Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 2020123 decision modificative 1 au budget commune
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 86 2020 decisions modificatives
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de 86 2020 decisions modificatives)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_86_2020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
26
novembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
20/11/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Excusé
: JAFFRY
Bernard
Secrétaire
de
séance
: ANDASMAS
Anissa
Délibération
N°
DE
86-2020
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- DM
n°
1
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
16
- Emprunts
13
- Subventions
d'équipements
1641
[Capital
d'emprunt
5
500,00
1318
JAutres
subventions
10
400,00
20
- Immobilisations
incorporelles
940
- Opérations
d'ordres
2051
{Logiciel
15 600,00
28xx
__[Amortissements
11 200,00
21
-Immobilisations
corporelles
041
- Opérations
patrimoniales
2184
[Mobilier
500,00
2031
Frais
d'étude
- Aménagement
Port
du
Rosmeur
89
013,00
041
- Opréations
patrimonaies
23173
[Aménagement
port
du
Rosmeur
89
013,00
TOTAL
110
613,00
TOTAL
110
613,00
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
013
- Atténuations
de
charges
60612
[Energie
- Electricité
le
18
084,00
64193
Remb.
sur
rémunération
du
personnel
4
100,00
012
- Charges
de
personnel
6459
Remb.
sur
charges
et
prévoyance
4
200,00
6411
Rémunération
principal
- Serice
piscine
-
120
350,00
6479
Remb.
sur
autres
charges
sociales
1
600,00
6451
Cotisations
charges
sociales
hi
37
850,00
6453
Cotisations
charges
sociales
Hi
7
734,00
73-Impôtsettaxes
014
- Atténuation
de
produits
73112
Produits
de
la
CVAE
5
164,00
739211
Attribution
de
compensation
130
282,00
73113
TASCOM
22
141,00
739223
Prélèvement
FPIC
36
113,00
73223
IRewrsement
FPIC
5
676,00
7391178
Restitution
dégrèvements
sur
contributions
directes
15
500,00
74
- Dotations,
subventions
et
participations
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
4
500,00
74126
[Potation
de
compensation
des
groupements
2
948,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
77
- Produits
exceptionnels
6521
[Déñcit
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
25
000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
6
400,00
657341
Subvention
communes
membres
du
GFP
10
652,00
66
-
Charges financières 66111
|interêts
3 000,00
040
- Opérations
d'ordres
681
IBotations
aux
amortissements
11
200,00
TOTAL
52
229,00
TOTAL
62
229,00
TOTAL
GENERAL
162
842,00
TOTAL
GENERAL
162
842,00 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE
86
2020-DE
Investissement Suite
au
contrôle
de
gestion
du
multi
accueil
et
sur
recommandation
de
la
CAF,
Douarnenez
communauté
va
se
doter
d’un
nouveau
logiciel.
En
effet
celui
répondra
à
un
meilleur
suivi
des
dossiers
familles
et
permettra
l’envoi
des
factures
aux
normes
de
PES-ASAP
d’où
une
inscription
en
D2051
:15
600€
;
ce
logiciel
est
subventionné
par
la
CAF
à
hauteur
de
80%
:inscription
au
R1318
:10
400€.
On
retrouve
au
D1641
pour
5
500€
le
capital
d’emprunt
du
nouvel
emprunt
souscrit
en
2020
pour
le
THD.
Enfin
les
chapitres
040
et
041
regroupent
des
écritures
de
régularisation
d’inventaire.
Fonctionnement Suite
aux
conditions
sanitaires
actuelles,
le
transfert
de
la
compétence
« piscine
»
n’interviendra
qu’en
2021.
Dès
lors,
il
y
a lieu
de
réactualiser
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
à verser
à
Douarnenez
qui
tenait
compte
au
BP
2020
du
transfert
de
la
compétence
sur
6
mois
:inscription
au
739211:
+
130
282€
en
contrepartie
du
6411
personnel
« piscine
»
et
ajout
de
crédit
au
D657341
:
10
652€
pour
la
participation
de
Douarnenez
Communauté
au
fonctionnement
de
la
piscine
de
Douarnenez.
Les
notifications
de
fiscalités
font
apparaitre
à
la
fois
des
reversements
supérieurs
aux
inscriptions
du
BP
2020
notamment
au
niveau
du
FPIC
:inscription
au
D739223
:+
36
113
€
et
R73223
:5
676
€
et
des
dégrèvements
de
TASCOM
et
TF:
inscription
au
D7391178
:15
500€
mais
également
des
produits
supplémentaires
:produit
de
CVAE
(R73112)
:5
164€,
TASCOM
(R73113):
22
141€.
Le
reversement
de
taxes
additionnelles
de
la
taxe
de
séjour
2019
au
Conseil
Départemental
doit
être
abondé
au
D739118
de
4
500€
tout
comme
le
déficit
du
budget
développement
économique
également
au
D6521
de
25
000€.
Enfin
il
y
a
lieu
de
constater
des
recettes
complémentaires
au
chapitre
013,
correspondant
au
versement
d’indemnités
journalières
et
au
chapitre
77,
correspondant
à
des
remboursements
d’assurances
(sinistres).
