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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 85 2020 fonds de concours piscine 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 85 2020 fonds de concours piscine 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
di
Affiché
le
4
;
!
Se
ID
: 029-242900645-20201126-DE_
85
2020-DE
A
OMIMURAUÉ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRINOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
85-2020
Objet
: Fonds
de
concours
2020
— Ville
de
Douarnenez
(fonctionnement
piscine)
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
L'article
LS214-16
du
CGCT
prévoit
qu’
« afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et des
Conseils
municipaux
concernés
».
Dans
sa
volonté
de
permettre
aux
usagers
des
4
communes
rurales
de
bénéficier
des
mêmes
tarifs
que
la ville
de
Douarnenez
et
également
de
continuer
à accorder
la gratuité
d’accès
à la piscine
aux
scolaires
de
l’ensemble
du
territoire
de
Douarnenez
communauté,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
un
fonds
de
concours
à la Ville
de
Douarnenez.
Le
calcul
du
fonds
de
concours
tient
compte
du
déficit
mutualisable
de
la
piscine
auquel
on
ajoute
un
pourcentage
de
fréquentation
des
4 communes
rurales.
Pour
2019,
il se
traduit
comme
suit
:
Base
de
coûts
Recette
Déficit
Ratio
Contribution
mutualisables
S
mutualisable
fréquentation
190
730
€
93
896
€
-
_ 96834€
11%
10
652
€
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2026,
Il est
proposé
:
-
De
verser
à
la
ville
de
Douarnenez
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
10
652
€
correspondant
à la
contribution
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le 26
novembre
2020
7
2).
x
Le
Président,
pe
»
f
Sn
Philippe AUDURIER
PERRET
nt