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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 04 recueil 30 2016 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 14 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 04 recueil 30 2016 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2016-072
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2016 Sommaire
D.T. ARS du Gard
30-2016-04-11-081 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 4
Rue du Grand Moulin à VAUVERT (2 pages) Page 7
DRLP
30-2016-04-11-005 - Arrêté n° 2016103-001 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BOULANGERIE MAISON NOUIS, av. Georges Pompidou, NIMES
(2 pages) Page 10
30-2016-04-11-066 - Arrêté n° 2016103-001 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
ZA de Labahou, ANDUZE (2 pages) Page 13
30-2016-04-11-006 - Arrêté n° 2016103-002 autorisant le fonctionnement d'un système de
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vidéoprotection pour LAVERIE LAV PRO, rue des Fourbisseurs, NIMES (2 pages) Page 19
30-2016-04-11-008 - arrêté n° 2016103-004 portant renouvellement de l'autorisation de
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vidéoprotection pour SCOTTAGE, rue Taisson, ALES (2 pages) Page 83
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vidéoprotection pour RESTAURANT LE BOGART S, rue des Hortes, ALES (2 pages) Page 95
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vidéoprotection pour BLEU LIBELLULE, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE (2
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30-2016-04-11-026 - Arrêté n° 2016103-022 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour WELDOM, av. de la Mayre,
BAGNOLS SUR CEZE (2 pages) Page 101
30-2016-04-11-027 - Arrêté n° 2016103-023 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pavlov, St Césaire, NIMES
(2 pages) Page 104
30-2016-04-11-028 - Arrêté n° 2016103-024 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
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30-2016-04-11-029 - Arrêté n° 2016103-025 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, C.C. Carrefour Nimes Etoiles, NIMES (2
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30-2016-04-11-031 - Arrêté n° 2016103-027 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue John, Mac Adam, KM Delta, NIMES
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3 30-2016-04-11-033 - Arrêté n° 2016103-029 autorisant le fonctionnement d'un système de
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30-2016-04-11-037 - Arrêté n° 2016103-033 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte d Uzès, NIMES (2 pages) Page 134
30-2016-04-11-038 - Arrêté n° 2016103-034 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Mousquetaires, NIMES (2 pages) Page 137
30-2016-04-11-039 - Arrêté n° 2016103-035 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB1), La Coupole des Halles, NIMES (2
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30-2016-04-11-040 - Arrêté n° 2016103-036 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB2), La Coupole des Halles, NIMES (2
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30-2016-04-11-041 - Arrêté n° 2016103-037 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Halles, NIMES (2 pages) Page 146
30-2016-04-11-042 - Arrêté n° 2016103-038 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), Carré Sud, NIMES (2 pages) Page 149
30-2016-04-11-043 - Arrêté n° 2016103-039 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Mousquetaires, C.C.
Intermarché, NIMES (2 pages) Page 152
30-2016-04-11-044 - Arrêté n° 2016103-040 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Croupillac, ALES.rtf (2 pages) Page 155
30-2016-04-11-045 - Arrêté n° 2016103-041 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Jean Jaurès, BAGNOLS SUR CEZE (2
pages) Page 158
30-2016-04-11-046 - Arrêté n° 2016103-042 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Moulin, ST CHRISTOL LES
ALES (2 pages) Page 161
30-2016-04-11-047 - Arrêté n° 2016103-043 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, av. Jean Perrin, BAGNOLS SUR CEZE (2
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30-2016-04-11-048 - Arrêté n° 2016103-044 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BRASSERIE MIDI CAFE III, rte de Nimes, AIGUES MORTES (2
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4 30-2016-04-11-050 - Arrêté n° 2016103-046 autorisant le fonctionnement d'un système de
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vidéoprotection pour POINT P, rue Emmanuel d Alzon, LE VIGAN (2 pages) Page 179
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vidéoprotection pour QUENELIS, av. Emmanuel d Alzon, LE VIGAN (2 pages) Page 182
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vidéoprotection pour STAND FRUITS ET LEGUMES, Mas des Colonies, ST LAURENT
D AIGOUZE (2 pages) Page 185
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vidéoprotection pour INTERMARCHE, rue des Tuileries, LA GRAND COMBE (2 pages) Page 188
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fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BIJOUTERIE JOAILLERIE, bd
Gambetta, UZES (2 pages) Page 191
30-2016-04-11-058 - Arrêté n° 2016103-054 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D ARCADIE, rte de
Carnon, LE GRAU DU ROI (2 pages) Page 194
30-2016-04-11-059 - Arrêté n° 2016103-055 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour ESAT CAT DES GARDONS, rte de Mazac, SALINDRES (2 pages) Page 197
30-2016-04-11-060 - Arrêté n° 2016103-056 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour DISCOTHEQUE LE LOFT, rte d Uzès, ST QUENTIN LA
POTERIE (2 pages) Page 200
30-2016-04-11-061 - Arrêté n° 2016103-057 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS, rue des Oliviers,
ST ALEXANDRE (2 pages) Page 203
30-2016-04-11-062 - Arrêté n° 2016103-058 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LE SEAQUARIUM, av. du Palais de la Mer, LE GRAU DU ROI (2
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vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES (5 pages) Page 209
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vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES (6 pages) Page 221
30-2016-04-11-067 - Arrêté n° 2016103-063 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
ZAM du Tapis Vert, ST HIPPOLYTE DU FORT (2 pages) Page 228
5 30-2016-04-11-068 - Arrêté n° 2016103-064 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
rue de l Arnède, SOMMIERES (2 pages) Page 231
30-2016-04-11-070 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Dossenheim, LE GRAU DU ROI (2
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30-2016-04-11-069 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Libération, UZES (2 pages) Page 237
30-2016-04-11-071 - Arrêté n° 2016103-067 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, ZA de l Arnède, REMOULINS (2 pages) Page 240
30-2016-04-11-072 - Arrêté n° 2016103-068 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Saussines, C.C. Les Garrigues,
SOMMIERES (2 pages) Page 243
30-2016-04-11-073 - Arrêté n° 2016103-070 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Gambetta, PONT ST ESPRIT (2 pages) Page 246
30-2016-04-11-074 - Arrêté n° 2016103-071 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Dame, Zone Euro 2000,
CAISSARGUES (2 pages) Page 249
30-2016-04-11-075 - Arrêté n° 2016103-072 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, Lieu dit Campastier, ST DIONISY (2
pages) Page 252
30-2016-04-11-076 - Arrêté n° 2016103-073 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, pl. de la
République, SOMMIERES (2 pages) Page 255
30-2016-04-11-077 - Arrêté n° 2016103-074 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE JEAN BART, rue de Nimes, BEAUCAIRE (2
pages) Page 258
30-2016-04-11-078 - Arrêté n° 2016103-075 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, quai du Général de Gaulle, BEAUCAIRE
(2 pages) Page 261
30-2016-04-11-079 - Arrêté n° 2016103-076 autorisant le fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES, rue Balzac, LES
ANGLES (2 pages) Page 264
30-2016-04-11-080 - Arrêté n° 2016103-077 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
av. Pasteur, VILLENEUVE LES AVIGNON (2 pages) Page 267
6 D.T. ARS du Gard
30-2016-04-11-081
Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un
immeuble situé 4 Rue du Grand Moulin à VAUVERT
Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 4 Rue du Grand Moulin à
VAUVERT
D.T. ARS du Gard - 30-2016-04-11-081 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 4 Rue du Grand Moulin à VAUVERT 7 D.T. ARS du Gard - 30-2016-04-11-081 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 4 Rue du Grand Moulin à VAUVERT 8 D.T. ARS du Gard - 30-2016-04-11-081 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé 4 Rue du Grand Moulin à VAUVERT 9 DRLP
30-2016-04-11-005
Arrêté n° 2016103-001 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BOULANGERIE
MAISON NOUIS, av. Georges Pompidou, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-005 - Arrêté n° 2016103-001 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE MAISON NOUIS, av. Georges Pompidou, NIMES 10 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-001
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Sylvain NOUIS, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BOULANGERIE MAISON NOUIS situé 61 avenue Georges Pompidou - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0130,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement BOULANGERIE MAISON NOUIS situé 61 avenue Georges Pompidou - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-005 - Arrêté n° 2016103-001 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE MAISON NOUIS, av. Georges Pompidou, NIMES 11 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 21 67 29, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-005 - Arrêté n° 2016103-001 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BOULANGERIE MAISON NOUIS, av. Georges Pompidou, NIMES 12 DRLP
30-2016-04-11-066
Arrêté n° 2016103-001 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
ZA de Labahou, ANDUZE
DRLP - 30-2016-04-11-066 - Arrêté n° 2016103-001 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZA de Labahou, ANDUZE 13 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-062
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011080-0046 du 21 mars 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé ZA de Labahou – 30140 ANDUZE, enregistrée sous le numéro 2011/0043,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé ZA de Labahou – 30140 ANDUZE pour 4 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-066 - Arrêté n° 2016103-001 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZA de Labahou, ANDUZE 14 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-066 - Arrêté n° 2016103-001 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZA de Labahou, ANDUZE 15 DRLP
30-2016-04-11-006
Arrêté n° 2016103-002 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SHOP COIFFURE, rue
Paul Laurent, Family Village, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-006 - Arrêté n° 2016103-002 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SHOP COIFFURE, rue Paul Laurent, Family Village, NIMES 16 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-002
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Marie-France MAZZOLENI, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SHOP COIFFURE situé 155 rue Paul Laurent – Family Village – 30900 NIMES - enregistrée sous le numéro 2016/0131,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement SHOP COIFFURE situé 155 rue Paul Laurent – Family Village – 30900 NIMES, est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-006 - Arrêté n° 2016103-002 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SHOP COIFFURE, rue Paul Laurent, Family Village, NIMES 17 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 37 25 38 40, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-006 - Arrêté n° 2016103-002 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SHOP COIFFURE, rue Paul Laurent, Family Village, NIMES 18 DRLP
30-2016-04-11-007
Arrêté n° 2016103-003 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LAVERIE LAV PRO,
rue des Fourbisseurs, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-007 - Arrêté n° 2016103-003 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LAVERIE LAV PRO, rue des Fourbisseurs, NIMES 19 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-003
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Jean-Pierre JULLIEN, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LAVERIE LAV’PRO situé 1 rue des Fourbisseurs – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0118,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement LAVERIE LAV’PRO situé 1 rue des Fourbisseurs – 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-007 - Arrêté n° 2016103-003 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LAVERIE LAV PRO, rue des Fourbisseurs, NIMES 20 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 07 82 25 60 13, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-007 - Arrêté n° 2016103-003 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LAVERIE LAV PRO, rue des Fourbisseurs, NIMES 21 DRLP
30-2016-04-11-008
arrêté n° 2016103-004 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection NATUREL & BIO, av. du Marchal Juin,
NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-008 - arrêté n° 2016103-004 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection NATUREL & BIO, av. du Marchal Juin, NIMES 22 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-004
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011166-0016 du 15 juin 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Bernard LECOEUR, gérant, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement NATUREL & BIO situé 1809 avenue du Maréchal Juin - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2011/0158,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement NATUREL & BIO situé 1809 avenue du Maréchal Juin - 30900 NIMES pour 16 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
DRLP - 30-2016-04-11-008 - arrêté n° 2016103-004 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection NATUREL & BIO, av. du Marchal Juin, NIMES 23 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 15 89 08 76, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-008 - arrêté n° 2016103-004 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection NATUREL & BIO, av. du Marchal Juin, NIMES 24 DRLP
30-2016-04-11-009
Arrêté n° 2016103-005 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BAR TABAC LE
CYGNE, bd Victor Hugo, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-009 - Arrêté n° 2016103-005 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BAR TABAC LE CYGNE, bd Victor Hugo, NIMES 25 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-005
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Parina JANETVILAY, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BAR TABAC LE CYGNE situé 46 boulevard Victor Hugo - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0132,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement BAR TABAC LE CYGNE situé 46 boulevard Victor Hugo - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-009 - Arrêté n° 2016103-005 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BAR TABAC LE CYGNE, bd Victor Hugo, NIMES 26 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 21 34 39, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-009 - Arrêté n° 2016103-005 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BAR TABAC LE CYGNE, bd Victor Hugo, NIMES 27 DRLP
30-2016-04-11-010
Arrêté n° 2016103-006 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour PHARMACIE HOCHE
UNIVERSITES, rue Vincent Faita, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-010 - Arrêté n° 2016103-006 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE HOCHE UNIVERSITES, rue Vincent Faita, NIMES 28 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-006
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Frédéric LOUCHE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE HOCHE-UNIVERSITES situé 46 rue Vincent Faïta – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2012/0397,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PHARMACIE HOCHE-UNIVERSITES situé 46 rue Vincent Faïta – 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-010 - Arrêté n° 2016103-006 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE HOCHE UNIVERSITES, rue Vincent Faita, NIMES 29 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 67 45 77, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-010 - Arrêté n° 2016103-006 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE HOCHE UNIVERSITES, rue Vincent Faita, NIMES 30 DRLP
30-2016-04-11-011
Arrêté n° 2016103-007 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour STATION SERVICE BP,
rue Pierre Semard, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-011 - Arrêté n° 2016103-007 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STATION SERVICE BP, rue Pierre Semard, NIMES 31 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-007
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Pascal CRABEIL, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement STATION-SERVICE BP situé 89 rue Pierre Semard – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0048,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de la STATION-SERVICE BP situé 89 rue Pierre Semard – 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 11 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-011 - Arrêté n° 2016103-007 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STATION SERVICE BP, rue Pierre Semard, NIMES 32 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 77 24 46, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-011 - Arrêté n° 2016103-007 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STATION SERVICE BP, rue Pierre Semard, NIMES 33 DRLP
30-2016-04-11-012
Arrêté n° 2016103-008 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour VIRIDIS ELEC, av. du
Maréchal Juin, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-012 - Arrêté n° 2016103-008 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour VIRIDIS ELEC, av. du Maréchal Juin, NIMES 34 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-008
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Dario LUONGO, dirigeant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement VIRIDIS ELEC situé 866 avenue du Maréchal Juin – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0119,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le dirigeant de l’établissement VIRIDIS ELEC situé 866 avenue du Maréchal Juin – 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-012 - Arrêté n° 2016103-008 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour VIRIDIS ELEC, av. du Maréchal Juin, NIMES 35 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du dirigeant, au 04 66 26 47 74, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-012 - Arrêté n° 2016103-008 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour VIRIDIS ELEC, av. du Maréchal Juin, NIMES 36 DRLP
30-2016-04-11-013
Arrêté n° 2016103-009 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour CHU, pl. du Professeur Robert
Debré, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-013 - Arrêté n° 2016103-009 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHU, pl. du Professeur Robert Debré, NIMES 37 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-009
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011080-0021 du 21 mars 2016 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2011346-0002 du 12 décembre 2011, n° 2013287-0048 du 14 octobre 2013, n° 2014162-0049 du 11 juin 2014 et n° 2015285-0040 du 12 octobre 2015 portant modification du système de vidéoprotection,
VU la demande de Mme la directrice générale en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE situé place du Professeur Robert Debré – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2011/0013,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE situé place du Professeur Robert Debré – 30900 NIMES pour 99 caméras est reconduite.
DRLP - 30-2016-04-11-013 - Arrêté n° 2016103-009 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHU, pl. du Professeur Robert Debré, NIMES 38 Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté, au 04 66 68 33 95, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-013 - Arrêté n° 2016103-009 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHU, pl. du Professeur Robert Debré, NIMES 39 DRLP
30-2016-04-11-014
Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 40 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
Dossier n° 2010/0234
Arrêté n° 2013092-0019 du 2 avril 2013
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-010
portant modification d’un système
de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013092-0019 du 02 avril 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour la commune de NIMES présentée par Monsieur le maire ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 mars 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 41 2
A R R E T E
Article 1er : le maire de la commune de NIMES est autorisé à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0234.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2013092-0019 du 02 avril 2013 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 9 caméras voies supplémentaires soit au total 323 caméras.
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2013092-0019 du 2 avril 2013 demeure applicable.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 42 3
LISTE DES CAMERAS INSTALLEES SUR
LA COMMUNE DE NIMES
CAMERA n° 99/1 : Square de la Couronne (COURONNE)
en service Intersection du boulevard de la Libération, du boulevard Amiral Courbet et de la rue Notre Dame. Caméra visualisant ces 3 axes.
CAMERA n° 99/2 : Boulevard Victor Hugo à hauteur de la place Questel. (VICTOR HUGO) en service Caméra visualisant le boulevard.
CAMERA n° 99/3 : Boulevard Gambetta à hauteur de la place Saint Charles (GAMBETTA) en service Caméra visualisant le boulevard.
CAMERA n° 99/4 : Avenue Jean Jaurès/rue de Verdun/place Séverine (SEVERINE) en service Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens descendant de l’avenue et une partie sens est-ouest
CAMERA n° 99/5 : Intersection de l’avenue Jean Jaurès et de la place Séverine (JAURES) en service Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens montant de l’avenue et une partie sens est-ouest
CAMERA n° 99/6 : Boulevard Sergent Triaire à côté du Planas (TRIAIRE) en service Caméra visualisant le boulevard
CAMERA n° 02/7 : Boulevard Natoire – Triangle de la Gare 1 (NATOIRE) en service Caméra visualisant l’entrée du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
CAMERA n° 02/8 : Avenue Général Leclerc – Triangle de la Gare 2 (LECLERC) en service Caméra visualisant la sortie du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
CAMERA n° 02/9 : Place Pierre de Fermat (FERMAT)
en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public au milieu de la place. Caméra visualisant la place et les commerces
CAMERA n° 02/10 : Place Maréchal Gallieni (GALLIENI)
en service Caméra située en bordure de l’arcade du PMU, devant le poteau de droite face au PMU. Caméra visualisant les arcades vers l’avenue du Maréchal Joffre, la place et les arcades vers la rue de l’Espoir
CAMERA n° 02/11 : Place d’Assas (ASSAS)
en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public au 5, boulevard Alphonse Daudet Caméra visualisant le boulevard Alphonse Daudet face à la place d’Assas ainsi que les côtés Nord et Sud du boulevard, le centre de la place d’Assas ainsi que les côtés Nord et Sud de la place
CAMERA n° 02/12 : Avenue Bir Hakeim - Carré St Dominique (chemin bas d’Avignon) (ST DOMINIQUE) en service Caméra située avenue Bir Hakeim, de l’autre côté de la rue, sur un nouveau poteau d’éclairage à côté du poteau n° 11. Caméra visualisant l’Eglise, le centre commercial, la rue P. Bourdan ainsi que l’avenue Bir Hakeim côté Est et Ouest
CAMERA n° 02/13 : Place du Marché (MARCHE)
en service Caméra située sur une façade à l’angle de la rue des Arènes Caméra visualisant les côtés Est, Ouest, Nord et Sud Ouest de la place du Marché ainsi que le côté Sud de la rue des Arènes
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 43 4
CAMERA n° 02/14 : Place aux Herbes (HERBES)
en service Caméra située à l’angle de la rue des Lombards au dessus du salon de thé « aux délices ». Caméra visualisant la face Sud vers la rue des Marchands ainsi que la face Ouest vers la rue des Petits Souliers
CAMERA n° 02/15 : Feuchères - Gare SNCF (FEUCHERES)
en service Caméra située sur la façade de la gare SNCF permettant de visualiser les deux sens de l’avenue Feuchères.
