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Procès Verbal - PV 20 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
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Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Cybersécurité,
de Nängy PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NANGY HAUTE-SAVOIE Nombre de Conseillers En exercice 19 Présents 13 Votants 14 L'an deux mil vingt-trois, le 20 décembre, Se sont réunis les membres du conseil municipal Sous la présidence de M. Laurent FAVRE, Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Le 11/12/2023 par voie dématérialisée. PRESENTS : MM. Laurent FAVRE, Hubert CHEVALLET, Michel HERVE, Jacky GAVARD, Dominique GABERT, Patrick MASSON, Rodolphe ARNOULD, David SERVAGEANT. MMES : Natacha MAITRET, Christine PIANTCHENKO, Denise FERNANDES, Nadège SAPORITO, Magali JUILLET. ABSENCES : Madame Pamela BENOIT BARNET, Madame Aline VEYRAT, Monsieur Jacques FRUTIGER, Madame Nicole DURET Monsieur Nicolas GODET, POUVOIRS : Madame Natalie BREUZA, donne pouvoir à Laurent FAVRE. Madame Magali JUILLET est nommée secrétaire de séance. (Art. L2121-15 CGCT) RRRRERRRRRARARRRRERERRRRER 1. Intégration d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission. 2. Approbation du PV de la séance du 20/11/2023, 3. Donation Maison, 4. Devis audit de sécurité — Bâtiments communaux, 5. Ouverture crédit investissements, 6. Admissions des sommes en « non-valeur », 7. Recensement, modification des modalités de recrutement, 8. Convention Le Passage, 9. Proposition convention PCS — Protection Civile, 10. DIVERS. A- Borne électrique, B- Marché public rénovation ancienne école, C- Vœux 2024. D- Maison France Services. de Näñgy 1. Intégration d'un nouveau conseiller municipal à la suite d'une démission. Le conseiller devant intégrer le Conseil Municipal, Monsieur Jacques FRUTIGER a présenté sa démission. 2. Approbation du PV de la séance du 20/11/2023 Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Arrivée de Nicole DURET à 19h33 3. Donation Maison Monsieur le Maire expose ce qui suit, Par courrier en date du 06 mai 2023, Monsieur Yvo RENS, Président représentant la « SOCIÈTE DES ETUDES COLINSIENNES », association scientifique et culturelle, souhaite faire don de la maison servant de siège social à celle-ci, sise 36 Clos des Mousquetaires 74380 NANGY et ce à destination de la Commune de NANGY 74380. Monsieur le Maire propose, de soumettre cette donation à l'avis du Conseil Municipal et de fixer modalités et du projet d'acte. Parallèlement une demande d'estimation a été réalisée en date du 12/12/2023, compte tenu du marché actuel, nous vous informons que la valeur vénale du bien à ce jour, se situe dans une fourchette de prix de vente comprise entre : 320 000.00€ et 340 000.00€. Il est également proposé de laisser le droit d'usage au donateur, et ce pour une durée de 6 ans du bien donné, à compter de la date de signature de l'acte authentique de donation. La Mairie devra donc assumer les frais de notaire correspondant à cette opération et la charge de la maison. Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention. de Nängy D'ACCEPTER au profit de la commune de NANGY 74380, la donation de la « SOCIETE DES ETUDES COLINSIENNES », propriétaire de la maison servant de siège social à celle-ci, sise 36 Clos des Mousquetaires 74380 NANGY et ce à la Commune. DE CONFIER au Cabinet de Notaire, SELARL office notarial de REIGNIER-ÉSERY, la rédaction des actes afférents à cette donation. DE PRENDRE à la charge de la commune, les frais de notaire de à cette opération. DECIDE de laisser le droit d'usage au donateur, et ce pour une durée de 6 ans du bien donné, à compter de la date de signature de l'acte authentique de donation. DECIDE d'assumer la charge de la maison. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, 4. Devis audit de sécurité — Bâtiments communaux, Monsieur le Maire expose ce qui suit, La Mairie de Nangy débute une réflexion autour du renouvellement de son système d'information. Dans le contexte actuel où la sécurité et la protection des données sont des éléments primordiaux d'un projet de renouvellement de l'infrastructure, la Mairie de Nangy souhaite faire réaliser un audit de sécurité de l'ensemble des composants de son infrastructure informatique. Cet audit devra couvrir les périmètres suivants : Sites : + Ecole + _ Mairie et annexes Les éléments physiques d'infrastructure : * Serveurs + _ NAS * Réseau * Pare-feu *_ Poste de travail * Locaux techniques Les configurations : . Droits et usages . Sauvegardes Me Näñigy . Machines Virtuelles . Règles de routage . Règles de filtrage ° Gestion des mots de passe Les solutions applicatives bureautiques (hors solutions métier) : * OS Serveurs + OS postes de travail * Logiciel de sauvegarde * Logiciels Antivirus, Antispam.... Au terme de l'audit, la marie devra disposer d’un recueil présentant : . Un état de l'environnement informatique actuel face aux risques de cyberattaque ° Les points faibles de l'environnement de la maire Les préconisations conseillées en termes de protection des données avec un ordre de priorité en termes de déploiement. L'audit est proposé pour la somme de 4 320.00€ TTC. Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention. DECIDE de valider le devis de la société en lien avec « My-msp / ALEDENE » et ce pour la somme de 4 320.00€ TTC ; DECIDE de prévoir les crédits budgétaires nécessaires ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, 5. Ouverture crédit investissements, Monsieur le Maire expose ce qui suit, les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. ## Naäñgy En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour rappel les crédits votés au BP 2023 concernant les chapitres d'investissement sans RAR : DEPENSES VOTEES AU | Crédits pouvant être ouverts par BP2023 l'assemblée délibérante au titre de l'article L'1612-1 du CGCT. (Soit 25% max) 8 750.00 € 2 187.50€ 343 292.20 € 85 823.05€ 1614 613.90 € 403 653.47 € Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention. VU l'article L 1612-1 du Code Général Collectivités Territoriales, DECIDE d'ouvrir les crédits d'investissements suivants : ÉRE Ouvertures 2024 (25% du BP 2023) BP CHAPITRE 20 2 187.50 € BP CHAPITRE 21 85 823.05 € BP CHAPITRE 23 403 653.47 € AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, de Nänigy 6. Admissions des sommes en « non-valeur », Monsieur le Maire expose ce qui suit, Les créances irrécouvrables des taxes et produits correspondent aux titres émis par l'EPCI mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes. L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante de l'EPCI dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable. L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne met pas obstacle à l'exercice des poursuites : la décision prise n'éteint pas la dette du redevable. Le titre émis conserve un caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ». En cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et précise au comptable les moyens de recouvrement qu'elle souhaite mettre en œuvre. Voici la présentation des sommes en non-valeur : Numéro de la liste 4699850211 pour un montant total de 2388,76 €. Personne physique - Inconnue 9 pièces pour 802 € Personne physique - Particulier 27 pièces pour 1411,14 € Personne morale de droit privé - Société 3 pièces pour 175,32 € Personne morale de droit public - Collectivité territoriale 1 pièce pour 0,3 € Cantine scolaire 33 pièces pour 2103,73 € Divers 5 pièces pour 236,73 € Ordre de reversement 2 pièces pour 48,3 € Poursuite sans effet 7 pièces pour 412,82 € Combinaison infructueuse d'actes 25 pièces pour 1945,44 € RAR inférieur seuil poursuite 10 pièces pour 31,3 € Inférieur strictement à 100 30 pièces pour 918,98 € Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 10 pièces pour 1469,78 € Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 pièce pour 0 € Supérieur ou égal à 5000 0 pièce pour 0 € 2022 2 pièces pour 18,5 € 2020 8 pièces pour 691,13 € Me Nängy 2019 3 pièces pour 176 € 2018 6 pièces pour 440,4 € 2017 6 pièces pour 445,11 € 2016 3 pièces pour 98,7 € 2015 7 pièces pour 244,12 € 2014 5 pièces pour 274,8 € l'est donc proposé de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 2388,76 € Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, O contre, 0 abstention. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10, VU les états et les pièces justificatives transmis par Madame la Comptable public du SGC ANNEMASSE, APPROUVE l'admission en non-valeur, ou en créances éteintes, de ces créances irrécouvrables au vu des états et pièces justificatives transmis par Madame la Comptable public du SGC ANNEMASSE, AUTORISE Monsieur la Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" au BP 2024 en ouvrant les crédits nécessaires pour un montant de 2388,76 € ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, 7. Recensement, modification des modalités de recrutement, Monsieur le Maire expose ce qui suit, Très peu de candidatures ont été réceptionnées en Mairie depuis la délibération prise le 20/11/2023 afin de recruter des agents recenseurs en externe. Nous vous proposons donc de faire appel à des agents en interne, c'est-à-dire de recruter 2 agents municipaux intéressés. Proposition de rémunération : O l'agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires. de Näñigy Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, O contre, O0 abstention. DECIDE la nomination de 2 d'agents recenseurs en interne afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2024. DECIDE que les deux agents nommés en interne, rempliront cette mission en plus de ses fonctions habituelles et seront rémunérés dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires. DECIDE de prévoir les crédits budgétaires nécessaires ; DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, 8. Convention Le Passage, REPORT AU PROCHAIN CM -— Questionnement juridique auprès de l'ADM74 9, Proposition convention PCS -— Protection Civile, Monsieur le Maire expose ce qui suit, Il est proposé par la Protection civile de Haute-Savoie basée à Annemasse, une convention de partenariat dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et ce dans le but d'améliorer la préparation et la réponse aux situations d'urgence au sein de la commune. Le présente convention compte un engagement de 1 an à compter de la date de signature de celle-ci. Les frais applicables en cas d'intervention sont spécifiés dans la convention (Cf convention en PJ de la présente délibération). Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à la majorité : 15 voix pour, 0 contre, O abstention.