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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - PV 03 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
ds
Nängy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants
NH ESONR = — — —= — (O OO D = © :
19 13 15
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le
18
mars,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
Le
11/03/2024
par
voie
dématérialisée.
PRÉSENTS :
MM.
Laurent
FAVRE,
Hubert
CHEVALLET,
Michel
HERVE,
Jacky
GAVARD,
Rodolphe ARNOULD. MMES:
Natacha
MAITRET,
Denise
FERNANDES,
Nadège
SAPORITO,
Magali
JUILLET,
Nicole
DURET,
Natalie
BREUZA,
Ashley
REBAINE
Christine
PIANTCHENKO.
ABSENCES :
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Monsieur
Patrick
MASSON.
POUVOIRS
:
Monsieur
Dominique
GABERT
donne
pouvoir
à
Natalie
BREUZA,
Monsieur
David
SERVAGEANT
donne
pouvoir
à
Rodolphe
ARNOULD,.
Monsieur
Rodolphe
ARNOULD
est nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
KKKKKÉKKREREREEERRERRREEEX
Approbation
du
PV
de
la séance
du
12/02/2024,
Approbation
du
Compte
de
Gestion,
Approbation
du
Compte
Administratif,
Affectation
du
résultat,
Budget
Primitif 2024,
Validation
des
lots —- Aménagement
pôle
associatif,
Devis
ONF
—
Propositions
de
travaux
2024,
Devis
ALPAL
- Anti-pince
doigts
—
Ecole
maternelle,
Installation
CSE
—
Parking
école
élémentaire,
. Avis
—
Projet
ZAP,
. Convention
pour
la télétransmission
des
actes
-
Préfecture,
. Subvention
Ami
"Course,
. DIVERS A-
Police
pluricommunale,
B-
Signature
donation
M.
RENS,
C-
Nomination
Assistant
prévention #e
Nängy
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
12/02//2024
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion,
Madame
Natalie
BREUZA,
ére
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
expose
ce
qui suit,
Le
Compte
de
Gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
(SGC
ANNEMASSE)
à
lordonnateur.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
N-1
soit
2023.
Ilest
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
qui
doit
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
La
Trésorière
d'Annemasse
a adressé
à la
commune
le
compte
de
gestion
de
l'année
2023
du
budget
principal
présenté
en
PJ
annexe.
Soit
pour
l'exercice
2023
:
Nous
avons
dépensé
(dépenses)
et
reçu
(recettes)
en
section
de
fonctionnement :
RECETTES
2023
1 778
327.00
€
DEPENSES
2023
1 351
821.29
€
Nous
avons
dépensé
(dépenses)
et
reçu
(recettes)
en
section
d'investissement
:
RECETTES
2023
1 264
718.03
€
DEPENSES
2023
1 476
451.46
€
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Trésorière,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont
justifiées :
Le
Conseil
municipal
statuant
sur
:
- L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
; de
Nängy
-
L'exécution
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur
du
SGC
ANNEMASSE,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
le Compte
de
Gestion
2023.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires.
3.
Approbation
du
Compte
Administratif,
Madame
Natalie
BREUZA,
1ére
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
expose
ce
qui
suit,
Les
résultats
pour
2023
:
INVESTISSEMENT Résultat
positif 2022
reporté
288
409.40
€
Le
total
des
dépenses
2023
s'élève
à
1 476
451.46
€
Le
total
des
recettes
2023
s'élève
à
1
264
718.03
€
Solde
de
restes
à
réaliser
289
275.68
€
FONCTIONNEMENT Résultat
positif 2022
reporté
1 005
802.16
€
Le
total
des
dépenses
2023
s'élève
à
1 778
327.00
€
Le
total
des
recettes
2023
s'élève
à
1 351
821.29
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
Natalie
BREUZA,
1ère
Adjointe
en
charge
des
finances
et
après
que
Monsieur
le Maire
ait quitté
la salle,
Vules
articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
; de
Nänigy
Vu
les
articles
L1612-12
et
L1612-13
du
CGCT
relatifs
au
compte
administratif
et
à
l'arrêté
des
comptes
;
Vu
l'article
L2121-14
du
CGCT
prévoyant
que
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières
;
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
Volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
qu'il
permet
de
comparer
les
prévisions
avec
les
réalisations,
précise
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
arrête
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
;
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
en
PJ
annexe
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,
O
contre,
0
abstention.
DONNE
acte
à M.
le Maire
de
la présentation
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune. CONSTATE
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le document
de
présentation
annexe.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires,
4.