CAMERA n° 02/16 : Rue Dhuoda/rue de la République (DHUODA)
en service Caméra située sur un mât à l’intersection de la rue de la République et de la Rue Dhuoda. Caméra visualisant la rue Dhuoda, les côtés Sud Ouest et Nord Est de la rue de la République
CAMERA n° 02/17 : Rue Cité Foulc/Place des Arènes (CITE FOULC)
en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public devant le marchand de cycles Peugeot. Caméra visualisant la rue Cité Foulc, la place des Arènes, le boulevard de la Libération, l’Îlot Grill ainsi que la rue de la République
CAMERA n° 02/18 : Carré d’Art – rue Molière (MOLIERE)
en service Caméra située boulevard Victor Hugo sur le deuxième poteau en partant de la gauche face à « Carré d’Art ». Caméra visualisant les boulevard Alphonse Daudet et Victor Hugo ainsi que les rues de l’Horloge, Corneille et Général Perrier
CAMERA n° 02/19 : Avenue des Art (ARTS)
en service Caméra située sur le poteau d’éclairage public n° 24. Caméra visualisant les côtés Nord et Sud de l’avenue des Arts ainsi que les côtés Est, Sud, Nord Est et Nord du parking
CAMERA n° 02/20 : Rue Nationale/rue Corconne (HALLES)
en service Caméra située sur la façade au 6 rue Corconne. Caméra visualisant la rue Nationale, la sortie de la galerie marchande de la Coupole ainsi que les côtés Nord et Sud de la rue Corconne.
CAMERA n° 02/21 : Place de l’Horloge (HORLOGE)
en service Caméra située sur la façade du n° 1 de la place de l’Horloge. Caméra visualisant les côtés Nord et Sud de la place de l’Horloge ainsi qu’en direction de la rue de la Madeleine.
CAMERA n° 04/22 : Intersection rue Général Perrier/rue Arc Dugras (PERRIER) en service Caméra située sur la corniche à l’angle de l’immeuble n° 2. Caméra visualisant la rue Crémieux en direction de la place Belle Croix ainsi que le côté Sud de la rue de l’Arc Dugras et la rue Général Perrier en direction des Halles
CAMERA n° 04/23: Boulevard Jean Jaurès entrée Jardins de la Fontaine (FONTAINE) en service Caméra située à l’extrémité de l’avenue Jean Jaurès face au n° 2 bis, au milieu de l’allée centrale sur un nouveau poteau. Caméra visualisant l’avenue Jean Jaurès dans le sens montant ainsi que l’entrée principale des Jardins de la Fontaine et les côtés Est et Ouest des quais de la Fontaine.
CAMERA n° 04/24 : Rue Puccini – Pissevin (PUCCINI)
en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public à hauteur de la galerie Richard Wagner. Caméra visualisant l’Est de la rue Puccini, l’avenue des Arts ainsi que la direction de la galerie Richard Wagner
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 44 5
CAMERA n° 04/25 : Arènes (angle banque de France et Esplanade) (NIMENO) en service Caméra située sur l’îlot entre le Palais de Justice et l’esplanade face aux arènes sur un nouveau poteau. Caméra visualisant la place des Arènes, le Palais de Justice, le square du 11 novembre, le boulevard de la Libération ainsi que la rue Briçonnet
CAMERA n° 04/26 : Place de la Division Daguet (DAGUET)
en service Caméra située sur l’îlot face au 80 boulevard Gambetta sur un nouveau poteau. Caméra visualisant le boulevard Gambetta, la rue de l’Enclos Rey, la place du Château ainsi que l’Eglise Sainte Baudile
CAMERA n° 04/27 : Rond-point Paul Emile Victor (PE VICTOR)
en service Caméra située sur l’îlot central côté Est du rond-point sur un nouveau poteau. Caméra visualisant l’Est du boulevard Salvador Allende, le cours Jean Monnet ainsi que la rue du Père Brodier
CAMERA n° 04/28 : Rond-point Guibal (GUIBAL)
en service Caméra située sur l’îlot central de l’avenue Jean Prouvé au niveau de Kéria sur un poteau d’éclairage public. Caméra visualisant le cours Jean Monnet, l’Est de l’avenue Jean Prouvé ainsi que vers l’avenue Mallet Stevens et les parkings des commerces.
CAMERA n° 04/29 : Intersection rue Sully/rue Vincent Faïta (Sernam) (FAITA) en service Caméra située sur l’angle du mur au dessus du bar « L’escale ». Caméra visualisant l’Est et l’Ouest de la rue Vincent Faïta, la rue Sully ainsi que le dépôt de marchandises
CAMERA n° 04/30 : Intersection Boulevard Salvador Allende/avenue Général Leclerc (RTE D’ARLES) en service Caméra située sur un mât à l’intersection du boulevard Allende et de l’avenue Général Leclerc.Caméra visualisant l’Est et l’Ouest du boulevard Salvador Allende, l’avenue Général Leclerc ainsi que l’avenue Pierre Mendès France
CAMERA n° 04/31 : Avenue Jean Jaurès/rue de la République (EUROPE) en service Caméra située sur un candélabre face au rond-point et à l’intersection avec la rue de la République. Caméra visualisant le côté rond-point de l’Europe ainsi que le côté rue de la République
CAMERA n° 04/32 : Rue du Cirque Romain/avenue Jean Jaurès (CIRQUE ROMAIN) en service Caméra située sur un mât rue de l’Abattoir à l’intersection avec l’avenue Jean Jaurès. Caméra permettant de visualiser le côté rue de l’Abattoir, le côté avenue Jean Jaurès ainsi que le côté rue du Cirque Romain
CAMERA n° 04/33 : Place Montcalm/rue du Cirque Romain (MONTCALM) en service Caméra située sur la façade du 24 rue de la République. Caméra visualisant l’Est et l’Ouest de la rue de la République ainsi que la place Montcalm
CAMERA n° 04/34 : Intersection boulevard Kennedy/avenue des Français Libres (KENNEDY) en service Caméra située sur un nouveau poteau sur le terre plein central côté Est du rond-point (boulevard Kennedy). Caméra visualisant l’Est et l’Ouest de l’avenue Kennedy, le boulevard des Français et boulevard P. Marc Boegner
CAMERA n° 04/35 : Intersection avenue des Arts/avenue des Poètes (POETES) en service Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement à proximité du parking de la station service. Caméra visualisant le Nord et le Sud de l’avenue des Arts, l’avenue des poètes (école Paul Langevin) ainsi que la rue Daumier
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CAMERA n° 04/36 : Place Villevieille (COURBESSAC)
en service Caméra située sur l’angle du mur de l’école maternelle. Caméra visualisant l’Est et l’Ouest de la route de Courbessac (mairie annexe) ainsi que la place de Villevieille
CAMERA n° 04/37 : Intersection rue Lallo/rue Bellini (CONDORCET)
en service Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement aux abords du lycée Condorcet. Caméra visualisant la rue Wéber ainsi que la rue Bellini
CAMERA n° 04/38 : Rue Albert Camus – Collège Romain Rolland (CAMUS) en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public aux abords du collège Romain Rolland. Caméra visualisant la rue Albert Camus, la place du Professeur Pierre Daudet ainsi que le collège
CAMERA n° 04/39 : Ilot Fléchier (FLECHIER)
en service Caméra située sur une gouttière en façade de l’immeuble n° 7. Caméra visualisant la direction du boulevard Gambetta, la rue Imbert, la place et la rue Dumas
CAMERA n° 04/40 : Avenue des Poètes – face galerie Georges Sand (SAND) en service Caméra située sur un nouveau poteau face à la Galerie Georges Sand. Caméra visualisant le haut de l’avenue des Poètes, la rue Dante ainsi que l’avenue Georges Dayan
CAMERA n° 04/41 : Route de Poulx/Avenue Clément Ader (VALLADAS) en service Caméra située à l’intersection de la route de Poulx et de l’avenue Clément Ader
CAMERA n° 06/42 : Intersection boulevard Jean Jaurès/rue Emile Jamais (JAMAIS) en service Caméra située sur un nouveau poteau face à la rue Emile Jamais.
CAMERA n° 06/43 : Rond-point des Nations Unies - face Colisée (COLISEE) en service Caméra située sur un nouveau poteau face à l’immeuble du Colisée
CAMERA n° 06/44 : Intersection Coupole des Halles/rue Guizot (GUIZOT) en service Caméra située sur la façade de l’immeuble à l’angle de la rue Guizot et de la Coupole
CAMERA n° 06/45 : Rue Mascard - Saint Césaire (ST CESAIRE)
en service Caméra située sur un nouveau poteau face à la mairie annexe
CAMERA n° 06/46 : Intersection boulevard des Arènes/rue Jean Reboul (ARENES) en service Caméra située sur la façade de la pharmacie à l’angle de la rue Jean Reboul face aux arènes.
CAMERA n° 06/47 : Intersection avenue Georges Pompidou/rue de l’Abattoir (POMPIDOU) en service Caméra située sur un poteau d’éclairage existant en bordure de la rue de Verdun à l’angle de la rue de l’Abattoir.
CAMERA n° 06/48 : Rue de l’Aspic (ASPIC)
en service Caméra située en façade d’un immeuble face à la rue des Patins
CAMERA n° 06/49 : Place de l’Hôtel de Ville (HOTEL DE VILLE)
en service Caméra située sur la façade de l’Hôtel de Ville
CAMERA n° 06/50 : Stade Kaufmann – chemin du Pont des Isles (KAUFMANN) en service Caméra située sur un nouveau poteau aux abords du stade Kaufmann
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CAMERA n° 06/51 : Fourrière municipale 1 – avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 1) en service Caméra située sur un nouveau poteau en bordure de la fourrière
CAMERA n° 06/52 : Fourrière municipale 2 - avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 2) en service Caméra située sur un poteau existant en bordure de la fourrière
CAMERA n° 07/53 : Intersection avenue des Français Libres/avenue des Arts (BOEGNER) en service Caméra située sur un poteau existant à côté du rond-point en bordure du boulevard Marc Boegner
CAMERA n° 07/54 : Intersection rue Régale/rue des Chapeliers (REGALE) en service Caméra située en façade à l’angle des 2 rues
CAMERA n° 07/55 : Intersection route de Sauve/Cadereau Pompidou (RTE SAUVE) Caméra située sur un poteau existant
CAMERA n° 07/56 : Intersection rue Msg Claverie/rte de Courbessac (MAS DE MINGUE). en service Caméra située sur la façade du 238 avenue Monseigneur Claverie visualisant l’avenue Monseigneur Claverie, la route de Courbessac ainsi que l’intersection de l’avenue Monseigneur Claverie et la route de Courbessac.
CAMERA n° 07/57 : Square de la Bouquerie/rue Auguste (BOUQUERIE) en service Caméra située en façade face au square de la Bouquerie
CAMERA n° 07/58 : Place des Carmes (PERI)
en service Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard Amiral Courbet face à la place Gabriel Péri
CAMERA n° 07/59 : Avenue de le Liberté/rue Gaston Teissier (LIBERTE) en service Caméra située sur un poteau existant en bordure de l’avenue de la Liberté à l’angle de la rue Gaston Teissier
CAMERA n° 07/60 : Cadereau – chemin Vieux de Sauve (CADEREAU) Caméra située sur un poteau EDF existant permettant de visualiser en direction du chemin du Vieux Sauve
CAMERA n° 08/61 : Pont de l’Observance (OBSERVANCE)
en service Intersection boulevard Talabot/rue Pierre Semard
Caméra située sur un nouveau poteau
CAMERA n° 08/62 : Rond-Point du Kilomètre Delta/péage A9 Nîmes-Ouest (KM DELTA) en service Caméra située sur un nouveau poteau sur le rond-point
CAMERA n° 08/63 : Cité Universitaire/rue Matisse (CITE U)
en service Caméra située sur un nouveau poteau devant la cité universitaire à l’angle des rue Utrillo et Matisse
CAMERA n° 08/64 : Intersection rue Vincent Faïta/rue Jean Bouin (JEAN BOUIN) en service Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle des 2 rues
CAMERA n° 08/65 : Route d’Uzès – Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 1) en service Caméra située sur un poteau existant
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CAMERA n° 08/66 : Route d’Uzès – Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 2) en service Caméra située sur un poteau existant
CAMERA n° 08/67 : Boulevard des Français Libres – Cadereau Valdegour (C VALDEDOUR) en service Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard des Français Libres
CAMERA n° 08/68 : Intersection route de Rouquairol/chemin du Mas de Cheylon (CHEYLON) en service Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du chemin du Mas de Cheylon avant l’intersection de la route de Rouquairol
CAMERA n° 08/69 : Intersection boulevard Salvador Allende/avenue Pierre Gamel (PIERRE GAMEL) en service Caméra située sur un nouveau poteau
CAMERA n° 08/70 : Intersection route d’Avignon/route de Courbessac (RTE D’AVIGNON) en service Caméra située sur un feu tricolore existant
CAMERA n° 08/71 : Intersection boulevard Talabot/rue de Beaucaire (TALABOT) en service Caméra située sur un poteau existant à l’angle des 2 rues
CAMERA n° 08/72 : Rond-point du Souvenir Français/avenue Bir Hakeim (S FRANÇAIS) en service Caméra située sur un nouveau poteau
CAMERA n° 08/73 : Place du Chapitre (CHAPITRE)
en service Caméra située à l’angle de la rue de la Poissonnerie et de la place du Chapitre
CAMERA n° 08/74 : Abords du Stade Nautique NEMAUSA – avenue F. Mitterand (NEMAUSA) en service Caméra située sur un poteau existant face au rond-point
CAMERA n° 08/75 : Rond-point Haroun Tazieff/rue Salomon Reinach (JARDILAND) en service Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle de la rue Salomon Reinach face au rond- point
CAMERA n° 11/76 : Intersection place Belle Croix/rue Crémieux (BELLECROIX) en service Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le côté rue Crémieux, le côté rue de la Curaterie et le côté rue de l’Ancienne Poste.
CAMERA n° 11/77 : Place Jean Cocteau (Pissevin) (COCTEAU)
en service Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le côté boulevard Jean Cocteau ainsi que la place Jean Cocteau
CAMERA n° 11/78 : Intersection rue des Lombards/rue Bat d’Argent (LOMBARD) en service Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le côté rue des Lombards ainsi que le côté rue Bat d’Argent
CAMERA n° 11/79 : Place de la Madeleine (MADELEINE)
en service Caméra située sur un candélabre. Caméra visualisant le côté boulevard Victor Hugo, le côté rue Emile Jamais ainsi que le côté rue de la Madeleine
CAMERA n° 11/80 : Rue Guy Arnaud devant pépinière d’entreprise (GUY ARNAUD) en service Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté rue Guy Arnaud
CAMERA n° 11/81 : Rue Vincent Faïta (MONT DUPLAN)
en service Caméra située sur la façade du n° 9 de la rue Vincent Faïta. Caméra visualisant la rue Vincent Faïta ainsi que la rue Papin
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CAMERA n° 11/82 : Ancienne route de Générac (MISTRAL)
en service Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté ancienne route de Générac ainsi que le côté lycée professionnel Frédéric Mistral
CAMERA n° 11/83 : Place Pythagore – centre social culturel et sportif (PYTHAGORE) en service Caméra située sur un mât place Jean Perrin. Caméra visualisant la place Pythagore, la place Jean Perrin ainsi que le centre sportif et social place Pythagore.
CAMERA n° 11/84 : Place Bir Hakeim (BIR HAKEIM)
en service Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté place Bir Hakeim ainsi que le côté rue Alain
CAMERA n° 11/85 : Chemin bas d’Avignon, Carré St Dominique 1 (CARRE 1) en service Caméra située sur un candélabre. Mail en cours de réalisation entre la rue du Commandant l’Herminier et la rue Maryse Bastié. Caméra visualisant le côté Carré St Dominique, le côté futur mail rue Maryse Bastié et rue Hélène Boucher
CAMERA n° 11/86 : Chemin bas d’Avignon, Carré St Dominique 2 (BRUGUIER) en service Caméra située un mât à l’intersection de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue du Commandant l’Herminier
CAMERA n° 11/87 : Place de l’ONU (GARE ROUTIERE 1)
en service Caméra située sur un poteau d’éclairage public sur la place de l’ONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
CAMERA n° 11/88 : Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 2)
en service Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard Natoire. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
CAMERA n° 11/89 : Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 3)
en service Caméra située sur un candélabre en bordure de l’allée Boissy d’Anglas face à la place de l’ONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas et côté place de l’ONU
CAMERA n° 11/90 : Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 4)
en service Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard Général Leclerc. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
CAMERA n° 11/91 : Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 1)
en service Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côté rue du Colisée et le parking de Nîmes Métropole
CAMERA n° 11/92 : Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 2)
en service Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole à côté de la caméra n° 92. Caméra visualisant le côté ancienne route de Généra et l’entrée du parking de Nîmes Métropole
CAMERA n° 11/93 : Rue du Colisée (COLISEE 2)
en service Caméra située sur la façade de l’entrée de l’immeuble « Le Colisée » de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côté parking Nîmes Métropole et le côté avenue de la Liberté
CAMERA n° 11/94 : Place Roger Bastide (ROGER BASTIDE)
en service Caméra située sur un pilier de la CAM visualisant l’entrée de la CAM Pissevin ainsi que la place Roger Bastide
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 49 10
CAMERA n° 11/95 : Intersection rond-point rte de Beaucaire et du chemin de Mas de Sorbier (MAS n service SORBIER)
Caméra visualisant la direction du centre ville, la direction de Beaucaire ainsi que l’entrée de la zone de Grézan au Mas de Sorbier.
CAMERA n° 11/96 : Entrée gymnase de la rue Jean Moulin (JEAN MOULIN) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’entrée du gymnase ainsi que les côté Sud et Nord de la rue Jean Moulin.
