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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2014 Travaux rehabilitation reseaux assinissement communes Belarga Campagnan modification montant pr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 8 juillet 2019
TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
DES COMMUNES DE BÉLARGA ET CAMPAGNAN
MODIFICATION DU MONTANT DU PROJET ET DES DEMANDES DE SUBVENTION.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 8
juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT,
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL,
Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René
GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick
VERNI ERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier
PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur
Christian VILOING, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NA CHEZ à Mme
Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents:
Quorum: 24 Présents : 34 N'otants : 39 Pour 39
Contre 0
Abstention 0
M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc
BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n °20/8-1-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault et en particulier sa compétence optionnelle en matière d'assainissement;
VU ensemble, les délibérations n°/673 du /9 mars 20/8 et n°/774 en date du 24 septembre 20/8 se prononçant favorablement sur la poursuite de l'opération afférente aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des communes de Bélarga et Campagnan et aux demandes de subventions en découlant; VU le marché de maitrise d'œuvre attribué au bureau d'étude ENTECH le 23 mars 2017 par le Syndicat Intercommunale à Vocation Unique Assainissement Bélarga-Campagnan transféré à la Communauté de communes le / er janvier 2018 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 17 juin 2019.
CONSIDERANT que le rapport d'avant-projet rendu en mars 2018 avait permis de définir et de
mettre en avant les points suivants :
Présentation et diagnostic du réseau existant ;
Présentation du programme de travaux;
Dimensionnement des ouvrages et particularité des travaux ;
Le coût provisoire de l'opération.
CONSIDERANT que l'analyse de ce rapport avait conduit à identifier des travaux prioritaires à réaliser sur le réseau d'assainissement sur les communes de Campagnan et Bélarga,
CONSIDERANT que l'estimation du coût global du projet s'élevait alors à 265 055 € HT soit 318
066 € TTC,
CONSIDERANT que le rapport projet rendu en février 2019 a permis quant à lui, de définir et de
mettre en avant les points suivants :
Présence d'amiante ciment dans le réseau d'assainissement ;
Obligation de déposer ces réseaux d'assainissement amianté pour mener à bien notre opération ;
Encombrements du sous-sol par la présence de réseaux divers ;
Exiguïté de la localisation des travaux ;
Coût de l'opération définitif. CONSIDERANT que l'estimation du coût global définitif des travaux s'élève aujourd'hui à 363 230 €
HT soit 435 876 € TTC, dont la décomposition est présentée en annexe,
CONSIDERANT que l'estimation du coût global définitif de l'opération comprenant les études connexes et les travaux s'élève à 392 285 € HT soit 470 742 € TTC, dont la décomposition est
présentée en annexe,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'abroger et remplacer en conséquence les délibérations communautaires n° 1673 du 19 mars 2018
et n° 1774 en date du 24 septembre 2018 susmentionnées,
- de se prononcer favorablement sur la réévaluation des coûts de l'opération ci-dessus présentée et de réajuster les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : Département et Agence de l'eau,
- d'approuver en conséquence le plan de financement correspondant ci-annexé, - d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,
- d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser au Département et à l'Agence de l'Eau la subvention perçue en cas de non-respect des obligations, - de s'engager à respecter la charte qualité réseaux,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 2014 le 09/07/19
Publication le 09/07/ 19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 09/07/ I 9
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20190708-lmcl III647-DE-I-I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET Département de !'Hérault
Communauté de Communes Vallée de L'Hérault
Commune de Belarga et Campagnan
Travaux pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement
Plan de financement prévisionnel 80% de subventions
DEPENSES RECETTES
COUT DU PROJET: dépenses par poste Montant HT Part SUBVENTIONS Montant HT Part
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement 363 230,00 € Département de l'Hérault 117 685,50 € 30%
Agence de I' Eau RMC 117 685,50 € 30%
Sous total TRAVAUX 363 230,00 € 92,6% Total des subventions 235 371,00 € 60%
Etudes préalables (géodetection, diagnostic HAP et amiante) 7 900,00 € AUTOFINANCEMENT PAR CCVH Montant HT Part
Missions annexes au travaux (maitrise d'œuvre, CSPS, essais) 21 155,00 € Communauté de Communes Vallée de l'Hérault 156 914,00 € 40%
Sous total ETUDES 29 055,00 € 7,4%
TOTAL OPERATION€ HT 392 285,00 € 100% 392 285,00 € 100%
TVA 20% 78 457,00 € 78 457,00 €
TOTAL OPERATION € TTC 470 742,00 € 470 742,00 €