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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 101 2020 DETR Friche Rosmeur
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 101 2020 DETR Friche Rosmeur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Ail
Affiché
le
ue
ID
: 029-242900645-20201217-DE
101
2020-DE
1)
Ouarnénez
A)
CLONINUNAULE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
17
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
11/12/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: Isabelle
CLEMENT,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°DE
101-2020
Objet
: Réhabilitation
d’une
friche
industrielle
— Port
du
Rosmeur
— Douarnenez
Demande
de
subvention
DETR
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
DE-69-2020
du
1”
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
donné
son
accord
à
l’opération
de
réhabilitation
de
la
friche
industrielle
et
portuaire
dénommée
bâtiment
« France
Langouste
» sis
Jetée
du
Flimiou
à Douarnenez.
Pour
rappel,
cette
opération
permettrait
de
réutiliser
un
bâti
aujourd’hui
à
l’abandon
en
vue
d’une
part
de
répondre
à
des
besoins
exprimés
par
des
acteurs
économiques
en
recherche
d’espaces
d’activités
et d’autre
part
de
dynamiser
les
activités
sur
le Port
du
Rosmeur.
Afin
de
pouvoir
mener
à bien
ce
projet,
Douarnenez
Communauté
a proposé
au
syndicat
mixte
des
ports
de
pêche-plaisance
de
Cornouaille
une
manifestation
d’intérêt
spontanée
sur
ce
bâtiment
inoccupé
depuis
plusieurs
années,
sollicitant
alors
une
AOT
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels,
proportionnelle
à l’investissement
réalisé.
L’estimation
prévisionnelle
de
l’opération
s’élève
à 3
150
000
€ HT.
Dans
la
délibération
du
1”
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
validé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2020.
Une
subvention
a été
accordée
pour
un
montant
de
219
389
€.
Dans
le
cadre
de
la
DETR
2021,
Douarnenez
Communauté
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
400
000
€ au
titre
des
opérations
relevant
d’une
priorité
n°1.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201217-DE_101_2020-DE
Dépense
HT.
Montant
FINANCEURS
subventionnable
Taux
sollicité
de
la
de
l'opération
subvention
Etat — DSIL
2020
6,96%
219
389€
Etat — DETR
2021
12,70%
400
000
€
Douarnenez
Communauté
3
150
000
€
80,34%
2530611€
Total
100%
3
150
000
€
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
7 décembre
2020,
Il est
proposé : -
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
selon
le plan
de
financement
susmentionné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
17
décembre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
AE