CAMERA n° 11/97 : Rue Antoine BIGOT – Collège Bigot (BIGOT)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue d’Oran permettant de visualiser l’entrée de la rue, les côtés Nord et Sud ainsi que l’entrée du complexe sportif A. Bigot.
CAMERA n° 11/98 : Avenue Monseigneur Claverie – Mas de Mingue (CLAVERIE) en service Caméra située sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 15/309 (CLAVERIE 2) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visualiser l’avenue Monseigneur Claverie en direction de l’Eglise Notre Dame du Salut, l’avenue Notre Dame de Santa Cruz en direction du chemin du Mas de Testé ainsi que la rue Ronsard en direction du Centre Social Culturel Jean Paulhan
CAMERA n° 11/99 : Passerelle Bassano – Boulevard Marc Boegner (BASSANO) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser le boulevard M. Boegner en direction de la route d’Alès et du boulevard Salvador Allende, ainsi que la passerelle Bassano
CAMERA n° 11/100 : rue Albert Camus/rue Félix Eboué (EBOUE)
en service Caméra située sur en façade du 2 rue Félix Eboué permettant de visualiser les rues Félix Eboué et Albert Camus
CAMERA n° 11/101 : Rue Jules Raimu – restaurant universitaire (RESTO U) en service Caméra située sur un mât en bordure de la rue Jules Raimu permettant de visualiser la rue Jules Raimu, le chemin du Moulin à Vent ainsi que l’entrée du restaurant universitaire
CAMERA n° 11/102 : Place Goguillot – Jardin du Chapitre (GOGUILLOT) en service Caméra située sur la façade du Musée place Goguillot permettant de visualiser l’entrée du Jardin du Chapitre ainsi que la place Goguillot.
CAMERA n° 11/103 : Rue Robert Schuman – école Léo Rousson - Clos d’Orville – (ROBERT SCHUMAN) en service Caméra située sur un mât en bordure de la rue Robert Schuman permettant de visualiser la rue ainsi que le Centre Commercial.
CAMERA n° 11/104 : Avenue de Lattre de Tassigny – passage Bruguier (BRUGUIER 2) en service Caméra située sur le n° 1 de l’avenue de Lattre de Tassigny permettant de visualiser l’avenue de Lattre de Tassigny ainsi que le passage Bruguier.
CAMERA n° 11/105 : Avenue Kennedy – déchetterie avenue Fléming (FLEMING) en service Caméra située sur un mât en bordure de l’avenue permettant de visualiser en direction de la déchetterie ainsi que l’Est et l’Ouest de l’avenue Kennedy
CAMERA n° 11/106 : Rue Louis Landi – face poste PM (LANDI 1)
en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser les deux côtés de la rue Louis Landi
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 50 11
CAMERA n° 11/107 : Rue Louis Landi – face poste PM - (LANDI 2)
en service Caméra située la façade du bâtiment de la Police Municipale permettant d’en visualiser l’entrée
CAMERA n° 11/108 : Intersection chemin du Télégraphe et rue Puech du Teil (TELEGRAPHE) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’intersection de la rue Puech du Teil et chemin du Télégraphe ainsi que la rue Puech du Teil
CAMERA n° 11/109 : Intersection rue du Vallon et rue Henri Revoil (REVOIL) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser les rues du Vallon et Henri Revoil
CAMERA n° 11/110 : Intersection rue Jules Raimu et rue Gérard Philippe (JULES RAIMU) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser la rue Gérard Philippe ainsi que l’IUT et le cimetière rue Jules Raimu
CAMERA n° 11/111 : Stade Marcel Rouvière – Piscine des Iris (ROUVIERE 3) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser la piscine des iris
CAMERA n° 11/112 : Stade Marcel Rouvière – Parking (ROUVIERE 2)
en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser le parking
CAMERA n° 11/113 : Stade Marcel Rouvière - Avenue Georges Dayan (ROUVIERE 1) en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’avenue Georges Dayan
CAMERA n° 11/114 : Passerelle Méliès – Boulevard Marc Boegner (MELIES) en service Caméra permettant de visualiser les côtés Nord et Sud du Boulevard M. Boegner ainsi que la passerelle Méliès
CAMERA n° 11/115 : Intersection chemin de la Combe des Oiseaux et chemin du Mas Baron (MAS BARON) en service Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser les chemins de la Combe des Oiseaux et du Mas Baron
CAMERA n° 11/116 : Intersection chemin du Golf et montée du Fair Way (FAIR WAY) en service Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser la montée du Fair Way ainsi que l’Est et l’Ouest du chemin du Golf
CAMERA n° 11/117 : Rond-point route de Sauve – Intermarché Vacquerolles (VACQUEROLLES) en service Caméra située sur un candélabre à l’intersection de la route de Sauve et de l’avenue Franklin Roosevelt permettant de visualiser en direction des avenues Georges Pompidou et Franklin Roosevelt ainsi qu’une partie de la route d’Alès et la rue de la Carrière Romaine.
CAMERA n° 11/118 : Avenue Bompard – déchetterie face aux services techniques de la mairie (BOMPARD) en service Caméra située en façade du bâtiment des services techniques permettant de visualiser la déchetterie Bompard.
CAMERA n° 12/119 : Rond-point du Four de la Chaux (FOUR A CHAUX) en service Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser la route de Montpellier, le rond-poind du Four de la Chaux ainsi qu’en direction de l’avenue Maréchal Juin
CAMERA n° 12/120 : Avenue Général Leclerc (BELLONTE)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue Général Leclerc ainsi que la rue Maurice Bellonte
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 51 12
CAMERA n° 12/121 : Rue de l’Horloge/place de l’Horloge (HORLOGE 2) en service Caméra situé sur une façade permettant de visualiser la rue et la place de l’Horloge
CAMERA n° 12/122 : Avenue Jean Jaurès – Lycée Hemingway (HEMINGWAY) en service Caméra situé sur un mât face au Lycée Hemingway permettant de visionner les abords du lycée ainsi qu’une partie de l’avenue Jean Jaurès
CAMERA n° 12/123 : Passage Torricelli (Zup Nord) (TORRICELLI)
en service Caméra situé sur une façade du passage Torricelli permettant de visualiser l’ensemble du parking du CSCS Valdegour
CAMERA n° 12/124 : Intersection rue Roussy et rue Monjardin (SYNAGOGUE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues Roussy et Monjardin
CAMERA n° 12/125 : Intersection rue de la Lampèze et rue d’Albenas (LAMPEZE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues d’Albenas et de la Lampèze ainsi que le Castellum situé rue de la Lampèze
CAMERA n° 12/126 : Arènes (ARENES 2)
en service Caméra situé sur le poteau d’éclairage n° 59 permettant de visionner les gradins, la piste ainsi que le toril et la présidence
CAMERA n° 12/127 : Intersection avenue Joliot Curie et route de Rouquairol (CURIE) en service Caméra situé sur un mât en béton permettant de visualiser l’avenue Joliot Curie ainsi que la route de Rouquairol
CAMERA n° 12/128 : Intersection rue Grétry et rue Racine (CORNEILLE) en service Caméra situé sur une façade à l’intersection des deux rues permettant de visualiser les rues racine, Grétry et Corneille
CAMERA n° 12/129 : Intersection chemin du Mas Sorbier et chemin Bas de Grézan (SORBIER 2) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les chemin du Mas Sorbier et Bas de Grézan
CAMERA n° 12/130 : Intersection rue Gaston Teissier et rue André Simon (TEISSIER) en service Caméra situé sur un mât à l’intersection des deux rues permettant de visualiser la rue André Simon dans les deux sens ainsi que la rue Gaston Teissier
CAMERA n° 12/131 : Intersection avenue Kennedy – rond point canteperdrix (CANTEPERDRIX) en service Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Kennedy en direction de Sommières
CAMERA n° 12/132 : Rue Sauveplane (livraison commerces Carré St Dominique) (SAUVEPLANE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser la rue Sauveplane (côté livraison des commerces) ainsi que la rue Louis et Alphonse Simil et la rue Pierre Bourdan
CAMERA n° 12/133 : Rond-point Pierre Colin (COLIN)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser le chemin de l’Aérodrome, la route d’Avignon ainsi que le rond-point Pierre Colin
CAMERA n° 12/134 : Chemin de l’Aérodrome (parking de la SMAC) (SMAC 1) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parking de la SMAC
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CAMERA n° 12/135 : Chemin de l’Aérodrome (parvis de la SMAC) (SMAC 2) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parvis de la SMAC
CAMERA n° 12/136 : Esplanade Charles de Gaulle (AEF 1)
en service Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’ensemble de l’Esplanade Charles de Gaulle
CAMERA n° 12/137 : rue Utrillo/rue Bassano - Entrée Ecole Henri Wallon (WALLON) en service Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser les rues Utrillo et Bassano
CAMERA n° 12/138 : Parvis Carré St Dominique – Poste Police Nationale (PNCBA) en service Caméra fixe situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser le futur poste de Police Nationale situé au Chemin bas d’Avignon
CAMERA n° 12/139 : Rue Matisse (COTTON)
en service Caméra situé sur un mât face à la crèche Eugénie Cotton permettant de visualiser la rue Matisse ainsi que l’entrée de la crèche
CAMERA n° 12/140 : Musée Taurin – Rue Alexandre Ducros (DUCROS) en service Caméra situé sur la façade du Musée Taurin permettant de visualiser la rue Alexandre Ducros et la rue Saint-François
CAMERA n° 12/141 : Mairie Annexe de Saint Césaire – Rue Mascard (MASCARD) en service Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de St Césaire permettant de visualiser la rue Mascard
CAMERA n° 12/142 : Immeuble rue Dumas face au poste de Police Municipale – Rue Rangueil (RANGUEIL) en service Caméra situé sur la façade d’un immeuble de la rue Dumas face au poste de la police Municipale permettant de visualiser les rues Rangueil et Dumas
CAMERA n° 12/143 : Centre de Loisirs Mas Boulbon (BOULBON)
en service Caméra situé sur la façade du centre de Loisirs permettant de visualiser l’accueil du centre aéré, l’entrée de centre ainsi que le parc.
CAMERA n° 12/144 : Rue Fernand Pelloutier angle de la rue Racine (CCAS) en service Caméra situé sur la façade d’un immeuble rue Fernand Pelloutier permettant de visualiser les rues Fernand Pelloutier et Racine
CAMERA n° 12/145 : Mairie Annexe de Courbessac – route de Courbessac (COURBESSAC 2) en service Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de Courbessac permettant de visualiser la route de Courbessac, la rue Fontaine de l’Abbé ainsi que la place de l’Eglise
CAMERA n° 12/146 : Rue de la Trésorerie – rue Dorée (TRESORERIE)
en service Caméra situé sur la façade du bâtiment municipal courrier et affaire juridiques permettant de visualiser les rues de la Trésorerie et Dorée.
CAMERA n° 12/147 : rue du Chapitre – Ecole des Beaux Arts (BEAUXARTS) en service Caméra situé sur la façade d’un immeuble situé rue du Chapitre à l’angle de la rue de la Prévôté permettant de visualiser ces deux rues
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CAMERA n° 12/148 : Avenue des Poètes – école Paul Langevin (LANGEVIN) en service Caméra situé sur un candélabre face à l’école Paul Langevin permettant de visualiser la rue Edgar Poe en direction de l’avenue des Poètes, la réserve des commerces situés dans cette rue ainsi que l’entrée de l’école Paul Langevin
CAMERA n° 12/149 : Centre Pablo Neruda – rue du Cirque Romain (PABLO) en service Caméra situé sur la façade du centre Pablo Neruda permettant de visualiser les rues du Cirque romain et François 1er
CAMERA n° 12/150 : Crèche Municipale – Rue Delon Soubeyran (SOUBEYRAN) en service Caméra situé sur la façade de la crèche permettant de visualiser les rues Delon Soubeyran et Ernest Renan
CAMERA n° 12/151 : Maison des Ainés – rue des Chassaintes (CHASSAINTES) en service Caméra situé sur la façade de la Maison des Ainés permettant de visualiser la rue des Chassaintes
CAMERA n° 12/152 : Musée Archéologique – Grand’Rue – rue des Greffes (ARCHEO) en service Caméra situé sur la façade du Musée permettant de visualiser la rue des Greffes et la Grand’Rue
CAMERA n° 12/153 : BRL - Atelier – Avenue Pierre Mendès France (BRL) en service Caméra situé sur un candélabre devant le centre technique municipal permettant de visualiser les côtés Nord, Sud et Ouest
CAMERA n° 12/154 : Mairie Annexe de Pissevin – place Roger Bastide – rue Lulli (BASTIDE 2) en service Caméra situé sur la façade de la mairie annexe permettant de visualiser la rue Lulli et la place Roger Bastide
CAMERA n° 12/155 : Garage Municipal – Avenue Robert Bompard (GARAGE) en service Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser l’entrée et le parking du garage municipal
CAMERA n° 12/156 : Garage Municipal – Avenue Robert Bompard (GARAGE 2) en service Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser le parking du garage municipal
CAMERA n° 12/157 : Avenue Bompard – DEEVP Moyens Généraux de la Ville de Nîmes (DDEVP) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’impasse de l’Ancienne Motte
CAMERA n° 12/158 : Services Techniques - Avenue Robert Bompard (BOMPARD 2) en service Caméra situé sur un mât sur le parking pool des véhicules municipaux permettant de visualiser l’entrée des services techniques, le parking ainsi que la station carburant de la ville de Nîmes
CAMERA n° 12/159 : Administration des Arènes – Rue de la Violette (VIOLETTE) en service Caméra situé sur la façade de l’immeuble administration des Arènes permettant de visualiser la rue de la Violette
CAMERA n° 12/160 : Parc Expo le Parnasse – Avenue de la Bouvine (EXPO) en service Caméra situé sur la façade du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l’entrée et le parking du Parnasse ainsi que l’entrée du Parc d’exposition
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CAMERA n° 12/161: Parc Expo le Parnasse – Avenue de la Bouvine (EXPO 2) en service Caméra situé sur la façade arrière du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l’arrière du parking du Parnasse ainsi que l’arrière du Parc d’exposition
CAMERA n° 12/162 : Entrepôts de la Ville de Nîmes – Rue Michel Debré (DEBRE 2) Caméra situé sur un candélabre en bordure des entrepôts de la ville de Nîmes permettant de visualiser l’entrée des entrepôts ainsi que la rue Michel Debré
CAMERA n° 12/163: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A541) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’accès au parking relais ainsi que le parking
CAMERA n° 12/164: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A542) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
CAMERA n° 12/165: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A543) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que l’avenue François Mitterand
CAMERA n° 12/166: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 1) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
CAMERA n° 12/167: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 2) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que l’avenue du Languedoc
CAMERA n° 12/168: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 3) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le chemin du Mas de Vignolles ainsi que l’avenue du Languedoc
CAMERA n° 12/169: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 4). en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
CAMERA n° 12/170: Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 5) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
CAMERA n° 13/171: Intersection du boulevard Sergent Triaire et du pont de l’Europe (TSCP) Caméra de trafic parcours TCSP
Caméra situé devant le lycée Hémingway.
CAMERA n° 13/172: Intersection rue Gaston Darboux/bd Jean Jaurès/bd Sergent Triaire (TSCP 2) Caméra de trafic parcours TCSP
CAMERA n° 13/173: Intersection boulevard Jean Jaurès/rue de la République (TSCP 3) Caméra de trafic parcours TCSP
CAMERA n° 13/174: Intersection rue Dhuoda/rue de la République (TSCP 4) Caméra de trafic parcours TCSP
CAMERA n° 13/175: Intersection rue du Cirque Romain/rue de la République (TSCP 5) Caméra de trafic parcours TCSP
CAMERA n° 13/176: Intersection place Montcalm/rue de la République (TSCP 6) Caméra de trafic parcours TCSP
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CAMERA n° 13/177: Poste de Police Municipale - Rue Louis Landi (PM LANDI) en service Caméra fixe intérieure situé à l’accueil du poste de police municipale
CAMERA n° 13/178: Résidence Etudiante Hoche-Sernam – rue Vincent Faïta (HOCHE 1) en service Caméra permettant de visualiser le bassin de rétention, une partie de la rue Hoche ainsi que la résidence
CAMERA n° 13/179: Résidence Etudiante Hoche-Sernam – rue Vincent Faïta (HOCHE 2) en service Caméra permettant de visualiser en direction de la rue Philippe Seguin et de la rue Thomas Jefferson
CAMERA n° 13/180: Résidence Etudiante Hoche-Sernam – rue Vincent Faïta (HOCHE 3) Caméra permettant de visualiser l’entrée de l’Université ainsi qu’une partie de la résidence
CAMERA n° 13/181: Résidence Etudiante Hoche-Sernam – rue Vincent Faïta (HOCHE 4) Caméra permettant de visualiser une partie du bassin de rétention ainsi qu’une partie de la rue Vincent Faïta
CAMERA n° 13/182: Rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord/avenue Pierre Mendès France (AFN) en service Caméra situé sur un mât avenue Pierre Mendès France permettant de visualiser l’avenue ainsi qu’une partie de la rue des Platanettes
CAMERA n° 13/183: Rue Clérisseau/rue du Fort (VAUBAN)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Docteur Georges Salan ainsi que la rue Clérisseau
CAMERA n° 13/184: Rue de la Biche/rue du Capitaine Dreyfus (BICHE) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Sully, de la Biche, du Capitaine Dreyfus et Michel de Cubières
CAMERA n° 13/185: Route de Poulx/rue Baron (RTE DEPOULX)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser en direction de la route de Poulx ainsi qu’une partie de la rue de Baron
CAMERA n° 13/186: rue d’Aquitaine/avenue du Mont Duplan (AQUITAINE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue d’Aquitaine et de l’avenue du Mont Duplan
CAMERA n° 13/187: rue Fresque/rue Louis Raoul (FRESQUE)
en service Caméra situé sur une façade rue Fresque permettant de visualiser une partie de des rues Fresque et Louis Raoul
CAMERA n° 13/188: avenue Jean Jaurès/rue Gaston Darboux (DARBOUX) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Gaston Darboux et de l’avenue Jean Jaurès
CAMERA n° 13/189: rond-point de l’Eole/avenue Clément Ader (EOLE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des routes de Courbessac et de Poulx ainsi que le rond-point de l’Eole
CAMERA n° 13/190: avenue Jean Jaurès/rue Arnavielle (ARNAVIELLE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Arnavielle ainsi que de l’avenue Jean Jaurès
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 56 17
CAMERA n° 13/191: rue Tony Garnier/rue de l’Hostellerie (HOSTELLERIE) en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et de l’Hostellerie
CAMERA n° 13/192: rue Tony Garnier/rue Claude Nicolas Ledoux (LEDOUX) en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et Claude Nicolas Ledoux
CAMERA n° 13/193: rue Jean Odelin/route d’Avignon (ODELIN)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Jean Odelin et Favre de Thierrens ainsi que la route d’Avignon
CAMERA n° 13/194 : avenue Notre Dame de Santa Cruz (SANTA CRUZ) Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue de Notre Dame de Santa Cruz ainsi que l’entrée du collège Jules Vallès
CAMERA n° 13/195 : rue André Marquès/place Michel Bully/route d’Avignon (BULLY) en service Caméra situé sur un mât rue André Marquès permettant de visualiser la route d’Avignon, la place Michel Bully et la rue André Marquès
CAMERA n° 13/196 : route de Beaucaire/avenue Robert Bompard (CORAL) en service Caméra situé sur un candélabre au rond-point Antonio Ordonnez permettant de visualiser la route de Beaucaire, rue de l’Abrivado ainsi que l’avenue Robert Bompard
CAMERA n° 13/197 : rue Hôtel Dieu – école de la Placette (PLACETTE) en service Caméra situé sur la façade de l’Ecole de la Placette permettant de visualiser les rues Hôtel Dieu et Emile Zola
CAMERA n° 13/198 : route de Saint-Gilles/rue Maurice Schuman (CAF)
en service Caméra situé sur un candélabre route de St Gilles permettant de visualiser cette route ainsi que la rue Maurice Schuman
CAMERA n° 13/199 : avenue Feuchères/rue Pradier (PRADIER)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Pradier ainsi que l’avenue Feuchères
CAMERA n° 13/200 : rue Jacques Baby/route de Courbessac (BABY)
en service Caméra situé sur un mât route de Courbessac permettant de visualiser ces deux voies.
