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Déliberation - Deliberation n 4 Attribution de compensation
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 4 Attribution de compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MK.
Délibération n°4
Objet : Attribution de
compensation
Date de convocation :
12 septembre 2024
Date d'affichage :
12 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 17 septembre à 19 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE.
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, Mme Flavie
TAVERA, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Marie-Laurence PRAISSAC
Vu la réunion de la CLECT qui s’est tenue le 10 juillet 2024 afin de déterminer les attributions de compensations définitives pour les communs membres de l’EPCI.
Vu la délibération du 23 juillet 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Pays de Lafrançaise arrêtant les attributions de compensations définitives.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de l’attribution de compensation
définitives revenant à la commune de Lafrancaise est de 477 820.54 euros pour l’année
2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le montant de l’attribution de compensation définitive 2024 de la Commune arrêtée à la somme de 477 820.54 €
Le Ma La secrétaire de séance
Marie-La ce Praissac
) : FE Lc
AR Prefecture
082-218200871-20240917-DELIB4-DE
Reçu le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024