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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-151
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2022-11-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le
commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental
de la sécurité publique de la Charente (2 pages) Page 3
16-2022-11-10-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le
commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental
de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement (2
pages) Page 6
2 Préfecture de la Charente
16-2022-11-10-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc
TALTAVULL, directeur départemental de la
sécurité publique de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 3 E
PRÉFÈTE Direction départementale de la DE LA | sécurité publique CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de Signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc
TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U10435380498382 portant affectation, à compter du 07
novembre 2022, de Monsieur Jean-Luc TALTAVULL, commissaire divisionnaire de police, en qualité de
directeur départemental et commissaire central à Angoulême ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
“
Article 1°”: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL , directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer :
* les sanctions du premier groupe prononcées à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps
d'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité ;
* les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires de
police pour le compte de tiers.
Article 2: Monsieur Jean-Luc TALTAVULL peut, par arrêté pris au nom de la préfète de la Charente,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de cet arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr: 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 4 Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 4 Q NOV. 2022
La préfète,
a PE Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
wwyw.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente 5 Préfecture de la Charente
16-2022-11-10-00002
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc
TALTAVULL, directeur départemental de la
sécurité publique de la Charente, en matière
d'ordonnancement
Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 6 E
PRÉFÈTE Direction départementale de la DE LA sécurité publique CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire
Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la
Charente,
en matière d'ordonnancement
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la
Charente ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur n° U10435380498382 portant affectation, à compter du 07
novembre 2022, de Monsieur Jean-Luc TALTAVULL, commissaire divisionnaire de police, en qualité de
directeur départemental et commissaire central à Angoulême ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc
TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer les actes
juridiques concernant les dépenses de son service inférieures au seuil de 46.000 euros, en ce qui
concerne les crédits suivants :
* __ Programme 176 Police nationale ;
* Budget opérationnel de programme n°4 de la zone de défense sud-ouest ;
° Unité opérationnelle n° 8;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
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Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 7 + Article d'exécution n° 66.
Article 2 : Monsieur Jean-Luc TALTAVUEL peut, par arrêté pris au nom de la préfète de la Charente,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de cet arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la. préfecture.
Angoulême, le { Q NOV, 2022
La préfète,
Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-11-10-00002 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire Jean-Luc TALTAVULL, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en matière d'ordonnancement 8