Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV

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Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Ondes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu Registre + PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 12 Mars 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André PAVAN, Maire.

Convocation du 7 mars 2024.

Etaient présents : Mme ASPE Magali, Mme BOISSIE Jacqueline, M. BRUDEY Stéphane, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François et M. TERENCIO Jean- Claude.

Etaient absents représentés : M. BARRETEAU Blaise par M. PAVAN André, M. DARLES Nicolas par Mme BOISSIE Jacqueline et M. VALADE Patrick par M. SABOUREAU Jean-François.

Secrétaire : Mme PARO Josiane.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte financier unique 2023

2. Affectation du résultat de fonctionnement 2023

3. Contrat de maintenance des radars pédagogiques

4. Instauration d’une prime pouvoir d’achat

5. Gratification exceptionnelle stagiaire

6. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Service enfance 7. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Service technique 8. Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – Service technique 9. Travaux d’enfouissement des réseaux sur l’ex RD29 (Rue de la Poste-Route de Castelnau) 10. Questions Diverses

Ouverture de la Séance à 19h40

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 9 JANVIER 2024

Informations règlementaires : Décisions prises dans le cadre de la délibération n°20-4-13 du 2 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Décision n°24/01 du 27 février 2024 : Acceptation de l’indemnisation de sinistre – Dommage aux biens sur les vestiaires municipaux

Les vestiaires municipaux ont été vandalisés le 21/08/2023. Le défibrillateur a été dégradé et une des portes a été cassée. Ce sinistre a fait l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Grenade et d’une déclaration auprès de l’assurance de la commune. Le devis de réparation s’élève à 2 561.86€ TTC. Après expertise, Groupama propose une indemnisation à hauteur de 2 221.21€, franchise déduite (340.65€). Cette indemnité a été acceptée.

24-2-5 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 octobre 2023, la commune d’Ondes s’est portée candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires par les dispositions de l’article 242 de la loi de finances pour 2019. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 12 Mars 2024

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, soit au 31 décembre 2023.

M. le Maire présente le compte financier unique 2023 de la commune :

Vue d’ensemble :

DEPENSES RECETTES

Réalisations

de l’exercice

Section de fonctionnement 583 852.13 € 731 307.58 €

Section d’investissement 876 252.41 € 260 872.19 €

Reports de

l’exercice

2022

Report en section de

Fonctionnement (002) 1 674 698.77 €

Report en section

d’investissement (001) 13 881.15 €

TOTAL (réalisations + reports) 1 460 104.54 2 680 759.69 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2024

Section d’investissement 384 514.40 € 520 135.65 €

Résultat

cumulé

Section de fonctionnement 583 852.13 € 2 406 006.35 €

Section d’investissement 1 260 766.81 € 794 888.99 €

TOTAL CUMULE 1 844 618.94 € 3 200 895.34 €

Le report en section de fonctionnement de l’exercice 2022 d’un montant de 1 674 698.77 € cumulé avec l’excédent de l’exercice 2023 (147 455.45 €) génère un excédent de fonctionnement cumulé de 1 822 154.22 €.

Le besoin de financement en investissement pour 2023 s’élève ainsi à 465 877.82 €, largement couvert par l’excédent de fonctionnement.

Le résultat du compte financier unique de la commune s’élève ainsi à 1 356 276.40 €.

Monsieur le Maire cède la présidence de la réunion à Madame BOISSIE Jacqueline, 1ère Adjointe. Il quitte la salle du conseil et ne prendra pas part aux votes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la commune

Monsieur le Maire regagne la salle et reprend la présidence de la séance.

24-2-6 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,Commune d’Ondes

Conseil Municipal du 12 Mars 2024

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2023 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 822 154.22 €

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat et qu’il doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

147 455.45 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif 1 674 698.77 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 1 822 154.22 €

D Solde d'exécution d'investissement - 601 499.07 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 135 621.25 €

Besoin de financement F 465 877.82 €

AFFECTATION = C 1 822 154.22 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 465 877.82 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 1 356 276.40 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Mme Ganot indique que les résultats sont très corrects.

24-2-7 CONTRAT DE MAINTENANCE DES RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération N°22-8-57 du 2 novembre 2022, l’Assemblée avait autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société IMS Services pour effectuer une révision annuelle et la maintenance du radar pédagogique situé Route de Castelnau pour un montant annuel de 350€ HT.Commune d’Ondes

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La commune a acquis des radars pédagogiques en 2022 pour la rue des Marronniers et pour la Rue de la Poste. Les garanties arrivent à terme en 2024.

Monsieur le Maire propose d’annuler et de remplacer le contrat de maintenance actuel afin de prendre en compte les deux nouveaux radars. La société IMS Services assurera une révision annuelle des dispositifs et une intervention sous un délai de 15 jours ouvrés en cas de panne pour un montant annuel de 550€ HT.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société IMS Services pour effectuer une révision annuelle et la maintenance de trois radars pédagogiques (Route de Castelnau, rue des Marronniers et rue de la Poste) pour un montant annuel de 550€ HT.

24-2-8 INSTAURATION D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT

• Vu le Code général des collectivités territoriales ;

• Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

• Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; • Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 février 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

• L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; • Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.Commune d’Ondes

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La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

- La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

- L’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

24-2-9 GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un élève scolarisé en seconde professionnelle NJPF au Lycée Agricole d’Ondes a effectué sa période de stage en milieu professionnel auprès de la Mairie d’Ondes du 5 au 16 février 2024.

Tout employeur qui accueille un stagiaire plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l’employeur. Elle ne doit pas dépasser 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 4.35€.

