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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 108 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 108 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2020-108
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture
16-2020-12-07-015 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Mme la commissaire
Raphaële ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la
Charente (1 page) Page 3
16-2020-12-07-016 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, de Monsieur Bruno GALLOT, directeur départemental de la
sécurité publique de la Charente, en faveur des personnels de la direction. (2 pages) Page 5
2 Préfecture
16-2020-12-07-015
Arrêté donnant subdélégation de signature à Mme la
commissaire Raphaële ICEAGA, directrice départementale
adjointe de la sécurité publique de la Charente
Préfecture - 16-2020-12-07-015 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Mme la commissaire Raphaële ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente 3 MINISTÈRE POLICE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR = | Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
donnant subdélégation de signature à Madame la commissaire Raphaële ICEAGA Directrice départementale adjointe de la Sécurité Publique de la Charente
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Bruno GALLOT, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, en matière de sanctions du premier groupe et en matière de conventions,
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Mme Raphaële ICEAGA, commissaire de police, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer :
- les sanctions du premier groupe (avertissement et blâme) prononcées à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application et des adjoints de sécurité,
- les conventions concernant le remboursement des prestations assurées par les fonctionnaires de police pour le compte de tiers.
Article 2 : Une copie de cet arrêté sera adressée à la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le o +: xii- tole
Le co missaire divisionnaire
Directeur départemental de la sécurité publique
} \
Bruno GALLOT
Préfecture - 16-2020-12-07-015 - Arrêté donnant subdélégation de signature à Mme la commissaire Raphaële ICEAGA, directrice départementale adjointe de la sécurité publique de la Charente 4 Préfecture
16-2020-12-07-016
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire, de Monsieur Bruno
GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente, en faveur des personnels de la direction.
Préfecture - 16-2020-12-07-016 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, de Monsieur Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en faveur des personnels de la direction. 5 Er PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Monsieur le commissaire divisionnaire
Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente,
en matière d'ordonnancement
La préfète de la Charente
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la
Charente;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° U10435380179059 portant affectation, à compter du 7
décembre 2020, de Monsieur Bruno GALLOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de
directeur départemental et commissaire central à Angoulême ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Monsieur le commissaire divisionnaire Bruno GALLOT,
directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, à l'effet de signer les actes juridiques
concernant les dépenses de son service inférieures au seuil de 46.000 euros, en ce qui concerne les
crédits suivants :
* Programme n° 176 Police nationale :
*__ Budget opérationnel de programme n°4 de la zone de défense sud-ouest :
* Unité opérationnelle n° 8 ;
+ __ Article d'exécution n° 66.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-12-07-016 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, de Monsieur Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en faveur des personnels de la direction. 6 Article 2: Monsieur Bruno GALLOT peut, par arrêté pris au nom de la préfète de la Charente,
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de cet arrêté sera adressée à la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la sécurité publique
de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le {7 NEC. 202
La P éfète, /
| / / | / _
+
”
Magali DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouvfr 2/2
Préfecture - 16-2020-12-07-016 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire, de Monsieur Bruno GALLOT, directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, en faveur des personnels de la direction. 7