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Arrêté - conseil municipal 14 juin 2012
Conseil Municipal - CM du 20 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 juin)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
20
juin
2019
Lecture
du
compte
rendu
: adopté
à
l'unanimité.
Présents:
Jean
BEAUVICHE,
Gilbert
BENAS,
Daniel
CHRISTEL,
Marie-Edith
GROISON,
Aude
NOËL,
Richard
DRILLIEN,
Frédérique
BOURNE,
Julie
PELLETIER
et
Odile
DALIA.
Excusés
: Éric
DAVANTURE,
Nicole
LEFEUVRE,
Blaise
NOIREAU.
1.
Tarification
garderie
et
restaurant
scolaire
2019/2020 ;
Madame
Marie-Edith
GROISON
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
repas
et
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Le
coût
des
repas
augmenterait
de
1,50
%,
ce
qui
correspond
à
la
hausse
du
prix
annoncée
par
la
société
SOGERES.
Le
coût
des
garderies
augmenterait
de
1,50
%
pour
apporter
une
compensation
à
la
hausse
du
coût
des
rémunérations
du
personnel.
Pour
information,
du
fait
de
la
suppression
des
activités
périscolaires
à
la
rentrée
2019,
les
horaires
de
la
garderie
vont
changer:
le
matin
(7h30
à
8h00)
et
le
soir
(17h30-18h30).
Les
parents
ont
été
informés.
Adoption
à
l'unanimité.
2.
Tarification
Centre
de
loisirs
2019
;
Madame
Marie-Edith
GROISON
propose
de
fixer
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
pour
la
fin
d'année
2019
(1°
septembre
2019
au
31
décembre
2019)
en
application
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF.
La
hausse
du
prix
des
repas
et
du
personnel
est
répercutée
sur
le coût
des
journées
ou
7
journées
du
centre
de
loisirs.
Adoption
à
l'unanimité.
3.
Tarification
baby
gym
et
baby
basket
2019/2020 ;
Madame
Marie-Edith
GROISON
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
e
Baby-gym
: 70,00
€ annuel
e
Initiation
au
basket-ball
: 70,00
€
annuel.
Adoption
à
l'unanimité.
4.
Modification
règlements
intérieurs
: Centre
de
loisirs
/ garderie
et
restaurant
scolaire
;
Les
changements
intervenus
dans
l'organisation
du
temps
scolaire
nécessitent
la
modification
des
règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire,
garderie
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Parmi
ces
modifications,
une
facturation
systématique
sera
appliquée
lorsque
les
enfants
sont
inscrits
mais
ne
viennent
pas
sans
justification. Adoption
à
l'unanimité.
5.
Demande
de
droit
de
place
pour
un
commerce
ambulant
—
vente
de
pâtes
fraiches
;
Monsieur
et
Madame
GUILLERMET
demeurant
à
Jambles
et
exerçant
la
profession
de
commerçant
spécialisé
dans
la
fabrication
de
pâtes
alimentaires
sous
l'enseigne
« Aux
mille
pâtes
»,
souhaitent
s'installer
en
fin
d'après-midi
un
jour
par
semaine
à
proximité
du
cimetière
à
compter
du
1° juillet
2019.
Un
droit
de
place
de
22,50
euros
par
mois
a été
fixé.
Adoption
à
l'unanimité.
6.
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
à
l’euro
symbolique
rue
du
Mont
Avril
;
Monsieur
et
Madame
DECREUSEFOND
proposent
de
céder
à
la
commune
de
Saint-Désert,
moyennant
l'euro
symbolique,
une
parcelle
d'environ
210
m?
située
rue
du
Mont
Avril
à
Montbogre.
Cet
emplacement
pourrait
être
aménagé
pour
le
stationnement
des
véhicules
et
le
départ
de
randonnées.
Les
frais
d'acquisition
inhérents
à
l’achat
de
la
parcelle
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Adoption
à
l'unanimité.
7.
Convention
de
servitude
ENEDIS/
SEMCODA ;
La
SEMCODA
va
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
le
site
de
la
résidence
Simone
VEIL.
La
Commune
étant
propriétaire
du
terrain,
elle
doit
être
associée
en
sa
qualité
de
«
propriétaire
du
fonds
servant
»
et
accorder
le
bénéfice
d’une
servitude
à
ENEDIS.
Adoption
à
l'unanimité.
8.
Grand
Chalon:
les
grandes
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Par
délibération
du
13
décembre
2018
le
Grand
Chalon
a
adopté
le
projet
d'extension
et
d'adaptation
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
aux
51
communes
membres.
Le
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2019
a
établi
un
rapport
sur
les
orientations
générales
du
futur
RPLi
qui
devrait
être
approuvé
fin
2020.
Chaque
collectivité
doit
à
présent
débattre
sur
le
sujet
et
retransmettre
au
Grand
Chalon
sous
la
forme
d'un
procès
verbal
de
séance,
les
avis
issus
du
débat.
Monsieur
le
Maire
a
présenté
au
Conseil
les
orientations
générales
du
RPLi
et
a
lancé
le
débat.
Les
observations
ont
été
portées
sur
le document
et
retransmises
au
Grand
Chalon.
QUESTIONS
DIVERSES
:
o
Projets
d'acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inondations
;
l'acquisition
du
terrain
de
l’ancienne
Pêcherie
du
Diocèse
est
toujours
en
cours.
L'acquisition
des
terrains
de
Jean
NARJOUX
sont
conditionnés
par
le
règlement
de
la
succession
; un
terrain
va
être
cédé
par
l'Etat
à
la
Commune
le
long
de
la
RCEA
pour compléter
les
parcelles
communales
en
vue
de
l'aménagement
d'un
ouvrage
d'écrêtement
(réservé
au
PLUi).
o
Résidence
Simone
VEIL:
Jean
BEAUVICHE
fait
un
retour
sur
la
réunion
du
13/05
dernier
organisée
par
le
Département.
40
médecins
généralistes
ont
été
recrutés
par
le
Centre
de
Santé
Départemental.
La
commune
va
pouvoir
bénéficier
de
permanences
d'ici
2020,
une
infirmière
est
installée.
o
Travaux
de
voirie
Rue
de
Pépins:
la
canalisation
d'eau
est
vétuste
et
doit
être
changée
alors
que
ce
n'était
pas
prévu
initialement,
ce
qui
va
retarder
les
travaux.
o
Projet
d'aménagement
des
locaux
du
Centre
de
loisirs
: les
travaux
de
rénovation
ou
d'extension
de
centres
de
loisirs
peuvent
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
80
%
à
condition
d'en
faire
la
demande
avant
fin
juillet
2019.
Deux
options
ont
été
envisagées
:
changer
les
huisseries,
refaire
l'isolation
salles
existantes
et
les
aménager
pour
les
rendre
plus
fonctionnelles
(notamment
en
faisant
communiquer
les
deux
pièces
et
en
supprimant
les
toilettes)
; ou
faire
une
extension
neuve
jouxtant
l'école
maternelle.
La
première
option
est
celle
qui
recueille
le
plus
d’avis
favorables.
Séance
est
levée
à
20
h
58.