Budget
Ordures
ménagères
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
61551
JEntretien véhicules
20
000,00
022
- Dépenses
imprévues
022
[Dépenses
impréwues
-
20
000,00
TOTAL
-
TOTAL
TOTAL
GENERAL
-
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Plusieurs
véhicules
ont
dû
faire
face
à
des
grosses
réparations
:changement
d’embrayage
et
défaut
majeur
sur
l’essieu
arrière,
d’où
une
inscription
complémentaire
de
20
000€
en
D61551.
La
décision
modificative
s’équilibre
avec
les
dépenses
imprévues
:D022
:
- 20
000€.
Budget
Développement
économique
— DM
n°
1
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICÉE
|
MONTANT
20
-Immobilisations
incorporelles
13
- Subventions
d'investissement
2031
[Frais d'études
64
630,00
1321
[Etet
- Subvention
d'investissement
172
500,00
23
-Immobilisation
en
cours
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
2312
Améragements
de
terrains
148
099,00
1641
[Emprunts
-
24
500,00
040
- Opérations
d'ordres
28xx
_
[Amortissement
102 83,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
[Virement
de
ta section
de
fonctionnement
-
38
000,00
TOTAL
212
630,00
TOTAL
212
630,00 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_86_2020-DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
MONTANT
ARTICLE
|
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
général
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6188
Autres
frais
divers
-
240,00
752
Revenus
des
immeubles
9 390,00
6226
Honoraires
-
10
000,00
7552
Prise
en
charge
du
déficit
par
le budget
principat
25
000,00
63512
Taxes
foncières
-
20
000,00
040
- Opérations
d'ordres
6811
[Dotations
aux
amortissement
102
630,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
023
[Virement
à la section
d'investissement
:
38
000,00
TOTAL
34
390,00
TOTAL
34
390,00
TOTAL
GENERAL
247
020,00
TOTAL
GENERAL
247
020.00
Investissement L’opération
de
requalification
de
ZA
de
Kerael
étant
éligible
à
la
DSIL
2020,
il
y
a
lieu
d’inscrire
les
dépenses
complémentaires
au
D2312
:148
000€
et
le
montant
des
subventions
à
percevoir
au
R1321
:172
500€.
Fonctionnement Un
travail
de
mise
à jour
de
l’inventaire
fait
apparaitre
des
dépenses
complémentaires
au
D6811
pour
102
630€.
Des
loyers
complémentaires
au
R752
pour
9
390€,
la
participation
du
budget
principal
au
R7552
pour
25
000€
et
la
réduction
de
quelques
dépenses
du
chapitre
011
permettent
de
venir
équilibrer
la
DM
pour
un
montant
total
de
34
390
€.
Budget
Eau
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
6541
Créances
admises
en
non
valeurs
4 500,00
6542
Créances
éteintes
4
900,00
022
- Dépenses
imprévues
022
Dépenses
imprévuies
[-
9
400,00
TOTAL
-
TOTAL
TOTAL
GENERAL
-
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Suite
à la
délibération
DE59-2020
validant
le
principe
des
admissions
en
non
valeur
et
les
créances
éteintes,
il
convient
d’inscrire
des
sommes
complémentaires
au
D6541
pour
4
500€
et
au
D6542
pour
4
900€.
Ces
montants
seront
pris
dans
les
dépenses
imprévues
au
D022.
Budget
Assainissement
Régie
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE |
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
65
- Autres
charges
de
pestion
courante
6641
_|Créances aumises
en non valeurs
3 700,00
022
- Dépenses
imprèvues
022
[Dépenses
impréwes
-
700,00
TOTAL
5
TOTAL
TOTAL
GENERAL
E
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Suite
à
la
délibération
DE59-2020
validant
le
principe
des
admissions
en
non
valeur
et
les
créances
éteintes,
il
convient
d’inscrire
des
sommes
complémentaires
au
D6541
pour
3
700€.
Ces
montants
seront
pris
dans
les
dépenses
imprévues
au
D022. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201126-DE_86_2020-DE
Budget
Spanc
- DM
n°
2
INVESTISSEMENT
-DEPENSES
INVESTISSEMENT
-RECETTES
ARTICLE
|
|
MONTANT
ARTICLE
|
[MONTANT
21
-Immobilisation
coporelles
021
-Virement
de
ka
sœction
de
fonctionnement
2188
JAutres
[-
9
930,97
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{-
9
930,97
TOTAL
-
9
330,97
TOTAL
-
9
930.97
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
FONCTIONNEMENT
-RECETTES
ARTICLE
MONTANT
ARTICLE
MONTANT
67
-Charges
exceptionnelles
673
[Mitres
annulés
(sur
sxercices
antériours)
9 930,97
(023
-Viremant
à
la
sction
d'investissernent
023
[Virement
à la
section
dinvestissement
Ï-
9530,97
TOTAL
È
TOTAL
FOTAL
GENERAL
.
200,87
TOTAL
GENERAL
=
9
930.97
Afin
de
régulariser
des
écritures
comptables
erronées
sur
l’exercice
2018,
il
convient
de
rajouter
des
crédits
au
D673
pour
9
930,97€.
Vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du
9
novembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
du
16
novembre
2020,
Il
est
proposé
:
-__
d’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
26
novembre
2020
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
ÈS
ES