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Déliberation - 2026DEL11 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL024 Accord Recrutement Contractuel Visa Pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL024 Accord Recrutement Contractuel Visa Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié
le
ID
: 087-218719201-20260430-2026DEL024-DE
Délibération
n°
2026DEL024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
du
30
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Mmes
EBETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents :
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
24/04/2026
Date
d’affichage 24/04/2026
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
S.THEILLET
Absents
et
excusés
:
M.CITHAREL
a donné
procuration
à
Mme
LALLET
M.SIBERT
a donné
procuration
à
M.
CHANTEREAU
Mme
Béatrice
CACOYE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
: ACCORD
DE
PRINCIPE
ANNUEL
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Il appartient
au
conseil
municipal,
de
créer
un
ou
plusieurs
emplois
non
permanents
ou
de
modifier
ou
supprimer
des
emplois
pour
répondre
à
un
besoin
ou
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivité. Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
:
-
Un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
à
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
-
Un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
à
l’article
n°
L.332-23-2°
du
code
précité
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- la création
d'emplois
non
permanents,
en
tant
que
de
besoin,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
à
ce
titre,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
.332-23-1°
et
L.332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
- d’autorise
le
Maire
à
recruter
pour
répondre
aux
besoins
temporaires
de
la
commune.
Le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
Les
dépenses
afférentes
à
ce
recrutement
sont
inscrites
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 087-218719201-20260430-2026DEL024-DE
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré
:
Par
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
04/05/2026
Et
la
publication
le
05/05/2026
Le
Maire,