CAMERA n° 13/201 : rue Bachalas/rue Clérisseau (BACHALAS)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies.
CAMERA n° 13/202 : rue Nationale/rue de la Garance (GARANCE)
en service Caméra situé sur une façade rue Nationale permettant de visualiser ces deux voies
CAMERA n° 13/203 : rue Henri Revoil/rue Mourgues (MOURGUES)
en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies
CAMERA n° 13/204 : rue Francis Cantier/Chemin de la Serre (CANTIER) – Chemin Bas d’Avignon en service Caméra situé sur un candélabre à l’angle de ces deux rues ainsi que la place Michel Bully.
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 57 18
CAMERA n° 13/205 : rue des Orangers/rue des Lombards (ORANGERS)
en service Caméra situé sur une façade du Passage Mûrier d’Espagne permettant de visualiser ces trois voies.
CAMERA n° 13/206 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Général Perrier
CAMERA n° 13/207 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Guizot
CAMERA n° 13/208 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au rez de chaussée
CAMERA n° 13/209 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au rez de chaussée
CAMERA n° 13/210 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’entrée rue des halles
CAMERA n° 13/211 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest situé au sous-sol
CAMERA n° 13/212 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au sous-sol
CAMERA n° 13/213 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 1 situé au sous-sol
CAMERA n° 13/214 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 2 situé au sous-sol
CAMERA n° 13/215 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 1 situé au sous-sol
CAMERA n° 13/216 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 2 situé au sous-sol
CAMERA n° 13/217 : Halles
en service Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au sous-sol
CAMERA n° 13/218 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur NO-UV
CAMERA n° 13/219 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur NO-ABCD
CAMERA n° 13/220 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur SO-ST
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CAMERA n° 13/221: Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur SE-JK
CAMERA n° 13/222 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le couloir joueur face à l’entrée
CAMERA n° 13/223 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le tunnel joueur
CAMERA n° 13/224 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le vestiaire joueur
CAMERA n° 13/225 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur SO-RQPO
CAMERA n° 13/226 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur NE-FGED
CAMERA n° 13/227 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur NE-HI
CAMERA n° 13/228 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur NE-NO Entrée du stade
CAMERA n° 13/229 : Stade des Costières
en service Caméra intérieure permettant de visionner le secteur SE-LMNO
CAMERA n° 13/230 : Stade des Costières (NO-pylône bas)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Nord Ouest permettant de visionner en vue basse l’Est, le Sud et l’Ouest du stade
CAMERA n° 13/231 : Stade des Costières (NO-pylône haut)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Nord Ouest permettant de visionner en vue haute l’Est, le Sud et l’Ouest du stade
CAMERA n° 13/232 : Stade des Costières (SO-pylône bas)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Sud Ouest permettant de visionner en vue basse l’Est, le Nord et l’Ouest du stade
CAMERA n° 13/233 : Stade des Costières (SO-pylône haut)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Sud Ouest permettant de visionner en vue haute l’Est, le Nord et l’Ouest du stade
CAMERA n° 13/234 : Stade des Costières (NE-pylône bas)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Nord Est permettant de visionner en vue basse le stade
CAMERA n° 13/235 : Stade des Costières (NE-pylône haut)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Nord Est permettant de visionner en vue haute le stade
CAMERA n° 13/236 : Stade des Costières (SE-pylône bas)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Sud Est permettant de visionner en vue basse l’Est, le Sud et le Nord du stade
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 59 20
CAMERA n° 13/237 : Stade des Costières (SE-pylône haut)
en service Caméra extérieure implanté sur un pylône situé au Sud Est permettant de visionner en vue haute l’Est, le Sud et le Nord du stade
CAMERA n° 13/238 : Stade des Costières (Tribune Nord)
en service Caméra extérieure implanté sur la toiture de la tribune Nord permettant de visionner les gradins de supporters ainsi que la tribune Sud
CAMERA n° 13/239 : Stade des Costières (Tribune supporters visiteurs)
en service Caméra extérieure implanté sur le stade permettant de visionner la tribune des supporters visiteurs
CAMERA n° 13/240 : Stade des Costières (Tribune Sud)
en service Caméra extérieure implanté sur la toiture de la tribune Sud permettant de visionner les gradins de supporters ainsi que la tribune Nord
CAMERA n° 13/241 : Stade des Costières (NE-Kiosque)
en service Caméra voie implanté à l’angle du Kiosque permettant de visionner la vue Sud et Est du parking ainsi que le parking officiel
CAMERA n° 13/242 : Stade des Costières (NE-Billeterie)
en service Caméra voie implanté à l’angle de la billeterie permettant de visionner la vue Est et Nord du parking ainsi que le parking officiel
CAMERA n° 13/243 : Stade des Costières (SE-Parking)
en service Caméra voie implanté à l’angle sud est du stade permettant de visionner l’Ouest, le Nord et l’Est du parking
CAMERA n° 13/244 : Stade des Costières (SO-parking)
en service Caméra voie implanté à l’angle sud ouest du stade permettant de visionner le Sud, le Nord et l’Est du parking
CAMERA n° 13/245 : Stade des Costières (NO-Parking)
en service Caméra voie implanté à l’angle sud est du stade permettant de visionner l’Ouest, le Nord et l’Est du parknig
CAMERA n° 13/246 : Stade des Costières (NE-Entrée parking officiel)
en service Caméra extérieure implantée à l’entrée du stade permettant de visionner l’entrée du parking officiel
CAMERA n° 13/247 : rue Catinat/rue Richelieu (Centre Ville) (CATINAT) en service Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Catinat et de la rue Richelieu
CAMERA n° 13/248 : Rue Papin/rue Villars (Centre Ville) (PAPIN)
en service Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Papin et de la rue Villars
CAMERA n° 13/249 : Rue Turenne/rue des Bons Enfants (Centre Ville) (TURENNE) en service Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Turenne et de la rue des Bons Enfants
CAMERA n° 13/250 : place de l’Esclafidous (Centre Ville) (ESCLAFIDOUS) en service Caméra implantée sur une façade place des Esclafidous
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 60 21
CAMERA n° 13/251 : rue Thalès/rue de Roberval (Valdegour) (THALES) en service Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Thalès et de la rue Gilles Roberval
CAMERA n° 13/252 : place de la Révolution/rue Rouget de l’Isle Centre Ville) (REVOLUTION) Caméra implantée sur la façade du collège Révolution à l’angle de la place de la Révolution et de la rue Rouget de l’Isle
CAMERA n° 13/253 : Rond-point du Centenaire du Rotary – av. Bir Hakeim (Chemin Bas) (CENTENAIRE) en service Caméra implantée un candélabre à l’intersection de l’avenue de Bir Hakeim et de la route d’Avignon
CAMERA n° 13/254 : Rue Jean XXIII (Clos d’Orville) (JEAN XXIII)
en service Caméra implantée un mât rue Jean XXIII
CAMERA n° 13/255 : Rue Lalo/rue du Vallon (Puech du Teil) (LALO)
en service Caméra implantée un mât à l’intersection de la rue du Vallon et de la rue Lalo
CAMERA n° 13/256 : Rond-point Rishon le Tsion – rte de Beaucaire (ZION) en service Caméra implantée un candélabre face au rond-point et- à l’intersection de la route de Beaucaire et du Boulevard Salvador Allende
CAMERA n° 13/257 : Rue Michel Debré/rue de St Gilles (Mas des Abeilles) (DEBRE) en service Caméra implantée un support de feux tricolores à l’intersection de la rue de St Gilles et de la rue Michel Debré
CAMERA n° 14/258 : Rue Briçonnet/rue Bridaine (Centre Ville) (BRIDAINE) Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bridaine et de la rue Briçonnet permettant de visionner ces deux rues ainsi que celle du 11 novembre
CAMERA n° 14/259 : Rue du Colisée Nîmes Métropole (Centre Ville) (COLISEE 3) en service Caméra implantée sur la façade du 1 rue du Colisée (bâtiment le Colisée 2)
CAMERA n° 14/260 : Avenue de la Liberté (Centre Ville) (CROCODILE) en service Caméra implantée sur un candélabre avenue de la Liberté permettant de visionner cette avenue et l’avenue Jean Lasserre ainsi que la rue du Romarin
CAMERA n° 14/261 : Boulevard Salvador Allende (Mas de Ville) (LAMOUR) en service Caméra implantée sur un mât sécurisé face à la zone commerciale du Mas de Ville, rue de l’Occitanie permettant de visionner l’entrée et le parking du centre commercial ainsi que la rue de l’Occitanie
CAMERA n° 14/262 : Place Eliette Bertie – rue Ste Perpétue (Centre Ville) (BERTI) Caméra implantée sur un candélabre situé sur la place Eliette Berti permettant de visionner cette place ainsi qu’une partie des rues Pierre Curie et Ste Perpétue
CAMERA n° 14/263 : Avenue Pierre Mendès France – rue d’Oran (route d’Arles) (ORAN) Caméra implantée sur un mât en béton situé avenue Pierre Mendès France permettant de visionner une partie de cette avenue ainsi qu’une partie de la rue d’Oran
CAMERA n° 14/264 : Rue Néper – Les Capitelles – rue Lavoisier (Valdegour) (NEPER) en service Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Lavoisier et de la rue Néper permettant de visionner une partie des rues Néper et Lavoisier
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 61 22
CAMERA n° 14/265 : Route de Sauve/ route d’Alès (JOY)
en service Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du boulevard des Français Libres et de la route de Sauve permettant de visionner ces deux voies ainsi que le boulevard des Anciens Combattants
CAMERA n° 14/266 : Place Guillaume Appolinaire (Tour Magne) (APPOLINAIRE) Caméra implantée sur un mât place Guillaume Apollinaire permettant de visionner cette place
CAMERA n° 14/267 : Skate Park (route de St Gilles) (SKATE PARC)
en service Caméra implantée un mât route de St Gilles au niveau du Skate Park permettant de visionner ce site
CAMERA n° 14/268 : Rue Bernard Lazare/rue Gretry (Centre Ville) (STANISLAS) Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bernard Lazare et de la rue Grétry permettant de visionner ces deux rues ainsi que la rue Rabaud St Etienne
CAMERA n° 14/269 : Rue de la Servie/rue Monjardin (Centre Ville) (SERVIE) en service Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue de la Servie et de la rue Monjardin
CAMERA n° 14/270 : Rue Claude Baillet/rte de Générac (Cap Costières) (BAILLET) Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route de Générac et de l’avenue Claude Baillet permettant de visionner ces deux voies
CAMERA n° 14/271 : Route de Générac – secteur de la Bastide (ROUTE DE GENERAC) Caméra implantée sur un mât route de Générac permettant de visionner cette voie ainsi que la route en direction du complexe sportif de la Bastide
CAMERA n° 14/272 : Rue du Bat d’Argent/rue Xavier Sigalon (Ecusson) (BAT D’ARGENT) en service Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bât d’Argent et de la rue Xavier Sigalon permettant de visionner une partie de ces deux voies
CAMERA n° 14/273 : Ch. de la Croix Vauvert – rue André Dupont (rte de Montpellier) (CROIX VAUVERT) Caméra implantée sur un candélabre chemin de la Croix de Vauvert (au niveau du rond- point) permettant de visionner une partie de chemin ainsi qu’une partie de la rue André Dupont et l’accès à la zone commerciale
CAMERA n° 14/274 : Avenue des Français Libres/chemin du Mas de Lauze (av. Français Libres) (LAUZE) en service Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du chemin du Mas de Lauze et du Boulevard des Français Libres permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin de Valdegour
CAMERA n° 14/275 : Rue Marius Duport (route d’Uzès) (ORANGERAIE) Caméra implantée un mât situé sur le route d’Uzès (accès au foyer de l’enfance) permettant de visionner une partie de cette route ainsi qu’une partie de la rue Marius Duport
CAMERA n° 14/276 : Rue Grieg (Puech du Teil) (EYGALADES)
Caméra implantée sur la façade de la résidence Les Eygalades situé rue Grieg permettant de visionner cette voie ainsi que la rue des Costières
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 62 23
CAMERA n° 14/277 : Rue Ste Géneviève/ rue du Planas (Centre Ville) (GENEVIEVE) en service Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue Ste Geneviève et de la rue du Planas permettant de visionner une partie de la rue Ste Geneviève devant la gendarmerie ainsi que l’avenue Pierre Gamel en direction de l’Hôtel de Police et du boulevard Salvador Allende.
