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Arrêté - portant interdiction de circulation au poids lourd
Arrêté - arrêté portant interdiction RD8 aux poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté portant interdiction RD8 aux poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2022/18
MAIRIE
AURANGE-LÉS-THIGNVILLE
57310 400 |
ARRÊTÉ
N°18/2022
portant
interdiction
de
circulation
aux
véhicules
en
transit
dont
le
CCE)
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
19T
sur
la
Route
Départementale
n°8
en
traversée
de
l’agglomération
de
Rurange-
Lès-Thionville
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Rurange-Lès-Thionville
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2542-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R110-1
à
3,
R411-2,
R411-8
et
R411-25
et
suivants,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
82-622
du 22 juillet
1982,
complétant
et
modifiant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982;
VU
l'instruction
interministérielle
du
7
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
4"
partie
"Signalisation
de
prescriptions"
approuvée
par
décret
du
6
novembre
1992
;
VU
la
réunion
de
concertation
du
14
décembre
2021
organisée
par
le
Département
en
présence
des
maires
concernés
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
d'interdire
la
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
est
supérieur
à
19
T sur
la
Route
Départementale
n°
8,
entre
RURANGE-LES-THIONVILLE
et
KEDANGE-
SUR-CANNER,
dans
la traversée
de
l’agglomération
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
ARRÊTÉ
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
en
transit
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(P.T.A.C.)
est
supérieur
à
19
T
est
interdite
sur
la
Route
Départementale
n°
8,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
en
traversée
de
l’agglomération
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
©
à compter
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
de
police
et de
déviation.
Article
2:
Unitinéraire
de
déviation
est
proposé
comme
suit
:
RURANGE-LES-THIONVILLE
>
RD1
>
RD8Bis
>
RD8
>
A31
>
RD654
>
RD918
>
KEDANGE-
SUR-CANNER
et
vice-versa. Article
3
:
Ne
sont
pas
visés
par
les
dispositions
de
l’article
1,
les
véhicules
de
service
public,
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
les
bus
scolaires,
les
convois
agricoles
et
le véhicules
de
desserte
interne
des
communes
concernées.
Article
4:
La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
aux
articles
1
et
2
ci-dessus,
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à la diligence
des
services
techniques
de
la commune.
Article5:
M.le
Maire
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
;
Mme
le
Directeur
du
Patrimoine
et
de
l'Aménagement
des
Territoires
;
M.
le Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Moselle
à Metz;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
THIONVILLE.
Fait
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
26
avril
2022
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présente
décision
a
été
publiée
le
26
avril
2022
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Copies
:
- Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan
- UTT
Thionville
- Gendarmerie - Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
(DDSP)
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
- Direction
Interdépartementale
des
Routes
EST
(DIR
EST)
- Service
Transports
Grand
Est
- Communes
de
Guénange,
Kédanger
Sur
Canner,
Metzeresche,
Metzervisse,
Bousse,
Volstroff,