas, le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025 23 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00004
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8
juillet 2025 relatif à la mise en situation de
vigilance sécheresse des eaux superficielles de la
circonscription départementale du Rhône et de
mise en situation d'alerte sécheresse du
territoire rhodanien Saône aval
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 24 PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires lié Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 |{jIL. 2025
relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône
et de mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY préfet du Rhône, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône,
VU l'arrêté cadre préfectoral n°DDT_SENR_2024_B103 du 24 juillet 2024 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté cadre inter-préfectoral n°DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003 du 17 septembre 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse du territoire interdépartemental de l'Est lyonnais,
VU les avis des membres des comités de gestion de la ressource en eau dans sa formation spécifique de suivi conjoncturel pour le territoire départemental, de l'Est lyonnais et de l'axe Saône, consultés par voie dématérialisée du 03 au 07 juillet 2025, sur le placement en vigilance des cours d'eau de la circonscription départementale du Rhône, et le placement en alerte du territoire Saône aval,
VU les niveaux piézométriques constatés sur les nappes d'eau souterraines du département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
VU les débits des cours d'eau constatés sur la Saône, le département du Rhône et le territoire de la Métropole de Lyon,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 25 CONSIDÉRANT que la situation hydrologique de la Saône est particulièrement dégradée, sur l'ensemble de son axe (de la source à Lyon),
CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur le département du Rhône à court et moyen terme (absence de précipitations durables),
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage en vigilance des eaux superficielles (hors axe Saône aval) est nécessaire pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée,
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage en alerte du territoire Saône aval dans le Rhône est nécessaire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est décidé de déclencher les situations suivantes :
Zone de gestion Situation pour les Situation pour les (annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement
Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais
ZONE 1 - néant - Vigilance
ZONE 3 - néant - Vigilance
ZONE 4 - néant - Vigilance
ZONE 5 - néant - Vigilance
ZONE 6 - néant - Vigilance
Territoire de l'Est lyonnais
ZONE 7 - néant - Vigilance
ZONE 8 - néant - Vigilance
ZONE 9 - néant - Vigilance
Territoire de l'axe Saône
ZONE 2
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1 du présent arrêté.
Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2).
Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône (http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels- et-technologiques/Eau/Secheresse).
Une information sur les mesures s'imposant pour les différents usages d'eau, selon les zones territoriales et la situation arrêtée est disponible sur le site national VigiEau (https://vigieeau.gourv.fr).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 26 Article 2 : mesures liées à la situation de vigilance
La situation de vigilance correspond à un niveau d'alimentation des cours d'eau et des nappes où tous les usages sont satisfaits sans préjudice pour la ressource et le fonctionnement biologique des milieux aquatiques, mais à partir duquel la situation est susceptible de s'aggraver.
Le passage en vigilance d'un territoire déclenche des mesures de sensibilisation et d'information du public, sur Une ressource hydrique moins disponible. Les particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont incités à une utilisation plus économe de l'eau, en anticipant toute dégradation et préservant les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques. Il est demandé de mettre en œuvre un registre des prélèvements hebdomadaires pour les prélèvements dans les milieux concernant tous les usages non domestiques de plus de 1000m3/an.
Article 3 : mesures liées à la situation d'alerte sur le territoire de l'axe Saône
La situation d'alerte est caractérisée par le risque de conflit d'usage et la nécessité de mettre en place les premières mesures d'économie et de limitation des usages de l'eau.
Les tableaux des mesures de restriction à appliquer en situation d'alerte sur le territoire de l'axe Saône sont détaillés en annexe 3.
Article 4 : Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2025.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté est :
- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée, - publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Article 6 : Exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l'office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait, le
Pour la Préfète.
| Le. Préfet. Sskcé:s-
Préfet délégué pour | £gs 1
Délais et voies de recours : | Ve Fabrice ROSAY
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 27 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
1. Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais
Commune Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEE gestion gestion
Affoux ZONE 3 | 69001 Chambost-Longessaigne ZONE 3 | 69038
Aigueperse ZONE 1 | 69002 Chamelet ZONE 1 | 69039
Albigny-sur-Saône ZONE 4 | 69003 Champagne-au-Mont-d'Or | ZONE 4 | 69040
Alix ZONE 1 | 69004 Chaponost ZONE 5 | 69043
Ambérieux ZONE 2 | 69005 Charbonnières-les-Bains ZONE 5 | 69044
Amplepuis ZONE 1 | 69006 Charentay ZONE 1 | 69045
Ampuis ZONE 6 | 69007 Charly ZONE 5 | 69046
Ancy ZONE 3 | 69008 Charnay ZONE 1 | 69047
Anse ZONE 2 | 69009 Chasselay ZONE 2 | 69049
Arnas ZONE 2 | 69013 Châtillon ZONE 1 | 69050
Aveize ZONE 3 | 69014 Chaussan ZONE 5 | 69051
Avenas ZONE 7 | 69015 Chazay-d'Azergues ZONE 1 | 69052
Azolette ZONE 1 | 69016 Chénas ZONE 2 | 69053
Bagnols ZONE 1 | 69017 Chénelette ZONE 1 | 69054
Beaujeu ZONE 1 69018 Chessy ZONE 1 | 69056
Beauvallon (Nord) ZONE 5 | 69179 Chevinay ZONE 3 | 69057
Beauvallon (Sud) ZONE 6 | 69179 Chiroubles ZONE 1 | 69058
Belleville-en-Beaujolais ZONE 2 | 69019 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 | 69059
Belmont-d'Azergues ZONE 1 | 69020 Claveisolles ZONE 1 | 69060
Bessenay ZONE 3 | 69021 Cogny ZONE 1 | 69061
Bibost ZONE 3 | 69022 Coise ZONE 3 | 69062
Blacé ZONE 1 | 69023 Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69063
Brignais ZONE 5 | 69027 Condrieu ZONE 6 | 69064
Brindas ZONE 5 | 69028 Corcelles-en-Beaujolais ZONE 1 | 69065
Brullioles ZONE 3 | 69030 Cours ZONE 1 | 69066
Brussieu ZONE 3 | 69031 Courzieu ZONE 3 | 69067
Bully ZONE 3 | 69032 Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69068
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 | 69033 Craponne ZONE 5 | 69069
Caluire-et-Cuire ZONE 4 | 69034 Cublize ZONE | 69070
Cenves ZONE 1 | 69035 Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69071
Cercié ZONE 1 | 69036 Dardilly ZONE 4 | 69072
Chabanière ZONE 3 | 69228 Denicé ZONE 1 | 69074
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 28 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEE
gestion gestion
Deux-Grosne ZONE 1 69135 Lachassagne ZONE 1 69106
Dième ZONE 1 69075 Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107
Dommartin ZONE 1 69076 Lancié ZONE 1 69108