CAMERA n° 14/278 : Rue Bellini (Pissevin) (VOLTAIRE)
Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Grieg et de la rue Bellini permettant de visionner une partie de ces 2 rues ainsi que l’entrée du Lycée Voltaire
CAMERA n° 14/279 : Ch. de la Planette/ch. du Mas de Balan (route d’Uzès-route d’Alès) (PLANETTE) en service Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Henri Bosco et du chemin de la Planette permettant de visionner une partie de la rue Henri Bosco ainsi que l’intersection du chemin Mas de Balan et de la rue Rouget de Lisle et de l’intersection du chemin du Mas de Balan et du Chemin de la Planette
CAMERA n° 14/280 : Ch. de Russan/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’Alès) (RUSSAN) Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin de Russan et du chemin de Font Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
CAMERA n° 14/281 : Chemin de Russan/chemin de Tholozan (route d’Uzès-route d’Alès) THOLOZAN Caméra implantée sur un mât en béton à l’intersection du chemin de Russan et du chemin Traverse Russan Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin de Tholozan
CAMERA n° 14/282 : Chemin de Ventabren (route d’Uzès-route d’Alès) (VENTABREN) Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route d’Uzès et du chemin de Ventabren permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin du Mas de Roulan
CAMERA n° 14/283 : Chemin des Limites/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’Alès) (CHAPELLE) Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin des Limites du chemin de Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
CAMERA n° 14/284 : Chemin des Limites/ch. de Russan (route d’Uzès-route d’Alès) (LIMITES) Caméra implantée sur un mât en béton situé chemin des Limites à hauteur de la rue de Valmy permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue Barnouin
CAMERA n° 14/285 : Chemin du Mas de Roulan/rue de Calvas (route d’Uzès-route d’Alès) (CALVAS) Caméra implantée sur un mât en béton situé rue de Calvas à hauteur du chemin du Mas de Roulan permettant de visionner une partie du chemin du Mas de Roulan ainsi que la rue Folco de Baroncelli
CAMERA n° 14/286 : Ch. Haut de Roulan/ch. des Terres de Rouvière (route d’Uzès-route d’Alès) (ROULAN) Caméra implantée sur un mât chemin des Terres de Rouvière à hauteur du chemin Haut de Roulan permettant de visionner une partie de ces deux voies
CAMERA n° 14/287 : Rue Kléber/rue Edmond Rostant (route d’Uzès-route d’Alès) (KLEBER) Caméra implantée sur un mât en béton rue Kléber à hauteur de la rue Edmond Rostand permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue Chabaud Latour
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 63 24
CAMERA n° 15/288 : lace de l’Oratoire (centre ville) (ORATOIRE)
en service Caméra implantée sur un mât situé place de l’Oratoire permettant de visionner la place ainsi qu’une partie de la rue Dagobert
CAMERA n° 15/289 : Place Aristide Briand (quai de la Fontaine) (BRIAND) Caméra implantée sur un mât situé place Aristide Briand permettant de visionner la place en direction de la rue Gaston Teissier et du Quai de la Fontaine
CAMERA n° 15/290 : Rue de la Curaterie/rue Charles Babut (centre ville) (BABUT) en service Caméra implantée sur la façade d’un immeuble situé à l’intersection des deux rues permettant de visionner une partie de ces 2 rues
CAMERA n° 15/291 : Boulevard Etienne Saintenac (centre ville) (SAINTENAC) Caméra implantée sur un candélabre situé boulevard Saintenac face à la place Jean Robert permettant de visionner la place ainsi qu’une partie de ce boulevard
CAMERA n° 15/292 : Rue d’Angoulême (centre ville) (ANGOULEME)
en service Caméra implantée sur une façade situé rue d’Angoulême permettant de visionner en direction de la rue Pierre Semard et de la rue Séguier
CAMERA n° 15/293 : Rue Roussy/rue Pradier (centre ville) (SYNAGOGUE 2) en service Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle des rues Roussy et Pradier permettant de visionner la rue Pradier, de la rue Roussy vers le boulevard Talabot et vers la Synagogue
CAMERA n° 15/294 : Place Séverine (bd Jean Jaurès) (SEVERINE 2)
en service Caméra implantée sur un mât en béton à l’angle du boulevard Jean Jaurès et de la rue Dhuoda permettant de visionner le boulevard dans les deux sens, le rond-point Séverine, ainsi que la rue Dhuoda
CAMERA n° 15/295 : Rue de Varsovie (centre ville) (VARSOVIE)
en service Caméra implantée sur la façade de l’école Margueritte Long permettant de visionner en l’entrée de l’école ainsi que vers « Les Tamaris » et avenue du Général Leclerc
CAMERA n° 15/296 : Rue Claude Baillet (Cap Costière) (BAILLET 2)
en service Caméra implantée sur un mât d’éclairage public à l’angle des avenues Claude Baillet/François Mitterrand permettant de visionner en direction de l’avenue Maurice Schumann, de l’avenue François Mitterrand, de l’entrée de Cap Costières ainsi qu’en direction de la route de St Gilles
CAMERA n° 15/297 : Route de Montpellier/mas des Rosiers (marché gare) (ROSIERS) en service Caméra implantée sur le feu tricolore en direction de Montpellier face au Mas des Rosiers permettant de visionner la route de Montpellier en direction de l’avenue Maréchal Juin, route de Montpellier en direction de Milhaud, ainsi que l’entrée de la zone commerciale face Mas des Rosiers
CAMERA n° 15/298 : Rond-point Amédée Bollé (Km Delta) (BOLLE)
en service Caméra implantée sur un candélabre situé à l’angle de l’avenue Amédée Bollé et du chemin du Mas de Cheylon permettant de visionner le chemin du Mas de Cheylon en direction de la route de Montpellier, l’avenue Amédée Bollé en direction de la route de Générac et en direction de Km Delta
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CAMERA n° 15/299 : Place du Griffe (St Césaire) (GRIFFE)
en service Caméra implantée sur la façade de la Poste situé rue du Temple permettant de visionner la rue du Temple vers l’avenue de la Gare et la rue de l’Espoir, la Place du Griffe en direction du chemin du Lavoir et
CAMERA n° 15/300 : Rue de la Patrie/rue de l’Eglise (St Césaire) (PATRIE) en service Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle de la rue de la Patrie et de la rue de l’Eglise permettant de visionner la rue de l’Eglise en direction de la rue de la Vieille Ecole et de la rue du Grand Champ et la rue de la Patrie
CAMERA n° 15/301 : Rue du Clapas (St Césaire) (CLAPAS)
Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue du Clapas et de l’impasse du Moulin à Vent permettant de visionner la rue ainsi que l’impasse
CAMERA n° 15/302: Rue Jules Raimu – Lycée Professionnel (St Césaire) (RAIMU 2) Caméra implantée sur la façade du lycée Jules Raimu face au lycée Gaston Darboux permettant de visionner de la rue Jules Raimu vers le restaurant universitaire ainsi que vers l’IUT
CAMERA n° 15/303 : Ecole Gustave Courbet (Valdegour) (COURBET)
en service Caméra implantée sur un mât face à l’école Gustave Courbet permettant de visionner la rue Euclide en montant, la rue Euclide vers la rue Archimède ainsi que l’entrée de l’école
CAMERA n° 15/304 : Rue Jacques Monod (Valdegour) (MONOD)
Caméra implantée sur un candélabre situé rue Jacques Monod permettant de visionner la rue Jacques Monod en direction du passage Lambert et de la rue Thalès
CAMERA n° 15/305 : Rond-point de la Cigale (rte d’Alès) (CIGALE)
en service Caméra implantée sur un mât au centre du rond-point de la Cigale sur la route d’Alès permettant de visionner la route d’Alès en direction du Centre Ville, d’Alès ainsi que le stade et les commerces
CAMERA n° 15/306 : Rue André Marquès (Chemin Bas d’Avignon) (MARQUES) Caméra implantée sur un mât rue André Marquès permettant de visionner la rue André Marquès en direction du Pont de Justice et de l’avenue Bir Hakeim
CAMERA n° 15/307 : Route d’Uzès/rue des Sophoras (La Gazelle) (GAZELLE) en service Caméra implantée sur un mât devant l’école de la Gazelle permettant de visionner la route d’Uzès en direction d’Uzès et du Centre Ville ainsi que la rue des Sophoras
CAMERA n° 15/308 : Cimetière Pont de Justice (Chemin Bas d’Avignon) (CANTIER 2) Caméra implantée sur la façade du cimetière du Pont de Justice - place Michel Bully permettant de visionner le parking ainsi que l’entrée du cimetière
CAMERA n° 15/309 : Centre Jean Paulhan – avenue Monseigneur Claverie (Mas de Mingue) (CLAVERIE 2) en service Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98 (CLAVERIE) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visionner la totalité du centre social culturel
CAMERA n° 15/310 : Ecole Georges Bruguier (Chemin Bas d’Avignon) (BRUGUIER 3) en service Caméra implantée sur la façade de l’école Georges Bruguier – avenue de Lattre de Tassigny permettant de visionner l’avenue
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 65 26
CAMERA n° 15/311 : Route de Courbessac (Mas de Mingue) (MAS DE MINGUE FEU) en service Caméra implantée sur le feu tricolore situé route de Courbessac permettant de visionner cette route
CAMERA n° 15/312 : Chemin de Cante perdrix (aire d’accueil) (CANTEPERDRIX 2) en service Caméra implantée sur la façade de la résidence du gardien situé chemin de Cante Perdrix permettant de visionner l’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage
CAMERA n° 15/313 : Angle ruelle de la Calade et place de la Calade (CALADE) en service Caméra implantée sur une façade à l’angle de la ruelle et de la place de la Calade permettant de visionner en direction de la rue de l’Abbé Sauvage, la ruelle de la Calade ainsi que la place de la Calade
CAMERA n° 15/314 : Avenue Notre Dame de Santa Cruz (Mas de Mingue) (CLAVERIE 3) Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98 (CLAVERIE) et n° 15/309 (CLAVERIE 2) permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la mosquée
CAMERA n° 16/315 : Rond-point chemin du Capouchiné/rue Yves Sigal (Ville Active) (SIGAL) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Jean Prouvé, la rue Yves SIGAL en direction du centre médical ainsi que le rond-point en direction de la route de Générac
CAMERA n° 16/316 : Rond-point Commande Jean Yves Cousteau (Salvador Allende) (EVEQUE) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le chemin Tour de l’Evêque, la rue Tour de l’Evêque ainsi que le boulevard Salvador Allende
CAMERA n° 16/317 : Collège Jean Rostand – rond-point face à l’accès du collège (Route d’Alès) (ROSTAND)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’impasse de la Catalogne et la rue de la Gaffone ainsi que l’entrée du collège Jean Rostand
CAMERA n° 16/318 : Rue Jean Vallon – Collège Jules Verne (Puech du Teil) (JULES VERNE) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser les rue du Vallon et Paul Nicolas en direction du collège Jules Verne ainsi que la rue Grieg
CAMERA n° 16/319 : Rond-point de l’Octroi/route d’Alès/Chemin de Tire Cul (Route d’Alès) (OCTROI) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public devant les 9 arcades permettant de visualiser la route d’Alès dans les 2 sens en direction d’Alès ainsi qu’en direction du centre ville et les chemins du Sapeur et de Tire Cul
CAMERA n° 16/320 : intersection rue du Cirque Romain/rue de la Casernette « espace santé » (Centre Ville) (CASERNETTE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue du Cirque Romain en direction de la rue de la République, la rue de la Casernette en direction de la rue du Mail
CAMERA n° 16/321 : 14 rue Nobel (Clos d’Orville) (NOBEL)
Caméra implantée sur la façade du 14 rue Nobel permettant de visualiser le passage en direction de la clinique vétérinaire
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 66 27
CAMERA n° 16/322 : Intersection chemin du Capouchiné/rue des Lauriers (Ville Active) (LAURIER) Caméra implantée sur un mât à l’angle du chemin de Capouchiné et de la rue des Lauriers permettant de visualiser l’avenue de la Bouvine en direction du stade des Costières, la rue des Lauriers en direction du Cours Jean Monnet ainsi que le chemin du Capouchiné en direction de la route de Générac et en direction du rond-pointde Meknès
CAMERA n° 16/323 : Ecole Hôtelière Vatel – rue Vatel – face à la rue Brillat Savarin (St Césaire) (VATEL) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue Curnonsky en direction de l’entrée de l’Institut Vatel ainsi que la rue Brillat Savarin en direction de la rue Vatel
DRLP - 30-2016-04-11-014 - Arrêté n° 2016103-010 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES 67 DRLP
30-2016-04-11-015
Arrêté n° 2016103-011 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES -
ARRETE PROVISOIRE FERIA 2016
DRLP - 30-2016-04-11-015 - Arrêté n° 2016103-011 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES - ARRETE PROVISOIRE FERIA 2016 68 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-011
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-2 et L. 223-4,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation provisoire de fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la commune de NIMES, à l’occasion de la Féria de Pentecôte 2016, enregistrée sous le numéro 2010/0234,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection provisoire composé de 6 caméras, à l’occasion de la Féria de Pentecôte 2016, dans le centre ville et autres secteurs, pour protéger des bâtiments et installations publics et surveiller leurs abords, pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites suivant :
- angle rue Régale et boulevard de la Libération - angle rue de l’Aspic et boulevard des Arènes - angle rue de la Monnaie et boulevard Victor Hugo - angle rue de la Madeleine et rue Fresque - angle quai de la Fontaine et rue Pasteur - angle rue de la Maison Carrée et rue de l’Horloge
DRLP - 30-2016-04-11-015 - Arrêté n° 2016103-011 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES - ARRETE PROVISOIRE FERIA 2016 69 Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’acte de terrorisme, d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du l'administrateur du centre inter urbain de vidéoprotection de Nîmes Métropole, au 04 66 02 56 31, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation provisoire d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de 4 mois.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-015 - Arrêté n° 2016103-011 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE NIMES - ARRETE PROVISOIRE FERIA 2016 70 DRLP
30-2016-04-11-016
Arrêté n° 2016103-012 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour IKKS JUNIOR, rue St
Vincent, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-016 - Arrêté n° 2016103-012 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS JUNIOR, rue St Vincent, ALES 71 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-012
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Stéphane FONTAINE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement IKKS JUNIOR situé 15 rue St Vincent - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0051,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement IKKS JUNIOR situé 15 rue St Vincent - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras, sous réserve que la caméra n° 3 soit déplacée de manière à ne pas visionner l’entrée des cabines d’essayage.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-016 - Arrêté n° 2016103-012 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS JUNIOR, rue St Vincent, ALES 72 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 80 91 00 52, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-016 - Arrêté n° 2016103-012 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS JUNIOR, rue St Vincent, ALES 73 DRLP
30-2016-04-11-017
Arrêté n° 2016103-013 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour I-CODE, rue d Avéjan,
ALES
DRLP - 30-2016-04-11-017 - Arrêté n° 2016103-013 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour I-CODE, rue d Avéjan, ALES 74 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-013
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Stéphane FONTAINE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement I-CODE situé 25 rue d’Avéjan - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0052,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement I-CODE situé 25 rue d’Avéjan - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-017 - Arrêté n° 2016103-013 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour I-CODE, rue d Avéjan, ALES 75 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 80 91 00 52, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-017 - Arrêté n° 2016103-013 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour I-CODE, rue d Avéjan, ALES 76 DRLP
30-2016-04-11-018
Arrêté n° 2016103-014 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour ONE STEP, rue d
Avéjan, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-018 - Arrêté n° 2016103-014 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ONE STEP, rue d Avéjan, ALES 77 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-014
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Stéphane FONTAINE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement ONE STEP situé 35 rue d’Avéjan - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0053,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement ONE STEP situé 35 rue d’Avéjan - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-018 - Arrêté n° 2016103-014 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ONE STEP, rue d Avéjan, ALES 78 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 80 91 00 52, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-018 - Arrêté n° 2016103-014 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ONE STEP, rue d Avéjan, ALES 79 DRLP
30-2016-04-11-019
Arrêté n° 2016103-015 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour IKKS WOMEN, rue
Taisson, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-019 - Arrêté n° 2016103-015 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS WOMEN, rue Taisson, ALES 80 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-015
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Stéphane FONTAINE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement IKKS WOMEN situé 25 rue Taisson - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0054,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement IKKS WOMEN situé 25 rue Taisson - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-019 - Arrêté n° 2016103-015 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS WOMEN, rue Taisson, ALES 81 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 80 91 00 52, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-019 - Arrêté n° 2016103-015 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour IKKS WOMEN, rue Taisson, ALES 82 DRLP
30-2016-04-11-020
Arrêté n° 2016103-016 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SCOTTAGE, rue
Taisson, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-020 - Arrêté n° 2016103-016 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SCOTTAGE, rue Taisson, ALES 83 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-016
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Stéphane FONTAINE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SCOTTAGE situé 25 rue Taisson - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0055,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement SCOTTAGE situé 25 rue Taisson - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-020 - Arrêté n° 2016103-016 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SCOTTAGE, rue Taisson, ALES 84 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 80 91 00 52, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-020 - Arrêté n° 2016103-016 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SCOTTAGE, rue Taisson, ALES 85 DRLP
30-2016-04-11-021
Arrêté n° 2016103-017 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour CINEPLANET, bd
Vauban, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-021 - Arrêté n° 2016103-017 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CINEPLANET, bd Vauban, ALES 86 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-017
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Philippe BORYS COMBRET, président directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement CINEPLANET situé 1 boulevard Vauban - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0116,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président directeur général de l’établissement CINEPLANET situé 1 boulevard Vauban - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 16 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-021 - Arrêté n° 2016103-017 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CINEPLANET, bd Vauban, ALES 87 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur d'exploitation, au 04 66 52 63 03, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-021 - Arrêté n° 2016103-017 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CINEPLANET, bd Vauban, ALES 88 DRLP
30-2016-04-11-022
Arrêté n° 2016103-018 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour PHARMACIE DE L
HOTEL DE VILLE, rue Albert 1er, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-022 - Arrêté n° 2016103-018 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE, rue Albert 1er, ALES 89 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-018
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Michel MARC, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE situé 4 rue Albert 1er - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2016/0117,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE situé 4 rue Albert 1er - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 8 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-022 - Arrêté n° 2016103-018 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE, rue Albert 1er, ALES 90 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 52 34 06, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-022 - Arrêté n° 2016103-018 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE DE L HOTEL DE VILLE, rue Albert 1er, ALES 91 DRLP
30-2016-04-11-023
Arrêté n° 2016103-019 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour GRAND FRAIS, rte de
Nimes, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-023 - Arrêté n° 2016103-019 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour GRAND FRAIS, rte de Nimes, ALES 92 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-019
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Clément GAUTHIER, directeur de réseau, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement GRAND FRAIS situé 688 route de Nîmes - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2011/0100,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de réseau de l’établissement GRAND FRAIS situé 688 route de Nîmes - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 33 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-023 - Arrêté n° 2016103-019 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour GRAND FRAIS, rte de Nimes, ALES 93 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur de zone, au 04 66 43 47 11, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-023 - Arrêté n° 2016103-019 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour GRAND FRAIS, rte de Nimes, ALES 94 DRLP
30-2016-04-11-024
Arrêté n° 2016103-020 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour RESTAURANT LE
BOGART S, rue des Hortes, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-024 - Arrêté n° 2016103-020 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESTAURANT LE BOGART S, rue des Hortes, ALES 95 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-020
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur José RUIZ, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement RESTAURANT LE BOGART’S situé 6 rue des Hortes - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2015/0241,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement RESTAURANT LE BOGART’S situé 6 rue des Hortes - 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-024 - Arrêté n° 2016103-020 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESTAURANT LE BOGART S, rue des Hortes, ALES 96 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 10 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 52 03 03, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-024 - Arrêté n° 2016103-020 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESTAURANT LE BOGART S, rue des Hortes, ALES 97 DRLP
30-2016-04-11-025
Arrêté n° 2016103-021 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BLEU LIBELLULE, av.
