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Déliberation - delib16 attribution compensation
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib16 attribution compensation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
082-218200871-202310
Reçu le 23/10/2023
e Lafrançaise
Délibération n° 16
Objet : Attribution de
compensation
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
ert exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
—-S-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Vu la réunion de la CLECT qui s’est tenue le 19 juillet 2023 afin de déterminer les attributions de compensations définitives pour les communs membres de l'EPCI.
Vu la délibération du 25 juillet 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Pays de Lafrançaise arrêtant les attributions de compensations définitives.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de l’attribution de compensation
définitives revenant à la commune de Lafrancaise est de 477 820.54 euros pour l’année
2023.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver ce montant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 de la Commune
arrêtée à la somme de 477 820.54 €
-ADOPTÉE-