Dracé ZONE 2 69077 Lantignié ZONE 1 69109
Duerne ZONE 3 69078 Larajasse ZONE 3 69110
Échalas ZONE 6 69080 La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250
Écully ZONE 4 | 69081 Le Breuil ZONE1 | 69026
Émeringes ZONE | 69082 Légny ZONE 1 69111
Éveux ZONE 3 | 69083 Lentilly ZONES | 69112
Fleurie ZONE 1 69084 Le Perréon ZONE 1 69151
Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085 Les Ardillats ZONE 1 69012
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086 Les Chères ZONE 2 69055
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087 Les Haies ZONE 6 69097
Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088 Les Halles ZONE 3 69098
Francheville ZONE 5 69089 Les Sauvages ZONE 1 69174
Frontenas ZONE 1 69090 Létra ZONE 1 69113
Genay ZONE 4 69278 Limas ZONE 2 69115
Givors ZONE 6 69091 Limonest ZONE 4 69116
Gleizé ZONE 1 69092 Lissieu ZONE 1 69117
Grandris ZONE 1 69093 Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118
Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094 Longes ZONE 6 69119
Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095 Longessaigne ZONE 3 69120
Grigny ZONE 5 69096 Lozanne ZONE 1 69121
Haute-Rivoire ZONE 3 69099 Lucenay ZONE 1 69122
Irigny ZONE 5 69100 Lyon ZONE 4 69123
Jarnioux ZONE 1 69101 Marchampt ZONE 1 69124
Joux ZONE 3 69102 Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125
Juliénas ZONE 1 69103 Marcy ZONE 1 69126
Juilié ZONE 1 69104 Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127
L'Arbresle ZONE 3 69010 Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130
La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042 Messimy ZONE 5 69131
La Mulatière ZONE 5 69142 Meys ZONE 3 69132
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250 Millery ZONE 5 69133
Lacenas ZONE 1 69105 Moiré ZONE 1 69134
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Commune Zone de INSEE Commune Zone de INSEE gestion gestion
Montagny ZONE 5 69136 Saint-Appolinaire ZONE 1 69181
Montanay ZONE 4 69284 Saint-Bonnet-des- ZONE 1 69182
Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137 BrUyArES Montroment ZONE 3 69138 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183
Montrottier ZONE 3 69139 Saint-Christophe ZONE 1 69185
Marsnsé ZONE 1 69140 Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186
Mornant ZONE 5 soAl Saint-Clément-les- ZONE 3 69187
Places
Neuville-sur-Saône ZONE 4 69143 nt lÉmentsut ZONE 1 69188
Odenas ZONE 1 69145 Valsonne
Orliénas ZONE 5 69148 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191
Oullins ZONE 5 69149 Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192
Ouroux ZONE 1 69150 Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193
Pierre-Bénite ZONE 5 69152 Saint-Didier-au-Mont- ZONE 4 69194
Poleymieux-au-Mont- ZONE4 | 69153 d'or
d'Or Saint-Didier-sur-Beaujeu | ZONE 69196
Pollionnay ZONE 5 69154 Saint-Étienne-des- ZONE 1 69197
Pomeys ZONE3 | 69155 Qullieres
Pommiers ZONE 1 69156 peineétiennerta ZONE 1 69198
porter ares Pierres ZONET | 699 | Saint-Forgeux ZONE 3 | 69200
Paule-lesÉchartoaux ZONE 1 69160 Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 69203
Propières ZONE 1 69161 Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204
Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162 Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205
Quincieux ZONE2 | 69163 saint Seorges-de- ÉONEZ | 6S40s
Nanetel ONE 1, | 5918 Saint-Germain-au-Mont-| ZONE 4 | 69207 Régnié-Durette ZONE 1 69165 d'Or
Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286 Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208
Riverie ZONE 3 69166 Saint-Igny-de-Vers ZONE 1 69209
Rivolet ZONE 1 69167 Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212
Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168 Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214
Ronno ZONE 1 69169 Saint-Julien ZONE 1 69215
Rontalon ZONE 5 69170 Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216
Sain-Bel ZONE 3 69171 Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217
Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 30 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune Zone de INSEE Commune Zone de | INSEE
gestion gestion
Saint-Lager ZONE 1 69218 Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177
Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219 SOUzy ZONE 3 69178
Saint-Laurent-de- ZONE 3 69220 Taluyers ZONE 5 69241
Chamousset Taponas ZONE 2 | 69242 Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225 Tate ZONE 3 69243
Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227 Tassin-la-Demi-Lune ZONES 69244
Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229 Terrand ZONE] 69245
Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231 Theizé ZONE 1 69246
A ROMAIN AU ONE ZONE 4 69233 Thizy-les-Bourgs ZONE 1 69248
Saint-Romain-de-Popey | ZONE3 | 69234 | [TPUrMS ZONES _ | 697
Saint-Romain-en-Gal ZONEG | 69235 | [Trèves ENS Le
Saint-Romain-en-Gier ZONE6 | 69236 Tupin-et$emons ZONES | p#2ss
Saint-Symphorien-sur- ZONE 3 69238 ard'Oingt ZONE 1 69024
Coise Valsonne ZONE 1 69254
Saint-Vérand ZONE 1 69239 Vaugneray ZONE 5 69255
Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240 Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257
Sainte-Catherine ZONE 3 69184 Vauxrenard ZONE 1 69258
Sainte-Colombe ZONE 6 69189 Vernaison ZONE 5 69260
Sainte-Consorce ZONE 5 69190 Vernay ZONE 1 69261
Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 69201 Villechenève ZONE 3 69263
Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 69202 Villefranche-sur-Saône ZONE 2 69264
Sainte-Paule ZONE 1 69230 Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265
Salles-Arbuissonnas-en- ZONE 1 69172 Villié-Morgon ZONE 1 69267
Beaujolue Vindry-sur-Turdine ZONE | 69157
Sarcey ZONE 3 69173 (Nord)
Sathonay-Camp ZONE 4 69292 Vindry-sur-Turdine (Sud)| ZONE 3 69157
Sathonay-Village ZONE 4 69293 Vourles ZONE 5 69268
Savigny ZONE 3 69175 Yzeron ZONE 5 69269
Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176
7116
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 31 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
2. Territoire inter-départemental de l'Est lyonnais
(Ouest)
Commune Zone de INSEE Commune Zone de INSEE gestion gestion
Chaponnay ZONE 7 69270 Saint-Fons ZONE 7 69199
Chassieu ZONE 8 69271 Saint-Laurent-de-Mure ZONE 8 69288
Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299 (Centre)
Communay ZONE 7 69272 EU ON ZONE 9 69288
Corbas Re Saint-Laurent-de-Mure ZONE7 | 69288 Décines-Charpieu ZONE 8 69275 (Ouest)
Feyzin ZONE 7 69276 Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289
Genas (Est) ZONE 9 69277 Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290
Genas (Ouest) ZONE 8 69277 Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290
Janneyrias ZONE 9 38197 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291
Jonage ZONE 9 69279 Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294
Heyrieux ZONE 7 38189 Simandres ZONE 7 69295
Jons ZONE 9 69280 Solaize ZONE 7 69296
Meyzieu ZONE 9 69282 Ternay ZONE 7 69297
Mions ZONE 7 69283 Toussieu ZONE 7 69298
Pusignan ZONE 9 69285 Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256
Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 8 69287 Vénissieux ZONE 7 69259
Fenee Villette-d'Anton ZONE9 | 38557 Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287 Villeurbanne ZONE 8 69266
Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 7 69287
Les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton ne sont pas concernées par le présent arrêté et appliquent les mesures de restrictions sécheresse indiquées par arrêté préfectoral de l'Isère.
