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Déliberation - 2024DEL013 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL013 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Leu
d
Délibération
n°|
au
en préfecture le
OA
&
L
6
EXTRAIT
DU;
ya ID : 087-218719201-20240409-2024DEL013-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
€
COMMUNE
DE
SOTIGNAC
Séance
ordinaire
du
8
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents:
Mmes
CARLIER,
COIGNAC,
DUPIN,
GUITARD,
membres En
Exercice
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
29/03/2024
Date
d’affichage 09/04/2024
Objet
de
la
délibération AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
L'ACHAT
D'UN
TERRAIN
MOURNETAS,
COMES,
BOURGER,
FERNANDES
MM.
PORTHEAULT,
CHAZELAS,
GOURINCHAS,
PECHER,
COLDEBOEUF,
RECORD,
RIBOULET,
LEYRIS,
BRUNET
Absents
et
excusés
:
Madame
FOURGEAUD
donne
pouvoir
à
Madame
DUPIN
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Monsieur
BRUNET
Mme
GUITARD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Un
habitant
de
la
commune
souhaite
mettre
en
vente
son
terrain
situé
entre
le
cimetière
et
la
Briance.
Cette
parcelle
procure
des
avantages
en
termes
de
déplacement
: raccorder
la
place
de
la
Briance,
l’école
et
le
pôle
jeunesse
directement
aux
terrains
de
sport,
de
loisirs
et
de
camping-cars,
et
ce
sans
passer
par
la
dangereuse
D32,
aux
trottoirs
étroits
et
à
l’intense
fréquentation
routière
(voitures
et surtout
camions).
Le
vendeur
propose
la vente
de
ce
terrain
à
un
prix
de
29
000
€
Il est
proposé
au
Conseil :
-__
D’autoriser
le
maire
à
acquérir
au
nom
de
la
commune
de
Solignac
cette
parcelle,
-__
De
donner
pouvoir
au
maire
de
signer
l’acte
authentique
de
vente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__Autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier
;
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Par
délégation
du
Maire
Certifié
exécutoire
par
Claude
GOURINCHAS,
1°'
adjoint
au
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 09/04/2024
OS/04
Par
délégation
d
sed TK MO CEA