- Compte tenu de la qualité du travail réalisé par le stagiaire et de son implication au sein du service technique, Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 200€,

- Vu la convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel des élèves engagés dans une formation diplômante de niveau 3 et 4 signée le 30 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 200€ à l’élève ayant effectué sa période de stage en milieu professionnel auprès de la Mairie d’Ondes du 5 au 16 février 2024. Cette gratification, n’excédant pas 15% du plafond de la sécurité sociale, n’est soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Mme Ganot demande si cette gratification sera automatiquement versée à tous les stagiaires.

M. Pavan répond par la négative. Il explique que cela sera proposé au coup par coup, en fonction du travail fourni. Il précise que ce jeune devrait revenir en stage au mois de juin.

M. Dimarch souligne qu’il a été sérieux, qu’il a toujours été à l’heure et qu’il s’est montré intéressé par le travail.

Mme Ganot estime qu’il est important de le valoriser s’il a été investiCommune d’Ondes

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24-2-10 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et 15 jours allant du 22 avril au 6 juillet 2024 inclus.

Cet agent assurera la garderie scolaire, le service cantine et l’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 3ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

M. Pavan précise que Mme Giordano Brigitte sera recrutée sur ce poste.

Mme Boissié explique que cette personne a déjà travaillé à l’école lors de la précédente année scolaire. Elle ajoute qu’elle a pris sa retraite et qu’elle devait attendre six mois avant de reprendre une activité salariée. Elle note qu’elle complètera l’équipe du service enfance sur le temps périscolaire du midi.

24-2-11 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er avril au 30 juin 2024.

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

M. Pavan indique que M. Escoubre n’a pas souhaité renouveler son contrat de travail jusqu’en septembre. Il souligne que la commune est à la recherche d’une nouvelle personne.Commune d’Ondes

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24-2-12 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire pour assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics (voirie, espaces verts) à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 9ème échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

M. Pavan précise que c’est le renouvellement de Jean-Philippe Quintana.

24-2-13 REALISATION DE L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR l’EX RD29 – RUE DE LA POSTE ET ROUTE DE CASTELNAU

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 7 février 2022, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’enfouissement des réseaux de la rue de la Poste et de la route de Castelnau.

Réalisation de l'enfouissement des réseaux sur la Rue de la Poste et la route de Castelnau comprenant

1. TRAVAUX DE BASSE TENSION:

− Dépose de 370 m de réseau BT existant sur supports en béton

− Création d'un réseau souterrain d'environ 250 mètres en conducteur NFC 33-210 3x150²+70² avec reprise des branchements existants à partir du réseau issu du P5 LA FONTAINE

2. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC:

− Dépose de 12 appareils

− Création d'un réseau souterrain d'environ 66 mètres en façade et 90m en tranchée commune avec la basse tension

− Fourniture et pose de 11 ensembles consoles + lanternes de style LED 22W - optique routière (2700K - RAL à déterminer)

− Fourniture et pose de 3 ensembles mâts + lanternes de style LED 22W - optique routière (2700K - RAL à déterminer)

Arrêté du 27/12/2018 : Type a

Pour l'ensemble:

− RAL et esthétique de luminaire à valider avec la mairie

− Abaissement (voir graphe page 4 de l'APS)

− Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite.

− Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en terme d'efficacité énergétique et sera garanti 10 ans. − Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement. Facteur de maintenance <= 0,9)

− Attention à la règle du nombre des alimentations - à vérifier auprès du fabricantCommune d’Ondes

Conseil Municipal du 12 Mars 2024

Classification EN13-201 :

sans abaissement : M5 = 0,5 cd/m² - Uniformité >=0,4 - Ti<15% - C5 = 7,5 lux moyen *Classe M - zone de circulation

* Classe C - Zone de conflit (Q0 = 0,07)

Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

Une garantie de 10 ans pièces et main d’œuvre sera exigée auprès des installateurs sur ces matériels.

3. TRAVAUX DE TELECOMMUNICATION :

− Confection de la tranchée commune avec la basse tension et l'éclairage public − Confection de la tranchée Orange seule avec pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 29 579€ • Part SDEHG 87 250€ • Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 71 603€ Total 188 432€

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 41 250€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

• Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles pour la partie électricité et éclairage, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

• Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

• Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

M. Pavan considère que ces travaux sont onéreux mais préconise de les réaliser dans le cadre de l’urbanisation de cette route.

M. Brudey souhaite connaitre la durée des travaux.

M. Pavan les estime à une année.

QUESTIONS DIVERSES

Projet du Skatepark

M. Saboureau indique qu’une étude de sols a été réalisée et qu’un des sondages est mauvais. Il note que cela risque d’engendrer un coût supplémentaire de ce projet et que la commune est en attente de renseignements complémentaires de la part du maçon.

M. Pavan précise qu’il faudra peut-être effectuer une étude de sols en phase pro.Commune d’Ondes

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Illuminations de Noël

M. Pavan explique qu’il a été décidé d’acheter des nouveaux motifs auprès de la société Coffignal.

Mme Boissié annonce qu’il a été envisagé d’éclairer que le centre du village et le hameau des Crespys afin de réduire les coûts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

Fait et délibéré le douze mars deux mille vingt-quatre les sujets portés à l’ordre du jour

24-2-5 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

24-2-6 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

24-2-7 CONTRAT DE MAINTENANCE DES RADARS PEDAGOGIQUES

24-2-8 INSTAURATION D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT

24-2-9 GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE

24-2-10 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE ENFANCE

24-2-11 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

24-2-12 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE TECHNIQUE

24-2-13 REALISATION DE L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR l’EX RD29 – RUE DE LA POSTE ET ROUTE DE CASTELNAU

PAVAN André PARO Josiane