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3. Communes rhodaniennes appartenant au territoire de l’axe Saône
Commune INSEE
Genay 69278
Les Chères 69055
Limas 69115
Neuville-sur-Saône 69143
Quincieux 69163
Rochetaillée-sur-Saône 69168
Saint-Georges-de-Reneins 69206
Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207
Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233
Taponas 69242
Villefranche-sur-Saône 69264
Commune INSEE
Albigny-sur-Saône 69003
Ambérieux 69005
Anse 69009
Arnas 69013
Belleville-en-Beaujolais 69019
Chasselay 69049
Chénas 69053
Collonges-au-Mont-d'Or 69063
Couzon-au-Mont-d'Or 69068
Curis-au-Mont-d'Or 69071
Dracé 69077
Fleurieu-sur-Saône 69085
Fontaines-sur-Saône 69088
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PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires Liberté Égalité Fraternité
Territoires pouvant être soumis à des mesures de
limitation des usages de l'eau
Zone d'application de l'arrêté cadre CT
fes. intra-départemental ip s % En
l TT à Zone d'application de l'arrêté cadre F à re j . z A
À NC inter-départemental de l'Axe Saône
e. » . . Avz
| Zone d'application de l'arrêté cadre C9
TN, inter-départemental de l'Est lyonnais
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 34 EN
PRÉFÈTE Direction départementale
DU RHÔNE des territoires Lsherre
Park Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux souterraines
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territoire de l'axe Saône
L'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers: P= Particulier, E- Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Vigilance PIEIC]A
Interdit entre 11h et 18h interdit
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Saul sour les plantes en pots si interdit XIXIXIX plantes an pots utilisation du goutte à goutte, sans utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire contrainte horaire
Arrosage des jardins di si , . potagers interdit entre 11h et 18n interdit entre 9h et 20h XIXIXIX
inverqit interdit
Arrosage des espaces
verts hors pelouses et Sauf arDres et arbustes glantés en Sauf arbres et arbustes plantés en interdit XIX
massifs fleuris eine terre depuis moins de 3 ans eine terre depuis moins de 3-ans P autorisé entre 18h et tin autorisé antre 20h et 9h
IRemplissage et vidange Remplissage interdit des piscines
non collective (de plus Sensibiser le grand Sauf : interdit x
d'1 m?) |pubiie et les collectivités - remise à niveau __— aux règles de bon usage | ” première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau A£P si le (t d'économie d'eau chantier avait débuté avant les premières restrictions
d à Remglissage interdit IRemplissage et vidange eee ‘
des piscines à usage da collectif Saut. xx
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l'ARS et accord du gestionnaire du réseau {9 (2) AE
Lavage de véhicules per neneile des professionnels …
a 5 de Sauf sur Les istes équipées de haute pression ou équipées de système de interdit XIXIXIX
+ recyclage {minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique orogrammé ÉCO sur Y } pros (3) Ouverture partrelle
Lavage de véhicules
chez les particuliers : interdit à Wure privé en dehors des stations sat Le és x de lavage
(1) La nation d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1322-1 du code de la santé publique s'apolique aux piscines publiques et privées, ouvertes à LQus Où à un groupe défini de personnes &t qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont Feu du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'apalique pes aux piscines relevant d'un usage unifamulial, celles que . 1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire au du locataire du logement d'habitation. Una location temporaire et occasionnelle de ces piscines 1 leur
confère pas un usage collectif ;
28 Las piscines orivées réservées à l'usage personnel de !3 cfiencéle de passage qui loue Le logement d'habitation et n°; élit pas dormeile : 3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit gas domicile.
{2} Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dant le volume est inférieur à 10 met les bassins individuels at sans remaus étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures dE restriction.