de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE
DRLP - 30-2016-04-11-025 - Arrêté n° 2016103-021 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BLEU LIBELLULE, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 98 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-021
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011346-0012 du 12 décembre 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Géraldine BARBEYRAC, gérante, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement BLEU LIBELLULE situé 305 avenue de la Mayre – 30200 BAGNOLS/CEZE, enregistrée sous le numéro 2011/0340,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement BLEU LIBELLULE situé 305 avenue de la Mayre – 30200 BAGNOLS/CEZE pour 4 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-025 - Arrêté n° 2016103-021 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BLEU LIBELLULE, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 99 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 39 55 02, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-025 - Arrêté n° 2016103-021 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BLEU LIBELLULE, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 100 DRLP
30-2016-04-11-026
Arrêté n° 2016103-022 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour WELDOM, av. de la Mayre,
BAGNOLS SUR CEZE
DRLP - 30-2016-04-11-026 - Arrêté n° 2016103-022 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour WELDOM, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 101 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-022
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011192-0007 du 11 juillet 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011283-0093 du 10 octobre 2011 portant modification du système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Marco LUCCA, président directeur général, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement WELDOM situé avenue de la Mayre – Le Quartier – 30200 BAGNOLS/CEZE, enregistrée sous le numéro 2011/0033,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement WELDOM situé avenue de la Mayre – Le Quartier – 30200 BAGNOLS/CEZE pour 13 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-026 - Arrêté n° 2016103-022 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour WELDOM, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 102 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président directeur général, au 04 66 90 52 90, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-026 - Arrêté n° 2016103-022 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour WELDOM, av. de la Mayre, BAGNOLS SUR CEZE 103 DRLP
30-2016-04-11-027
Arrêté n° 2016103-023 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE
COURRIER, av. Pavlov, St Césaire, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-027 - Arrêté n° 2016103-023 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pavlov, St Césaire, NIMES 104 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-023
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 337 avenue Pavlov – St Césaire – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0043,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sûreté sécurité de l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 337 avenue Pavlov – St Césaire – 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-027 - Arrêté n° 2016103-023 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pavlov, St Césaire, NIMES 105 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-027 - Arrêté n° 2016103-023 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pavlov, St Césaire, NIMES 106 DRLP
30-2016-04-11-028
Arrêté n° 2016103-024 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
imp. des Petits Ducs, ALES
DRLP - 30-2016-04-11-028 - Arrêté n° 2016103-024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, imp. des Petits Ducs, ALES 107 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-024
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011080-0049 du 21 mars 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 8 impasse des Petits Ducs – 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2011/0046,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 8 impasse des Petits Ducs – 30100 ALES pour 6 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-028 - Arrêté n° 2016103-024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, imp. des Petits Ducs, ALES 108 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-028 - Arrêté n° 2016103-024 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, imp. des Petits Ducs, ALES 109 DRLP
30-2016-04-11-029
Arrêté n° 2016103-025 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
C.C. Carrefour Nimes Etoiles, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-029 - Arrêté n° 2016103-025 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, C.C. Carrefour Nimes Etoiles, NIMES 110 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-025
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 116 rue André Dupont – C.C. Carrefour Nîmes Etoiles – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0074,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 116 rue André Dupont – C.C. Carrefour Nîmes Etoiles – 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-029 - Arrêté n° 2016103-025 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, C.C. Carrefour Nimes Etoiles, NIMES 111 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-029 - Arrêté n° 2016103-025 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, C.C. Carrefour Nimes Etoiles, NIMES 112 DRLP
30-2016-04-11-030
Arrêté n° 2016103-026autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
pl. de la Maison Carrée, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-030 - Arrêté n° 2016103-026autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. de la Maison Carrée, NIMES 113 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-026
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 1 place de la Maison Carrée – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0062,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 1 place de la Maison Carrée – 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-030 - Arrêté n° 2016103-026autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. de la Maison Carrée, NIMES 114 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-030 - Arrêté n° 2016103-026autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. de la Maison Carrée, NIMES 115 DRLP
30-2016-04-11-031
Arrêté n° 2016103-027 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rue John, Mac Adam, KM Delta, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-031 - Arrêté n° 2016103-027 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue John, Mac Adam, KM Delta, NIMES 116 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-027
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 78 rue John Mac Adam – Km Delta – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2009/0130,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 78 rue John Mac Adam – Km Delta - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-031 - Arrêté n° 2016103-027 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue John, Mac Adam, KM Delta, NIMES 117 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-031 - Arrêté n° 2016103-027 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue John, Mac Adam, KM Delta, NIMES 118 DRLP
30-2016-04-11-032
Arrêté n° 2016103-028 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rue des Lauriers, Ville Active, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-032 - Arrêté n° 2016103-028 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Lauriers, Ville Active, NIMES 119 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-028
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 5 rue des Lauriers – Ville Active – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0060,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 5 rue des Lauriers – Ville Active - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-032 - Arrêté n° 2016103-028 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Lauriers, Ville Active, NIMES 120 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-032 - Arrêté n° 2016103-028 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Lauriers, Ville Active, NIMES 121 DRLP
30-2016-04-11-033
Arrêté n° 2016103-029 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. Jean Jaurès, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-033 - Arrêté n° 2016103-029 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Jaurès, NIMES 122 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-029
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 45 avenue Jean Jaurès – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0101,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 45 avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-033 - Arrêté n° 2016103-029 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Jaurès, NIMES 123 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-033 - Arrêté n° 2016103-029 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Jaurès, NIMES 124 DRLP
30-2016-04-11-034
Arrêté n° 2016103-030 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
bd Victor Hugo, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-034 - Arrêté n° 2016103-030 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Victor Hugo, NIMES 125 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-030
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 40 boulevard Victor Hugo – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0097,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 40 boulevard Victor Hugo - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 9 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-034 - Arrêté n° 2016103-030 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Victor Hugo, NIMES 126 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-034 - Arrêté n° 2016103-030 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Victor Hugo, NIMES 127 DRLP
30-2016-04-11-035
Arrêté n° 2016103-031 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rte de Sauve, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-035 - Arrêté n° 2016103-031 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Sauve, NIMES 128 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-031
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 148 route de Sauve – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0095,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 148 route de Sauve - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 9 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-035 - Arrêté n° 2016103-031 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Sauve, NIMES 129 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-035 - Arrêté n° 2016103-031 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Sauve, NIMES 130 DRLP
30-2016-04-11-036
Arrêté n° 2016103-032 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
pl. Séverine, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-036 - Arrêté n° 2016103-032 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Séverine, NIMES 131 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-032
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 11 place Séverine – 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0111,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 11 place Séverine - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-036 - Arrêté n° 2016103-032 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Séverine, NIMES 132 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-036 - Arrêté n° 2016103-032 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Séverine, NIMES 133 DRLP
30-2016-04-11-037
Arrêté n° 2016103-033 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rte d Uzès, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-037 - Arrêté n° 2016103-033 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte d Uzès, NIMES 134 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-033
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 115 route d’Uzès – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0128,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 115 route d’Uzès - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 8 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-037 - Arrêté n° 2016103-033 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte d Uzès, NIMES 135 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-037 - Arrêté n° 2016103-033 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte d Uzès, NIMES 136 DRLP
30-2016-04-11-038
Arrêté n° 2016103-034 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rue des Mousquetaires, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-038 - Arrêté n° 2016103-034 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Mousquetaires, NIMES 137 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-034
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 100 rue des Mousquetaires – 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0099,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 100 rue des Mousquetaires - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-038 - Arrêté n° 2016103-034 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Mousquetaires, NIMES 138 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-038 - Arrêté n° 2016103-034 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rue des Mousquetaires, NIMES 139 DRLP
30-2016-04-11-039
Arrêté n° 2016103-035 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE
(DAB1), La Coupole des Halles, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-039 - Arrêté n° 2016103-035 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB1), La Coupole des Halles, NIMES 140 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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et des libertés publiques
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Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-035
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB1) situé 22 boulevard Gambetta – La Coupole des Halles - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0075,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB1) situé 22 boulevard Gambetta – La Coupole des Halles - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-039 - Arrêté n° 2016103-035 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB1), La Coupole des Halles, NIMES 141 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-039 - Arrêté n° 2016103-035 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB1), La Coupole des Halles, NIMES 142 DRLP
30-2016-04-11-040
Arrêté n° 2016103-036 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE
(DAB2), La Coupole des Halles, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-040 - Arrêté n° 2016103-036 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB2), La Coupole des Halles, NIMES 143 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-036
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB2) situé 22 boulevard Gambetta – La Coupole des Halles - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0076,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB2) situé 22 boulevard Gambetta – La Coupole des Halles - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-040 - Arrêté n° 2016103-036 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB2), La Coupole des Halles, NIMES 144 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-040 - Arrêté n° 2016103-036 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB2), La Coupole des Halles, NIMES 145 DRLP
30-2016-04-11-041
Arrêté n° 2016103-037 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE
(DAB), rue des Halles, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-041 - Arrêté n° 2016103-037 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Halles, NIMES 146 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-037
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé 6 rue des Halles - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0061,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé 6 rue des Halles - 30000 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-041 - Arrêté n° 2016103-037 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Halles, NIMES 147 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-041 - Arrêté n° 2016103-037 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Halles, NIMES 148 DRLP
30-2016-04-11-042
Arrêté n° 2016103-038 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE
(DAB), Carré Sud, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-042 - Arrêté n° 2016103-038 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), Carré Sud, NIMES 149 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-038
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé Carré Sud - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0059,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé Carré Sud - 30900 NIMES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-042 - Arrêté n° 2016103-038 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), Carré Sud, NIMES 150 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-042 - Arrêté n° 2016103-038 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), Carré Sud, NIMES 151 DRLP
30-2016-04-11-043
Arrêté n° 2016103-039 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE
(DAB), rue des Mousquetaires, C.C. Intermarché, NIMES
DRLP - 30-2016-04-11-043 - Arrêté n° 2016103-039 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Mousquetaires, C.C. Intermarché, NIMES 152 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-039
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé 100 rue des Mousquetaires – C.C. Intermarché - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0067,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE (DAB) situé 100 rue des Mousquetaires – C.C. Intermarché - 30000 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-043 - Arrêté n° 2016103-039 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Mousquetaires, C.C. Intermarché, NIMES 153 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-043 - Arrêté n° 2016103-039 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE (DAB), rue des Mousquetaires, C.C. Intermarché, NIMES 154 DRLP
30-2016-04-11-044
Arrêté n° 2016103-040 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. de Croupillac, ALES.rtf
DRLP - 30-2016-04-11-044 - Arrêté n° 2016103-040 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Croupillac, ALES.rtf 155 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-040
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 584 avenue de Croupillac – 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2009/0131,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 584 avenue de Croupillac – 30100 ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 12 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-044 - Arrêté n° 2016103-040 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Croupillac, ALES.rtf 156 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-044 - Arrêté n° 2016103-040 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Croupillac, ALES.rtf 157 DRLP
30-2016-04-11-045
Arrêté n° 2016103-041 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
pl. Jean Jaurès, BAGNOLS SUR CEZE
DRLP - 30-2016-04-11-045 - Arrêté n° 2016103-041 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Jean Jaurès, BAGNOLS SUR CEZE 158 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-041
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 4 place Jean Jaurès – 30200 BAGNOLS/CEZE, enregistrée sous le numéro 2016/0110,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 4 place Jean Jaurès – 30200 BAGNOLS/CEZE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 8 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-045 - Arrêté n° 2016103-041 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Jean Jaurès, BAGNOLS SUR CEZE 159 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-045 - Arrêté n° 2016103-041 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, pl. Jean Jaurès, BAGNOLS SUR CEZE 160 DRLP
30-2016-04-11-046
Arrêté n° 2016103-042 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. Jean Moulin, ST CHRISTOL LES ALES
DRLP - 30-2016-04-11-046 - Arrêté n° 2016103-042 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Moulin, ST CHRISTOL LES ALES 161 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-042
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 211 avenue Jean Moulin – 30380 ST-CHRISTOL-LES-ALES, enregistrée sous le numéro 2009/0129,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 211 avenue Jean Moulin – 30380 ST-CHRISTOL-LES-ALES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-046 - Arrêté n° 2016103-042 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Moulin, ST CHRISTOL LES ALES 162 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-046 - Arrêté n° 2016103-042 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. Jean Moulin, ST CHRISTOL LES ALES 163 DRLP
30-2016-04-11-047
Arrêté n° 2016103-043 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE,
av. Jean Perrin, BAGNOLS SUR CEZE
DRLP - 30-2016-04-11-047 - Arrêté n° 2016103-043 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, av. Jean Perrin, BAGNOLS SUR CEZE 164 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-043
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011346-0076 du 12 décembre 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable du service ingénierie sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement CAISSE D’EPARGNE situé 1 avenue Jean Perrin – 30200 BAGNOLS/CEZE, enregistrée sous le numéro 2011/0384,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement CAISSE D’EPARGNE situé 1 avenue Jean Perrin – 30200 BAGNOLS/CEZE pour 6 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
DRLP - 30-2016-04-11-047 - Arrêté n° 2016103-043 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, av. Jean Perrin, BAGNOLS SUR CEZE 165 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable du service ingénierie sécurité, au 04 67 91 80 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-047 - Arrêté n° 2016103-043 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, av. Jean Perrin, BAGNOLS SUR CEZE 166 DRLP
30-2016-04-11-048
Arrêté n° 2016103-044 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BRASSERIE MIDI
CAFE III, rte de Nimes, AIGUES MORTES
DRLP - 30-2016-04-11-048 - Arrêté n° 2016103-044 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BRASSERIE MIDI CAFE III, rte de Nimes, AIGUES MORTES 167 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-044
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Joris SENNEGON, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BRASSERIE MIDI CAFE III situé 940 route de Nîmes - 30220 AIGUES-MORTES, enregistrée sous le numéro 2016/0086,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement BRASSERIE MIDI CAFE III situé 940 route de Nîmes - 30220 AIGUES-MORTES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-048 - Arrêté n° 2016103-044 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BRASSERIE MIDI CAFE III, rte de Nimes, AIGUES MORTES 168 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 53 93 51, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-048 - Arrêté n° 2016103-044 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BRASSERIE MIDI CAFE III, rte de Nimes, AIGUES MORTES 169 DRLP
30-2016-04-11-049
Arrêté n° 2016103-045 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, pl. de
la Mairie, MEYNES
DRLP - 30-2016-04-11-049 - Arrêté n° 2016103-045 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, pl. de la Mairie, MEYNES 170 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-045
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Catherine TERME, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE situé 16 place de la Mairie - 30840 MEYNES, enregistrée sous le numéro 2016/0105,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement TABAC PRESSE situé 16 place de la Mairie - 30840 MEYNES, est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-049 - Arrêté n° 2016103-045 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, pl. de la Mairie, MEYNES 171 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 57 51 89, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-049 - Arrêté n° 2016103-045 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, pl. de la Mairie, MEYNES 172 DRLP
30-2016-04-11-050
Arrêté n° 2016103-046 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE
BOUCANET, av. de Bernis, LE GRAU DU ROI
DRLP - 30-2016-04-11-050 - Arrêté n° 2016103-046 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE BOUCANET, av. de Bernis, LE GRAU DU ROI 173 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-046
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Caroline BENOIST, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE DU BOUCANET situé 124 avenue de Bernis - 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2016/0147,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement TABAC PRESSE DU BOUCANET situé 124 avenue de Bernis - 30240 LE GRAU-DU-ROI, est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-050 - Arrêté n° 2016103-046 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE BOUCANET, av. de Bernis, LE GRAU DU ROI 174 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 53 19 27, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-050 - Arrêté n° 2016103-046 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE BOUCANET, av. de Bernis, LE GRAU DU ROI 175 DRLP
30-2016-04-11-051
Arrêté n° 2016103-047 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SAVEURS DU SUD, rue
du Palais, LE VIGAN
DRLP - 30-2016-04-11-051 - Arrêté n° 2016103-047 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SAVEURS DU SUD, rue du Palais, LE VIGAN 176 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-047
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Rachid BOUCHAAL, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SAVEURS DU SUD situé 4 rue du Palais – 30120 LE VIGAN, enregistrée sous le numéro 2016/0115,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement SAVEURS DU SUD situé 4 rue du Palais – 30120 LE VIGAN, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-051 - Arrêté n° 2016103-047 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SAVEURS DU SUD, rue du Palais, LE VIGAN 177 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 09 86 37 09 37, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-051 - Arrêté n° 2016103-047 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SAVEURS DU SUD, rue du Palais, LE VIGAN 178 DRLP
30-2016-04-11-052
Arrêté n° 2016103-048 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour POINT P, rue Emmanuel
d Alzon, LE VIGAN
DRLP - 30-2016-04-11-052 - Arrêté n° 2016103-048 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POINT P, rue Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 179 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-048
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Nicolas CUNY, responsable achats, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement POINT P situé 16 avenue Emmanuel d’Alzon - 30120 LE VIGAN, enregistrée sous le numéro 2016/0121,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable achats de l’établissement POINT P situé 16 avenue Emmanuel d’Alzon - 30120 LE VIGAN, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 11 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-052 - Arrêté n° 2016103-048 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POINT P, rue Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 180 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable achats, au 04 67 49 73 93, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-052 - Arrêté n° 2016103-048 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POINT P, rue Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 181 DRLP
30-2016-04-11-053
Arrêté n° 2016103-049 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour QUENELIS, av.
Emmanuel d Alzon, LE VIGAN
DRLP - 30-2016-04-11-053 - Arrêté n° 2016103-049 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour QUENELIS, av. Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 182 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-049
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Laëtitia WILD, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement QUENELIS situé 5 avenue Emmanuel d’Alzon – 30120 LE VIGAN, enregistrée sous le numéro 2016/0044,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement QUENELIS situé 5 avenue Emmanuel d’Alzon – 30120 LE VIGAN, est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-053 - Arrêté n° 2016103-049 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour QUENELIS, av. Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 183 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du la gérante, au 04 67 82 49 12, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-053 - Arrêté n° 2016103-049 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour QUENELIS, av. Emmanuel d Alzon, LE VIGAN 184 DRLP
30-2016-04-11-054
Arrêté n° 2016103-050 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour STAND FRUITS ET
LEGUMES, Mas des Colonies, ST LAURENT D
AIGOUZE
DRLP - 30-2016-04-11-054 - Arrêté n° 2016103-050 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STAND FRUITS ET LEGUMES, Mas des Colonies, ST LAURENT D AIGOUZE 185 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-050
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Christian TAVAN, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement STAND FRUIT ET LEGUMES situé route des Stes Maries de la Mer - Mas des Colonies - 30220 ST-LAURENT-D'AIGOUZE, enregistrée sous le numéro 2016/0046,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement STAND FRUIT ET LEGUMES situé route des Stes Maries de la Mer - Mas des Colonies - 30220 ST-LAURENT-D'AIGOUZE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-054 - Arrêté n° 2016103-050 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STAND FRUITS ET LEGUMES, Mas des Colonies, ST LAURENT D AIGOUZE 186 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 09 95 31 19, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-054 - Arrêté n° 2016103-050 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STAND FRUITS ET LEGUMES, Mas des Colonies, ST LAURENT D AIGOUZE 187 DRLP
30-2016-04-11-056
Arrêté n° 2016103-052 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour INTERMARCHE, rue
des Tuileries, LA GRAND COMBE
DRLP - 30-2016-04-11-056 - Arrêté n° 2016103-052 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour INTERMARCHE, rue des Tuileries, LA GRAND COMBE 188 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-052
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Frédéric VALVERDE, directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement INTERMARCHE situé 1 rue des Tuileries - 30110 LA GRAND'COMBE, enregistrée sous le numéro 2016/0045,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement INTERMARCHE situé 1 rue des Tuileries - 30110 LA GRAND'COMBE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 31 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-056 - Arrêté n° 2016103-052 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour INTERMARCHE, rue des Tuileries, LA GRAND COMBE 189 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 54 24 70, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-056 - Arrêté n° 2016103-052 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour INTERMARCHE, rue des Tuileries, LA GRAND COMBE 190 DRLP
30-2016-04-11-057
Arrêté n° 2016103-053 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour BIJOUTERIE JOAILLERIE, bd
Gambetta, UZES
DRLP - 30-2016-04-11-057 - Arrêté n° 2016103-053 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BIJOUTERIE JOAILLERIE, bd Gambetta, UZES 191 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-0053
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011166-0012 du 15 juin 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Laurent BENEDETTI, gérant, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement BIJOUTERIE JOAILLERIE situé 33 boulevard Gambetta - 30700 UZES, enregistrée sous le numéro 2011/0152,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement BIJOUTERIE JOAILLERIE situé 33 boulevard Gambetta - 30700 UZES pour 14 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-057 - Arrêté n° 2016103-053 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BIJOUTERIE JOAILLERIE, bd Gambetta, UZES 192 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, a 04 66 22 49 37, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-057 - Arrêté n° 2016103-053 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BIJOUTERIE JOAILLERIE, bd Gambetta, UZES 193 DRLP
30-2016-04-11-058
Arrêté n° 2016103-054 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour RESIDENCE SENIORS
LES JARDINS D ARCADIE, rte de Carnon, LE GRAU
DU ROI
DRLP - 30-2016-04-11-058 - Arrêté n° 2016103-054 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D ARCADIE, rte de Carnon, LE GRAU DU ROI 194 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-054
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2010354-0004 du 20 décembre 2010 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Dominique IFFERNET, directrice, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D’ARCADIE situé 841 route de Carnon - 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2010/0180,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D’ARCADIE situé 841 route de Carnon - 30240 LE GRAU-DU-ROI pour 6 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-058 - Arrêté n° 2016103-054 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D ARCADIE, rte de Carnon, LE GRAU DU ROI 195 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice, au 04 66 30 82 70, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-058 - Arrêté n° 2016103-054 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour RESIDENCE SENIORS LES JARDINS D ARCADIE, rte de Carnon, LE GRAU DU ROI 196 DRLP
30-2016-04-11-059
Arrêté n° 2016103-055 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour ESAT CAT DES
GARDONS, rte de Mazac, SALINDRES
DRLP - 30-2016-04-11-059 - Arrêté n° 2016103-055 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ESAT CAT DES GARDONS, rte de Mazac, SALINDRES 197 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-055
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Rémy BERTAUD, directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement ESAT « CAT DES GARDONS » situé 1218 route de Mazac – 30340 SALINDRES, enregistrée sous le numéro 2016/0104,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement ESAT « CAT DES GARDONS » situé 1218 route de Mazac – 30340 SALINDRES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-059 - Arrêté n° 2016103-055 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ESAT CAT DES GARDONS, rte de Mazac, SALINDRES 198 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 56 26 86, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-059 - Arrêté n° 2016103-055 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour ESAT CAT DES GARDONS, rte de Mazac, SALINDRES 199 DRLP
30-2016-04-11-060
Arrêté n° 2016103-056 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour DISCOTHEQUE LE
LOFT, rte d Uzès, ST QUENTIN LA POTERIE
DRLP - 30-2016-04-11-060 - Arrêté n° 2016103-056 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DISCOTHEQUE LE LOFT, rte d Uzès, ST QUENTIN LA POTERIE 200 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-056
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Patrick SYNAEGYEL, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement DISCOTHEQUE LE LOFT situé 1151 route d’Uzès – 30700 ST-QUENTIN-LA-POTERIE, enregistrée sous le numéro 2016/0146,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement DISCOTHEQUE LE LOFT situé 1151 route d’Uzès – 30700 ST-QUENTIN-LA-POTERIE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-060 - Arrêté n° 2016103-056 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DISCOTHEQUE LE LOFT, rte d Uzès, ST QUENTIN LA POTERIE 201 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 06 77 85 40 68, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-060 - Arrêté n° 2016103-056 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DISCOTHEQUE LE LOFT, rte d Uzès, ST QUENTIN LA POTERIE 202 DRLP
30-2016-04-11-061
Arrêté n° 2016103-057 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour DOMAINE VIEUX
MANOIR DU FRIGOULAS, rue des Oliviers, ST
ALEXANDRE
DRLP - 30-2016-04-11-061 - Arrêté n° 2016103-057 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS, rue des Oliviers, ST ALEXANDRE 203 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-057
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Benjamin ROCA, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS situé 51 rue des Oliviers – 30130 ST ALEXANDRE, enregistrée sous le numéro 2016/0084,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS situé 51 rue des Oliviers – 30130 ST ALEXANDRE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-061 - Arrêté n° 2016103-057 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS, rue des Oliviers, ST ALEXANDRE 204 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 39 18 71, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-061 - Arrêté n° 2016103-057 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour DOMAINE VIEUX MANOIR DU FRIGOULAS, rue des Oliviers, ST ALEXANDRE 205 DRLP
30-2016-04-11-062
Arrêté n° 2016103-058 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LE SEAQUARIUM, av.
