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Arrêté - ARRETE 2025 190 rue Prost Grivet 8 octobre 2025
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 190 rue Prost Grivet 8 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE
DE
LORETTE
ARRÊTÉ N° 2025-190
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PROST GRIVET
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents
des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3, L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les
arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et 31/07/2002
Vu la demande de la société GAUTHIER DEÉMENAGEMENTS qui souhaite procéder à un déménagement avec
un véhicule de 15 mètres de long et un monte-meuble pour le compte d’un client au 19 rue Prost Grivet à
Lorette.
CONSIDERANT que pour raison de sécurité, il convient d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du déménagement par la règlementation temporaire de circulation.
ARRÊTÉ
Article 1e. La circulation de tous les véhicules sera interdite à l'intersection de la rue Prost Grivet avec la
rue Jean Jaurès le mercredi 8 octobre 2025 pendant toute la durée du déménagement. En raison de cette
intervention, une déviation locale sera mise en place aux intersections de la rue Prost Grivet, de la rue Jean
Jaurès et de la rue Saint Joseph. La circulation des véhicules pourra s'effectuer dans les deux sens par la rue Saint Joseph pendant la durée de l'intervention. Seuls les véhicules de secours et de police seront autorisés
à circuler en cas d'urgence.
Article 2 La signalisation nécessaire sera installée, maintenue, et repliée par la société GAUTHIER
DEMENAGEMENTS.
Article 3 Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, pour exécution
- La police municipale de Lorette, pour exécution
- La société GAUTHIER DEMENAGEMENTS 68rue de Charolles 71300 Montceau-les-Mines
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le Fait à LORETTE, le 24 / 09 / 2025 présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un : recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Le Maire, Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose Gérard TARDY alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Afiché le 25] OA 12025
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Hôtel de Ville — Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mainetwville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr