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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2022-012
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2022 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2022-02-01-00001 - APAbrogeant l’arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du 16
janvier 2022 fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du
masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation
du virus Covid19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2022-02-01-00001
APAbrogeant l’arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du
16 janvier 2022 fixant les conditions et modalités
de l’obligation du port du masque sur l’espace
public en Charente pour faire face à la
propagation du virus Covid19
Préfecture de la Charente - 16-2022-02-01-00001 - APAbrogeant l’arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du 16 janvier 2022 fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation du virus Covid19 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté -
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 16-2022-07-04 -00004
Abrogeant l'arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du 16 janvier 2022 fixant les conditions et
modalités de l'obligation du port du masque sur l'espace public en Charente pour
Y34 : faire face à la propagation du virus Covid-19
La préfète de la Charente
‘Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 31361;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-819 DC du 31 mai 2021;
Vu la loi n°20211465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°.2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire, modifié ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali
DEBATTE, en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l'ordonnance du Conseil d'État du 11 janvier 2022 ;
Considérant que les situations représentant un risque de contamination interhumaine sont détaillées
dans le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de .
la sortie de crise sanitaire, modifié ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté n° 16-2022-0116-00001 du 16 janvier 2022 fixant les conditions et modalités de
l'obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation du virus
Covid-19 est abrogé à compter du mercredi 2 février 2022 à 00h00.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-02-01-00001 - APAbrogeant l’arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du 16 janvier 2022 fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation du virus Covid19 4 Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
° d’un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
+ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr,
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
dépärtemental de la sécurité publique, les maires des communes du département sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
ngoulême, le
o 1 FEV. 2022
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2022-02-01-00001 - APAbrogeant l’arrêté n° 16-2022-01-16-00001 du 16 janvier 2022 fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la propagation du virus Covid19 5