li est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (vrateur minimale de 10L//baigneur) er la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigence: de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, natamement sur progasition de l'ARS, demander la vidange et le ramplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin s'offrir des moyens de rafraichissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-ervice, at les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTE etc... Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisanle Les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les éaplaitants des stations de lavage auvomebile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établirent en amont de ls sécheresse la late des stations de lavage
équipées de système de recyciage disposant d'un taux supérieur à 70 3%.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 37 Usages Vigilance PIEIC]A
t
interdit SF
Photnnyegs des ondun Sauf impératif sanitaire Où sécuritaire toitures, trottoirs at Sauf si réahsé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage ES Da 4ne collecti iré eo. sn xIxixix
autres surfaces professionnel avec du matériel haute pression, : RE me ”
imperméabilisées Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto erareption de ntsnyags ‘ pos rénovation à =cd enbilet he à sédlns rt professionnel avec du matériel haute NnOovation avec du M re naute pf à orassion
Les = … L'alimentation des fontaines publiques at privées en circuit ouvert est interdite, dans le mesure où cals ast xIxix ROVER DIRES techniquement possible
privées d'ornement
interdit
Adaptation pour bes terrains
d'entrainement ou de compétition à
enjeu national où internationai
l'arrosage réduit au maximum est
# à re 2! ete j
Arrosage des terrains ee - ne cm
de sport (y compris les _—— interdit PET ON CRN PER hippedromes
. É: © =
P ) Entre Yh at 18h Entre 9h et 20h Sont concernés tes nreaux X|Xx
(4 professionnels suivants :
) Football nommes : Ligue 1, Ligue 2,
National 1, National 2
Football femmes : Division 1, Division
+
Rugby hommes . Top 14, 2ro G2,
National 1 National 2
Rugby femmes : Élite 1 at 2
Sensibahiser le grand
public et les collectivités Interdit
aux règles de bon usage . bi
d'économie d'eau Adapration pour les compéutions à
Centres équestres et L'arrosage des pistes et des carrières | L'arrosage des oistes et des carrières enjeu national ov internetional aver
carrières à éstres a Fm inférieur à 12h par ou | doit are inférie : à en sa © : 7 | un arrosage est réduit au maximum, XX si GORE SUR RPC RER PRE RE nb PRET sauf en cas de pénurie en eav
potable. L'arrosage des pistes et des
carrières doit être inférieur à &h par
11
interdit
interdit À l'exception des greens, par un
Arrosage des golfs hi à | 8 $ Interdit acrosage réduit à 250 m/semaine
; £ 2 façon à f f net ca nai tré 2 tro Conformément à De ë&h 3 20n dé açon à diminuer ia Sauf les green et les départs maximum par tranche de ous
l'accord cadre golf et consommation d'eau sur le volume {entre 20h et Eh}, sauf en Ca: de
environnement 2019- hebdomadaire de 15 à 30 % Réduction des consommations d'au pénurie d'eau potable xixlx 2024 moins 60 %
Un registre de prélèvement devra Réduction d'au moins 80 % des
être remoli nebdomadairement pour] Un registre de prélèvement devra volumes habituels (5) irrigation être rempli hebdomadairement pour
Mirrigation Un registre de prélèvement devra
être rempli nebdomadairement pour
l'irrigation
Surfaces accueillant
des manifestations interdit
temporaires ) t t ñ entre fin à : »
sportives et culturelles Interdiction d'arcoser entre Mn &t TE TG ration possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure XIMIKIX {motocrass, festivals, nationale au internationales avec interdiction d'arroser entre net 8h
comices, patinoires)
Orpaillage,
cheminement à pied . interdit
dans le vif des cours ° X]XIX {IX
d'èau
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, N revient à chaque fédération de sport de pelouse an activité sus le département de partager en amont de lé sécherssse le calendrier des compétitions auprès de sa OOT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire 2 la DOT, afin de faciliter ia vérification des objacufs de réduction des prélèvements.
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Activités industrielles
dont ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à
7000 m'/an
Activités industrieiles
dont ICPE {6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou
égale à 7000 m'/an
installations
de preduction
d'électricité
d'origine nuckéaire,
hydraulique,
£t thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de lintérét
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sansibiliser aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'aopliqueront.
Sont sxemaptées les activités pouvant démontrer que laurs besoins an eau utilisée ont été réduits au minimum par
les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (oilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées.) est mis à la disposition an cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 16 000 m'/an, des réducuons de prélèvement d'eau de respectivement 5,10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée at crise par rapport au volume de référence sont un objectif
cible à viser à minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Site prélèvement et le rejet en eau (direct où indirect) ont lieu dans la mème masse d'eau, les séductions
s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel an vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrèté ministériel en vigueur.
Registre quotidien pour tout
prélèvenrent supérieure à 100 m'/)
Seuls les usages orioritaires de l'eau
sont maintenus (santé, salubrité,
sécurité civile, AËP, abreuvement des
animaux)
Une priorisation des usages pourra
être conduite au Cas Dar Cas pouvant
conduire & une augmentation des
prélèvements et ou consommation
plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence
Registre rendomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m'/
Réduction des prélèvements de 15 %
par rapport au volume de référence
Réduction des prélèvements de 50 %
par rapport à volume de référence
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau at limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'aau et génératrices d'eaux poiluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s'apoliquer ont
L Pour les centres nucléaires de oroduction d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'envirannement, Brfou limites de rejet dans l'environnement des affluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Madalités » at décision « Limitésn) homologues par le Ministère chargé de l'environnement
L Pour les installations thermiques à flamime, les orélévements d'eau liés ay refroidissement, aux eaux de process où bux coérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrèté préfectoral
L Sous les instaliations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau éléctrique où b 15 délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet paut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, des lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement an électricité. Me sont das tous les Cas pas Lancernéss les usines de pointe ou an tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste ast fournie à l'article À 214-111-3 du Code de l'Environnement
16} À l'excaption des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la sante, la survie et Le bien-être des animaux et le respect das règles sanitaires liæs aux animaux, - a la transformation agroalimentaire en Aux poussé ; transformation où conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssanles à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dant la transformation ne peut être différée.
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irrigation des cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenves de
stockage autorisées
déconnectées de |s
ressource an eau en
période d'étiage
irrigation du
maraichage
{is maraicnage
comprend toutes les
cultures lègumières
dont les cultures sous
serres, le Dassinage des
semis et des plants an
contenæur, hors
oignons et pommes de
terre)
Prévenir les agricuiteurs
Autorisation d'irriguetr 3vec
restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si uuisation
de goutte à goutte, de micro-
asoerson ou de paillage
Autorisation d'irriguer 2veèc
restrictions Noraires Ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte, de micro-
apersion ou de paillage
Interdit
Adaptation pour les oignons, les
pommes de terre, le soja, les giantes
aromatiques et médicinaies, Les
vergers, les cultures de petits Fruits,
les cultures de semences, les
gapérimentations de plein champ {7),
lnorticultusrs (8) et les pépinières,
autorisé avec restrictions horaires Ci-
dessous
Pas de restriction horaire
irrigation interdite tous lès jours de
an 3 17h
Adaptation pour les semis et jeunes
plants repiqués (maraichage,
pépinière ornementale et
harticulture). autorisation d'arrosage
24h/24 je jour at le lendemain de la
plantation
Adaptation 2our les salzces (9) :
bassinage autorisé les jours de
canicule identifiés par Météo France
trigation interdite tous les jours
de Th à 18h
Pas de resviction horaire s vrilsation
de goutte à goutte
Adaptation pour les sens et jeunes
giants repiqués (maraichage,
pépinière ornementale et
horticulture) . autorisation d'arrosage
24h/24 le jour et le lendemain da la
plantation
Adaptation pour Les salades (9).