Affectation
du
résultat
Madame
Natalie
BREUZA,
Tére
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
expose
ce
qui
suit,
Le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune.
Au
titre
de
l'exercice
clos,
il fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
corrigé
des
restes
à réaliser. #S Nangy
Lorsque
la
section
d'investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Après
avoir
présenté
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
tel
que
détaillé
(voir
annexe).
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d’information
restitués
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
APPROUVE
les
propositions
d'affectation
des
résultats
sus
indiqués
pour
le budget
primitif 2024,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
: Dotation
de
réserves
(R
1068)
: 212
599.71
€
DECIDE
de
reporter
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024
l'excédent
de
financement
cumulé.
Report
d'investissement
(R
001)
: 76
675.97E€.
DECIDE
de
reporter
à la section
de fonctionnement
du
budget
primitif 2024
l'excédent
de
financement
cumulé.
Report
de
fonctionnement
(R
002)
: 1
219
708.16
€.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires,
5.
Budget
Primitif 2024,
Madame
Natalie
BREUZA,
Tére
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
expose
ce
qui
suit,
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
doit
être voté
avant
le 15
avril 2022
et transmis
au
représentant
de
l'État dans
un
délai de
15 jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
La
commune
vote
son
budget
primitif en
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023
après
approbation
du
compte
administratif
2023,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à réaliser.
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB),
non
obligatoire
pour
la
commune,
qui
s'est
tenu
préalablement
au
vote
du
budget,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif
2024. de
Näñgy
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif 2024
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
&
RECETTE,
un
budget
à l'équilibre
de
2982
211.32 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
&
RECETTES,
un
budget
à l'équilibre
de
2717
156.47
€
Il est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
la
commune
tel
que
présenté
dans
le
rapport
ci-annexé.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
non
obligatoire
qui
s'est
tenu
le 28/02/2024,
Vu
la note
de
présentation
sur
le budget
primitif 2024
annexée,
Vu
le rapport
de
présentation
générale
du
budget
2024
annexée,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Natalie
BREUZA,
Tére
Adjointe
au
Maire
en
charges
des
finances,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0 contre,
O0 abstention.
DECIDE
d'approuver
le Budget
Primitif 2024,
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
lien
avec
le BP
2024,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires,
6.
Validation
des
lots —- Aménagement
pôle
associatif,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
public
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
27
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
le 02/01/2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
16/02/2024. de
Nängy
La
consultation
comprenait
plusieurs
lots
:
TRAVAUX N°
1
CFO
- ECLAIRAGE
Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
N°
2
PLOMBERIE
-
SANITAIRE
-
CVC
Lieu
d'exécution
: 199
Route
de
Bailly
- 74380
NANGY
N°
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
N°
4
REVETEMENTS
MURAUX
-
PLATRERIE
Lieu
d'exécution
: 199
Route
de
Bailly
- 74380
NANGY
N°5
REVETEMENTS
SOLS
Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
N°
6
CLOISONS
MODULAIRES
-
FAUX
PLAFONDS
-
PORTES
Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
N°
7
FLOCAGE
CF
Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
N°
8
DECONSTRUCTION Lieu
d'exécution
:
199
Route
de
Bailly
-
74380
NANGY
AMEUBLEMENT N°
1
AMEUBLEMENT Lieu
de
livraison
:
199
ROUTE
DE
BONNEVILLE
74380
NANGY
N°2
ASSISES
Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
se sont
réunis
le 06/03/2024
afin de
procéder
au choix
Lieu
de
livraison
: 199
ROUTE
DE
BONNEVILLE
74380
NANGY
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l'ensemble
du
Rapport
d'Analyse
des
Offres
dressé
par
la maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
de
retenir
les
prestataires
en
se
référant
aux
offres
des
candidats,
les
mieux-disantes
sélectionnées
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT |
Désignation
Nom
de
l'Entreprise
MONTANT
Montant
TTC
HT
1
LOT
01
-CFO/CFA
|
BOUILLE
RMS
15
585,74
€
18
702.89€ Œe
Nänigy
2
LOT
02
- CVCS
DDU
13
261.88€
15
914.26€
3
LOT
03
—
SERRURERIE
COURTOIS
9 480,00€
11
376.00€
4
LOT
04
-
PLAT
-
REVT
MURAUX
AUGUSTIN
&
VIGNY
33
627,00€
40
352,40€
5
LOT
05
- REVT
SOLS
ARTISOLS
13
279,00€
15
934,80€
6
LOT
06
-
FXPLAF
- | SOLA
17
520,50€
21
024.60€
CL
MOD
7
LOT
07
-
FLOCAGE
CF
ERTI
5
510,00€
6 612.00€
8
LOT
08
— | RHONEALPES
11
972,00€
14
366.40€
DECONSTRUCTION |
DÉMOLITION TOTAL
120
236.12€
144
283.34€
MARCHE
DE
FOURNITURES
LOT |
Désignation
Nom
de
l'Entreprise
MONTANT
Montant
TTC
HT
1
LOT
01
- | DAHUTS
98
513.00€
118
215.00€
AMEUBLEMENT
2
LOT
02
- ASSISES
|
DYNAMIC
BUREAU
5
850.00€
7 020.00€
TOTAL
104
363.00€
125
235.60€
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués : de
Nangy
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
O
contre,
O
abstention.
