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Arrêté - AR2025 560 Circulation rond point rue de la Petite Hollande et avenue Mitterrand Travaux EITE STRASSER
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 560 Circulation rond point rue de la Petite Hollande et avenue Mitterrand Travaux EITE STRASSER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-560/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EITE-STRASSER -— Rue du
Port -25200 MONTBELIARD, en date du mercredi 18 juin
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement de la mise en
place d'une caméra rond-point rue de la Petite Hollande et
avenue François Mitterrand, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet: Circulation rond-point rue de la Petite Hollande et avenue François
Mitterrand — Travaux EIÎTE-STRASSER
Arrétons,
Article 1 :
La voie de circulation sera réduite au rond-point formé par la rue de la Petite Hollande et l'avenue François Mitterrand, le mercredi 25 juin 2025, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EITE-STRASSER — Rue du Port — 25200 MONTBELIARD, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En PR Pour le Maire, . Fait à Montbéliard, le 23/06/2025 le Conseiller RMATSar délégué
gnat
Affiché te: 23/06/2025 F+
Notifié le :
Le Maire Gilles Maillard ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-269 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com