Dassinage autorisé les jours ce
canicule identifiés our Météo France
irrigation des autres
cultures
Horaires d'interdiction
Sadne amont #t Saône
aval
Irrigation des autres
cultures
Horaires d'interdiction
Saëre moyenne
Abreuvement
des animaux
Prévenir les agriculteurs
Irrigation interdite du lundi au
dimanche de 11h à 18n
wrigation interdite du lundi av
dimanche de 9h à 20h
Pour Les cuitures soumises à
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au dimanche de 9h à 20h
irrigation interdite du lundi au
vendredi de 12h à 17n.
lerigation interdire du samedi 12h au
dimanche 17h.
trrigation interdite qu lundi av jeudi
de 41h à 17h.
Irrigation interdite du vendredi 11h
av dimanche 17h.
Adaptation en cas de castration à
mais semence {10}
Pour Les cultures sQumises 3
adaptation, l'irrigation est interdite
du lundi au jeudi de 11h à 17h, et du
vendredi !h au dimanche 17n.
Adaptation en cas de castration du
mais semence (10)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
(73 Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure Gu égale à 10 000 m° menées par lINRAS, Qu autres gganismes scientifiques / unimarsitaires 3insi B i que celles d'autres organismes de recherche validées par la Cnambre d'agricuiture peuvent être iriguées en périade de crise agrès accord de la DOT.
Chaque irrigant doit impératisement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plain Champ aupres de la Chambre d'Agriculture qui transmet le doser
départemental à la DOT avant Le 30 avril de l'année an cours, avant be 31 juillet cour le colza ét la moutarde. Ce dossier comprendre a minima le nom, l'adresse, les coordonnées réléghoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle compranant les références cadestrates, le nom et l'adresse da l'organisme en charge de expérimentation, le type de semences, une note décrivanc le erotacole d'expérimentation.
(8) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères où ornementales. Les secteurs de lhorticuitune 5e divisent an cinq activités éconamiques :
. Pharticuiture marsichère (ou be marsichagel, 2our la production des légumes, + l'arboricuiture fruitière, pour la production de fruits,
- ta floriculture, pour La croduction de plantes ornementaies at de fleurs, - is pépinière, pour la groduction d'espèces ligneusés, arbres et arbustes d'ornement où non, : la serricutture, pour la production maraichére, Rloricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée gar aspersion pour mouiller Les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la piante soit humide at change de couleur. Dés que le sol s'humidifie, l'aspersion ast arrêtée, ne s'agit pas d'un arrosage. Opération 2ouvant être répétée olusieurs fois par jour an cenditians estivales chaudes st sèches.
110) Dans le cadre de is castration du mais semence, an raison de lé nécessité d'irriguer immédiatement sprés l'opération, uns adaptation est possible du sendredi in au dimanche 17h an alerte renforcée at en ciise Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration atles irrigants doivent
avertis la DOT at le service départemental de l'OFS au moins 5 jours avant lo date de la castration en fournissant la liste des aarcelles concernées.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône 40 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00003
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de
répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique
pluriannuell
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 41 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l’homologation du plan annuel de répartition des volumes d’eau à usage agricole dans le cadre de l’autorisation unique pluriannuelle
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1, R. 214-31 à R. 214-31-4,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté du préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-A111 du 24 décembre 2013 désignant la Chambre d’Agriculture en tant qu’OUGC 69 et fixant le périmètre associé englobant l’ensemble des trois couloirs fluvio- glaciaires de la nappe de l’Est Lyonnais,
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté n° 14-231 du 27 novembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, portant classement en zone de répartition des eaux des couloirs de la nappe de l’Est Lyonnais,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SEN_2015_12_14_01 du 27 janvier 2016 des préfets du Rhône et de l’Isère, portant classement en zone de répartition des eaux (ZRE), fixant les communes incluses en ZRE, et précisant la profondeur à partir de laquelle la ZRE s’applique,
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005 / n° 38-2020-10-30-014 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour l’irrigation dans l’est lyonnais sur le département du Rhône et de l’Isère,
VU le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) qui précise les volumes prélevables par usage et par couloir et sous-couloir (approuvé le 12 février 2018),
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 42 VU les arrêtés préfectoraux fixant le cadre des mesures de gestion et de prévention de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Rhône et dans l’Isère, en cours de validité,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
VU la demande du plan annuel de répartition (PAR) 2025 déposée au titre de l'article R. 214-31-3 du Code de l'Environnement, présentée par Monsieur le Président de la Chambre d’agriculture du Rhône,
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Isère en date du 18 mars 2025,
VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Rhône exprimé au cours de sa séance du 13 juin 2025,
CONSIDERANT l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l’irrigation,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 et s'inscrit dans ses 8 orientations fondamentales, et notamment son orientation fondamentale n°7 – atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir,
CONSIDERANT que le plan annuel de répartition proposé par l’OUGC 69 respecte les volumes globaux autorisés par sous-unité de gestion dans l’autorisation unique de prélèvement,
CONSIDERANT que le SAGE de l’est lyonnais a défini comme maximum prélevable pour la saison 2024 sur la nappe de l’est lyonnais les volumes (en millions de m³) de 5,67 pour le couloir de MEYZIEU, de 0,17 pour le couloir de DÉCINES, 1,2 pour le sous couloir de HEYRIEUX amont et 0,52 pour le sous couloir de HEYRIEUX aval,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition présenté par l’organisme unique de gestion collective 69 (OUGC69) sis 18 avenue des Monts d’Or 69890 La Tour de Salvagny, dont le tableau de synthèse figure en annexe 1, est homologué sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Les bénéficiaires dont les noms figurent sur la liste en annexe 2 au présent arrêté sont autorisés à prélever pour l’année 2025 de l’eau dans les couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l’est lyonnais (sous couloirs de Meyzieu, Décines, Heyrieux) dans les conditions précisées ci-après et conformément aux règles de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole.
