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Déliberation - CR126CMe
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - CR126CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 11 juin 2022
L'An deux mille vingt deux,
le 11 juin à dix heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 juin 2022 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Etait absent excusé :
Damien MONTAVI
Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 est approuvé. 10 pour.
Renouvellement du contrat de Pierre Gachon :
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de Pierre Gachon dans les mêmes conditions que précédemment. 10 pour.
Délibération relative au temps de travail et à l’organisation du temps de travail: La loi du 6 août 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée légale du travail de 1607 heures (35 heures par semaine) dans la Fonction Publique Territoriale.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, il est rappelé l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Saint-Préjet-d’Allier: Le conseil municipal valide cette organisation.10 pour.
Attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération du Puy en Velay : La commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 septembre dernier, afin de déterminer le coût et le mode d’ évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des Eaux pluviales » (GEPU) à la communauté d’agglomération. Ce coût a été estimé à 1 051 € par an pour la commune. Il viendra en déduction de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération à la commune.
le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 30 septembre 2021, et le nouveau montant de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération à la commune. 10 pour. Admission en non-valeur
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 160,00 € qui correspond à des créances sont irrécouvrables du fait que le redevable est insolvable (décédé). 10 pour.
Vente de l’énergie issue de la chaufferie communale :
Compte-tenu de l’évolution de l’indice du coût de l’énergie sur lequel est basé le prix de vente du kwh issu de la chaufferie communale, le conseil municipal décide de revaloriser le coût du chauffage pour chaque locataire d’un logement desservi par le réseau de chaleur communal. Cette modification s’appliquera à partir du 01 juillet 2022. 10 pour.
Publicité des actes au 01 juillet 2022 :
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui entre en vigueur le 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication parmi les suivants :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal de conserver les modalités de publicité actuelles, c’est à dire la publicité des actes de la commune par publication sur papier.
Les procès-verbaux des séances du conseil municipal, qui remplaceront à partir du 1er juillet les compte-rendus, resteront publiés sur le site internet de la commune, après avoir été arrêtés par le conseil municipal lors de la séance suivante, comme le prévoit la nouvelle réglementation. Le conseil municipal décide d’adopter la publicité des actes de la commune par publication sur papier. 10 pour.
Coupes de bois relevant du régime forestier
Conformément à l’avis de l’ONF, le conseil municipal décide le report de coupes de bois prévus en 2022 sur les sections de Verdun et du Mazel, compte tenu du capital insuffisant. 10 pour.
Avenant au contrat de location gérance du bar-restaurant « Les Fauvettes » Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le gérant actuel du bar-restaurant Les Fauvettes souhaite que l’établissement ne soit pas loué à son nom mais au nom de sa société : SAS la mie- temps gourmande. Le conseil municipal décide de donner son accord à cet avenant au contrat de location gérance du bar-restaurant Les Fauvettes pour permettre ce changement de titulaire du contrat. 10 pour.