du Palais de la Mer, LE GRAU DU ROI
DRLP - 30-2016-04-11-062 - Arrêté n° 2016103-058 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LE SEAQUARIUM, av. du Palais de la Mer, LE GRAU DU ROI 206 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-058
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Jean-Marc GROUL, directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LE SEAQUARIUM situé avenue du Palais de la Mer - 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2016/0085,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement LE SEAQUARIUM situé avenue du Palais de la Mer - 30240 LE GRAU-DU-ROI, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-062 - Arrêté n° 2016103-058 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LE SEAQUARIUM, av. du Palais de la Mer, LE GRAU DU ROI 207 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 51 57 57, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-062 - Arrêté n° 2016103-058 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LE SEAQUARIUM, av. du Palais de la Mer, LE GRAU DU ROI 208 DRLP
30-2016-04-11-063
Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour MAIRIE DE
BOUILLARGUES
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 209 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-059
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BOUILLARGUES, enregistrée sous le numéro 2011/0194,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de BOUILLARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 30 caméras dans le centre ville et autres secteurs, pour protéger des bâtiments et installations publics et surveiller leurs abords, pour réguler le trafic routier et constater des infractions aux règles de circulation, pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites dont vous trouverez la liste ci-jointe.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 210 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du l'administrateur du centre inter urbain de vidéoprotection de Nîmes Métropôle, au 04 66 02 56 31, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 211 LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR
LA COMMUNE DE BOUILLARGUES
CAMERA 1 : Intersection avenue de Provence et rue des Arènes (arènes) en service Caméra (180°) installée sur un candélabre d’éclairage à l’entrée des arènes permettant de visionner les flux de circulation en direction de la rue des Arènes et de l’avenue de Provence
CAMERA 2 : Place de l’Europe – Angle du poste de la police municipale en service Caméra (270°) installée sur un nouveau mât en bordure de la place pour suivre les flux de circulation sur la place et sur le parking de l’Hôtel de Ville
CAMERA 3 : Hôtel de Ville (angle Nord-Ouest)
en service Caméra (270°) installée à l’angle nord-ouest de l’hôtel de ville permettant de suivre les flux piéton et routier en bordure de la mairie et à l’arrière de l’école Marcel Pagnol
CAMERA 4 : Hôtel de Ville
en service Caméra (180°) installée sur un mât dédié dans le parc public de la mairie pour suivre les flux piétons et protéger les abords immédiats de ce bâtiment communal
CAMERA 5 : 1 rue de la Fontaine (place de la Madone)
en service Caméra (270°) installée à l’angle du 1 de la rue de la Fontaine et de la rue de Rodilhan pour suivre les flux de circulation piéton et routier à hauteur de cette intersection du centre ville
CAMERA 6 : Place de la Madone – Bâtiment communal La Bergerie
en service Caméra (180°) installée à l’angle du bâtiment communal La Bergerie pour suivre les flux de circulation sur le parking de la place de la Madone
CAMERA 7 : Impasse des Platanes (Ecole Marcel Pagnol)
en service Caméra (180°) installée à l’angle d’un bâtiment communal pour suivre les flux de circulation devant l’école Marcel Pagnol dans l’impasse ouverte des Platanes qui relie la place de l’Europe au rond-point de l’avenue de Provence
CAMERA 8 : Place de Camargue/rue de la Paix (cimetière)
en service Caméra (270°) installée sur un nouveau mât à hauteur devant l’entrée du cimetière pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection de la rue de la Paix et de la place de Camargue
CAMERA 9 : Rond-point des rues des Cardonniers, de l’Abrivado et du chemin des Aiguillons en service Caméra (270°) installée sur un nouveau mât à hauteur de l’intersection du chemin des Aiguillons et du nouveau rond-point pour suivre les flux de circulation
CAMERA 10 : Intersection rue de la Source et rue des Jardins (Collège des Fontaines) en service Caméra (180°) installée sur un nouveau mât au centre de l’intersection pour suivre les flux de circulation devant le collège des Fontaines
CAMERA 11 : Intersection rue de la Source, chemin de Bonice et chemin des Manades en service Caméra (270°) installée sur un candélabre situé en bordure du Gymnase pour suivre les flux de circulation dans le jardin de la Source et à hauteur de l’intersection de la rue de la Source et des chemins de Bonices et des Manades
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 212 CAMERA 12 : Intersection chemin du Mas d’Isglon et rue Victor Hugo
en service Caméra (270°) installée sur un nouveau à hauteur du rond-point du chemin du Mas d’Isglon et de la rue Victor Hugo pour suivre les flux de circulation dans cette intersection
CAMERA 13 : Intersection rue de Cambon et du chemin des l’Isles
en service Caméra (270°) installée à l’angle du 18 rue Cambon et du chemin de l’Isles pour suivre les flux de circulation à hauteur de cette intersection en centre ville
CAMERA 14 : Intersection de la route de Nîmes et de la rue des Ecureuils en service Caméra (180°) installée sur un candélabre de la route de Nîmes pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection de cet axe avec la rue des Ecureuils
CAMERA 15 : Parc Blachère
en service Caméra (180°) installée à l’angle d’un nouveau bâtiment communal du parc Blachère pour permettre un suivi des flux de circulation en direction de la rue de la Fontaine
CAMERA 16 : Parc Blachère
en service Caméra (180°) installée sur un nouveau mât dans le parc Blachère pour permettre un suivi des flux de circulation dans la zone proche de la rue de la République
CAMERA 17 : Intersection rue de Garons et RD 257 (château d’eau)
en service Caméra (180°) installée sur un candélabre de la rue de Garons pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection formé par les rues de Garons, de la Paix et de l’Abrivado
CAMERA 18 : Intersection de la Cave Coopérative et de la rue des Tamaris en service Caméra (270°) installée sur un candélabre de la rue de la cave coopérative pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection formée par la rue des Tamaris et la rue de la cave coopérative
CAMERA 19 : Parking de la Pompe (Crèche)
en service Caméra (180°) installée un nouveau mât pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’entrée principale de la crèche sur le parking de la Pompe
CAMERA 20 : Intersection de la rue des Manadiers et de la rue des Alpilles en service Caméra (180°) installée sur un nouveau mât en bordure de la rue des Manadiers pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection formée par la rue des Alpilles et celle des Manadiers
CAMERA 21 : Parc de l’Hôtel de ville (angle du bâtiment communal La Bergerie) en service Caméra (270°) installée sur un petit mât fixé sur la partie arrière du bâtiment communal la Bergerie (côté parc de l’Hôtel de ville) pour permettre le suivi des flux piétons dans ce jardin public et protéger les abords immédiats du bâtiment communal.
CAMERA 22 : Place St Félix (intersection Grand Rue/rue de la République) en service Caméra (360°) installée sur un mât à hauteur de l’intersection de la Grand’Rue et de la rue de la République pour suivre les différents flux piéton et routier.
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 213 CAMERA 23 : Intersection route de Nîmes/rue des Boutons d’Or
Caméra dôme motorisé 360°, installée sur un mât dédié à hauteur de l’intersection de la route de Nîmes et de la rue des Boutons d’Or, pour permettre le suivi de tous les différents flux de circulation piétons et routiers
CAMERA 24 : ZAE Actiparc – Intersection rue Etienne Velay et rue Claude Bordas en service Caméra dôme motorisée implantée sur un mât rue Etienne Velay pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection avec la rue Claude Bordas et en direction de l’entrée de la Zone Actiparc (RD 6113). Ce capteur permettra de suivre le trafic routier et les flux de circulation
CAMERA 25 : ZAE Actiparc – Intersection rue Etienne Velay et rue Philippe Lamour en service Caméra dôme motorisée implantée sur un mât rue Philippe Lamour pour suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection avec la rue Etienne Velay Ce capteur permettra de suivre le trafic routier et les flux de circulation
CAMERA 26 : ZAE Actiparc – Rue Philippe Lamour
en service Caméra dôme motorisée implantée sur un mât à l’entrée de la Zone Actiparc en venant du RD 135 pour sécuriser la zone d’activité et permettre le suivi du trafic routier entrant et sortant de cette zone.
CAMERA 27 : ZAE Actiparc – Rue Etienne Velay
en service Caméra dôme motorisée implantée sur un candélabre d’éclairage public pour permettre de suivre le flux routier et piéton notamment à hauteur de la future entrée principale de la clinique psychiatrique située rue Etienne Velay. Ce capteur de vidéoprotection complètera directement les champs de vision des caméras n° 24 et 25.
CAMERAS : Place des Acacias – nouvelle place rue Bon Mathieu/route de Rodilhan 28 et 29 Caméra dôme motorisé PTZ, installée à l’angle du n° 2 rue Bon Mathieu, permettant de suivre les flux routier et piéton au niveau de la nouvelle place, dans la rue Bon Mathieu et route de Rodilhan
Caméra fixe, installée à l’angle du n° 6 rue des Acacias et de la nouvelle place, permettant de suivre l’ensemble des flux routier et piéton place des Acacias
CAMERA 30 : Rue des Maçons (parking groupe scolaire/épicerie sociale) Caméra dôme motorisé PTZ, installée sur la partie arrière du groupe scolaire, permettant de sécuriser les abords immédiats de l’école et de l’épicerie sociale et de suivre les flux routier et piéton sur le parking qui sépare ces deux bâtiments.
DRLP - 30-2016-04-11-063 - Arrêté n° 2016103-059 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE BOUILLARGUES 214 DRLP
30-2016-04-11-064
Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 215 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
Dossier n° 2010/0096
Arrêté n° 2015104-0024 du 14 avril 2015
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-060
portant modification d’un système
de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015104-0024 du 14 avril 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour la commune de MILHAUD, présentée par le maire ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 mars 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 216 2
A R R E T E
Article 1er : le maire de la commune de MILHAUD est autorisé à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0096.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2015104-0024 du 14 avril 2015 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l’extension du système par 1 caméra voie supplémentaire ce qui porte le total à 25 caméras.
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2015104-0024 du 14 avril 2015 demeure applicable.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 217 3
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR
LA COMMUNE DE MILHAUD
CAMERA 1 : 1 Place du Castellas/Rue Pierre Guérin (angle de l’Hôtel de Ville) en service Caméra dôme motorisé PTZ implantée à l’angle de la façade principale de l’Hôtel de Ville permettant de protéger les abords immédiats de l’Hôtel de ville, de suivre les différents flux routiers et piétons sur la place du Castellas
CAMERA 2 : Place Frédéric Mistral (Centre Socio-culturel)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade principale du foyer socio-culturel de la commune à l’angle de la place Frédéric Mistral et de la rue des Thuyas pour permettre de protéger les abords immédiats de ce bâtiment communal et de suivre les différents flux routiers et piétons sur et autour ce cette place
CAMERA 3 : Place Neuve (place du Monument aux Morts)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade du n° 7 de la place Neuve pour suivre les différents flux de circulation sur et autour de cette place
CAMERA 4 : Rue des Oliviers (place Henry Bonnaud – Tabac)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée à l’angle de l’habitation située à l’intersection de la rue Thérond et de la rue des Oliviers pour permettre le suivi du trafic routier et des flux piétons rue des Oliviers et Place Henry Bonnaud
CAMERA 5 : Route de Montpellier (à hauteur de la Crèche – Halte Garderie) en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un mât implanté sur le terre plein central de la route de Montpellier (à hauteur de la crèche) pour permettre de protéger les abords immédiats de ce bâtiment municipal et permettre de suivre les différents flux de circulation routière et piéton sur cet important axe de circulation de la ville
CAMERA 6 : Rue du Moulin – RD 62 (à hauteur du lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz) en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur le candélabre d’éclairage public situé à hauteur du rond point du lycée permettant de suivre le flux de circulation à proximité de cet établissement scolaire et sur une partie du terre plein des arènes et du boulodrome de la commune
CAMERA 7 : Impasse Roger Lauton (stade Raymond Monteil)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un pylône du stade pour permettre de sécuriser les installations sportives de la ville et suivre les flux de circulation dans l’impasse Lauton qui jouxte le stade
CAMERA 8 : Rue de l’Aramon/rue des Thuyas
Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade du 40 rue de l’Aramon (habitation qui appartient à la mairie) de manière à suivre les flux de circulation routier et piéton rue des Thuyas et à hauteur de l’intersection avec la rue d’Aramon
CAMERA 9 : Rue du Temple/rue de la Gare (parking du Temple)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un mât à hauteur de l’intersection pour permettre le suivi des différents flux de circulation à hauteur de l’intersection et sur le parking situé en vis-à-vis avec le parvis du Temple
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 218 4
CAMERA 10 : Rue des Troènes/rue des Cols verts (aire de jeu)
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un nouveau mât à hauteur de l’intersection pour permettre de suivre les flux routier et piéton dans ce secteur de la commune
CAMERA 11 : Rue des Troènes/rue Arthur Rimbaud
Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un mât à hauteur de l’intersection pour permettre de suivre des différents flux de circulation routiers et piétons et pour sécuriser le jardin public
CAMERA 12 : Rue des Albizias/rue des Mûriers
Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un candélabre d’éclairage public afin de permettre le suivi des flux de circulation routiers et piétons rue des Albizias (en direction du passage piéton qui permet de rejoindre le jardin public rue des Cols Verts)
CAMERAS : Rond-point chemin du Carraud/avenue Pasteur
13 et 14 (VPI) Un mât sera implanté à hauteur du n° 12 chemin du Carraud sur lequel sera installée une caméra dôme motorisée PTZ qui permettra le suivi des flux routiers et piétons à hauteur de ce rond-point.