Le présent arrêté ne confère pas aux bénéficiaires un droit permanent pour le débit et le volume autorisés.
Il ne dispense pas non plus les bénéficiaires de disposer d’une autorisation spécifique pour la réalisation d’une installation, d'un ouvrage, de travaux de prélèvement soumis à procédure au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 43 Les puits et forages sur les couloirs fluvio-glaciaires de l’est lyonnais nécessitent une autorisation spécifique.
Article 2 : Durée de l’homologation
L’homologation du plan annuel de répartition est accordée pour la campagne d’irrigation 2025, suivant la période de prélèvement définie dans l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour l’irrigation sur le département du Rhône et de l’Isère.
Article 3 : Caractère de l’homologation
L’homologation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut pas être transmise à une autre personne.
Article 4 : Prescriptions techniques
Les prescriptions techniques de l’arrêté initial inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005/n° 38-2020-10- 30-014 s’appliquent et restent inchangées.
Article 5 : Publication et exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, Le préfet de l’Isère,
Les maires des communes concernées, listées en annexe 4,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur départemental des territoires de l’Isère,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Rhône, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l’Isère, Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :
- d'une communication par le préfet coordonnateur au président de la commission locale de l'eau de l’est lyonnais ;
- d'une publication sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône et de l’Isère pendant une durée d’au moins six mois ;
- d’une publication au recueil des actes administratifs du Rhône et de l’Isère - d'une publication sur le site internet de la chambre d’agriculture du Rhône (OUGC 69).
Lyon, le 8 juillet 2025
Pour la Préfète, et par délégation
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 44 Annexe n° 1 : plan annuel de répartition 2025
Tableau de synthèse 2025
Couloirs Meyzieu Décines Heyrieux amont Heyrieux aval Ozon
Nombre de
préleveurs
14 1 3 5
Nombre de
points de
prélèvements
33 1 5 10
Volumes
autorisés
(millions de m3)
5,67 (après
substitution)
0,17 1,2 0,52
Volumes attribués
2024 (m³) pour
mémoire
5.605.535 140.000 1.187.450 427.650
Somme des
volumes
demandés 2025
(m3)
5.665.766 120.000 1.173.700 340.650
Volumes
attribués 2025
(m3)
5.665.766 120.000 1.173.700 340.650
Vu pour être annexé à l’arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 45 Plan annuel de répartition 2025 OUGC 69 Est Lyonnais
Nom du Numéro Numéro de , . . Localisation demandeur OUGC 69 compteur Cooninnnées LS Leron du point
Butin SAINT- Le OUGCELO1 T 300 24-17 847329 | 6507832 | Romanettes | SYMPHORIEN-
Christian , D'OZON
Butin SAINT- . OUGCELO3 T 300 2617 846918 | 6506566 Pontet SYMPHORIEN-
Christian , D'OZON
EARL La OUGCELOS 692296 855420 | 6508096 | Chevalière TOUSSIEU CHEVALIERE
SCEA COCHARD OUGCELO6 WA0043021 862628 | 6520058 | Pemperdu JANNEYRIAS
CREAS - rue Rue COLOMBIER- d'Allemagne OUGCELO7 2003665 861131 | 6516385 d'Allemagne | SAUGNIEU
CREAS - St : COLOMBIER- Exupery OUGCELO8 WA115A0044W102 | 861062 | 6516655 | St-Exupéry SAUGNIEU
EARL FERME nr | VILLETTE- DECROZO OUGCELO9 Pas d'équipement | 863015 | 6521302 La Plaine D'ANTHON
EARL FERME VILLETTE- DECROZO OUGCEL10 29299 862878 | 6521064 Sabarot D'ANTHON
EARL CLOS DE , Les VILLETTE- L'ETANG - OUGCEL12 Pas de pompe 862931 | 6520916 Chaumes D'ANTHON
1629
EARL CLOS DE
L'ETANG - OUGCEL13 14084016 862940 | 6520947 Les VILLETTE Chaumes D'ANTHON 1659
EARL CLOS DE
L'ETANG- | OUGCEL14 14088050 862921 | 6520934 Les VILLETTE Chaumes D'ANTHON 2658
BLANC , OUGCEL16 E07V10260735 848709 | 6505876 | Eclergeres MARENNES Stéphane
SAINT-
FARL GRAINS OUGCEL17 340 847473 | 6507948 Coulovrat SYMPHORIEN- D'OZON \
D'OZON
SAINT-
EARL GRAINS OUGCEL18 424316P-31546 846295 | 6506236 | Les roches | SYMPHORIEN- D'OZON , D'OZON
FAR PILON ” | OUGCEL19 WA0113923 Rome SOLAIZE Serezin
EARL PILON - Les SEREZIN DU Serezin OUGCEL56 WA0113923 842811 | 6505229 Petaudes RHONE
EARL GRAINS SAINT-
D'OZON - OUGCEL20 WA9833475 846924 | 6507625 | Coulouvra | SYMPHORIEN- Coulouvra D'OZON
ROMANETTES SAINT _ OUGCEL21 21175488 847011 | 6506789 | Pingonetière | SYMPHORIEN-
. . D'OZON Pingonetiere
Sous-
couloir
Débit/ Surface | Volumes
puissance | irrigable | attribué
pompe (ha) OUGC
15 2.3 7000
40 2.55 1000
26 29 25 700
60 5 15 000
45 0 0
55 11,8 30 400
0 0 0
180 60,4 166 400
70 0 0
70 0 0
140 72 163 800
70 22 55 000
150 74 148 900
50 13 31 850
25 12 4 800
25 3.5 5 600
50 20,5 40 000
50 0 3 500
Annexe n° 2 : Bénéficiaires du plan annuel de répartition
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 46 ; : . Débit/ Surface | Volumes Nom du Numéro Numéro de : : . Localisation Sous- . Le un 2
demandeur OUGC 69 compteur Coordonnées L93 Lieu-dit du point couloir puissance | irrigable | attribué
pompe (ha) OUGC
SARL Les MENAIJOC - OUGCEL22 WA9843175 847952 | 6507848 CORBAS 90 26 43 000 Romanettes
Romanettes