DÉCIDE
de
retenir
les entreprises
ci-dessus
exposées
dans
la cadre
du
marché
d'Aménagement
pôle
associatif. MANDATE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
7.
Devis
ONF
— Propositions
de
travaux
2024,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
À
la
suite
de
la
proposition
de
l'ONF
concernant
le
programme
2024
en
lien
avec
des
travaux
d'entretien
et
d'aménagement,
le
Conseil
Municipal
doit
décider
s'il
souhaite
ou
non
réaliser
ceux-ci.
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCAUSATIONS
Qté
Un.
| Montant
estimé
(€
HT) |
Nature
Cocher
les actions
retenues
Lu
TRAVAUX
ENVIRONNEMENTAUX
5 Traveux
environnernentaux
d'entretien
divers
:
0,12]
HA
|
2
320,
Fo
F
Localisation:
1.x
|
Amélioration
de
l'ouverture
de
la zone
d'intérêt
écologique
(orchidées
probables)
|
|
5 Travaux
environnementaux
d'entretien
divers :
0,08!
U
146,2
F
Localisation :
1.x
|
Fauchage
renouée
du
japon
en
bordure
de
pré
et
de
forêt
(plusieurs
fauchages
par
an)
Sous-total}
|
3 480,00
€ HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
3
Travaux
divers
dans
les peuplements
2.56,
HA
F
Localisation
: Parcelle
3
Nettorement
au
profit
de
la
régénérauon
naivrelle
feuillus
Sous-total|
|
1740,00
€HT)
Total
Investissement
|:
Total
Fonctionnement
Total
: 5 220,00
€
HT
0,00 € HT
Ï
5 220,00
CHT
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
O
contre,
0
abstention. #S Nängy
APPROUVE
la proposition
de
l'ONF,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
pour
la somme
de
6 072.00€
TTC,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
8.
Devis
ALPAL
- Anti-pince
doigts
—
Ecole
maternelle,
Monsieur
Michel
HERVE,
adjoint
aux
travaux
expose
ce
qui suit,
A
la suite
du
contrôle
de
l'Unité
Départementale
de
la
Protection
maternelle
et infantile
Haute-Savoie,
Il a été
demandé
l'ajout
d'anti-pince
doigts
supplémentaires
au
sein
de
l'école
maternelle.
Pour
se
mettre
en
conformité,
il est
proposé
un
devis
pour
ces
35
ajouts.
Soit
pour
la somme
de
8 316.00€
TTC.
Devis
n°
24.02.13
15-févr.-24
Affaire
:
GS
PRE
BERGUET
Suivi
par:
COLIN
Stéphane
Repère
Désignation
U
Qté
Prix
U.
HT
Prix
Total H.T.
FOURNITURE
SEULE
DE
PIECES
- Fourniture
d'anti
pince
doigts
identique
à
ceux
installés
lors
des
travaux
de
construction
du
bâtiment.
u
35,00
198,00
6 930,00
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0 contre,
0
abstention.
VALIDE
le devis
de
la société
ALPAL
pour
la somme
de
8
316.00€
TTC,
DECIDE
d'engager
l'ouverture
des
crédits
nécessaires,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
10 Œe
Nängy
9,
Installation
CSE
—
Parking
école
élémentaire,
Monsieur
Michel
HERVE,
adjoint
aux
travaux
expose
ce
qui suit,
l'est
proposé
d'installer
des
conteneurs
semi-enterrés
au
sein
du
parking
de
l'école
élémentaire.
Nous
vous
rappelons
que
nous
sommes
liés
par
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
et
ce
concernant
la
politique
des
déchets
et
l'installation
des
CSE.
Ilest
donc
proposé
un
aménagement
avec
6 CSE
pour
la somme
totale
de
26
785.46
€.
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
VALIDE
le devis
pour
l'installation
des
CSE
pour
la somme
de
26
785.46
€ TTC,
DECIDE
d'engager
l'ouverture
des
crédits
nécessaires,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
10.