Une caméra fixe (VPI) permettant de visionner les plaques d’immatriculation sera installée sur le même mât afin de suivre l’ensemble du trafic routier entrant dans la commune par le chemin du Carraud
CAMERA 15 : ZAE Trajectoire – Salle des Fêtes
Caméra dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d’éclairage public situé à l’entrée de la salle des fêtes pour permettre de sécuriser les abords de ce bâtiment communal et de suivre les différents flux de circulation
CAMERAS : Rue Mme de Sévigné/route de Nîmes (niveau du n° 980) 16 et 17 (VPI) Une caméra fixe contextuelle sera installée sur un mât implanté en bordure de la route de Nîmes à hauteur du n° 980 qui permettra le suivi en continu du trafic routier entrant et sortant de la ville en direction de Nîmes
Une caméra fixe(VPI) permettant de visualiser les plaques d’immatriculation sera installée sur le même mât pour permettre une identification plus fine des véhicules entrants sur la commune par la route de Nîmes
CAMERA 18 : Route de Nîmes/rue des 3 Ponts/rue des Cèdres
en service Caméra dôme motorisé PTZ installée sur un mât route de Nîmes à hauteur de l’intersection avec la rue des Cèdres permettant de suivre le trafic routier et le suivi du niveau du cours d’eau qui longe la rue des 3 Ponts, passe sous la route de Nîmes et borde le chemin de promenade de la Pondre
CAMERA 19 : Intersection rue des Amandiers/pont SNCF
(VPI) Caméra fixe (VPI) permettant de visualiser les plaques d’immatriculation sera installée sur un mât dans l’axe du pont SNCF afin de permettre le suivi de l’ensemble des flux de circulation sur cet étroit pont routier
CAMERAS : Route de Montpellier (au niveau des centres commerciaux) 20 et 21 (VPI) Caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât implanté à l’entrée de la commune depuis la RD 113 permettant le suivi des flux routiers et piétons dans ce secteur marchand de la commune (présences de plusieurs grandes surfaces et PME) Caméra fixe (VPI) installée sur le même support et permettant de visualiser les plaques d’immatriculation sera orientée en direction du centre ville afin de permettre une identification précise des véhicules sortant de la ville par la route de Montpellier
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 219 5
CAMERA 22 : Hall d’entrée de l’Hôtel de Ville (rue Pierre Guérin)
Caméra fixe installée dans le hall d’entrée de l’Hôtel de Ville pour sécuriser ce bâtiment et permettre le suivi des flux de visiteurs à hauteur de l’espace accessible librement au public
CAMERAS : ZAE Trajectoire – rue Ernest Boffa
23 (VPI) et Caméras fixes (VPI) permettant de visualiser les plaques d’immatriculation seront 24 (VPI) installées à hauteur du n° 5 rue Ernest Boffa pour suivre en continu le trafic routier entrant et sortant dans la ZAE trajectoire
CAMERA 25 : Jardin Public impasse de la Camargue
Caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d’éclairage du jardin public Implanté au fond de l’impasse de la Camargue, permettant de suivre les flux routier et piéton dans ce secteur de la commune
DRLP - 30-2016-04-11-064 - Arrêté n° 2016103-060 portant modification d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE DE MILHAUD 220 DRLP
30-2016-04-11-065
Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour MAIRIE D
AIMARGUES
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 221 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-061
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune d’AIMARGUES, enregistrée sous le numéro 2011/0031,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune d’AIMARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 24 caméras dans le centre ville et autres secteurs, pour protéger des bâtiments et installations publics et surveiller leurs abords, pour réguler le trafic routier et constater des infractions aux règles de circulation, pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites dont vous trouverez la liste ci-jointe.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 222 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire, au 04 66 73 12 12, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 223 Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 224 LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE D’AIMARGUES
CAMERA 1 : Boulevard Fanfonne Guillerme
en service Caméra dôme motorisée, implantée à l’angle de la salle Lucien Dumas, permettant de sécuriser les abords immédiats de ce bâtiment communal, les entrées du groupe scolaire et le bureau de la police municipale
CAMERA 2 : Boulevard Fanfonne Guillerme
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre d’éclairage situé à l’intersection du boulevard Sallebardine et du boulevard Fanfonne Guillerme, permettant de suivre en continu l’ensemble des flux routier et piéton en direction du boulevard Sallebardine
CAMERA 3 : Boulevard Sallebardine
en service Caméra fixe, installée sur le même candélabre que la caméra n° 2, orientée en direction du boulevard Sallebardine et permettant de suivre les flux routier et piéton en direction du boulevard Fanfonne Guillerme
CAMERA 4 : Place du 8 mai 1945
en service Caméra dôme, installée sur la façade principale de l’Hôtel de Ville, permettant de visionner l’ensemble de la place
CAMERA 5 : Place du Montredon
en service Caméra fixe, installée sur la façade principale du foyer socio-culturel, permettant de suivre les flux de circulation sur la place
CAMERA 6 : Place de la Fontaine (RN 6572)
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre, permettant de suivre les flux de circulation en direction de l’avenue des Anciens Combattants
CAMERA 7 : Place du Château/rue de la Croix
en service Caméra dôme motorisée, implantée sur un mat dédié, permettant l’identification des véhicules et le suivi des flux de circulation
CAMERA 8 : Rue Jean Mailho
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre à hauteur du n° 16 rue Jean Mailho, permettant de suivre le trafic routier en direction de la Poste
CAMERA 9 : Avenue de la Gare
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre à hauteur du n° 20 avenue de la Gare, permettant de suivre le trafic routier dans les deux sens de circulation
CAMERA 10 : Intersection avenue H. Aubanel/chemin de Naudel
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre, orientée en direction de l’avenue Aubanel pour suivre les flux de circulation entrant dans la commune
CAMERA 11 : Rue Courlis
en service Caméra fixe, installée sur un mât d’éclairage à hauteur du n° 3 rue Courlis, permettant de suivre les flux de circulation en direction du chemin de Marsillargues.
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 225 CAMERA 12 : ZAC de la Garrigue – rond-point du Grenadier
Caméra fixe, installée sur un candélabre, permettant de suivre les flux de circulation sortants de la ZAC de la Garrigue au niveau du rond-point du Grenadier
CAMERA 13 : Rond-point chemin de St Roman/avenue du Général de Gaulle en service Caméra fixe, installée sur un candélabre, permettant de suivre les flux de circulation entrants dans la commune depuis la RD 6313.
CAMERA 14 : Rond-point chemin de St Roman/avenue du Général de Gaulle en service Caméra fixe, installée sur un candélabre situé en bordure du rond-point, permettant de suivre les flux de circulation sortants de la commune par l’avenue du Général de Gaulle
CAMERA 15 : Intersection RD 6752 (route de Vauvert)/chemin de l’Abrivado Caméra fixe, installée sur un candélabre d’éclairage public situé en bordure de la RD 6752, permettant de visionner en continu l’ensemble du trafic routier entrant et sortant de la commune à hauteur de l’intersection de la RD 6752 et du chemin de l’Abrivado
CAMERA 16 : Arènes
en service Caméra dôme motorisée, installée sur l’infirmerie des arènes, permettant de visionner les flux piéton à l’arrière des gradins et les abords immédiats de cet établissement recevant du public
CAMERA 17 : Arènes
en service Caméra dôme motorisée, installée sur le porche de l’entrée principale des arènes, de façon à visionner l’ensemble des gradins et l’accès au site depuis l’avenue Fanfonne Guillerme
CAMERA 18 : Place de la Fontaine – RD 6752
Caméra fixe, installée sur un candélabre d’éclairage public situé en bordure du rond-point de la Fontaine, permettant le suivi en continu du trafic routier entrant dans la commune par la RD 6752 (route de Lunel)
CAMERA 19 : 37 rue de Marsillargues
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre, permettant de visualiser en direction de la sortie/entrée de la commune
CAMERA 20 : Angle du 1 rue du Petit Bercy/boulevard Jules Ferry
en service Caméra dôme motorisée, installée sur un pylône d’éclairage public à hauteur de l’intersection du boulevard Jules Ferry et de la rue du Petit Bercy, permettant de suivre les flux routier et piéton dans ce secteur de la commune et de sécuriser les abords immédiats de bâtiments communaux (Maison de la Culture située avenue Jean Moulin ainsi que la Maison des Traditions situé rue du Petit Bercy)
CAMERA 21 : Place Albert Fontanieu/rue de l’Horloge
en service Caméra dôme motorisée, installée sur la façade arrière de la salle Georges Brassens à l’angle de la place Albert Fontanieu et de la rue de l’Horloge
CAMERA 22 : Rue de l’Hôtel de Ville/boulevard Saint Louis
en service Caméra fixe installée, à l’angle du n° 2 rue de l’Hôtel de Ville, permettant de suivre les flux de circulation sur le boulevard St Louis et l’avenue des Anciens Combattants
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 226 CAMERA 23 : ZAC de la Garrigue - avenue des Caroubiers
en service Caméra fixe, installée sur un candélabre d’éclairage public, permettant le suivi des flux de circulation à hauteur du poste électrique implantée avenue des Caroubiers
CAMERA 24 : ZAC de la Garrigue – intersection rue du Noisetier/chemin d’Aigues-Vives Caméra fixe, installée sur un candélabre d’éclairage public situé rue du Noisetier, permettant le suivi de l’ensemble du trafic routier entrant et sortant de la ZAC de la Garrigue par le chemin d’Aigues-Vives
DRLP - 30-2016-04-11-065 - Arrêté n° 2016103-061 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MAIRIE D AIMARGUES 227 DRLP
30-2016-04-11-067
Arrêté n° 2016103-063 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
ZAM du Tapis Vert, ST HIPPOLYTE DU FORT
DRLP - 30-2016-04-11-067 - Arrêté n° 2016103-063 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZAM du Tapis Vert, ST HIPPOLYTE DU FORT 228 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-063
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011080-0048 du 21 mars 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé ZAM du Tapis Vert – 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT, enregistrée sous le numéro 2011/0045,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé ZAM du Tapis Vert – 30170 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT pour 7 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-067 - Arrêté n° 2016103-063 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZAM du Tapis Vert, ST HIPPOLYTE DU FORT 229 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-067 - Arrêté n° 2016103-063 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, ZAM du Tapis Vert, ST HIPPOLYTE DU FORT 230 DRLP
30-2016-04-11-068
Arrêté n° 2016103-064 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
rue de l Arnède, SOMMIERES
DRLP - 30-2016-04-11-068 - Arrêté n° 2016103-064 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, rue de l Arnède, SOMMIERES 231 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-064
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011080-0047 du 21 mars 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 62 rue de l’Arnède – 30250 SOMMIERES, enregistrée sous le numéro 2011/0044,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé 62 rue de l’Arnède – 30250 SOMMIERES pour 2 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-068 - Arrêté n° 2016103-064 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, rue de l Arnède, SOMMIERES 232 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-068 - Arrêté n° 2016103-064 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, rue de l Arnède, SOMMIERES 233 DRLP
30-2016-04-11-070
Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. de Dossenheim, LE GRAU DU ROI
DRLP - 30-2016-04-11-070 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Dossenheim, LE GRAU DU ROI 234 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
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et des libertés publiques
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et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-066
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de Dossenheim – 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2016/0106,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de Dosseinheim – 30240 LE GRAU DU ROI, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-070 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Dossenheim, LE GRAU DU ROI 235 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-070 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de Dossenheim, LE GRAU DU ROI 236 DRLP
30-2016-04-11-069
Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. de la Libération, UZES
DRLP - 30-2016-04-11-069 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Libération, UZES 237 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-065
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de la Libération – 30700 UZES, enregistrée sous le numéro 2016/0108,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de la Libération – 30700 UZES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-069 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Libération, UZES 238 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-069 - Arrêté n° 2016103-066 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Libération, UZES 239 DRLP
30-2016-04-11-071
Arrêté n° 2016103-067 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
ZA de l Arnède, REMOULINS
DRLP - 30-2016-04-11-071 - Arrêté n° 2016103-067 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, ZA de l Arnède, REMOULINS 240 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-067
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé ZA de l’Arnède – 30210 REMOULINS, enregistrée sous le numéro 2016/0065,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé ZA de l’Arnède – 30210 REMOULINS, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-071 - Arrêté n° 2016103-067 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, ZA de l Arnède, REMOULINS 241 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-071 - Arrêté n° 2016103-067 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, ZA de l Arnède, REMOULINS 242 DRLP
30-2016-04-11-072
Arrêté n° 2016103-068 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
rte de Saussines, C.C. Les Garrigues, SOMMIERES
DRLP - 30-2016-04-11-072 - Arrêté n° 2016103-068 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Saussines, C.C. Les Garrigues, SOMMIERES 243 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-068
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé route de Saussines – C.C. Les Garrigues – 30250 SOMMIERES, enregistrée sous le numéro 2016/0063,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé route de Saussines – C.C. Les Garrigues – 30250 SOMMIERES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-072 - Arrêté n° 2016103-068 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Saussines, C.C. Les Garrigues, SOMMIERES 244 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-072 - Arrêté n° 2016103-068 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, rte de Saussines, C.C. Les Garrigues, SOMMIERES 245 DRLP
30-2016-04-11-073
Arrêté n° 2016103-070 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
bd Gambetta, PONT ST ESPRIT
DRLP - 30-2016-04-11-073 - Arrêté n° 2016103-070 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Gambetta, PONT ST ESPRIT 246 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
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et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-070
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 19 boulevard Gambetta – 30130 PONT-ST-ESPRIT, enregistrée sous le numéro 2016/0069,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 19 boulevard Gambetta – 30130 PONT-ST-ESPRIT, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-073 - Arrêté n° 2016103-070 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Gambetta, PONT ST ESPRIT 247 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-073 - Arrêté n° 2016103-070 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, bd Gambetta, PONT ST ESPRIT 248 DRLP
30-2016-04-11-074
Arrêté n° 2016103-071 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
av. de la Dame, Zone Euro 2000, CAISSARGUES
DRLP - 30-2016-04-11-074 - Arrêté n° 2016103-071 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Dame, Zone Euro 2000, CAISSARGUES 249 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-071
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de la Dame – Zone Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES, enregistrée sous le numéro 2016/0073,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé avenue de la Dame – Zone Euro 2000 – 30132 CAISSARGUES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-074 - Arrêté n° 2016103-071 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Dame, Zone Euro 2000, CAISSARGUES 250 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-074 - Arrêté n° 2016103-071 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, av. de la Dame, Zone Euro 2000, CAISSARGUES 251 DRLP
30-2016-04-11-075
Arrêté n° 2016103-072 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
Lieu dit Campastier, ST DIONISY
DRLP - 30-2016-04-11-075 - Arrêté n° 2016103-072 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, Lieu dit Campastier, ST DIONISY 252 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-072
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé Lieu-dit Campastier – 30980 SAINT-DIONISY, enregistrée sous le numéro 2016/0077,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé Lieu-dit Campastier – 30980 SAINT-DIONISY, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-075 - Arrêté n° 2016103-072 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, Lieu dit Campastier, ST DIONISY 253 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-075 - Arrêté n° 2016103-072 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, Lieu dit Campastier, ST DIONISY 254 DRLP
30-2016-04-11-076
Arrêté n° 2016103-073 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, pl. de la
République, SOMMIERES
DRLP - 30-2016-04-11-076 - Arrêté n° 2016103-073 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, pl. de la République, SOMMIERES 255 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-073
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011346-0076 du 12 décembre 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable du service ingénierie sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement CAISSE D’EPARGNE situé 2 place de la République – 30250 SOMMIERES, enregistrée sous le numéro 2011/0372,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement CAISSE D’EPARGNE situé 2 place de la République – 30250 SOMMIERES pour 8 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
DRLP - 30-2016-04-11-076 - Arrêté n° 2016103-073 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, pl. de la République, SOMMIERES 256 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable du service ingénierie sécurité, au 04 67 91 80 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-076 - Arrêté n° 2016103-073 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CAISSE D EPARGNE, pl. de la République, SOMMIERES 257 DRLP
30-2016-04-11-077
Arrêté n° 2016103-074 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE
JEAN BART, rue de Nimes, BEAUCAIRE
DRLP - 30-2016-04-11-077 - Arrêté n° 2016103-074 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE JEAN BART, rue de Nimes, BEAUCAIRE 258 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-074
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Pascale LEPAS, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE LE JEAN BART situé 6 rue de Nîmes – 30300 BEAUCAIRE, enregistrée sous le numéro 2009/0162,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement TABAC PRESSE LE JEAN BART situé 6 rue de Nîmes – 30300 BEAUCAIRE, est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-077 - Arrêté n° 2016103-074 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE JEAN BART, rue de Nimes, BEAUCAIRE 259 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 59 40 40, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-077 - Arrêté n° 2016103-074 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE LE JEAN BART, rue de Nimes, BEAUCAIRE 260 DRLP
30-2016-04-11-078
Arrêté n° 2016103-075 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE,
quai du Général de Gaulle, BEAUCAIRE
DRLP - 30-2016-04-11-078 - Arrêté n° 2016103-075 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, quai du Général de Gaulle, BEAUCAIRE 261 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-075
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 26bis quai du Général de Gaulle – 30300 BEAUCAIRE, enregistrée sous le numéro 2016/009,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement BANQUE POPULAIRE situé 26bis quai du Général de Gaulle – 30300 BEAUCAIRE, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-078 - Arrêté n° 2016103-075 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, quai du Général de Gaulle, BEAUCAIRE 262 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 68 38 22 00, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-078 - Arrêté n° 2016103-075 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour BANQUE POPULAIRE, quai du Général de Gaulle, BEAUCAIRE 263 DRLP
30-2016-04-11-079
Arrêté n° 2016103-076 autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour POISSONNERIE LA
CRIEE DES ANGLES, rue Balzac, LES ANGLES
DRLP - 30-2016-04-11-079 - Arrêté n° 2016103-076 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES, rue Balzac, LES ANGLES 264 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-076
autorisant le fonctionnement
d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Didier NEAU, président, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES situé rue Balzac - 30133 LES ANGLES, enregistrée sous le numéro 2016/0129,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président de l’établissement POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES situé rue Balzac - 30133 LES ANGLES, est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
DRLP - 30-2016-04-11-079 - Arrêté n° 2016103-076 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES, rue Balzac, LES ANGLES 265 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président, au 04 90 25 11 10, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-079 - Arrêté n° 2016103-076 autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour POISSONNERIE LA CRIEE DES ANGLES, rue Balzac, LES ANGLES 266 DRLP
30-2016-04-11-080
Arrêté n° 2016103-077 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER,
av. Pasteur, VILLENEUVE LES AVIGNON
DRLP - 30-2016-04-11-080 - Arrêté n° 2016103-077 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pasteur, VILLENEUVE LES AVIGNON 267 Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réf. : DRLP/BRPA/VR
Affaire suivie par : Mme ROMAN
04 66 36 42 19
Mél : veronique.roman@gard.gouv.fr
NIMES, le 11 avril 2016
ARRETE n° 2016103-077
portant renouvellement de l’autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l’arrêté préfectoral n° 2011346-0029 du 12 décembre 2011 autorisant le fonctionnement d’un système de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sûreté sécurité en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé avenue Pasteur – 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON, enregistrée sous le numéro 2011/0332,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 25 mars 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : L’autorisation précédemment accordée à l’établissement LA POSTE – CENTRE COURRIER situé avenue Pasteur – 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON pour 2 caméras est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
DRLP - 30-2016-04-11-080 - Arrêté n° 2016103-077 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pasteur, VILLENEUVE LES AVIGNON 268 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sûreté sécurité, au 06 84 37 57 58, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Denis OLAGNON
Cette décision peut être contestée par voies de recours gracieux (adressé au préfet) ou contentieux (devant le tribunal administratif de Nîmes) dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage en mairie du présent arrêté pour un tiers ou à compter de la notification pour le bénéficiaire de l’autorisation. Le rejet du recours gracieux ouvre un délai de 2 mois à compter de la réponse pour saisir le tribunal administratif de Nîmes du recours contentieux. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
DRLP - 30-2016-04-11-080 - Arrêté n° 2016103-077 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE CENTRE COURRIER, av. Pasteur, VILLENEUVE LES AVIGNON 269