= VILLETTE- BRUYERES OUGCEL23 2246006520 861382 | 6521005 Charvas k 174 33 95 136
D'ANTHON Charvas
GAEC
BRUYERES OUGCELS53 WA141383 863114 | 6520670 Salonique JANNEYRIAS 250 11 341 680
Salonique
EARL La La Grand SAINT-PIERRE-
Ferme OUGCEL25 15123813 856531 | 6508364 Queue DE-CHANDIEU 45 17,5 48 000
Thomas
EYNARD
Sr OUGCEL24 WO024A042W12002 | 860315 | 6523336 Le Velin D'ANTHON 100 1000
GARRIOT
EARL CHAMP
GARRIOT - OUGCEL26 19079608 860314 | 6523368 | Les Sablons JONS 50 27 10 000
Sablons
EARL CHAMP
GARRIOT - OUGCELSS 18117613 860314 | 6523371 | Les Sablons JONS 70 27 54 000
Nvx Sablons
GROSSAT - , VILLETTE- L'Abbaye OUGCEL27 860839 | 6520815 l'Abbaye D'ANTHON 18 1 1000
LAGER - Les Combes OUGCEL28 5061214 858186 | 6523622 | Les Combes JONAGE 60 10 5000
GAEC SAINT-
NICOLLET - OUGCEL29 13AC105210 858696 | 6513128 La forêt BONNET-DE- Décines 100 50 120 000
Forêt MURE
SARL CROIX
D'AZIEU - OUGCEL31 14-800003335 856801 | 6517882 Azieu GENAS 48 4,8 3650
Azieu
SARL CROIX SAINT-
D'AZIEU - OUGCEL32 5312 858199 | 6514519 Mezely BONNET-DE- 80 25,5 80 900
Mezely MURE
SARL CROIX
D'AZIEU - OUGCEL33 424313L 857618 | 6517801 Raju GENAS 30 4,5 4500
Raju
SMHAR Plaine de la Plaine de la OUGCEL34 1512813 854963 | 6510645 . SAINT-PRIEST 500
. Fouillouse Fouillouse 1
SMHAR Plaine de la SAINT- 1 100
Plaine de la OUGCEL35 | 7ME63105DE121AA1 | 855008 | 6510540 . BONNET-DE- 500 000 . Fouillouse
Fouillouse 2 MURE
SMHAR A Verière OUGCEL36 | 7ME631072740H510 | 854805 | 6510716 Verière SAINT-PRIEST 500
rie Le OUGCEL37 858477 | 6517742 Le Violet GENAS 600 Violet P3S
SMHAR Le Violet P2S OUGCEL38 cf OUGCELA5-A6-47 858484 | 6517642 Le Violet GENAS 600
SMHAR 4 665
Revoleyes OUGCEL39 858504 | 6517364 | Revoleyes GENAS 600 000 P1S
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL40 861295.1 858373 | 6518586 Est GENAS 400
PIN
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 47 ; ; Le Débit/ Surface | Volumes Nom du Numéro Numéro de : : . Localisation Sous- . Le un 2
demandeur OUGC 69 moteur Coordonnées L93 Lieu-dit d int loir puissance | irrigable | attribué emandeu compteu u poi couloi pompe (ha) oUGc
SMHAR Les Taches Taches est OUGCELA41 858379 | 6518491 GENAS 600
Est PSN
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL42 858396 | 6518534 GENAS 400
Est P2N
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL43 858389 | 6518293 GENAS 400
Est P3N
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL44 858393 | 6518198 GENAS 400
Est PAN
SMHAR Les Taches Taches est OUGCELA45 858360 | 6518120 GENAS 600
Est P6S
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL46 549040H053 858406 | 6518028 Est GENAS 600
psS :
SMHAR Les Taches Taches est OUGCEL47 858410 | 6517942 GENAS 600
Est P4S
EARL
CHRISTINE ET | OUGCEL48 RO1152 859724 | 6520960 La gaité PUSIGNAN 14 1,5 800
ANDRE
era OUGCELS1 170317871 858180 | 6515775 GENAS 3000
EARL Les Puits
Jardins du OUGCELS4 1607114 860383 | 6518713 PUSIGNAN 40 4 20 000 : Troquet
Puits Troquet
Les jardins de | OuGceLs7 21-25107824 860620 | 6521293 | l'Abbaye Villette 3,5 1,5 4500 l'ordinaire d’Anthon
Vu pour être annexé à l’arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 48 Annexe n° 3 : Prescriptions techniques
1 Dispositions applicables à tous les modes de prélèvements
- Identification
Les bénéficiaires de la présente autorisation doivent afficher sur la pompe ou le lieu du prélèvement les nom, prénom, numéro pacage et numéro SIRET de la personne autorisée. L’original de l’autorisation sera conservé afin d’être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
- Équipement de l’installation de prélèvement
Les installations précitées devront être pourvues de compteurs volumétriques. Les bénéficiaires de l’autorisation sont tenus d’en assurer la pose, le fonctionnement, de conserver trois ans les données volumétriques.
D’autres dispositifs de mesure en continu des volumes peuvent être acceptés dès lorsqu’ils apportent les mêmes garanties (par dérogation) qu’un compteur volumétrique.
À la fin de la saison d’irrigation les volumes totaux prélevés dans la saison sont à déclarer à l’OUGC 69 qui transmettra à l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse.
2 Dispositions applicables aux prélèvements en eaux souterraines et aux ouvrages souterrains
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés « nappe » dans les tableaux par bassin versant annexés.
- Définition des ouvrages
Est considéré comme un puits un ouvrage de prélèvement d’eaux souterraines équipé de buses ou maçonné, d’un diamètre généralement supérieur à 800 mm et le plus souvent de profondeur modérée (jusqu’à 30 m).
Est considéré comme un forage, un ouvrage constitué d’un tubage métallique ou PVC, généralement récent, d’un diamètre le plus souvent compris entre 100 mm et 800 mm, et pouvant atteindre une plus grande profondeur.
Les obligations concernant les puits et les forages sont identiques.
Est considéré comme ouvrage captant, tout autre ouvrage permettant le drainage ou la collecte d’eaux qui en situation normale, resteraient dans la nappe.
- Zone d’interdiction d’implantation
Le site d’implantation ne peut être effectué à proximité d’une installation susceptible d’altérer la qualité des eaux souterraines.