Avis
— Projet ZAP,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
a
adressé
à
la
commune
un
courrier
en
date
du
15/02/2024,
comme
le
demande
l'article
R112-1-6
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
afin
de
solliciter
notre
avis
sous
deux
mois
et ce
concernant
le dossier
de
projet
de
ZAP
ci-joint.
Ce
dossier
est
identique
à
celui
transmis
par
nos
services
à
la
Préfecture
mais
une
nouvelle
consultation
formelle
est
nécessaire
afin
de
sécuriser
la procédure
et
de
pouvoir
mener
les
prochaines
étapes
permettant
la création
de
la ZAP.
Pour
mémoire,
les
autres
étapes
à
mener
sont
les
suivantes
:
+
Consultation
pour
avis,
avec
un
délai
de
réponse
sous
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier,
de :
-
La
Chambre
d'agriculture
Savoie
Mont-Blanc,
-
La
Commission
Départementale
d'orientation
et de
l'Agriculture,
-
L'institut
National
de
l'origine
et de
la qualité,
-
Les
Organismes
de
Défenses
et Gestion
des
Signes
de
Qualité.
11 #s
Naängy
Ce
projet
de
ZAP
sera
présenté
également
pour
information
aux
membres
de
la
CDPENAF.
+
Comme
le prévoit
l'article
R
112-1-7
du
même
code,
se
déroulera
ensuite
l'enquête
publique
(organisée
par
l'Etat).
Elle devrait
se
tenir
avant
l'été
2024.
+
Enfin,
commele
prévoit
l'article
R 112-1-8
du
même
code,
des
ajustements
éventuels
du projet
prenant
en
compte
les
conclusions
de
l'enquête
publique
pourront
intervenir.
Le
projet
finalisé
sera
une
nouvelle
fois
soumis
à
l'avis
formel
du
Conseil
Municipal.
e
Création
de
la ZAP
par
arrêté
Préfectoral.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
VALIDE
et donne
un
avis
positif concernant
le dossier
de
projet
de
ZAP
ci-joint,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
11.
Convention
pour la télétransmission
des
actes
— Préfecture,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Il
est
proposé
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
Préfecture
de
Haute-Savoie,
pour
la
télétransmission
des
actes.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
le cadre
de
l'obligation
de
transmission
des
actes
au
titre
du
contrôle
de
légalité
prévu
à l'article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
cette
fin,
elle
établit
les
engagements
des
parties
visant
à
assurer
l'intégrité
des
informations
échangées
ainsi
que
les
modalités
de
ces
échanges
pour
qu'ils
soient
substitués
de
plein
droit
aux
modes
d'échanges
de
droit
commun.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
et de
la convention
annexée :
12 ##
Nangy
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
VALIDE
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
12.
Subvention
Ami
‘Course
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
L'association
AMICOURSE
reconduit
la
course
nommée
«
Nangy
nature
»
le
09/06/2024.
A
cette
occasion,
l'association
a rédigé
un
dossier
pour
une
demande
de
soutien
par
la commune
de
Nangy.
Voici
les
aides
sollicitées
:
-
Le
prêt
et
l'installation
d'une
grande
tente
sur
le site de
départ
à
Nangy,
-
Le
prêt
de
nombreuses
tables
pliantes,
bancs
et
mange-debout
pour
la
zone
d'arrivée,
-
La
location
de
2 WC
pour
les
participants,
installés
près
de
la zone
de
départ
arrivée,
-
Le
gardiennage
des
installations
du
samedi
en
fin d'après-midi
au
dimanche
matin,
-
L'accès
au
coffret
électrique
pour
l'alimentation
des
installation
place
de
la
Mairie,
-
Les
arrêtés
municipaux
pour
la
réservation
de
la
place
de
la
Mairie,
de
quelques
places
de
parking
(orchestre)
et
les
blocages
des
routes
pendant
la manifestation,
-
L'autorisation
d'utiliser
le
parking
de
l'école
pour
les
participants,
-
La
réfection
du
chemin
au
km
8.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
VALIDE
l'ensemble
des
aides
sollicitées
par
l'association
« Amicourse
»
dans
le cadre
de
la
Course
Nangy
nature
du
09/06/2024.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
13 4
Nangy
13.
DIVERS A-
Police
pluricommunale,
B-
Signature
donation
M.
RENS,
C-
Nomination
Assistant
prévention
Clôture
de
la
séance
à
21H04,
le
12/02/2024
Le
secrétaire
de
séance
Rodolphe
ARNOULD
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE
14