Distance minimale à respecter par rapport :
- aux décharges, installations ou stockage de déchets ménagers ou industriels : 200 m ; - aux stations d’épuration, canalisations d’eaux usées : 35 m ;
- aux stockages d’hydrocarbures, produits chimiques, phytosanitaires : 35 m.
Les ouvrages de prélèvement pour l’arrosage des cultures maraîchères doivent respecter les distances minimales suivantes :
- bâtiments d’élevage + annexes : 35 m ;
- parcelles d’épandage de déjections animales : 50 m ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 49 - parcelles d’épandage de boues de station d’épuration : 35 m si pente < 7 % ; - parcelles d’épandage de boues de station d’épuration : 100 m si pente > 7 %.
Par rapport aux périmètres de protection des captages en eau potable définis par un rapport d’hydrogéologue agréé, validé ou non par un arrêté déclaratif d’utilité publique, les ouvrages de prélèvement doivent respecter les prescriptions suivantes :
Dans un périmètre de protection immédiate :
- interdiction de tout prélèvement.
Dans un périmètre de protection rapprochée :
- interdiction de tout nouveau prélèvement ;
- mise en conformité des installations de prélèvement existantes. Tout risque de contamination des eaux souterraines doit être supprimé ;
- suppression de toute installation induisant un risque pour la nappe.
Dans un périmètre de protection éloignée :
- mise en conformité des installations existantes ;
- tout nouveau prélèvement est soumis à autorisation sous condition.
- Conditions de réalisation et d’équipement
Protection de la nappe
L’organisation du chantier doit prendre en compte les risques de pollution des ressources souterraines.
Un point de prélèvement dans la nappe étant un point sensible par lequel la nappe peut se trouver contaminée, tout rejet ou déversement direct ou indirect dans l’ouvrage est interdit. Le stockage des carburants ou des produits phytosanitaires à proximité du puits est interdit.
De plus, la protection de la nappe doit être garantie vis-à-vis des retours d’eau. L’ouvrage de prélèvement devra être équipé d’un dispositif empêchant tout retour d’eau dans la nappe (siphonnage) pour éviter toute contamination par des produits de traitement (phytosanitaires …).
Toute disposition doit être prise afin de prévenir les risques de pollution, en particulier : les eaux de ruissellement doivent être maîtrisées et évacuées au-delà d’un périmètre de 35 m autour de l’ouvrage.
Puits et forages : ces ouvrages doivent être équipés d’une margelle bétonnée conçue de manière à éloigner les eaux des têtes de forage. La surface est de 3m2 au minimum avec une épaisseur de 0,30 m au-dessus du terrain naturel au droit de la tête de forage et diminuant vers l’extérieur. La tête d’ouvrage doit avoir une hauteur de 0,5 m au-dessus du terrain naturel. En zone inondable, elle doit être étanche.
L’ouvrage doit être fermé, couvert d’une plaque ou inaccessible pour empêcher tout risque d’accident corporel ou de pollution. Une étanchéité sera mise en place autour de la partie supérieure de l’ouvrage (espace annulaire).
Ouvrages captants : s’il n’est pas couvert ou enterré, l’ouvrage doit comporter des parois stables, non érodables et être fermé ou rendu inaccessible. Il ne doit pas permettre la contamination des eaux souterraines.
Les ouvrages souterrains ne doivent en aucun cas permettre le prélèvement d’eau simultané dans plusieurs aquifères distincts superposés et doivent éviter tout mélange des eaux des différentes nappes.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 50 3 Dispositions applicables aux prélèvements en eau superficielle
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés « canal », « cours d’eau », « nappe d’accompagnement », « plan d’eau » et « retenue collinaire » dans les tableaux par bassin versant annexés.
- Poste de pompage
L’installation doit se situer en dehors du lit mineur du cours d’eau et hors d’atteinte des hautes eaux afin qu’elle ne constitue pas un obstacle à l’écoulement des crues.
Toutes dispositions sont prises pour éviter une éventuelle pollution des eaux (entre autre par hydrocarbures ou produits phytosanitaires) en cas de dysfonctionnement de l’installation ou d’actes de malveillance.
- Dispositif de prélèvement
Le prélèvement peut s’effectuer de la manière suivante :
- par une simple crépine de pompe disposée dans le courant vif du cours d’eau. Dans ce cas, seules sont tolérées les interventions légères effectuées sans engin de travaux publics destinées à noyer la crépine. Le dispositif ne doit pas interrompre l’écoulement continu de l’eau, doit pouvoir s’effacer à la première montée des eaux, ne doit pas altérer l’équilibre des berges, du lit et du milieu et doit assurer la libre circulation des espèces aquatiques.
- par un puits situé en bord de rivière : le prélèvement s’effectue alors dans la nappe d’accompagnement du cours d’eau ; le puits doit être couvert pour prévenir tout engravement, toute pollution par ruissellement ou déversement ou tout danger de chute. Le puits doit être équipé de buses et d’une margelle de 50 cm de hauteur. Une étanchéité sera mise en place autour de l’ouvrage.
- par un bassin réalisé à l’écart de la rivière, qui peut être alimenté par une dérivation assurant un prélèvement continu compatible avec le respect du débit réservé. Le bassin peut, dans certains cas, cumuler les fonctions d’ouvrage captant de la nappe d’accompagnement et d’ouvrage réservoir tamponnant le prélèvement dans les rivières.
- par un barrage : la présente autorisation temporaire ne dispense pas son titulaire de disposer d’une autorisation spécifique pour les ouvrages soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Un dossier et un plan de projet de l’ouvrage de prélèvement devront être soumis pour validation au service chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques avant toute installation.
Vu pour être annexé à l’arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 51 Annexe n° 4 : Communes du Rhône et de l’Isère concernées par l’arrêté OUGC inter-préfectoral n°69-2020-11-09-005/n°38-2020-10-30- 014 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour l’irrigation dans l’est lyonnais
Rhône Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Lyon, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Fons, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Saint Priest, Saint Symphorien d’Ozon, Serezin du Rhône, Simandres, Solaize, Toussieu, Vaulx en Velin, Venissieux, Villeurbanne
Isère Grenay, Heyrieux, Janneyras, Villette d’Anthon
Vu pour être annexé à l’arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95 relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole 52